Un mec qui refuse de signer un constat c'est un délit de fuite ?
23 messages
Mise à jour: il y a 4 mois
Linkpa
il y a 4 mois
Je pense
KixxieSiete
il y a 4 mois
Non, à partir du moment où il s'est arrêté.
À toi de prendre l'immatriculation et d'envoyer ton constat à ton assurance
GentilVoyou
il y a 4 mois
En donnant PAS DU TOUT son nom/identité;
T'es de la police ? Sinon il n'a aucune obligation légal de te donner ses informations personnelles.
Surtout si il est en désaccord avec ce que tu veux le faire signer
gargarisator
il y a 4 mois
j'ai jamais compris comment fonctionne les constats, j'ai jamais fait d'accident
si les 2 partis sont pas d'accord il se passe quoi ?
scutter
il y a 4 mois
Oui, si il part sans donner son identité c'est un délit de fuite. Tu relève la plaque, tu signale à ton assurance + tu porte plainte et voilà.
Il n'est pas obliger de signer le constat par contre.
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
j'ai jamais compris comment fonctionne les constats, j'ai jamais fait d'accident
si les 2 partis sont pas d'accord il se passe quoi ?
Sans témoin, c'est la merde.
C'est la parole de l'un contre l'autre, donc ça peut partir en 50/50.
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
Oui, si il part sans donner son identité c'est un délit de fuite. Tu relève la plaque, tu signale à ton assurance + tu porte plainte et voilà.
Il n'est pas obliger de signer le constat par contre.
Exactement. Et d'ailleurs l'assurance a la possibilité d'avoir l'identité de la personne qui assure le véhicule.
scutter
il y a 4 mois
j'ai jamais compris comment fonctionne les constats, j'ai jamais fait d'accident
si les 2 partis sont pas d'accord il se passe quoi ?
Si les 2 parties ne sont pas d'accord, vous échangez vos informations et vous faite chacun votre constat de votre coté que vous envoyez juste avec votre signature.
Mais dans ce cas les assurances s'embêtent rarement à faire des enquêtes, ils vont juste vous mettre en tord à 50/50 si il y a un doute.
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
Soit dit en passant, ne pas donner son identité lors d'un accrochage, c'est considéré comme un délit de fuite.
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
Faux, du moment qu'il s'arrête et prend contact avec l'auteur, l'infraction n'est pas matériellement caractérisée. Il suffit que l'op note la plaque d'immatriculation de l'individu et face le constat de son coté. Les assurance se chargeront du reste.
Bien sûr que si, c'est assimilé à un délit de fuite.
https://www.groupama.fr/assurance-auto/conseils/refus-de-constat/
Refus de remplir le constat
Si l'autre conducteur refuse de partager les informations permettant de l'identifier ainsi que son véhicule, cela est assimilable à un délit de fuite.
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
Tu as le droit de ne pas signer un constat, par contre, t'es obligé de donner tes infos (compagnie d'assurance, nom, prénom, etc)
scutter
il y a 4 mois
Faux, du moment qu'il s'arrête et prend contact avec l'auteur, l'infraction n'est pas matériellement caractérisée. Il suffit que l'op note la plaque d'immatriculation de l'individu et face le constat de son coté. Les assurance se chargeront du reste.
Tu dis n'importe quoi, j'ai connu le cas IRL où la personne est descendu de la voiture et a dit "j'ai pas le temps là" et c'est barré. Et c'était bien un délit de fuite.
PistoriusLeFou
il y a 4 mois
Bon mon message a été supprimé. Effectivement, tu dis vrai. Autant pour moi.
ShroomsQ
il y a 4 mois
Obligation légale : En cas d'accident, les conducteurs ont l'obligation de s'arrêter, d'échanger des informations (identité, assurance, etc.) et de remplir un constat amiable.
Non-respect des règles : Si une personne refuse de le faire et s'éloigne, elle ne respecte pas ces obligations, ce qui peut être interprété comme une volonté d'éviter la responsabilité.
Intention de fuir : Refuser de fournir ses coordonnées et de signer le constat peut montrer une intention d'échapper à des conséquences potentielles de l'accident.
En résumé, ne pas fournir son identité et refuser de signer le constat est considéré comme une infraction grave, et cela peut être qualifié de délit de fuite.
même chatgpt bug sur la débilité des questions de l'examens du code
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
Bon mon message a été supprimé. Effectivement, tu dis vrai. Autant pour moi.
C'est tout à ton honneur de le reconnaitre, d'autres auraient juste disparu du topic. Propre khey.
BenStiller___
il y a 4 mois
scutter a écrit :
Tu dis n'importe quoi, j'ai connu le cas IRL où la personne est descendu de la voiture et a dit "j'ai pas le temps là" et c'est barré. Et c'était bien un délit de fuite.
ça m'est arrivé quand j'avais 15 ans, renversé par une voiture, il a fait semblant d'être la victime et a dit "vous faites les cons sur vos scooters!" et il est parti, j'ai pas eu le reflexe de noter la plaque, il se serait pris un délit de fuite au tribunal
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
ça m'est arrivé quand j'avais 15 ans, renversé par une voiture, il a fait semblant d'être la victime et a dit "vous faites les cons sur vos scooters!" et il est parti, j'ai pas eu le reflexe de noter la plaque, il se serait pris un délit de fuite au tribunal
Chaud, en fait il t'a abusé, nofake. Tout simplement parce que t'étais probablement impressionnable à 15 ans, et peut-être sous le choc de la situation.
Vraiment un cafard l'automobiliste en question.
T'as été blessé ? Dommages matériels ?
ShroomsQ
il y a 4 mois
Ok bien vu, bon j'ai bien répondu alors... on verra
George_FOROS
il y a 4 mois
T'es de la police ? Sinon il n'a aucune obligation légal de te donner ses informations personnelles.
Surtout si il est en désaccord avec ce que tu veux le faire signer
Osef de son désaccord c'est les assurances qui déterminent à qui revient la faute. Refuser de donner ses infos perso ou de signer un constat revient à se déclarer en tord, et donc tout prendre dans le cul.
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
Osef de son désaccord c'est les assurances qui déterminent à qui revient la faute. Refuser de donner ses infos perso ou de signer un constat revient à se déclarer en tord, et donc tout prendre dans le cul.
Non, par contre, ça c'est absolument faux. Refuser de signer un constat = t'as absolument le droit de le faire.
C'est complètement con comme raisonnement que tu as là. T'as aucunement l'obligation de signer quoi que ce soit, au contraire, signer un constat fait en sorte que tu reconnais que la situation décrite est exacte. Si elle ne l'est pas ou qu'il y a un désaccord entre les deux parties, t'as aucune raison de le signer.
Tu te rends compte de l'énormité que tu dis ?
George_FOROS
il y a 4 mois
j'ai jamais compris comment fonctionne les constats, j'ai jamais fait d'accident
si les 2 partis sont pas d'accord il se passe quoi ?
S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord alors le constat ne se fait pas, pas de déclaration donc pas de remboursement, tout le monde est perdant sauf l'assurance.
RegimeDuCampETF
il y a 4 mois
S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord alors le constat ne se fait pas, pas de déclaration donc pas de remboursement, tout le monde est perdant sauf l'assurance.
Mais bordel de merde mais n'importe quoi
Tu fais exprès de raconter absolument n'importe quoi ou c'est comment ?
Pourquoi t'ouvres ta bouche ?
ShroomsQ
il y a 4 mois