Boucling

[PATRIMOINE] Qu'est-ce qui m'empêche de vendre mon bien à mon fils ?

40 messages

Mise à jour: il y a 5 mois

1
OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

Je m'explique, admettons j'ai une maison à 300k que je veux léguer sans galère d'héritage à mon enfant, qu'est-ce qui m'empêche de le vendre à mon enfant 150K ( on peut pas 1e en france car l'état est prioritaire sur les achats) , et qu'il fasse un crédit à la banque de 150k puis qu'une fois dans mon compte je lui verse une pension tout les mois qui correspond à la valeur mensuel que mon enfant doit verser à la banque ?

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

au pire des cas il "perdra" que les intérêts non ?

IM

IssouMaster4

il y a 5 mois

C'est une donation deguisé, voila pourquoi

Par contre tu peux faire une vrai donation sous forme de démembrement de propriété

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois


C'est une donation deguisé, voila pourquoi

Par contre tu peux faire une vrai donation sous forme de démembrement de propriété

oui mais qu'est-ce qui m'empêche de le faire légalement si j'utilise des ressorts légaux ?

C5

cocodusud5

il y a 5 mois


Je m'explique, admettons j'ai une maison à 300k que je veux léguer sans galère d'héritage à mon enfant, qu'est-ce qui m'empêche de le vendre à mon enfant 150K ( on peut pas 1e en france car l'état est prioritaire sur les achats) , et qu'il fasse un crédit à la banque de 150k puis qu'une fois dans mon compte je lui verse une pension tout les mois qui correspond à la valeur mensuel que mon enfant doit verser à la banque ?

Tu vas payer les frais de notaire le génie

AV

avenirdidier

il y a 5 mois

Donation déguisée, pour vendre faut passer chez le notaire si tu le connais il peut un jouer en taf' faveur sur le prix en règle générale il faut une estimation par un expert immobilier.

Le versement par mois tu peux sauf que les impôts vont sûrement le capter ça va lui augmenter son impôt sur le revenu et ou donation déguisée encore une fois

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

Tu vas payer les frais de notaire le génie

en dehors des frais de notaire et les intérêts ? Aller en frais réel tu paies 20k en réalité sur les 150k de valeur "vendu" du bien ?

N8

Natiofier8

il y a 5 mois

Être obligé de faire dans l'illégalité pour ne pas se faire plumer par cet état communiste

C'est quand l'effondrement de ce système français ?

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois


Donation déguisée, pour vendre faut passer chez le notaire si tu le connais il peut un jouer en taf' faveur sur le prix en règle générale il faut une estimation par un expert immobilier.

Le versement par mois tu peux sauf que les impôts vont sûrement le capter ça va lui augmenter son impôt sur le revenu et ou donation déguisée encore une fois

ah okok donc y'a bel et bien un délit de donation déguisé, y'a pas moyen sinon j'ouvre une entreprise je les fous sur le capital les baraques et je donne l'entreprise à mon enfant après ?

C5

cocodusud5

il y a 5 mois

en dehors des frais de notaire et les intérêts ? Aller en frais réel tu paies 20k en réalité sur les 150k de valeur "vendu" du bien ?

et tu paies combien en impot d heritage ?

C4

Chalendil4

il y a 5 mois

Tu peux vendre au prix que tu veux le problèmes c'est que fiscalement c'est une donation si tu vends en dessous du prix du marché peu importe le montage que tu utilises

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois


Être obligé de faire dans l'illégalité pour ne pas se faire plumer par cet état communiste

C'est quand l'effondrement de ce système français ?

à vrai dire je vais être médecin, je compte pas exercer en france, à Dubai et en Asie de l'Est c'est beaucoup moins contraignant la fiscalité des biens

JM

JediMasterYoda7

il y a 5 mois

L'op qui pense avoir découvert l'eau chaude

GE

GastroEnTerrine

il y a 5 mois

Sinon tu fais une SCI et tu lui cèdes les parts.

N8

Natiofier8

il y a 5 mois

à vrai dire je vais être médecin, je compte pas exercer en france, à Dubai et en Asie de l'Est c'est beaucoup moins contraignant la fiscalité des biens

T'abuses mec, on aura le droit à des médecins venus du maghreb qui n'ont pas 1/10 du niveau de ceux en France

RA

Rattattack

il y a 5 mois

Ok mais au final il pait les intérêts de la banque, c'est pas mieux

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

et tu paies combien en impot d heritage ?

on marche à la valeur estimé donc 300k si j'ai un fils donc 100k d'abattement fiscal au dessus, on est à 20% de taxation sur l'héritage pour un fils sur un restant à 200k, ça fait 40k environ

AS

Aiolas-San

il y a 5 mois

Tu peux donner tout les 10 ou 15 ans 150000 euros de valeur si je ne m'abuse.
Et rien empêche d'utiliser ton RIB pour la majorité des prélèvements obligatoires.
Internet, téléphone, assurances ect...

En vrai en France il est facile d'aider son enfant, suffit de s'y mettre réellement.
Donc nul besoin de tomber dans l'illégalité, d'ailleurs rien t'empêche de le loger à titre gratuit.

Donc avec un salaire et 90% d'épargne, il a largement de quoi investir et engranger un max https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

AV

avenirdidier

il y a 5 mois

Si tu mets en entreprise ça dépend quel type d'entreprise (en plus ça dépend si t'achètes le bien en entreprise comme tu dis ou si tu apportes le bien à l'entreprise).
Si tu apportes le bien à l'entreprise c'est un apport immobilier tu payes une taxe (ça circule de ta personne physique vers une personne morale).
Si ensuite tu donnes l'entreprise à ton fils ça reste une donation (soit entreprise soit société) souvent donc des parts sociales lesquelles sont généralement évalué en fonction de ce qu'il y'a dans l'entreprise même si la (en générale) le bien évalué peut être sous évalué d'une vingtaine de pour-cent mais tu paieras frais de donation dessus pareil ….

IM

IssouMaster4

il y a 5 mois

oui mais qu'est-ce qui m'empêche de le faire légalement si j'utilise des ressorts légaux ?

Tu peux techniquement vendre un bien à ton enfant à sa valeur réelle mais si tu commence à lui rembourser l'argent qu'il a payé tu risque des problèmes avec le fisc pour donation déguisé.

Mais n'oublie pas qu'en faisant ça, ton enfant deviendra propriétaire de ton domicile et pourra te mettre dehors s'il le souhaite

Encore une fois, tu peux faire une donation de nue propriété, ça sera beaucoup plus simple que tes carabistouilles. Tu as le droit à un abattement de 100000€ tout les 15 ans sur les donations, si tu es en couple 200000€

Ça convient largement pour transmettre ton bien sans passer par l'héritage et ça au moins tu es sur que c'est 100% légal

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

T'abuses mec, on aura le droit à des médecins venus du maghreb qui n'ont pas 1/10 du niveau de ceux en France

je suis maghrebin hein

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois


L'op qui pense avoir découvert l'eau chaude

c'est important de partager ça, je dois pas être le premier à y songer

JM

JediMasterYoda7

il y a 5 mois

c'est important de partager ça, je dois pas être le premier à y songer

C'est surtout illégal. Toute transaction passe par un notaire assermenté qui ne laissera pas passer une donation déguisée.

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

Tu peux techniquement vendre un bien à ton enfant à sa valeur réelle mais si tu commence à lui rembourser l'argent qu'il a payé tu risque des problèmes avec le fisc pour donation déguisé.

Mais n'oublie pas qu'en faisant ça, ton enfant deviendra propriétaire de ton domicile et te mettre dehors s'il le souhaite

Encore une fois, tu peux faire une donation de nue propriété, ça sera beaucoup plus simple que tes carabistouilles. Tu as le droit à un abattement de 100000€ tout les 15 ans sur les donations, si tu es en couple 200000€

Ça convient largement pour transmettre ton bien sans passer par l'héritage et ça au moins tu es sur que c'est 100% légal

donc vaut mieux quand il a 15 ans on va dire je lui donne 200k et à ses 30 ans je lui cède le restant ? Je suis maghrebin honnêtement on fait pas ça chez nous, mon père possède la maison de ma grand mère en tunisie, elle fait sa vie dedans on y touche pas, c'est juste histoire que y'a pas de magouille sur nous à son décès

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

Tu peux techniquement vendre un bien à ton enfant à sa valeur réelle mais si tu commence à lui rembourser l'argent qu'il a payé tu risque des problèmes avec le fisc pour donation déguisé.

Mais n'oublie pas qu'en faisant ça, ton enfant deviendra propriétaire de ton domicile et te mettre dehors s'il le souhaite

Encore une fois, tu peux faire une donation de nue propriété, ça sera beaucoup plus simple que tes carabistouilles. Tu as le droit à un abattement de 100000€ tout les 15 ans sur les donations, si tu es en couple 200000€

Ça convient largement pour transmettre ton bien sans passer par l'héritage et ça au moins tu es sur que c'est 100% légal

donc vaut mieux quand il a 15 ans on va dire je lui donne 200k et à ses 30 ans je lui cède le restant ? Je suis maghrebin honnêtement on fait pas ça chez nous, mon père possède la maison de ma grand mère en tunisie, elle fait sa vie dedans on y touche pas, c'est juste histoire que y'a pas de magouille sur nous à son décès

IM

IssouMaster4

il y a 5 mois

c'est important de partager ça, je dois pas être le premier à y songer

Non tu n'es pas le premier et je t'ai répondu
Tu fais une donation de la nue propriété

Ou alors la SCI comme l'a dit un autre khey

On t'a litteralement proposé des solutions legales qui résolvent ton problème

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

C'est surtout illégal. Toute transaction passe par un notaire assermenté qui ne laissera pas passer une donation déguisée.

j'ai pas dis ça mais ma question des kheys doivent y avoir penser donc ils verront ça et comprendront que non on peut pas !

BA

Basicsic

il y a 5 mois


Sinon tu fais une SCI et tu lui cèdes les parts.

Ecoute ce khey

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

Non tu n'es pas le premier et je t'ai répondu
Tu fais une donation de la nue propriété

Ou alors la SCI comme l'a dit un autre khey

On t'a litteralement proposé des solutions legales qui résolvent ton problème

j'ai compris vos solutions t'inquiète pas, je le ferais pas là c'est vraiment juste pour bien entourer le soucis que ça pose et les limites du droit de succession, merci beaucoup pour les réponses constructive !

CK

CrankyKong

il y a 5 mois

Bienvenue en France.

En rachat du prêt après la séparation avec mon ex, il fallait faire estimer la maison.

Mon ex voulait me la laisser au plus bas prix, la notaire nous a dit que non, que si la maison est estimée plus haut il faudra prendre ce chiffre.

Elle nous a bien fait comprendre que l'État voulait se servir au max sur la transaction.

AS

Aiolas-San

il y a 5 mois

Pauvre petit, fin du rêve de commencer la vie d'adulte en mode facile https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

OP
WP

WolfPander

il y a 5 mois

Ecoute ce khey

vous aviez pas dis ça coûte cher si je les achète au nom d'une société ou que j'les transfert à la société ?

MK

Macron_king

il y a 5 mois

Il a y pleins de façons de le faire suffit d'avoir un très bon ami et d'être assez débrouillard

IM

IssouMaster4

il y a 5 mois

donc vaut mieux quand il a 15 ans on va dire je lui donne 200k et à ses 30 ans je lui cède le restant ? Je suis maghrebin honnêtement on fait pas ça chez nous, mon père possède la maison de ma grand mère en tunisie, elle fait sa vie dedans on y touche pas, c'est juste histoire que y'a pas de magouille sur nous à son décès

Ah je pensais que c'était un bien en France
Je sais pas comment ça se passe avec les biens à l'étranger khey

Go avocat spécialisé, c'est assez technique comme question du coup

AR

AnathosRetour

il y a 5 mois

Cherche pas l'op, l'état a pensé a tout
Tu devrais payer des impôts sur ça pour ramener l'Afrique chez toi

DO

Doorkun

il y a 5 mois

Pour verser de l'argent sans passer par la donation, tu peux pas juste acheter du BTC puis le verser sur son wallet ?

IM

IssouMaster4

il y a 5 mois

nan je parlais en france

je dis juste qu'on a déjà une maison en tunisie posséder par mon père et où loge sa mère et que je suis issu culturellement d'un milieu où on fout pas dehors le darron donc y'a pas ce risque plus tard si j'achète un appart ou une maison que mon enfant fasse de même

Ah mince j'avais pas compris,

Tu lui fais une donation de la nue propriété et c'est tout

Il aura automatiquement l'usufruit à ton décès sans aucun droits de succession ni prélèvements sociaux

Fais attention à ton contrat de mariage aussi pout être sur qu'il ne l'ait qu'au décès de toi et de ta conjointe

C'est peut-être pas culturel mais le risque existe kheyou, après je te dit ça parce que des frères à mon grand père ont fait le coup à mon arrière grand mère et personne ne pensait qu'ils auraient été capable de faire ça avant que ça arrive

En plus la valeur de la nue propriété est inférieure à celle de la pleine propriété donc tu as tout intérêt à faire ça pour ne pas depasser la valeur de l'abattement

Voici un simulateur de l'état si ça peut t'aider : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit

QU

Qurtubi

il y a 5 mois

Tu vas payer les frais de notaire le génie

Mais qu'est ce que t'es con.
Tu vends la maison 1€, tu paies des frais de notaire ridicules.

L'op, écoute pas ces demi-habiles pleins de certitudes qui n'y connaissent rien, la réalité c'est que tu risques le droit de préemption, ta mairie peut acheter le bien à la place de ton fils, pour le même prix

IM

IssouMaster4

il y a 5 mois

Mais qu'est ce que t'es con.
Tu vends la maison 1€, tu paies des frais de notaire ridicules.

L'op, écoute pas ces demi-habiles pleins de certitudes qui n'y connaissent rien, la réalité c'est que tu risques le droit de préemption, ta mairie peut acheter le bien à la place de ton fils, pour le même prix

Non tu ne peux pas vendre de maison à 1€ c'est une donation déguisé

SH

SaintHeIier

il y a 5 mois

Rien ne t'en empêche, mais tu vas te faire sélectionner par la DGFIP https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
Autant que tu fasses une donation de la nue-propriété, si t'es pas trop vieux c'est direct -50% de la valeur du bien, et que derrière tu ne donnes tout juste la quotité qui permet d'atteindre les exonérations de droits. Evidemment tu peux même faire quelques évaluations avec différents agents immo (et un billet dans la main) pour que le prix du bien soit légèrement sous-évalué, c'est monnaie courante.