[ALERTE] LAURENT FABIUS : "Un RÉFÉRENDUM sur L'IMMIGRATION est ANTI- CONSTITUTIONNEL !"
FallGuys
il y a 6 mois
Il a raison hein
AttackerFois
il y a 6 mois
Ce n'est pas Fabius, élu littéralement par personne, dans un poste "à vie" qui décide de ce qui est démocratique ou pas.
Si le pays veut un référendum sur l'immigration, il l'aura.
Sinon, la France arrête de prétendre être une démocratie.
Shakipue
il y a 6 mois
Pseud054
il y a 6 mois
KoalaBan198
il y a 6 mois
bizzarement il ne remet pas en cause la politique migratoire d'Israel
il remet en question la politique migratoire des pays magrébin ?
GuntherKinder
il y a 6 mois
bizzarement il ne remet pas en cause la politique migratoire d'Israel
On ne CRITIQUE PAS Israël c'est ANTICONSTITUTIONNEL !!!
OctaveErgegross
il y a 6 mois
Faut arreter, c'est pas un texte sacré la constitution, ca se change, on en parle comme si c'était les tablettes de la loi, apportées sur terre par les dieux en personne
-KingJoffrey-
il y a 6 mois
Faut arreter, c'est pas un texte sacré la constitution, ca se change, on en parle comme si c'était les tablettes de la loi, apportées sur terre par les dieux en personne
Mais this putain
Très peu de monde sait que la Constitution peut être réécrite demain si on le veut bordel et par le peuple.
Shakipue
il y a 6 mois
OctaveErgegross
il y a 6 mois
Faut arreter, c'est pas un texte sacré la constitution, ca se change, on en parle comme si c'était les tablettes de la loi, apportées sur terre par les dieux en personne
Stargroove
il y a 6 mois
Donc la survie du peuple Français compte moins qu'un texte de loi merdique écrit il y a plusieurs siècles. A gerber.
Xi_Wagner
il y a 6 mois
C'est bien évidement juridique hein, aucune politique dans cet organe dirigé par des non juristes
Il faut vraiment AFUERA cet organe.
OctaveErgegross
il y a 6 mois
Mais this putain
Très peu de monde sait que la Constitution peut être réécrite demain si on le veut bordel et par le peuple.
Et surtout qu'elle n'est plus du tout adaptée pour l'époque actuelle
Xi_Wagner
il y a 6 mois
Bon par contre lisez l'article, c'est pas le contenu en soi qui pose problème mais le recours a l'article 11 ( et non 89) qui pose problème.
Même si j'ai tout de même confiance en ces " sages " pour trouver un article de la DDHC parlant vaguement d'égalité pour refuser une telle mesure
Shakipue
il y a 6 mois
Xi_Wagner
il y a 6 mois
Bon par contre lisez l'article, c'est pas le contenu en soi qui pose problème mais le recours a l'article 11 ( et non 89) qui pose problème.
Même si j'ai tout de même confiance en ces " sages " pour trouver un article de la DDHC parlant vaguement d'égalité pour refuser une telle mesure
CousinHubert_
il y a 6 mois
Et certains pensent qu'on est encore en démocratie
tatagertrude
il y a 6 mois
Meme pax 600 co, et les boucles racistes habituelles.....
CobideMeuse
il y a 6 mois
Coupable mais pas responsable on rappelle
Urayne2
il y a 6 mois
Ce n'est pas Fabius, élu littéralement par personne, dans un poste "à vie" qui décide de ce qui est démocratique ou pas.Si le pays veut un référendum sur l'immigration, il l'aura.
Sinon, la France arrête de prétendre être une démocratie.
C'est pas à vie, il se casse dans six mois
Xi_Wagner
il y a 6 mois
À quel moment ce serait anti-constitutionnel ? Au niveau de l'Union européenne ?Pour rappel pour les non-juristes : la hiérarchie des normes ("pyramide de Hans Kelsen") :
Bloc de constitutionnalité (constitution du 4 octobre 1958, préambule de la constitution de la IVe République, déclaration des droits de l'Homme, etc...) > Traités (comme ceux qui engagent la France dans l'UE) > lois nationales (telles que votées par le Parlement) > Règlements (adoptés par le pouvoir exécutif, décrets du gouvernement, arrêtés des préfectures et collectivités territoriales, circulaires des administrations) > Contrats (obligations privées créées entre les particuliers)
Bah parce que le champ de l'article 11 tel que délimité dans le texte ne concerne pas ce genre de lois.
Même si dans les faits c'est très débattus et beaucoup de juristes sérieux beaucoup plus éminents que Laurent Fabius te disent que le contraire est possible
Xi_Wagner
il y a 6 mois
Oui c'est sur qu'on est rongé a tous les niveaux malheureusement. La fin du CC n'arrangera pas grand chose dans cette terre communiste
IciClaFrance39
il y a 6 mois
Laurent Fabius...
Comment dire
Ca en dit long sur l'état du pays.
faitdivers35
il y a 6 mois
L'avis du peuple est anti-constitutionnel
BenoitPaindeMie
il y a 6 mois
le confinement lui etait constitutionnel
-KingJoffrey-
il y a 6 mois
Et certains pensent qu'on est encore en démocratie
Tout le monde a compris que c'était à la carte leur démocratie… y'a qu'à voir Fabius pendant le Covid qui à littéralement chié sur la Constitution et maintenant ça…
Le peuple n'a aucune voix elle est là la réalité.
Choysia_62
il y a 6 mois
Bah oui, c'est un fait….
Et c'est ce que Retailleau disait aussi
PinkPajamas
il y a 6 mois
Bah parce que le champ de l'article 11 tel que délimité dans le texte ne concerne pas ce genre de lois.
Même si dans les faits c'est très débattus et beaucoup de juristes sérieux beaucoup plus éminents que Laurent Fabius te disent que le contraire est possible
Tu l'as lu?
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
CobideMeuse
il y a 6 mois
[09:12:53] <BenoitPaindeMie>
le confinement lui etait constitutionnel
Il sait mieux que toi ce qui est bon pour toi le go...Lem
tatagertrude
il y a 6 mois
Bah oui, c'est un fait….Et c'est ce que Retailleau disait aussi
Retailleau ministre d'un gouvernement issu d'un parti s'etant pris une branlee aux legislatives ( 45v deputes sur 577) qui dit qu'on ecoute pas le peuple ?
Oui en effet, y a eu un coup d'etat de LR.
Shakipue
il y a 6 mois
BenoitPaindeMie
il y a 6 mois
Il sait mieux que toi ce qui est bon pour toi le go...Lem
Takeshin
il y a 6 mois
Et toutes les administrations remplies de hauts-fonctionnaires et autres copains socialistes qui traîneraient des pieds pour appliquer n'importe quelle décision.
Il y a un tas d'administrations où le ministre ne décide d'à peu près rien et se contente d'espérer pouvoir vaguement orienter le navire.
MultiversMickey
il y a 6 mois