mon proprio a fait des travaux sans me consulter et me demande de payer

OP
DE

deconnemanu

il y a 2 mois

je lui annonce qui je quitte l'appart car j'ai acheté .
du coup en belgique y a une periode de preavis ou je dois payer 3 mois de loyer . (sauf s'il trouve quelqu'un)

l'appartement était vide mais je paye toujours le loyer, il m'annonce par mail qu'il a remis en peinture et fait des réparation et que maintenant je dois payer .

voici ma réponse

Bonjour,

Je viens de rentrer de déplacement et suis passé à l'appartement pour récupérer mon courrier.
Je suis très surpris de voir que tu as effectué des travaux sans mon accord et pour un tel montant. (600 eur pour 2 murs ??)
À ce jour, je paie toujours le loyer, je n'ai pas remis les clés, et surtout l'état des lieux de sortie n'a pas encore eu lieu.
C'est toujours « chez moi » j'estime que toute réparation ou remise en peinture aurait du être discutée ensemble lors de l'état des lieux.
Les murs me semblaient en bon état, et s'ils avaient nécessité un rafraîchissement, j'aurais pu m'en occuper moi-même. Idem pour l'évier : s'il fallait effectuer une réparation, j'aurais pu la prendre en charge (je connais des homme à tout faire, cela n'aurait rien coûté).

Je ne peux pas payer pour des travaux réalisé à ton initiative sans mon accord alors que je paye toujours un loyer et sans état des lieux de sortie.

voici sa réponse ensuite

Je comprend très bien ta réaction.
Dans le contexte de notre entrevue du 17/12, j'avais cru comprendre que tu souhaitais que l'on règle rapidement la relocation de notre studio.
En janvier un candidat nous a pressé et vu les problèmes relevés ci après, nous ne pouvions prendre le risque de ne pas faire le nécessaire.
Quand tu es rentré, à part quelques griffes à plusieurs endroits, tout était impeccable. Voir l'état des lieux d'entrée.

Il vaut mieux réparer les problèmes lorsque l'on les constatent avant l'état des lieux de sortie.
En pratique, l'état des lieux de sortie est le moment ou le locataire rend les clés et le propriétaire signe les documents pour libérer la garantie locative.
Comme tu souhaitais être libre le plus vite, que tu n'occupais plus les lieux, que tu connaissais tous les problèmes, que certaines choses auraient pues être faites par toi et n'ont pas été réalisées, nous avons pris les choses en main en respectant les règles reprises dans le bail, le ROI des communs et le le ROI privatif.
Entr'autre tu liras dans un de ces documents que le preneur ne peut se charger de la peinture des murs.

Tout n'est pas encore en ordre. Je n'ai pas parlé de la décalcarisation des robinets et des mitigeurs.
Il y a une chose que nous n'avons pas vérifiée, c'est l'état de la planche de fond de l'armoire d'évier.
Je suggère que l'on se voie sur place à ta convenance pour régler les derniers problèmes et si tu veux, je peux demander les disponibilités de l'agence immobilière pour qu'il soit sur place avec nous.

je suis baisé ?

A7

Anucedeclodo7

il y a 2 mois

merité
DR

DRKSuskiki9

il y a 2 mois

Demande lui

https://juribot.fr/

L5

Letare555

il y a 2 mois

baise le
SA

ScipionAty

il y a 2 mois

En France cela aurait été une violation de domicile, vandalisme et tout le tutim, en Belgique je ne sais pas.
Et surtout, tu n'as pas signé de document disant "Rendu en mauvais état, travaux requis" (ce qui est le principe de... l'état des lieux de sortie), surtout, en faisant les travaux sans prévenir il t'a empêché de les faire toi-même (avec un coût différent).
Dis lui bien, gentiment et respectueusement, d'aller se faire foutre.
SA

ScipionAty

il y a 2 mois

Techniquement là, tout est donc désormais nickel dans ton état des lieux de sortie, donc difficile de demander de payer sur la caution, haha.
EF

ElFartos

il y a 2 mois

D'où il rentre chez toi en ton absence ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png
VB

VieilleBorgne

il y a 2 mois

Globalement on ne connaît pas les règles Belges, faut trouver des kheys sûrs d'eux.

Mais si l'on comprend bien l'état des lieux est signé, l'appart était nickel, il ne peut plus revenir dessus et te faire payer.
En plus c'est une violation de domicile.

GS

GaletteSaw6

il y a 2 mois

9a fait combien de temps que tu es dans l'appart. Car la remise en peinture c'est à la charge du bailleur normalement (vétuseté). Le locataire doit en assurer le nettoyage (notamment pour les traces de nicotine) et le dépoussiérage en utilisant les produits appropriés. Il doit réaliser les travaux de remise en état liés à la pose de clous, de crampons ou autres attaches murales.
SB

StanislasBG

il y a 2 mois

Les réparations structurelles sont à la charge du bailleur, et si tu n'a pas donné l'accord pour un passage du propriétaire, comme l'a dit vdd, il peut gentiment aller se faire foutre
TE

TotemEnPapier

il y a 2 mois

il ne peut pas te forcer à payer et n'engagera pas de procédure pour 600€, surtout s'il est rentré chez toi sans autorisation, tu as même une trace écrite

je sais pas comment ça se passe en Belgique mais en France tu n'aurais rien à craindre

MA

MrAlonzyKoi8

il y a 2 mois

Porte plainte pour violation de domicile
RD

RegimeDuCamp

il y a 2 mois

Une seule solution : s'il te reste 1 mois de loyer a devoir payer, ne le paie pas.

Il se récupérera son loyer sur ton mois de caution.

RD

RegimeDuCamp

il y a 2 mois


Les réparations structurelles sont à la charge du bailleur, et si tu n'a pas donné l'accord pour un passage du propriétaire, comme l'a dit vdd, il peut gentiment aller se faire foutre

Il n'y a rien de "structurel" dans de la peinture hein.

RD

RegimeDuCamp

il y a 2 mois


Globalement on ne connaît pas les règles Belges, faut trouver des kheys sûrs d'eux.

Mais si l'on comprend bien l'état des lieux est signé, l'appart était nickel, il ne peut plus revenir dessus et te faire payer.
En plus c'est une violation de domicile.

Il a pas fait l'état des lieux de sortie a ce que je comprends.

OP
DE

deconnemanu

il y a 2 mois

Il a pas fait l'état des lieux de sortie a ce que je comprends.

exacte je paye toujours un loyer, pas de remise des clef officiel (il avait mon accord pour faire les visites), et donc pas d'état des lieux de sortie encore signé . j'ai beaucoup mal a comprendre comment il peut faire des travaux de réparation sans me consulter et ensuite me demander de payer alors que c'est toujours chez moi

RD

RegimeDuCamp

il y a 2 mois

exacte je paye toujours un loyer, pas de remise des clef officiel (il avait mon accord pour faire les visites), et donc pas d'état des lieux de sortie encore signé . j'ai beaucoup mal a comprendre comment il peut faire des travaux de réparation sans me consulter et ensuite me demander de payer alors que c'est toujours chez moi

1/ tu paies rien
2/ tu ne paies plus ton loyer
3/ qu'il aille se faire cuire un oeuf
4/ tu contactes ta protection juridique si t'en as une ou une association d'aide aux locataires (comme l'ADIL en France)

VB

VieilleBorgne

il y a 2 mois

Il a pas fait l'état des lieux de sortie a ce que je comprends.

C'est pas clair, il parle d'une entrevue le 17 décembre… puis du principe théorique, ce qui induit qu'ils sont allés un peu vite pour libérer le logement.

Mais c'est vrai qu'ils parlent d'une entrevue avec l'agence, si c'est comme en France, c'est l'agence qui s'occupe de l'état des lieux

CC

CaptainCookies

il y a 2 mois

Les mecs qui s'appuient sur le droit français pour aider un belge vous êtes des champions
C2

Chonclade282

il y a 2 mois

Tu ne paye pas khey. C'est tout
O4

Onlyban444

il y a 2 mois

Il veut juste te foutre sur le dos, les frais de rafraichissement.. et t'enculer ta caution.

Arrête de payer, et dis lui qu'il aille cordialement se faire enculer.

HE

Headspin

il y a 2 mois


En France cela aurait été une violation de domicile, vandalisme et tout le tutim, en Belgique je ne sais pas.
Et surtout, tu n'as pas signé de document disant "Rendu en mauvais état, travaux requis" (ce qui est le principe de... l'état des lieux de sortie), surtout, en faisant les travaux sans prévenir il t'a empêché de les faire toi-même (avec un coût différent).
Dis lui bien, gentiment et respectueusement, d'aller se faire foutre.

Ça résume le truc.
Sauf cas de force majeure, un propriétaire ne peut rentrer chez toi sans ton consentement express.
Visiblement, c'est un peu plus souple en Belgique mais le principe est le même.

Le mec fait des travaux sans état des lieux de sortie, donc aucun document pour attester de la vétusté des dits murs.

46

4654654ddffd

il y a 2 mois

Il faut arrêter de tourner autour du pot et mettre les choses au clair : tant que tu occupes encore les lieux, que tu payes le loyer et que l'état des lieux de sortie n'est pas fait, tu n'as aucune obligation de payer pour des travaux réalisés unilatéralement par le propriétaire. Tu es en droit de contester ces charges. Le propriétaire ne peut pas décider tout seul, surtout quand le bail ne prévoit pas qu'il puisse imposer des réparations non approuvées par le locataire. Si les murs te paraissaient en bon état et que tu n'as pas validé le coût de 600 euros pour deux murs, alors ce montant est complètement contestable.

Là où le propriétaire essaie de te faire croire que c'est normal parce qu'un candidat pressé a vu des « problèmes », c'est du bluff. Les réparations doivent être discutées lors de l'état des lieux de sortie, et si tu n'as jamais donné ton accord sur ces travaux, le propriétaire ne peut pas te refiler la note. Bref, tant que les clés ne sont pas remises et l'état des lieux validé par les deux parties, rien ne change pour toi et tu n'es pas obligé de payer ces charges supplémentaires.

Tu devrais répondre en reprenant fermement tes arguments, en rappelant que le bail et la loi imposent la réalisation d'un état des lieux contradictoire avant toute facturation de travaux. Si le propriétaire persiste, il pourrait se retrouver à devoir prouver que ces travaux étaient indispensables et prévus par le contrat, ce qui ne semble pas être le cas ici.

Pour résumer : tu ne payes pas pour des travaux non approuvés, et tu es en droit de refuser de te voir imposer des frais sans état des lieux de sortie signé par les deux parties.

OP
DE

deconnemanu

il y a 2 mois


Il faut arrêter de tourner autour du pot et mettre les choses au clair : tant que tu occupes encore les lieux, que tu payes le loyer et que l'état des lieux de sortie n'est pas fait, tu n'as aucune obligation de payer pour des travaux réalisés unilatéralement par le propriétaire. Tu es en droit de contester ces charges. Le propriétaire ne peut pas décider tout seul, surtout quand le bail ne prévoit pas qu'il puisse imposer des réparations non approuvées par le locataire. Si les murs te paraissaient en bon état et que tu n'as pas validé le coût de 600 euros pour deux murs, alors ce montant est complètement contestable.

Là où le propriétaire essaie de te faire croire que c'est normal parce qu'un candidat pressé a vu des « problèmes », c'est du bluff. Les réparations doivent être discutées lors de l'état des lieux de sortie, et si tu n'as jamais donné ton accord sur ces travaux, le propriétaire ne peut pas te refiler la note. Bref, tant que les clés ne sont pas remises et l'état des lieux validé par les deux parties, rien ne change pour toi et tu n'es pas obligé de payer ces charges supplémentaires.

Tu devrais répondre en reprenant fermement tes arguments, en rappelant que le bail et la loi imposent la réalisation d'un état des lieux contradictoire avant toute facturation de travaux. Si le propriétaire persiste, il pourrait se retrouver à devoir prouver que ces travaux étaient indispensables et prévus par le contrat, ce qui ne semble pas être le cas ici.

Pour résumer : tu ne payes pas pour des travaux non approuvés, et tu es en droit de refuser de te voir imposer des frais sans état des lieux de sortie signé par les deux parties.

merci je peux considérer que l'état des lieux de sortie n'est plus signable ? vu qu'il a changer l'état de mon appartement ? (en bien mais bon...) et donc même s'il y a encore des truc a réparer, je prends toute ma garantie locative ?

VA

Vajod

il y a 2 mois

A sa façon d'écrire on dirait un giga-cassos qui veut faire bourge (mais continue de ne savoir s'exprimer que sur un ton de menace à moitié assumé, à cause de ses origines). Ne lui paie pas un rond pour les travaux et reste dans l'appart.
46

4654654ddffd

il y a 2 mois

merci je peux considérer que l'état des lieux de sortie n'est plus signable ? vu qu'il a changer l'état de mon appartement ? (en bien mais bon...) et donc même s'il y a encore des truc a réparer, je prends toute ma garantie locative ?

L'état des lieux de sortie reste obligatoire, même si le propriétaire a réalisé des travaux (même s'ils améliorent l'appartement). Tu ne peux pas simplement décider de ne pas le signer pour « garder » ta garantie. Ce qui compte, c'est que l'état des lieux de sortie reflète précisément l'état réel du logement au moment de la remise des clés et qu'il soit réalisé contradictoirement avec le propriétaire (ou son représentant). Si le propriétaire a modifié l'appartement sans ton accord, tu dois contester ces modifications lors de la rédaction de l'état des lieux de sortie (par exemple en notant des remarques ou en demandant un avenant) afin qu'elles soient prises en compte.

Si, une fois le constat établi, il apparaît que le logement est en meilleur état que lors de ton entrée et qu'aucune dégradation imputable à toi n'est constatée, alors tu devrais récupérer l'intégralité de ta garantie locative. Mais le fait de refuser de signer l'état des lieux ne te protège pas et peut même jouer contre toi en cas de litige. Il vaut mieux établir un document contradictoire et, en cas de désaccord persistant, saisir le juge de paix pour faire trancher la question.

En gros, ne considère pas que l'état des lieux n'est plus signable du simple fait que le propriétaire a réalisé des travaux. Tu dois participer à sa rédaction et, si nécessaire, contester les points que tu juges injustifiés pour t'assurer de récupérer ta garantie locative.

46

4654654ddffd

il y a 2 mois

par contre vérifie bien qu'il n'a pas endommagé un truc qui n'est pas de ton fait durant ton absence
IC

IciClaFrance39

il y a 2 mois


par contre vérifie bien qu'il n'a pas endommagé un truc qui n'est pas de ton fait durant ton absence

Carrément

Mais ca se voit qu'il tente de t'entuber.
Restes sur ta position quil n'avait pas à entrer chez toi sans en plus te prévenir .

Et de t'imposer un cout des travaux .

Va vérifier la fameuse planche de l'évier.

Sinon tu vas cash chez les flics voir si ya violation de domicile, lui tu sens qu'il va te niquer.

BM

BaalMarduk

il y a 2 mois


Tu ne paye pas khey. C'est tout

This l'op, ne te fais pas baiser ou intimider

Il tente juste de t'entuber, et si tu es pas sur, essaie de trouver un avocat qui pourra te repondre sur internet

JS

JeanSaulCamus

il y a 2 mois

Ça résume le truc.
Sauf cas de force majeure, un propriétaire ne peut rentrer chez toi sans ton consentement express.
Visiblement, c'est un peu plus souple en Belgique mais le principe est le même.

Le mec fait des travaux sans état des lieux de sortie, donc aucun document pour attester de la vétusté des dits murs.

+1 il s'est baisé

Pas d'état des lieux donc pas de preuve + pas d'accord = pas à toi de payer

+ Il y a violation de domicile donc il est fumé quoi qu'il arrive