En application de l'article 29 de loi de finance ces deux taxes vont être appliquées à toutes les autos d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2015, lorsqu'elles n'ont pas été soumises à malus lors de leur première immatriculation. Ces taxes sont dues par l'acquéreur de la voiture lors de sa revente, depuis le 1er mars 2025 pour les véhicules importés, et à partir du 1er janvier 2026 pour les autres. A noter toutefois que ces deux malus ne sont dus qu'une seule fois au cours de la vie de l'auto, quel que soit le nombre de transactions dont elle pourrait faire l'objet.