Le port d'arme de catégorie D
Autre arme de catégorie D

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Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison.

Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.

Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.