Sur les plus de 200 impôts et taxes lesquelles vous supprimez ?
30 messages
Mise à jour: il y a 4 jours
Leon_Daudet
il y a 4 jours
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d'aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d'immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l'occasion de l'introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique
Leon_Daudet
il y a 4 jours
52 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
53 Redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l'égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d'eau, taxe pour stockage d'eau en période d'étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d'extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d'une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
Leon_Daudet
il y a 4 jours
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d'assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d'avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu'une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
171 Redevance d'archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l'eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d'eau en période d'étiage, obstacle sur les cours d'eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d'épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d'équipement pour la région Île-de-France
Leon_Daudet
il y a 4 jours
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d'habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d'analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d'œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d'incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d'options (stock-options) de souscription ou d'achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Leon_Daudet
il y a 4 jours
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise
233 Taxe d'équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat chambre de métiers d'Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l'article 8 de l'ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d'acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l'autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transport collectif en site propre ou d'infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transport collectif en site propre ou d'infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l'assiette de la taxe d'apprentissage
260 Redevance sanitaire d'abattage
Leon_Daudet
il y a 4 jours
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l'eau
263 Prélèvements sur les jeux d'argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l'aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l'aquaculture
Leon_Daudet
il y a 4 jours
Kaaido
il y a 4 jours
TexasDoom
il y a 4 jours
Liberté, égalité, fiscalité.
La Fronce
alberteinstpute
il y a 4 jours
Leon_Daudet
il y a 4 jours
Oh la liste aya
Ça m'a fait halluciner moi aussi.
LivreurUberEat
il y a 4 jours
hitmaniac69
il y a 4 jours
Leon_Daudet
il y a 4 jours
la tva parce que c'est un des plus injuste (enfin baisser pas supprimer)
On garde les 260 autres ?
Boumerza3
il y a 4 jours
Leon_Daudet
il y a 4 jours
La taxe d'habitation a déjà sauté non ?
La liste est assez récente mais peut être.
Wayo9
il y a 4 jours
C'est que la face immergé de l'iceberg
Ça n'inclut même pas les divers prélèvements sociaux
Les trucs qu'ils ont refilé au privé genre les mutuelles ou les autoroutes.
Les taxes qu'ils ont refilé à des organismes semi etatiques type eco taxe/citeo.
Sans parler des usines à gaz au niveau des réductions et crédit d'impôt, du système de redistribution qui est presque aussi complexe que les prélèvements
Au delà de la somme totale qu'on doit payer, on peut se poser la question, combien ça coûte d'entretenir toute cette usine à gaz ?
hitmaniac69
il y a 4 jours
MP
CiterBlacklisterAlerte
Niveau 3
26 avril 2025 à 18:49:14
Le 26 avril 2025 à 18:47:16 :
la tva parce que c'est un des plus injuste (enfin baisser pas supprimer)On garde les 260 autres ?
j'ai lu trop vite j'avais lu lequel, et puis j'ai la flemme de me plonger dans la liste rien que la voir me file mal au crâne
Leon_Daudet
il y a 4 jours
C'est que la face immergé de l'icebergÇa n'inclut même pas les divers prélèvements sociaux
Les trucs qu'ils ont refilé au privé genre les mutuelles ou les autoroutes.
Les taxes qu'ils ont refilé à des organismes semi etatiques type eco taxe/citeo.Sans parler des usines à gaz au niveau des réductions et crédit d'impôt, du système de redistribution qui est presque aussi complexe que les prélèvements
Au delà de la somme totale qu'on doit payer, on peut se poser la question, combien ça coûte d'entretenir toute cette usine à gaz ?
Ça expliquerait les 483 mentionnées par certains.
La tronçonneuse ?
Leon_Daudet
il y a 4 jours
j'ai lu trop vite j'avais lu lequel, et puis j'ai la flemme de me plonger dans la liste rien que la voir me file mal au crâne
Ça dit beaucoup sur ce système.
Nicolas30ans
il y a 4 jours
N° | Nom de la taxe | Décision | Motif | Recette annuelle (M€)
22 | TICPE (ex-TIPP) | Réforme | Remplacer par une taxe carbone claire | 35 000
153 | Taxe sur les salaires | Suppression | Handicap compétitivité | 15 000
7 | Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Suppression | Archaïque, pénalise les petites entreprises | 7 000
13 | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | Fusion | Intégrée au financement communal | 7 000
8 | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | Suppression | Complexe et contre-productive | 4 000
91 | Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) | Suppression | Anti-compétitivité | 4 000
54 | Taxe sur les cartes grises | Suppression | Fiscalité générale à la place | 2 500
6 | Taxe d'habitation sur les résidences secondaires | Suppression | Déjà quasi-supprimée | 2 000
72 | Octroi de mer | Suppression | Coûteux à administrer | 1 500
73-79 | Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) | Fusion | Création écotaxe unifiée | 1 500
45 | Taxe sur les transactions financières | Suppression | Inefficace sans coordination | 1 000
31-32-33 | Droits de mutation divers | Réduction | Fluidifier les transactions | 1 000
187 | Prélèvement pour catastrophes naturelles | Suppression | Assurance privée | 1 000
10 | Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) | Suppression | Freine l'investissement commercial | 1 000
159-162 | Contributions sur le chiffre d'affaires pharmaceutique | Suppression | Complexification inutile | 500
183 | Taxe sur les concessionnaires autoroutiers | Suppression | Renégociation des concessions | 500
118 | Contribution sur les billets d'avion | Suppression | Pèse sur le tourisme | 200
232 | Contribution retraite carrières longues | Suppression | Inutile post-réforme | 200
17 | Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) | Suppression | Complexité, faible rendement | 150
38 | Taxe sur la copie privée (SACEM-SPRE) | Suppression | Financement par acteurs culturels | 120
148-149 | Micro-contributions sociales diverses | Suppression | Coût > rendement | 100
218-221 | Taxes VOD, vidéos violentes/pornos | Suppression | Nouveau modèle numérique | 100
36-37 | Permis de chasse | Suppression | Peu rentable | 80
70 | Taxe sur les nuisances sonores aériennes | Suppression | Peu efficace | 60
14 | Taxe pour le financement des CAUE | Suppression | Micro-taxe inefficace | 50
15 | Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) | Suppression | Micro-taxe inefficace | 50
44 | Taxe sur les spectacles privés | Suppression | Complexe pour petites salles | 50
71 | Taxe sur la publicité télévisée | Suppression | Marché numérique | 30
16 | Taxe de balayage | Suppression | Anachronique | 30
167-168 | Taxes sur les spectacles et variétés | Suppression | Diversité culturelle déjà assurée | 30
43 | Redevances sur les familles étrangères | Suppression | Archaïque | 40
57 | Taxes trottoirs, pavage | Suppression | Vieille fiscalité | 20
24 | Taxe sur le charbon | Fusion | Vers écotaxe unifiée | 20
64 | Taxe sur les déchets réceptionnés | Suppression | Double imposition | 20
186 | Redevances cynégétiques | Suppression | Redondant permis chasse | 20
66 | Taxes funéraires | Suppression | Injustifiées | 20
65 | Taxe de non-raccordement à l'égout | Suppression | Anti-investissement immobilier | 15
177 | Redevances biocides | Suppression | Trop spécifique | 10
61 | Taxe sur les friches commerciales | Suppression | Rendement faible | 10
59 | Taxe sur les activités saisonnières | Suppression | Frein au commerce rural | 10
30 | Redevances EPAD | Suppression | Obsolète | 10
176 | Taxe sur les boues d'épuration | Suppression | À intégrer ailleurs | 5
63 | Taxe sur les éoliennes maritimes | Suppression | Transition énergétique | 5
55 | Redevances sur les mines | Suppression | Recettes dérisoires | 5
62 | Taxe ski de fond | Suppression | Trop marginal | 1
Nicolas30ans
il y a 4 jours
Et le projet de Chat GPT pour compenser ces 88 Milliards de perte fiscale :
Source d'équilibre | Recette (M€)
Élargissement d'assiette | 20 000
Lutte contre fraude fiscale/sociale | 20 000
Nouvelle taxe carbone bien calibrée | 10 000
Réduction de dépenses publiques | 25 000
Fiscalité sur multinationales | 10 000
Taxes de luxe | 3 000
Baisse des retraites boomers | 10 000
Total compensé | 98 000
Leon_Daudet
il y a 4 jours