Boucling

Quelqu'un a fait du droit ? J'ai une question

8 messages

Mise à jour: il y a un mois

1
OP
MY

Mythojutsu

il y a un mois

Puis je porté plainte contre une personne pour des fait prémédité ultérieurement ?
OP
MY

Mythojutsu

il y a un mois

Mais j'étais juste venu regarder https://image.noelshack.com/fichiers/2016/50/1481878288-asile2.jpg
EL

Eleutherios

il y a un mois

Tu as davantage besoin d'un prof de français pour t'expliquer le sens du mot prémédité. https://image.noelshack.com/fichiers/2020/45/5/1604654733-gontrant-bonheur.jpg
BQ

BurgerQuiz

il y a un mois

Les faits remontent a combien de temps ? De quel nature ?
G2

Gregoscopique2

il y a un mois

Oui mais te faut des preuves solides
GO

GravillonOrigin

il y a un mois

Attendu que l'action en justice tendant à la reconnaissance et à la sanction d'un fait préjudiciable suppose l'existence d'un élément matériel avéré et d'une intention délictueuse caractérisée au moment desdits faits ;

Et attendu que la préméditation, en tant que circonstance aggravante, ne saurait se concevoir que pour des actes déjà commis ou, à tout le moins, dont la tentative serait manifeste et démontrable au regard des dispositions légales en vigueur ;

Dès lors, et sauf à établir l'existence d'éléments tangibles et concordants attestant d'un commencement d'exécution ou d'une intention répréhensible ayant franchi le stade des simples velléités, il ne saurait être valablement intenté d'action en justice sur la seule base d'une préméditation supposée quant à des faits purement hypothétiques et non encore réalisés, sous peine d'irrecevabilité de la plainte par l'autorité judiciaire compétente.

I_

I_am_the_devil

il y a un mois

Oui, tu peux porter plainte contre une personne pour des faits prémédités, même s'ils sont censés être commis ultérieurement, mais cela dépend du contexte juridique et des preuves disponibles.

1. **Tentative d'infraction** : Si la personne a déjà posé des actes concrets en vue de commettre une infraction (ex. achat d'une arme pour un crime, embauche d'un complice), elle peut être poursuivie pour tentative ou complicité.

2. **Menaces et intimidation** : Si la personne a exprimé clairement son intention de commettre un acte illégal contre vous (ex. menaces de mort, harcèlement), vous pouvez déposer plainte même si l'acte n'a pas encore été réalisé.

3. **Association de malfaiteurs** : Si plusieurs personnes s'entendent pour préparer un crime ou un délit, cela peut être puni par la loi, même si l'acte n'a pas encore été commis.

Si vous avez des preuves (messages, enregistrements, témoignages), elles renforceront votre plainte. Vous pouvez déposer plainte auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.

DR

dreamonette

il y a un mois

prémédité ultérieurement

Tu nous expliques le concept ?