[ALERYE] RETAILLEAU s'est fait HUMILIER sévère
86342
il y a un mois
La vacuité de ce Sarkozy Eco + mise en évidence
OtakuFurious
il y a un mois
Couteras
il y a un mois
Pucelin1er_ban3
il y a un mois
Ieescratchperry
il y a un mois
Pucelin1er_ban3
il y a un mois
EdnaTheX
il y a un mois
J'y connais rien en droit donc si quelqu'un veut m'éclairer, qu'il le fasse mais j'ai bien écouté le magistrat et je le cite mot-pour-mot :
"Lorsqu'un étranger est titulaire d'une carte de résident et que l'administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment là, il ne peut pas faire l'objet d'une OQTF"
Personne trouve ça aberrant ou au moins d'être un non sens, ça voudrait dire, si j'ai bien compris, que quand le concerné a une carte de résident, il ne peut pas être expulsable, même si on lui retire ? Le fait d'avoir eu une carte de résident agit comme une sorte d'immunité et il est inexpulsable, quoi qu'il fasse ?
Ieescratchperry
il y a un mois
Je crois que c est compulsif en fait
cloupinpinzaaq3
il y a un mois
Façon des le 1er weekend de sa prise de fonction, il s est mis plein fossê avec son mensonge des 600 de Poitiers mais meme avant il s' est finito avec intervilles
Je crois que c est compulsif en fait
en mm tps c'est que grâce a sa soumission a la maison mère qu'il est devenus ministre,le type a jamais rien représenter son partis fais 5 % mais il est ministre et personne se pose des questions.
il doit dire merci tous les jours a ces cher frères.
Couteras
il y a un mois
J'y connais rien en droit donc si quelqu'un veut m'éclairer, qu'il le fasse mais j'ai bien écouté le magistrat et je le cite mot-pour-mot :"Lorsqu'un étranger est titulaire d'une carte de résident et que l'administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment là, il ne peut pas faire l'objet d'une OQTF"
Personne trouve ça aberrant ou au moins d'être un non sens, ça voudrait dire, si j'ai bien compris, que quand le concerné a une carte de résident, il ne peut pas être expulsable, même si on lui retire ? Le fait d'avoir eu une carte de résident agit comme une sorte d'immunité et il est inexpulsable, quoi qu'il fasse ?
Hyenale
il y a un mois
c'est limite un motif de démission
Hyenale
il y a un mois
J'y connais rien en droit donc si quelqu'un veut m'éclairer, qu'il le fasse mais j'ai bien écouté le magistrat et je le cite mot-pour-mot :"Lorsqu'un étranger est titulaire d'une carte de résident et que l'administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment là, il ne peut pas faire l'objet d'une OQTF"
Personne trouve ça aberrant ou au moins d'être un non sens, ça voudrait dire, si j'ai bien compris, que quand le concerné a une carte de résident, il ne peut pas être expulsable, même si on lui retire ? Le fait d'avoir eu une carte de résident agit comme une sorte d'immunité et il est inexpulsable, quoi qu'il fasse ?
"il peut toujours subir un arrêté d'expulsion classique, qui est différent de l'OQTF"
D4rkSasukeDu00
il y a un mois
55Helau
il y a un mois
TraFaLKyRiE
il y a un mois
OtakuFurious
il y a un mois
J'y connais rien en droit donc si quelqu'un veut m'éclairer, qu'il le fasse mais j'ai bien écouté le magistrat et je le cite mot-pour-mot :"Lorsqu'un étranger est titulaire d'une carte de résident et que l'administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment là, il ne peut pas faire l'objet d'une OQTF"
Personne trouve ça aberrant ou au moins d'être un non sens, ça voudrait dire, si j'ai bien compris, que quand le concerné a une carte de résident, il ne peut pas être expulsable, même si on lui retire ? Le fait d'avoir eu une carte de résident agit comme une sorte d'immunité et il est inexpulsable, quoi qu'il fasse ?
Il a le droit de contester cette décision
VieilleBorgne
il y a un mois
Que retailleau soit un homme de paille, c'est une chose
Maintenant le magistrat j'ai qu'un rêve, AFUERA
dunkan
il y a un mois
EdnaTheX
il y a un mois
"il peut toujours subir un arrêté d'expulsion classique, qui est différent de l'OQTF"
Donc, on ne peut pas l'expulser pour un argutie juridique : "Oui bon, il pouvait l'expulser, mais c'est pas la bonne procédure pour X ou Y raisons" et à cause de ça, à la fin, l'état français lui doit 1200 euros ?
Et vous considérez que c'est Retaillau le problème et le centre du sujet ? (Par contre, si il a effectivement validé cette loi qui me semble être un non sens, là oui, c'est un problème)
Je veux dire, vous trouvez ça normal et que ça va dans le bon sens vous ?
Rofebock
il y a un mois
Ieescratchperry
il y a un mois
Que retailleau soit un homme de paille, c'est une choseMaintenant le magistrat j'ai qu'un rêve, AFUERA
Pourquoi tu es contre la loi? Ou tu n'en veux plus?
55Helau
il y a un mois
Donc, on ne peut pas l'expulser pour un argutie juridique : "Oui bon, il pouvait l'expulser, mais c'est pas la bonne procédure pour X ou Y raisons" et à cause de ça, à la fin, il n'est pas expulsé et l'état français lui doit 1200 euros ?
Et vous considérez que c'est Retaillau le problème et le centre du sujet ? (Par contre, si il a effectivement validé cette loi qui me semble être un non sens, là oui, c'est un problème)
Je veux dire, vous trouvez ça normal et que ça va dans le bon sens vous ?
Et bien ces evolutions ont été votées en 2024 par Retauilleau lui même à un moment donné il faut être cohérent. Le boulot du magistrat c'est d'appliquer la loi.
Hyenale
il y a un mois
Donc, on ne peut pas l'expulser pour un argutie juridique : "Oui bon, il pouvait l'expulser, mais c'est pas la bonne procédure pour X ou Y raisons" et à cause de ça, à la fin, il n'est pas expulsé et l'état français lui doit 1200 euros ?
Et vous considérez que c'est Retaillau le problème et le centre du sujet ? (Par contre, si il a effectivement validé cette loi qui me semble être un non sens, là oui, c'est un problème)
Je veux dire, vous trouvez ça normal et que ça va dans le bon sens vous ?
bah oui c'est la faute des services concernés si ils ignorent les procédures réglementaires dans cette situation
+ tout le sujet est juridique, une expulsion = acte juridique
je préfère de loin un juge qui respecte le droit plutôt qu'il ne le respecte pas, ça me semble logique
et après ça ose se plaindre du "gouvernement des juges"
FoulcherXXVI
il y a un mois
Même si les politiques sont des escrocs mais l'un n'empêche pas l'autre
Didierdu62000
il y a un mois
Donc, on ne peut pas l'expulser pour un argutie juridique
Va lire le jugement
Je vais me contenter de répondre, si
Littéralement le titre de l'article sur le site internet du TA de Melun (donc même pas besoin de lire le jugement ou son résumé) répond à cette bêtise
Didierdu62000
il y a un mois
Ouais après les juges s'autorisent souvent à interpréter la Loi dans le sens qui les arrange le mieux
Même si les politiques sont des escrocs mais l'un n'empêche pas l'autre
C'est pas le cas ici
55Helau
il y a un mois
Ouais après les juges s'autorisent souvent à interpréter la Loi dans le sens qui les arrange le mieux
Même si les politiques sont des escrocs mais l'un n'empêche pas l'autre
Faut pas confondre le juge du quotidien qui fait son boulot et le Conseil Consitutionnel par exemple.
Facile de critiquer, maintenant quand tu es un juge tu es confronté aux lenteurs de toutes les procédures, au fait de trouver des places libre en prison (ce qui n'existe quasi plus).
Le ministère de la justice ne fait pas son boulot, il est là le problème.
OtakuFurious
il y a un mois
Donc, on ne peut pas l'expulser pour un argutie juridique : "Oui bon, il pouvait l'expulser, mais c'est pas la bonne procédure pour X ou Y raisons" et à cause de ça, à la fin, il n'est pas expulsé et l'état français lui doit 1200 euros ?
Et vous considérez que c'est Retaillau le problème et le centre du sujet ? (Par contre, si il a effectivement validé cette loi qui me semble être un non sens, là oui, c'est un problème)
Je veux dire, vous trouvez ça normal et que ça va dans le bon sens vous ?
C'est Retailleau, chef de groupe LR, qui a fait voter la loi au Sénat et c'est lui encore qui n'a pas suivi la procédure donc, oui, il est le premier responsable
EdnaTheX
il y a un mois
Va lire le jugement
Je vais me contenter de répondre, si
Littéralement le titre de l'article sur le site internet du TA de Melun (donc même pas besoin de lire le jugement ou son résumé) répond à cette bêtise
Je comprend pas ton post
EdnaTheX
il y a un mois
bah oui c'est la faute des services concernés si ils ignorent les procédures réglementaires dans cette situation
+ tout le sujet est juridique, une expulsion = acte juridique
je préfère de loin un juge qui respecte le droit plutôt qu'il ne le respecte pas, ça me semble logique
et après ça ose se plaindre du "gouvernement des juges"
Bah oui y'a un gouvernement de juges, le soucis, c'est que c'est le politique qui le permet, en l'occurrence, le soutien de Retaillau a cette loi qui le met à mal.
KomiSan
il y a un mois
Shohip11
il y a un mois
Didierdu62000
il y a un mois
Faut pas confondre le juge du quotidien qui fait son boulot et le Conseil Consitutionnel par exemple.
Facile de critiquer, maintenant quand tu es un juge tu es confronté aux lenteurs de toutes les procédures, au fait de trouver des places libre en prison (ce qui n'existe quasi plus).
Le ministère de la justice ne fait pas son boulot, il est là le problème.
On parle du tribunal administratif là, khey
FoulcherXXVI
il y a un mois
Bizarrement les juges étaient bien moins zélés pendant le cobide le gouvernement pouvait faire ce qu'il voulait ça passait crème
Les golems qui croient à la fable du « on ne peut pas » sont les pires
EdnaTheX
il y a un mois
Peut etre que l'arrêté d'expulsion est plus contraignant qu'une oqtf
Du coup, sincérement, vous pensez que si Retaillau avait demandé un arrêté d'expulsion plutot qu'une OQTF, il aurait eu gain de cause ?
Ou est-ce qu'on aurait pas trouvé un autre argument juridique qui empêcherait la mise en oeuvre de l'arrêté d'expulsion ?
Didierdu62000
il y a un mois
Bizarrement les juges étaient bien moins zélés pendant le cobide le gouvernement pouvait faire ce qu'il voulait ça passait crèmeLes golems qui croient à la fable du « on ne peut pas » sont les pires
C'est une bêtise à laquelle j'ai répondu sur l'autre topic au même objet ça
dreamonette
il y a un mois
J'y connais rien en droit donc si quelqu'un veut m'éclairer, qu'il le fasse mais j'ai bien écouté le magistrat et je le cite mot-pour-mot :"Lorsqu'un étranger est titulaire d'une carte de résident et que l'administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment là, il ne peut pas faire l'objet d'une OQTF"
Personne trouve ça aberrant ou au moins d'être un non sens, ça voudrait dire, si j'ai bien compris, que quand le concerné a une carte de résident, il ne peut pas être expulsable, même si on lui retire ? Le fait d'avoir eu une carte de résident agit comme une sorte d'immunité et il est inexpulsable, quoi qu'il fasse ?
Non, c'est juste qu'il y a des délais de recours entre les deux. Ballot de se faire recadrer sur une loi qu'on a voulu mettre en place il y a moins d'un an, à croire qu'ils ne lisent pas ce qu'ils votent
Giroudaucage
il y a un mois
Couteras
il y a un mois