Ah le fameux coup du gérant qui dilapide la mariée

En droit des sociétés, il faut savoir qu'un gérant est libre de passer les actes qu'il souhaite à condition de rester dans le cadre des statuts, notamment de l'objet social.

Ce cas est souvent constaté quand il y a des grosses sociétés à caractère immobilier où le dirigeant décide de vendre les immeubles à "lui-même" (souvent à une autre société qui lui appartient) pour un prix dérisoire

Alors évidemment, le droit a pris en considération cette situation. Et il y a un risque : la qualification en abus de biens sociaux, c'est à dire qu'il s'approprie les biens de la société au détriment de l'intérêt de cette dernière.

Donc plusieurs conditions :
- déjà la fixation du prix, un prix trop bas peut etre qualifié de dérisoire et donc abus de biens sociaux
- ensuite l'intérêt de la société : à part le prix, c'est rare que d'autres critères peuvent justifier un acte contraire à l'intérêt social mais pourquoi pas
- puis les clauses des statuts : en principe, si tu es malins, tu limites les pouvoirs du gérant en terme de ventes. Ex : toute vente isolé ou groupée d'une somme supérieure à xxxx € devra être décidé par l'AG à la majorité blablablabla

Donc en soi, chabrier peut avoir été b*isé fortement

Merci Saul Goodman