ALERTE : Le ministre de l'intérieur veut un référendum sur l'immigration

262 messages

Mise à jour: il y a 7 mois

410

Lugsama4

il y a 7 mois

Je vois pas en quoi c'est inconstitutionnelle, le référendum doit etre hiérarchiquement a la même hauteur que la constitution

Parce que la Constitution encadre les champs auquel peuvent s'appliquer un referundum : "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."

PauulMaarius

il y a 7 mois

Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.

Si la constitution interdit ce genre de référendum, le conseil constitutionnel ne peut pas sérieusement aller à l'encontre d'une décision prise par le peuple.

Sur le papier il en aurait le droit, mais dans l'esprit je ne pense pas qu'il se le permettrait. Dans le cas contraire ça voudrait dire que le conseil constitutionnel, dans sa composition, a énormément baissé en principe et valeurs morales.

RoiPoussiere5

il y a 7 mois

Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.

Ceci

A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates

Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.

RoiPoussiere5

il y a 7 mois

PauulMaarius a écrit :
Si la constitution interdit ce genre de référendum, le conseil constitutionnel ne peut pas sérieusement aller à l'encontre d'une décision prise par le peuple.
Sur le papier il en aurait le droit, mais dans l'esprit je ne pense pas qu'il se le permettrait. Dans le cas contraire ça voudrait dire que le conseil constitutionnel, dans sa composition, a énormément baissé en principe et valeurs morales.

Heu

Tu as suivi la politique ces dernières années ?

Ca fait pas mal de temps que le CC est un instrument de verrouillage politique ou d'avalisation qui n'est absolument pas neutre

DarkPudge

il y a 7 mois

Oui on a vu les drames précédents, c'est bien pour ça qu'il y a eu des émeutes, le capital a exigé de la main d'oeuvre pas chère, qu'il a eu, avec de la mortalité

Cela a surtout démontré à quel point il y a un pb de non respect du peuple et risque d'émeutes à cause de ça

PauulMaarius

il y a 7 mois

Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.

Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.

Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?

Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.

auden_keen

il y a 7 mois

Ce pays a des tonnes de problème mais ce qui tourne en boucle "immigration, islam, immigration, islam" ça excite les boeufs à moindres frais et pendant ce temps là aucune remise en question de l'ordre néolibéral établi...

Lugsama4

il y a 7 mois

Si la constitution interdit ce genre de référendum, le conseil constitutionnel ne peut pas sérieusement aller à l'encontre d'une décision prise par le peuple.
Sur le papier il en aurait le droit, mais dans l'esprit je ne pense pas qu'il se le permettrait. Dans le cas contraire ça voudrait dire que le conseil constitutionnel, dans sa composition, a énormément baissé en principe et valeurs morales.

Mais bordel

Comment le CC pourrait s'opposer ou non à un referundum qui ne peut pas être fait avec la COnstitution actuelle ??

SwissRealEstate

il y a 7 mois

Quand tu vois le taux de participation des votations + aussi les referendums à Paris + la formulation des objet de votations baclés (voir le cas des parkings pour les véhicules ou les trottinette electrique) ça va pas fonctionner

et une question sur l'immigration avec objet de votation je serais bien curieux de voir comment le faire et pour quel objectif (freiner ? stopper ? expulser ? autre ? )

Lugsama4

il y a 7 mois

Ce pays a des tonnes de problème mais ce qui tourne en boucle "immigration, islam, immigration, islam" ça excite les boeufs à moindres frais et pendant ce temps là aucune remise en question de l'ordre néolibéral établi...

Le fameux libéralisme en France, c'est justement ce qu'il manque pour redresser économiquement ce pays.

N-

Nonobstance-

il y a 7 mois

Tant que les low iq y croient
De 1 il le fera pas il dit juste ça pour que des low comme toi disent "Ah il est bien ce ministre de l'intétieur"
De 2 même si il le faisait, le référendum ne serait pas prit en compte

Ceci YRR

RoiPoussiere5

il y a 7 mois

BelgianRace a écrit :
L'histoire du Brexit a démontré à quel point le populisme est un cancer

Bordel

Farage est vraiment soit un clown soit un génie

Caesarhyenes

il y a 7 mois

L'histoire du Brexit a démontré à quel point le populisme est un cancer

Ayaa

- de Polonais, + de Pakistanais

BelgianRace

il y a 7 mois

Oui on a vu les drames précédents, c'est bien pour ça qu'il y a eu des émeutes, le capital a exigé de la main d'oeuvre pas chère, qu'il a eu, avec de la mortalité
Cela a surtout démontré à quel point il y a un pb de non respect du peuple et risque d'émeutes à cause de ça

Oui, et c'est important de préciser que les drames que t'as cités ont été provoqués par la droite qui a fini par se faire chasser :

La droite ne sera jamais l'alliée du peuple, peu importe le pays

DarkPudge

il y a 7 mois

Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.

Non, elle ne l'interdit pas, l'immigration a des conséquences économiques donc y'a juste aucun doute possible.

Ensuite, oui, les droits de l'homme sont au-dessus mais t'as pas compris le pb. Le pb ce ne sont pas les droits de l'homme, ils sont là depuis des siècles. Le pb c'est l'interprétation orientée politiquement des droits de l'homme. Tu suis ? Les droits de l'homme n'ont jamais été incompatible avec un régime strict sur l'immigration, ou la peine de mort par ex. Aujourd'hui, Fabius dirait que oui pour les deux.

RussianGod

il y a 7 mois

Fallait le faire il y à 50 ans

PauulMaarius

il y a 7 mois

Heu
Tu as suivi la politique ces dernières années ?
Ca fait pas mal de temps que le CC est un instrument de verrouillage politique ou d'avalisation qui n'est absolument pas neutre

Il y a une différence entre ne pas censurer des lois qui le méritent et censurer le résultat d'un référendum, fusse t'il illégal au regard de la constitution.

Si le référendum a réuni toutes les conditions comme un temps de réflexion, un temps pour la campagne, une question claire et intelligible, un libre accès au vote etc... Comment le conseil pourrait sérieusement refuser d'écouter une décision prise par le peuple ?

Un juge d'une juridiction ordinaire pour censurer comme il veut sur la base d'un vice de forme ou de procédure, le juge suprême ne peut pas simplement se cantonner à ça lorsque le peuple à parler.

Après oui Fabius et sa clique pourrait censurer le résultat sur la base de la constitution, mais ça marquerait le plus gros précédent de l'histoire du Conseil Constitutionnel.

ModoAnVioletLOL

il y a 7 mois

AYAAAAA l'immigration a EXPLOSÉ à la sortie de l'Europe

Comme toujours, les droitix au sommet de la politique

Caesarhyenes

il y a 7 mois

Fallait le faire il y à 50 ans

Ceci, c'est démographiquement finito.

Seule dolution pour continuer à vivre dans un pays sur et développé -> expat.

NovusGolemus

il y a 7 mois

C'est une posture jamais ils le feront et de toute façon c'était avant qu'il fallait le faire. Maintenant on a déjà eu l'immigration de masse.

JQTVB

BelgianRace

il y a 7 mois

Ayaa
- de Polonais, + de Pakistanais

Oui, car ils n'ont plus accès aux travailleurs européens. D'ailleurs un collègue polonais était au Royaume-Uni durant la période pré-Brexit

Facile de deviner qui a pris sa place

DarkPudge

il y a 7 mois

Quand tu vois le taux de participation des votations + aussi les referendums à Paris + la formulation des objet de votations baclés (voir le cas des parkings pour les véhicules ou les trottinette electrique) ça va pas fonctionner
et une question sur l'immigration avec objet de votation je serais bien curieux de voir comment le faire et pour quel objectif (freiner ? stopper ? expulser ? autre ? )

Y'a des tonnes de choses possibles, ça peut aller des prestations sociales réservées aux français (sachant que personne n'oblige un étranger à travailler) comme à des lois sur la rétention administrative, etc. Y'a vraiment bcp de chose.

Saural

il y a 7 mois

Un référendum dans une province sans frontière d'un grand ensemble colonial dirigé par Washington, et certains zigotos vont y croire

Lugsama4

il y a 7 mois

Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.

Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.

RoiPoussiere5

il y a 7 mois

PauulMaarius a écrit :
Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.
Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?
Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.

Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius

Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat

BelgianRace

il y a 7 mois

AYAAAAA l'immigration a EXPLOSÉ à la sortie de l'Europe
Comme toujours, les droitix au sommet de la politique

Je l'ai dit des millions de fois sur ce forum, l'immigration est une idéologie de droite

Même Trump était plus immigrationniste qu'Obama d'ailleurs. Ce n'est pas parce que tu tapes sur l'immigration illégale que tu n'es pas immigrationniste en fait

B-

B-naiB-rith

il y a 7 mois

Proposer un référendum alors que ça fait 10 ans facile que toutes les vannes sont ouvertes, la France d'avant on la verra plus jamais

Et ils le savent bien ces fdp, bien pour ça que ça parle de référendum alors que c'est déjà finito, les politiques j'ai tellement de choses à leur dire, mais on sait ce qu'il se passe quand on ose dire la vérité

J-

Jefferson-

il y a 7 mois

Même avec référundum, les français sont capables de voter pour

Caesarhyenes

il y a 7 mois

Je l'ai dit des millions de fois sur ce forum, l'immigration est une idéologie de droite
Même Trump était plus immigrationniste qu'Obama d'ailleurs. Ce n'est pas parce que tu tapes sur l'immigration illégale que tu n'es pas immigrationniste en fait

Mouais Lucie Castet qui veut donner des papiers à tous les sans papiers de France, y compris ceux sous OQTF c'est un peu immigrationniste

1m60EtAbattu008

il y a 7 mois

Sur quelle immigration ? l'immigration légale des travailleurs et étudiants ? L'immigration des réfugiés imposée par l'UE ? Celle des illégaux qui est ainsi déjà illégale et qu'on n'arrive pas à éviter ?

Je peine à comprendre l'intérêt d'un tel referendum.

Lugsama4

il y a 7 mois

Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat

Une réforme des retraites n'a rien d'anti-constitutionnel, utiliser les outils de la Constitution non plus, par définition, et c'est en gros ce qui était reproché.

lrak_Djefregal

il y a 7 mois

Sauf que c'est lié au fait que l'Europe ne fait plus rien pour empêcher les migrants d'aller au RU (vu qu'ils "sortent" de l'UE en faisant cela) ce qui était le cas quand ils faisaient parti de l'UE. Si tous les pays redeviennent souverains sur leur gestion des frontières, ça changerait les choses, seul par contre ça ne sert à rien, ton graphe le montre bien.

BelgianRace

il y a 7 mois

Mouais Lucie Castet qui veut donner des papiers à tous les sans papiers de France, y compris ceux sous OQTF c'est un peu immigrationniste

La gauche progressiste anticapitaliste est aussi cohérente que la droite libérale anti-immigration

Freres-Lagaule

il y a 7 mois

Êtes vous pour l'immigration ?

Oui
Non je ne suis pas contre

BelgianRace

il y a 7 mois

Sauf que c'est lié au fait que l'Europe ne fait plus rien pour empêcher les migrants d'aller au RU (vu qu'ils "sortent" de l'UE en faisant cela) ce qui était le cas quand ils faisaient parti de l'UE. Si tous les pays redeviennent souverains sur leur gestion des frontières, ça changerait les choses, seul par contre ça ne sert à rien, ton graphe le montre bien.

C'est faux en grande partie

https://www.bfmtv.com/economie/international/elections-au-royaume-uni-comment-se-porte-l-economie-britannique_AD-202407040282.html

J-

Jefferson-

il y a 7 mois

la droite veut autant de larbins que de la gauche pour livrer leurs commandes uber mais des larbins légaux.

Avocat-pauvre

il y a 7 mois

Plus très chaud pour l'immigration on devrait ralentir

RoiPoussiere5

il y a 7 mois

Lugsama4 a écrit :
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.

Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable

Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui

Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués

BTC_Vatican

il y a 7 mois

Bordel les coqs qui ne comprennent pas qu'être membre de l'UE = soumis

DarkPudge

il y a 7 mois

Le référendum est bien valable je cite :

Le caractère économique et social ne fait aucun doute, dépendant de la question proposée.

DarkPudge

il y a 7 mois

Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués

Bien sûr que c'est possible, le peuple est souverain, nous sommes en démocratie, ce n'est pas Fabius qui décide, surtout que l'interprétation de l'article 11 rend facilement valable (en fonction de la question) le référendum.

RoiPoussiere5

il y a 7 mois

Lugsama4 a écrit :
Une réforme des retraites n'a rien d'anti-constitutionnel, utiliser les outils de la Constitution non plus, par définition, et c'est en gros ce qui était reproché.

Ca reste un passage en force

Le CC aurait pu le retoquer mais à choisi de ne pas le faire pour des raisons politiques.

Le gouvernement des juges quoi

RoiPoussiere5

il y a 7 mois

DarkPudge a écrit :
Bien sûr que c'est possible, le peuple est souverain, nous sommes en démocratie, ce n'est pas Fabius qui décide, surtout que l'interprétation de l'article 11 rend facilement valable (en fonction de la question) le référendum.

Sauf que les tours de passe-passe de De Gaulle pour modifier la Constitution par référendum avec l'article 11 datent d'avant 1971 et la décision sur la liberté d'association et l'introduction arbitraire des PFRLR qui rendent le CC quasi-tout puissant sur les questions constitutionnelles

PauulMaarius

il y a 7 mois

Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat

Le Conseil Constitutionnel ce n'est pas un ministère, c'est une cour suprême avec toute la gravité qui l'entoure.

Jean Louis Debré, comme tous les autres présidents avant lui, ont adopté une posture sincèrement différente en accédant à ce poste. Tout simplement parce que les décisions qui y sont prises sont lourdes de conséquences. Non seulement d'un point de vue politique mais aussi juridique. Et surtout à ce poste on exige de toi que tu ailles au-dessus de la mêlée pour marier au mieux la préservation des institutions de la Vème République et la souveraineté du peuple.

Par exemple je suis persuadé que Fabius ministre ferait tout pour ne pas que ce référendum ait lieux en s'appuyant sur les règles de la constitution, alors que Fabius président du Conseil Constitutionnel va se poser de vraie question sur la possibilité de censurer le choix du peuple.

DarkPudge

il y a 7 mois

Ca reste un passage en force
Le CC aurait pu le retoquer mais à choisi de ne pas le faire pour des raisons politiques.
Le gouvernement des juges quoi

La réforme des retraites pour le coup n'a rien d'anti constitutionnel. Je ne vois pas ce qu'il y aurait. C'est une réforme banale. Remercie les castors

Y'a plus à dire sur les lois durant le covid.

50volt

il y a 7 mois

osef yorarien

Lugsama4

il y a 7 mois

Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués

Le CC peut interdire la tenu d'un referundum, il ne peut pas s'opposer au résultats d'un referundum. Point final. Vous partez dans des conjontures qui n'ont aucuns intérêts. Le CC fait appliquer la Constitution, il ne l'a fait pas.

Lugsama4

il y a 7 mois

Ca reste un passage en force
Le CC aurait pu le retoquer mais à choisi de ne pas le faire pour des raisons politiques.
Le gouvernement des juges quoi

Le CC ne peut pas retoquer ce qui est constitutionnel, non. Vous réfléchissez parfois ?

RoiPoussiere5

il y a 7 mois

PauulMaarius a écrit :
Il y a une différence entre ne pas censurer des lois qui le méritent et censurer le résultat d'un référendum, fusse t'il illégal au regard de la constitution.
Si le référendum a réuni toutes les conditions comme un temps de réflexion, un temps pour la campagne, une question claire et intelligible, un libre accès au vote etc... Comment le conseil pourrait sérieusement refuser d'écouter une décision prise par le peuple ?
Un juge d'une juridiction ordinaire pour censurer comme il veut sur la base d'un vice de forme ou de procédure, le juge suprême ne peut pas simplement se cantonner à ça lorsque le peuple à parler.
Après oui Fabius et sa clique pourrait censurer le résultat sur la base de la constitution, mais ça marquerait le plus gros précédent de l'histoire du Conseil Constitutionnel.

Avec les PFRLR le CC s'est arrogé des droits considérables et peut considérer que tout ce qui touchent à ces derniers est contraire à la Constitution censurer ce qu'il veut

PauulMaarius

il y a 7 mois

Le CC peut interdire la tenu d'un referundum, il ne peut pas s'opposer au résultats d'un referundum. Point final. Vous partez dans des conjontures qui n'ont aucuns intérêts. Le CC fait appliquer la Constitution, il ne l'a fait pas.

En reconnaissant des principes à valeur constitutionnelle, en reconnaissance des principes généraux du droit, le Conseil Constitutionnel a déjà prouvé qu'il faisait aussi la constitution.

Sa seule limite on l'a connait très bien: si on n'est pas content de lui, il suffit simplement de modifier la constitution et de l'en dégager.

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