STAGE RSA , es LEGAL ?
10 messages
Mise à jour: il y a 17 jours
VieDavant
il y a 17 jours
Effectivement, ce que vous décrivez pourrait être considéré comme illégal dans certains contextes. Un stage non rémunéré, pour être légal, doit répondre à certains critères, notamment être dans le cadre d'une formation ou d'un objectif pédagogique clair, comme vous l'avez souligné. Si l'objectif est purement d'évaluer vos compétences professionnelles dans une optique de recrutement, ce n'est pas un stage au sens juridique, mais plutôt un essai de travail déguisé.
En France, un stage en entreprise doit être rémunéré dès lors qu'il dure plus de deux mois (conformément à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014). Pour les périodes de stage inférieures à deux mois, la rémunération n'est pas obligatoire, mais il doit tout de même répondre à un objectif pédagogique.
Dans votre situation, le fait que l'entreprise cherche à vous évaluer pour une future embauche avec un stage non rémunéré pourrait être interprété comme une tentative de contourner les règles liées à l'embauche, et cela pourrait être considéré comme une pratique illégale, notamment en matière de travail dissimulé.
Concernant vos "15 heures hebdomadaires" dans le cadre du GRETA, cela fait partie de votre suivi professionnel, et ces heures peuvent être un moyen de vous former ou de vous accompagner dans une démarche de reconversion ou de réinsertion professionnelle. Ces heures ne doivent pas être perçues comme un stage, mais plutôt comme un accompagnement qui vous aide à trouver un emploi ou à préparer votre reconversion. Si vous avez des doutes, il peut être utile de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail ou de contacter une organisation comme l'inspection du travail pour clarifier la situation.
diesel-qui-pue
il y a 17 jours
Effectivement, ce que vous décrivez pourrait être considéré comme illégal dans certains contextes. Un stage non rémunéré, pour être légal, doit répondre à certains critères, notamment être dans le cadre d'une formation ou d'un objectif pédagogique clair, comme vous l'avez souligné. Si l'objectif est purement d'évaluer vos compétences professionnelles dans une optique de recrutement, ce n'est pas un stage au sens juridique, mais plutôt un essai de travail déguisé.En France, un stage en entreprise doit être rémunéré dès lors qu'il dure plus de deux mois (conformément à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014). Pour les périodes de stage inférieures à deux mois, la rémunération n'est pas obligatoire, mais il doit tout de même répondre à un objectif pédagogique.
Dans votre situation, le fait que l'entreprise cherche à vous évaluer pour une future embauche avec un stage non rémunéré pourrait être interprété comme une tentative de contourner les règles liées à l'embauche, et cela pourrait être considéré comme une pratique illégale, notamment en matière de travail dissimulé.
Concernant vos "15 heures hebdomadaires" dans le cadre du GRETA, cela fait partie de votre suivi professionnel, et ces heures peuvent être un moyen de vous former ou de vous accompagner dans une démarche de reconversion ou de réinsertion professionnelle. Ces heures ne doivent pas être perçues comme un stage, mais plutôt comme un accompagnement qui vous aide à trouver un emploi ou à préparer votre reconversion. Si vous avez des doutes, il peut être utile de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail ou de contacter une organisation comme l'inspection du travail pour clarifier la situation.
Merci khey d'avoir pris le temps , j'ai demander a chatGPT aussi , j'épluche le code du travail pour etre sur ,
KiloWatte
il y a 17 jours
Bah tu le dis toi meme c'est dans le cadre des 15h de travail au RSA.
Donc parfaitement légal
Mais du coup c'est pas vraiment un stage quoi.. Ils t'ont juste dit ca pour pas te dire que t'allais bosser gratos.
Demande a voir combien de temps ca va durer et les conditions d'embauche si ca se passe bien
Si on te demande de faire que 15h sur 1 semaine et derriere tu peux décrocher un job qui te plait et bien remunéré bah c'est rentable.. Par contre si c'est 3 mois de boulot gratos et le smic a la fin la ca donne moins envie forcément
diesel-qui-pue
il y a 17 jours
Bah tu le dis toi meme c'est dans le cadre des 15h de travail au RSA.Donc parfaitement légal
Mais du coup c'est pas vraiment un stage quoi.. Ils t'ont juste dit ca pour pas te dire que t'allais bosser gratos.
Demande a voir combien de temps ca va durer et les conditions d'embauche si ca se passe bien
Si on te demande de faire que 15h sur 1 semaine et derriere tu peux décrocher un job qui te plait et bien remunéré bah c'est rentable.. Par contre si c'est 3 mois de boulot gratos et le smic a la fin la ca donne moins envie forcément
il me propose un stage d'une semaine sur base de 35h puis si essais concluant contrat d'interim , pour le taux horraire je ne le connait actuelement pas , en se qui concerne le dispositif des 15h je vais me renseigner car il se pourrait dans se cas qu'il soit inclue dans le stage , Merci de ta reponse .
LinuxXP
il y a 17 jours
diesel-qui-pue
il y a 17 jours
Demande l'aah
j'ai pris RDV cher mon medecin pour en parler , j'ai pas de suivis psy , ma depression s'enraille avec le sport , cepandant j'ai de plus en plus de periode ultra sombre . Merci pour ta reponse
KiloWatte
il y a 17 jours
il me propose un stage d'une semaine sur base de 35h puis si essais concluant contrat d'interim , pour le taux horraire je ne le connait actuelement pas , en se qui concerne le dispositif des 15h je vais me renseigner car il se pourrait dans se cas qu'il soit inclue dans le stage , Merci de ta reponse .
Si c'est que 1 semaine et que potentiellement tu peux décrocher un job qui te plait et bien payé ca vaut le coup clé, fonce
Au pire si les conditions d'embauche/travail te plaisent pas tu peux arreter assez rapidement
VieDavant
il y a 17 jours
1. Légalité d'un stage "hors formation" pour un bénéficiaire du RSA
En droit français, un stage doit impérativement être intégré à une formation ou un cursus pédagogique. Un stage en entreprise hors cursus pédagogique est illégal. En l'absence de convention tripartite (stagiaire, entreprise, organisme de formation), la situation s'apparente à du travail dissimulé.
Si le soudeur n'est pas inscrit dans une formation diplômante ou qualifiante, il ne peut légalement être en stage. Il est donc conseillé de refuser un tel stage et de demander un cadre légal approprié.
2. Le stage comme outil de pré-recrutement
Le stage est un outil de formation et non de pré-recrutement. Utiliser un stage uniquement pour évaluer un candidat avant embauche est illégal, à moins que cela fasse partie d'un parcours de formation reconnu. L'entreprise doit se tourner vers des dispositifs légaux comme la PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) pour évaluer des compétences dans un cadre légal.
3. Un stage non rémunéré sans statut étudiant est-il légal ?
Non, un stage non rémunéré hors cadre académique est illégal. Un tel stage sans convention ne bénéficie pas de la protection légale des stagiaires, et l'entreprise pourrait être sanctionnée.
4. Alternatives légales pour évaluer un candidat avant embauche
Il existe des alternatives légales comme la PMSMP, qui permet de tester les compétences d'une personne sans enfreindre la loi. Ce dispositif permet au bénéficiaire du RSA de réaliser une période d'immersion professionnelle tout en respectant ses droits sociaux.
5. Droits du bénéficiaire et recours en cas d'abus
Le bénéficiaire peut refuser un stage non conforme. En cas de pressions, il peut alerter l'Inspection du travail. Si un abus est constaté, il peut également demander la requalification en contrat de travail.
6. Les 15 heures hebdomadaires d'activité pour les bénéficiaires du RSA
Les bénéficiaires du RSA doivent réaliser 15 heures d'activités hebdomadaires dans le cadre de leur insertion professionnelle. Cela peut inclure des formations ou des mises en situation professionnelles comme la PMSMP. Ce programme doit respecter la législation sur les stages et ne pas inclure de travail dissimulé.
KiloWatte
il y a 17 jours
1. Légalité d'un stage "hors formation" pour un bénéficiaire du RSAEn droit français, un stage doit impérativement être intégré à une formation ou un cursus pédagogique. Un stage en entreprise hors cursus pédagogique est illégal. En l'absence de convention tripartite (stagiaire, entreprise, organisme de formation), la situation s'apparente à du travail dissimulé.
Si le soudeur n'est pas inscrit dans une formation diplômante ou qualifiante, il ne peut légalement être en stage. Il est donc conseillé de refuser un tel stage et de demander un cadre légal approprié.
2. Le stage comme outil de pré-recrutementLe stage est un outil de formation et non de pré-recrutement. Utiliser un stage uniquement pour évaluer un candidat avant embauche est illégal, à moins que cela fasse partie d'un parcours de formation reconnu. L'entreprise doit se tourner vers des dispositifs légaux comme la PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) pour évaluer des compétences dans un cadre légal.
3. Un stage non rémunéré sans statut étudiant est-il légal ?Non, un stage non rémunéré hors cadre académique est illégal. Un tel stage sans convention ne bénéficie pas de la protection légale des stagiaires, et l'entreprise pourrait être sanctionnée.
4. Alternatives légales pour évaluer un candidat avant embaucheIl existe des alternatives légales comme la PMSMP, qui permet de tester les compétences d'une personne sans enfreindre la loi. Ce dispositif permet au bénéficiaire du RSA de réaliser une période d'immersion professionnelle tout en respectant ses droits sociaux.
5. Droits du bénéficiaire et recours en cas d'abusLe bénéficiaire peut refuser un stage non conforme. En cas de pressions, il peut alerter l'Inspection du travail. Si un abus est constaté, il peut également demander la requalification en contrat de travail.
6. Les 15 heures hebdomadaires d'activité pour les bénéficiaires du RSALes bénéficiaires du RSA doivent réaliser 15 heures d'activités hebdomadaires dans le cadre de leur insertion professionnelle. Cela peut inclure des formations ou des mises en situation professionnelles comme la PMSMP. Ce programme doit respecter la législation sur les stages et ne pas inclure de travail dissimulé.
C'est le GRETA qui lui propose ce stage, le greta c'est un organisme de formation donc parfaitement légal..
En gros ils vont lui faire un contrat d'1 semaine de stage pour apprendre a souder (meme si il sait déjà)
C'est pas terrible comme pratique, mais c'est que une semaine donc si ca lui permet d'obtenir un job sympa derriere c'est rentable
diesel-qui-pue
il y a 17 jours