[BORDEL] Est-ce que c'est LEGAL de faire signer des RECONNAISSANCES DE DETTE à des COLLEGUES ?

OP
RD

RegimeDuCampIVG

il y a 7 mois

J'avais une idée

Dans ma boîte, on a la possibilité d'avoir des abondements si on place nos primes d'intéressement et de participation

Genre tu places 2000€, t'as 1000€ d'abondement

Certains de mes collègues préfèrent les retirer et être imposable dessus plutôt que de les placer. Est-ce que j'ai le droit de leur prêter moi-même 2000€ (donc sans la déduction des impôts, avec ça ils auraient touché 1800€), leur faire signer une reconnaissance de dette qui stipule que dans 5 ans (le temps de blocage du plan d'épargne) il faudra me rendre 3000€ ?

C'est légal ou non ?

Parce que nofake j'ai 90000€ de côté, il suffirait que je fasse ça à 45 personnes pour que dans 5 ans je récupère 135000€ sans aucun risque

Votre avis ?

OP
RD

RegimeDuCampIVG

il y a 7 mois

Avec ça ils sont gagnants, au lieu de toucher seulement 1800€ après impôts, bah ils touchent 2000.

Et moi je suis gagnant, le blocage de mon fric pendant 5 ans me rapporte 1000 balles.

OP
RD

RegimeDuCampIVG

il y a 7 mois

D'ailleurs ils sont doublement gagnants. Parce que le placement de leur argent leur aura probablement rapporté une plus value sous 5 ans.

OP
RD

RegimeDuCampIVG

il y a 7 mois

Up

P2

Poual2zoub

il y a 7 mois

Bonne idée si tu veux tout perdre

OP
RD

RegimeDuCampIVG

il y a 7 mois


Bonne idée si tu veux tout perdre

Comment ça tout perdre ?

GR

GeoffreyRush

il y a 7 mois

Je veux bien que tu me prêtes stp jure j'te les rends wallah

P2

Poual2zoub

il y a 7 mois

Pourquoi tu n'achète pas 1 ou 2 logement étudiant en lmnp ?
Pas imposables les 9 premiere années, petit loyer mais garanti 12mois par ans . Pas de prise de tête avec les locataires.

Dans 9 ans tu revends avec plus value et tu recommence.

OP
RD

RegimeDuCampIVG

il y a 7 mois


Pourquoi tu n'achète pas 1 ou 2 logement étudiant en lmnp ?
Pas imposables les 9 premiere années, petit loyer mais garanti 12mois par ans . Pas de prise de tête avec les locataires.

Dans 9 ans tu revends avec plus value et tu recommence.

J'ai déjà deux logements en location. En vrai c'est quand même un peu de boulot. Je me dis qu'en faisant une autre activité ça pourrait être plus simple.

P2

Poual2zoub

il y a 7 mois

Comment ça tout perdre ?

Si y en a X% qui font les morts tu va faire quoi ? X plainte pour une petite somme. Les démarche et le temps que tu y perdra te coûtera plus chère que ce que tu voulais gagner et sans garantie de retrouver ton fric investi

P2

Poual2zoub

il y a 7 mois

J'ai déjà deux logements en location. En vrai c'est quand même un peu de boulot. Je me dis qu'en faisant une autre activité ça pourrait être plus simple.

LMNP tu n'a quasiment rien a gérer. Juste payer les factures quand il y en a. Ça prend 5mn.
Et 1h par an pour l'expert comptable

LL

Lea_licious

il y a 7 mois

1. Prêt d'argent entre collègues

En France, prêter de l'argent à un collègue ou à un particulier n'est pas illégal en soi. Toutefois, il y a des règles à respecter, surtout si le montant du prêt dépasse un certain seuil (760 euros) :
Contrat de prêt : Un contrat écrit est recommandé pour des prêts de cette ampleur, mentionnant clairement les montants, les conditions de remboursement, et les intérêts (s'ils existent).
Déclaration fiscale : Si le montant du prêt dépasse 760 euros, il doit être déclaré à l'administration fiscale (formulaire n°2062).

2. Reconnaissance de dette avec intérêts
Une reconnaissance de dette peut inclure des intérêts, mais ces intérêts doivent être raisonnables et conformes à la loi. Le taux d'intérêt ne peut pas être usuraire (trop élevé), sinon cela serait illégal. Le taux maximum est fixé par l'État (le taux d'usure).
Calcul du Taux Effectif Global (TEG) : Tu devras calculer le TEG du prêt pour t'assurer qu'il reste en dessous du taux d'usure.

3. Risque de requalification
En prêtant à 45 personnes dans ta boîte avec un intérêt, cela pourrait être requalifié en activité de prêteur ou même en usure si les conditions sont jugées abusives. Si l'administration fiscale ou un juge considère que tu exerces une activité de crédit, tu pourrais être en infraction.

4. Aspects éthiques
Sur le plan éthique, il y a un risque de tensions entre collègues. Cela pourrait créer des conflits d'intérêts, surtout si des problèmes de remboursement surviennent. De plus, il pourrait y avoir des répercussions sur l'ambiance de travail.

DE

Deygtarev

il y a 7 mois

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-entre-particuliers-conseils-prudence

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

Même si le taux du prêt est librement fixé par les parties, il doit respecter le taux d'usure fixé par la Banque de France pour les différentes tranches d'emprunt.