Boucling

[ALERTE] LAURENT FABIUS : "Un RÉFÉRENDUM sur L'IMMIGRATION est ANTI- CONSTITUTIONNEL !"

473 messages

Mise à jour: il y a 6 mois

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LG

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

Ils auront autant d'immigration et leur situation économique sera pire encore

Quand il y aura autant d'immigration dans les villages que dans les villes, la France sera terminée. https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

LG

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

Pourquoi ce serait la gauche qui est pro-immigration comme le medef alors que ce dernier fait applaudir le rn et huer la gauche ?

L'imposition ça te parle ? https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

DR

dreamonete

il y a 6 mois

L'imposition ça te parle ? https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Répondre à une question de logique tu sais faire ?

HC

hiboux-coucou

il y a 6 mois

Les abstentionniste du forum qui osent ouvrir leur grande gueule alors qu'en 2022 à l'approche des élections ils disaient "agneugneu li vote si sert à rien agneugneu li golem qui voute ci li coumédie agneugneu ci li trucage"

Donc 100% soutient inconditionnel au contimaneur de sang

LG

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

Répondre à une question de logique tu sais faire ?

Bah la gauche est huée par le medef à cause de l'imposition. Ils veulent faire de la France un enfer fiscal https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

MR

MetalRebel

il y a 6 mois

LaGrosseFissure a écrit :

Bah non, les gauchistes se font bouffer en débat, ils ont pas le choix de censurer https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Mais le fascisme c'est d'extrème droite pourtant, comment est ce possible ? https://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

MR

Margin-Right

il y a 6 mois

A gauche. Ce sont les seuls qui s'attaquent aux causes au lieu de brasser dans le vents les conséquences.

Ptdr, à quel moment tu crois qu'un mec anti-immigration va voter à gauche, alors que la gauche est pour donner la nationalité française à tout les migrants et clandestins ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

L2

Leggeri2027

il y a 6 mois

La gauche n'a jamais été anti-immigration. Elle en a rien à foutre parce que son combat contre les inégalités réduit de facto l'immigration.

D'ailleurs c'est la droite, rn compris, qui a les faveur du medef, pas le NFP.

La FI, c'était LE parti de gauche contre l'Islam et contre l'immigration en 2017: https://image.noelshack.com/fichiers/2024/35/2/1724772107-capture-d-e-cran-2024-08-27-a-17-21-41.jpg

La FI était considérée comme un parti Islamophobe par beaucoup de monde, et utilisait la laïcité pour dire "meuh non": https://image.noelshack.com/fichiers/2024/35/2/1724771964-capture-d-e-cran-2024-08-27-a-17-19-20.png
Chikirou, avant de devenir "Madame Pro Hamas", était LA figure de la beurette islamophobe, qui devait rallier les maghrébins de France dans l'athéïsme https://image.noelshack.com/fichiers/2024/35/2/1724771906-capture-d-e-cran-2024-08-27-a-17-18-13.jpg
Beaucoup en interne disait que "Insoumis" était un jeux de mots sur "Islam" qui veut dire soumission.

Le but principal de Mélenchon à l'époque c'était de faire revenir les prolos du RN à gauche, en proposant la sortie de l'UE, une laïcité offensive, et un plan de réduction de l'immigration basée sur la coopération internationale avec les pays africains https://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/6/1723930168-6bf7696e6a5bda78318238b4133dd295.jpeg

Puis après la défaite de 2017 Mélenchon et Bompard ont décidé qu'il fallait devenir un parti "woke" sur la ligne Terra Nova, c'est à dire sur la ligne du PS de Hollande :
https://www.marianne.net/politique/gauche/terra-nova-il-y-a-10-ans-la-note-qui-fracturait-la-gauche-et-pavait-la-voie-a-macron https://image.noelshack.com/fichiers/2024/35/2/1724772834-capture-d-e-cran-2024-08-27-a-17-33-51.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/6/1723930168-6bf7696e6a5bda78318238b4133dd295.jpeg

HU

Huperthumos

il y a 6 mois

Techniquement, oui, ce n'est pas constitutionnel, mais c'est juste que la constitution ne pouvait pas prévoir que des sujets de ce type pouvaient devenir importants un jour. Un révision constitutionnelle reste possible.

Dans tous les cas, les mecs qui veulent la fin de l'immigration (pour la plupart des pauvres, puisque les riches vivent loin des quartiers) risquent de se tirer une balle dans le pied car sans immigration, leurs aides sociales font forcément diminuer et ils vont être obligés d'accepter un travail de plus en plus pénible.

C'est ce que la droite ne dit jamais : on peut se passer d'immigration, MAIS tous les chômeurs actuels doivent reprendre le travail des immigrés, sauf que c'est pas cadre à la Défense mais balayeur dans le RER (allez, il faut reconnaître que des immigrés sont très qualifiés mais ce n'est pas la majorité). Vous êtes sûrs que c'est ce que vous voulez ?

L'immigration actuelle est une sorte de colonialisme à domicile. Les nationaux peuvent ne rien glander ou être dans des boulots confortables parce que les non nationaux font les boulots de merde que les nationaux devraient faire s'il n'y avait pas d'immigration.

Le FN se garde bien de le dire à son électorat de prolétaires.

DR

dreamonete

il y a 6 mois

Bah la gauche est huée par le medef à cause de l'imposition. Ils veulent faire de la France un enfer fiscal https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

L'autre moitié de la question : pourquoi le medef applaudit le rn qui pourtant propose l'inverse de ce que réclame le medef ?

NS

Nuch_skprk

il y a 6 mois

Ouais bah tous les pays d'où viennent les clando.

Essaye d'aller clandestinement en Algérie https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

non pas forcément, en Australie par exemple tu peux pas
Japon ou Corée du Sud non plus

R2

Ragout2Prepuces

il y a 6 mois

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

Dans les villages t'as plein de gens qui ont quitté les shithole que sont les villes à cause de l'immigration. Encore heureux qu'ils votent rn après https://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Ceci. Les TER qui arrivent à Lille le matin sont remplis de fds qui ont fuit cette ville de merde pour pouvoir à nouveau vivre paisiblement dans une ville Française.

BL

BrunoLaMere

il y a 6 mois


Techniquement, oui, ce n'est pas constitutionnel, mais c'est juste que la constitution ne pouvait pas prévoir que des sujets de ce type pouvaient devenir importants un jour. Un révision constitutionnelle reste possible.

Dans tous les cas, les mecs qui veulent la fin de l'immigration (pour la plupart des pauvres, puisque les riches vivent loin des quartiers) risquent de se tirer une balle dans le pied car sans immigration, leurs aides sociales font forcément diminuer et ils vont être obligés d'accepter un travail de plus en plus pénible.

C'est ce que la droite ne dit jamais : on peut se passer d'immigration, MAIS tous les chômeurs actuels doivent reprendre le travail des immigrés, sauf que c'est pas cadre à la Défense mais balayeur dans le RER (allez, il faut reconnaître que des immigrés sont très qualifiés mais ce n'est pas la majorité). Vous êtes sûrs que c'est ce que vous voulez ?

L'immigration actuelle est une sorte de colonialisme à domicile. Les nationaux peuvent ne rien glander ou être dans des boulots confortables parce que les non nationaux font les boulots de merde que les nationaux devraient faire s'il n'y avait pas d'immigration.

Le FN se garde bien de le dire à son électorat de prolétaires.

Augmentation des salaires tout simplement.

Le fait de faire le ménage sera payé plus cher.

LG

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

L'autre moitié de la question : pourquoi le medef applaudit le rn qui pourtant propose l'inverse de ce que réclame le medef ?

Parce qu'ils veulent pas imposer plus ? https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

HU

Huperthumos

il y a 6 mois

BrunoLaMere

il y a 6 mois

Augmentation des salaires tout simplement.

Le fait de faire le ménage sera payé plus cher.

L'entreprise ne sera pas rentable.

M1

manoamano14

il y a 6 mois

L'autre moitié de la question : pourquoi le medef applaudit le rn qui pourtant propose l'inverse de ce que réclame le medef ?

CS

Cochon_SWS

il y a 6 mois

Il tient un discours tout autre pour un autre pays

U2

Urayne2

il y a 6 mois

manoamano14

il y a 6 mois

l'immigration relève des pouvoirs public et du social donc ça rentre dans le cadre de l'article 11
tu forces comme un fou c'est dingue, t'es le seul à défendre cette position

Non, pour la troisième fois

Si ça relève des pouvoirs publics car "c'est mis en oeuvre par des pouvoirs publics", à quoi bon avoir une liste limitative au sein de l'article 11 alors que 95% des thèmes rentreraient dedans ?
Ca n'aurait aucun sens, là où une liste limitative, fondée sur, je le répète, l'ORGANISATION des pouvoirs publics (tu sais ce que veux dire "organisation" ? T'as dépassé le primaire ?) ça a du sens

Et dans le sens de l'article 11 toujours: social = droit du travail et prestations sociales (et non, pas l'immigration non plus, car le lien est si indirect que le Conseil Constitutionnel te dira d'aller te faire voir)

Et si t'as rien pigé au topic, c'est la position de Fabius, que je traduis. Je serai pas aussi absolu que lui, mais ENCORE UNE FOIS, c'est pas un hasard si pas mal de juristes précisent depuis quinze ans que réformer l'immigration avec l'article 11 est une possibilité improbable
D'ailleurs même Macron a tenté, il s'est rendu compte qu'il pourrait prendre que la voie hardcore comme tout le monde

LG

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

L'entreprise ne sera pas rentable.

C'est pas la gauche qui voulait monter le smic à 1800€ ?

Et t'inquiètes pas qu'ils seront rentable, ils vont juste moins se goinfrer https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

DR

dreamonete

il y a 6 mois

https://image.noelshack.com/fichiers/2024/35/2/1724772107-capture-d-e-cran-2024-08-27-a-17-21-41.jpg

La FI était considérée comme un parti Islamophobe par beaucoup de monde, et utilisait la laïcité pour dire "meuh non": https://image.noelshack.com/fichiers/2024/35/2/1724771964-capture-d-e-cran-2024-08-27-a-17-19-20.png
Chikirou, avant de devenir "Madame Pro Hamas", était LA figure de la beurette islamophobe, qui devait rallier les maghrébins de France dans l'athéïsme https://image.noelshack.com/fichiers/2024/35/2/1724771906-capture-d-e-cran-2024-08-27-a-17-18-13.jpg
Beaucoup en interne disait que "Insoumis" était un jeux de mots sur "Islam" qui veut dire soumission.

Le but principal de Mélenchon à l'époque c'était de faire revenir les prolos du RN à gauche, en proposant la sortie de l'UE, une laïcité offensive, et un plan de réduction de l'immigration basée sur la coopération internationale avec les pays africains https://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/6/1723930168-6bf7696e6a5bda78318238b4133dd295.jpeg

Puis après la défaite de 2017 Mélenchon et Bompard ont décidé qu'il fallait devenir un parti "woke" sur la ligne Terra Nova, c'est à dire sur la ligne du PS de Hollande :
https://www.marianne.net/politique/gauche/terra-nova-il-y-a-10-ans-la-note-qui-fracturait-la-gauche-et-pavait-la-voie-a-macron https://image.noelshack.com/fichiers/2024/35/2/1724772834-capture-d-e-cran-2024-08-27-a-17-33-51.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/6/1723930168-6bf7696e6a5bda78318238b4133dd295.jpeg

T'es confus khey, pour un type que se prétends marxiste léniniste tu boucles salement sur l'opium du peuple

DR

dreamonete

il y a 6 mois

non pas forcément, en Australie par exemple tu peux pas
Japon ou Corée du Sud non plus

Des pays très facile d'accès à pied

DR
DR

dreamonete

il y a 6 mois

Parce qu'ils veulent pas imposer plus ? https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Donc le rn sert les intérêts du medef... donc pas celui des prolos

LG

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

Des pays très facile d'accès à pied

C'est vrai que les clando qui viennent en France arrivent à pied.

Les morts en méditerranée est un hoax de l'extrême gauche.

Et surtout que 90% des pays du monde empoisonnent les clando, va aux usa illégalement, tu vas voir ce qu'il se passe si tu te fais chopper https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

HU

Huperthumos

il y a 6 mois

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

C'est pas la gauche qui voulait monter le smic à 1800€ ?

Et t'inquiètes pas qu'ils seront rentable, ils vont juste moins se goinfrer https://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Mais enfin, c'est une énorme farce pour gratter des électeurs. C'est inapplicable. L'économie c'est la loi de l'offre et la demande, on impose pas les prix qu'on a décidés un beau matin.

Le salaire optimal pour des boulots qui apportent une valeur ajoutée hyper faible, c'est déjà en dessous du smic, vous ne vous rendez pas compte. Les mecs sont déjà payés plus cher que leur valeur réelle.

HC

hiboux-coucou

il y a 6 mois

Ce forul h24 : "AGNEUGNEU MDR LI GOLEM QUI VOTE DES TRI DOSER"

Puis quand on refuse le vote constitutionel "AGNEUGNEU CI DEGOLASSE CI LI DICTATURE"

J'en peux plus https://image.noelshack.com/fichiers/2016/49/1481201791-yaahshs.png

BD

BurnesDeZemmour

il y a 6 mois

Les mecs du conseil constitutionnel...
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486374903-oss117-3.png
Il n'y a pas pire escrocs
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486374838-oss117-1.png

Ils racontent ce qu'ils veulent et personne n'a le droit de les contredire.

Le passe vaccinale, ça arrange les copains à la tête des labos : là c'est constitutionnel mvous voyez.
Le référendum sur l'adoption de l'euro : oh bah la français ne sont pas d'accord... bon bah ... bas les couille d'eux.
Les français veulent renvoyer des criminels clandestins chez eux : non! Interdit, c'est pas constitutionnel !

LG

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

Donc le rn sert les intérêts du medef... donc pas celui des prolos

Ils peuvent servir les deux. Chaud comme t'es binaire https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

PC

PremierChampFr

il y a 6 mois

le principe meme de constitutuon c'est pas anti démocratiqur ? mettre des lois que l'on ne peut plus changer ?

DR

dreamonete

il y a 6 mois

C'est vrai que les clando qui viennent en France arrivent à pied.

Les morts en méditerranée est un hoax de l'extrême gauche.

Et surtout que 90% des pays du monde empoisonnent les clando, va aux usa illégalement, tu vas voir ce qu'il se passe si tu te fais chopper https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

C'est vrai que c'est très facile de traverser la Chine et la Corée du Nord pour rejoindre la Corée ou le Japon... Sans parler de l'Australie

PC

PremierChampFr

il y a 6 mois

Fabius n'est pas un fds

DR

dreamonete

il y a 6 mois

Ils peuvent servir les deux. Chaud comme t'es binaire https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Je ne vois pas à quel moment faire venir 4 millions d'immigrés pour le medef va de paire avec les aspirations anti-immigrations des électeurs rn

LG

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

Mais enfin, c'est une énorme farce pour gratter des électeurs. C'est inapplicable. L'économie c'est la loi de l'offre et la demande, on impose pas les prix qu'on a décidés un beau matin.

Le salaire optimal pour des boulots qui apportent une valeur ajoutée hyper faible, c'est déjà en dessous du smic, vous ne vous rendez pas compte. Les mecs sont déjà payés plus cher que leur valeur réelle.

Tu viens de parler d'offre et de demande mais tu te contredis juste après.

Beaucoup d'offre d'emploi, peu de demande, pas le choix, tu dois monter les salaires. https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Vous êtes vraiment fascinant les gauchistes. https://image.noelshack.com/minis/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

M1

manoamano14

il y a 6 mois

Non, pour la troisième fois

Si ça relève des pouvoirs publics car "c'est mis en oeuvre par des pouvoirs publics", à quoi bon avoir une liste limitative au sein de l'article 11 alors que 95% des thèmes rentreraient dedans ?
Ca n'aurait aucun sens, là où une liste limitative, fondée sur, je le répète, l'ORGANISATION des pouvoirs publics (tu sais ce que veux dire "organisation" ? T'as dépassé le primaire ?) ça a du sens

Et dans le sens de l'article 11 toujours: social = droit du travail et prestations sociales (et non, pas l'immigration non plus, car le lien est si indirect que le Conseil Constitutionnel te dira d'aller te faire voir)

Et si t'as rien pigé au topic, c'est la position de Fabius, que je traduis. Je serai pas aussi absolu que lui, mais ENCORE UNE FOIS, c'est pas un hasard si pas mal de juristes précisent depuis quinze ans que réformer l'immigration avec l'article 11 est une possibilité improbable
D'ailleurs même Macron a tenté, il s'est rendu compte qu'il pourrait prendre que la voie hardcore comme tout le monde

Ben justement on allait pas faire un texte de loi où on allait cité tout les thèmes comme tu dis, donc pouvoir public au sens large ça a du sens
des quota de titre de séjour peuvent rentrer dans l'organisation des pouvoirs publics je ne vois pas ce qu'il y a de choquant.

HU

Huperthumos

il y a 6 mois

LaGrosseFissure

il y a 6 mois

Tu viens de parler d'offre et de demande mais tu te contredis juste après.

Beaucoup d'offre d'emploi, peu de demande, pas le choix, tu dois monter les salaires. https://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Vous êtes vraiment fascinant les gauchistes. https://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/6/1595024673-oouuuuhhhhhhhhhent.png

Je ne suis pas de gauche (ni de droite), j'ai passé l'âge de ces clivages débiles.

On te parle de valeur ajoutée, il y a quoi que tu comprends pas là dedans ?

Tu veux payer un balayeur au même prix qu'un ingénieur, vraiment ?

NO

nonpl

il y a 6 mois

https://www.noelshack.com/2024-40-1-1727727629-jean-luc-melenchon-r-and-laurent-fabius-at-the-french-communist-party-annual-fete-de-lhumanite-in-la-courneuve-near-paris-france-on-september-17-2006-photo-by-nicolas-chauveauabacapresscom-2e9g5gx.jpg

MY

Myopericardite

il y a 6 mois

Il faut juste un dirigeant qui a des couilles et qui passe outre le conseil constitutionnel qui n a je le rappelle qu un avis consultatif a la base.
Comme le rappelle l article De Gaule en avait eu rien à battre des Sages pour faire son référendum pour la 5e, et les textes des pouvoirs pour les sages n'ont pas changé

Ce qui a changé c'est juste qu a un moment ils ont pris l'habitude d ouvrir leur gueule et on les a laissé faire. Du coup par habitude de laisser aller ils se sont octroyé un droit qu'ils n ont pas.

Mais bon c'est pas Macron qui ira contre eux au contraire

P0

Pseud054

il y a 6 mois


Et laisser des gens se faire sciemment transfuser par du sang contaminé par le sida c'est anticonstitutionnel aussi ? Ou ça ça passe ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

TB

TheBurgerKing

il y a 6 mois

À quel moment ce serait anti-constitutionnel ? Au niveau de l'Union européenne ?

Pour rappel pour les non-juristes : la hiérarchie des normes ("pyramide de Hans Kelsen") :

Bloc de constitutionnalité (constitution du 4 octobre 1958, préambule de la constitution de la IVe République, déclaration des droits de l'Homme, etc...) > Traités (comme ceux qui engagent la France dans l'UE) > lois nationales (telles que votées par le Parlement) > Règlements (adoptés par le pouvoir exécutif, décrets du gouvernement, arrêtés des préfectures et collectivités territoriales, circulaires des administrations) > Contrats (obligations privées créées entre les particuliers)

TB

TheBurgerKing

il y a 6 mois

Les traités dont ceux de l'UE sont supérieurs à la loi nationale (oui oui !!) mais la constitution nationale reste au dessus de tout

Donc je vois pas en quoi un référendum sur l'immigration serait inconstitutionnel

C'est full bullshit et Fabius se donne un air de dangereux personnage

GD

GoatDeMadere

il y a 6 mois

Bien évidemment. La constitution française c'est woke-land.

Vous vous en rendez compte que aujourd'hui ? Déclaration des droits de l'homme tout ça.

GP

GauchoProprio

il y a 6 mois


Bien évidemment. La constitution française c'est woke-land.

Vous vous en rendez compte que aujourd'hui ? Déclaration des droits de l'homme tout ça.

...

GO

golemsociety

il y a 6 mois

fabius est autre chose avant d etre francais, son avis ne vaut que pour les golems et les autres criminels du gouv

" responsable mais pas coupable " " daesh a fait du bon boulot "

GO

golemsociety

il y a 6 mois

de toute façon si c est pour ne pas respecter le resultat ou frauder comme pour celui de l UE balayé par le traité de lisbonne sous sarkoqui, je pisse sur l ue et la republique, toute leur mafia qui ne profite qu à eux contre l interet des peuples

P2

pseudo20240929

il y a 6 mois

Moi j'aimerais bien savoir de quel(s) article(s) de la constitution il parle parce que ses affirmation péremptoire, ça marche peut être devant un juge, mais pas devant les français.

LZ

LeanZni

il y a 6 mois

Le seul intérêt du conseil constitutionnel c'est d'enfoncer la france dans le socialisme

GG

Galileo_galilei

il y a 6 mois

C'est vraiment le sosie physique de Netanyahou, au niveau des idées aussi.
Il déteste les francais, si seulement il pouvait nous bombarder.

P0

Pseud054

il y a 6 mois


C'est vraiment le sosie physique de Netanyahou, au niveau des idées aussi.
Il déteste les francais, si seulement il pouvait nous bombarder.

U2

Urayne2

il y a 6 mois

"Le président [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'un des domaines prévus par l'article 34 de la Constitution".

Pas besoin de tout citer.

TA

Takeshin

il y a 6 mois


À quel moment ce serait anti-constitutionnel ? Au niveau de l'Union européenne ?

Pour rappel pour les non-juristes : la hiérarchie des normes ("pyramide de Hans Kelsen") :

Bloc de constitutionnalité (constitution du 4 octobre 1958, préambule de la constitution de la IVe République, déclaration des droits de l'Homme, etc...) > Traités (comme ceux qui engagent la France dans l'UE) > lois nationales (telles que votées par le Parlement) > Règlements (adoptés par le pouvoir exécutif, décrets du gouvernement, arrêtés des préfectures et collectivités territoriales, circulaires des administrations) > Contrats (obligations privées créées entre les particuliers)

Ils vont ergoter sur des histoires de question mal posée, de virgule mal placée, de référendum inapplicable, de toute façon, si ça ne plaît pas à Fabius, ça ne passera pas.