[BORDEL] Le STATUT d’OQTF est une ABERRATION JURIDIQUE

102 messages

Mise à jour: il y a 7 mois

Chiendechulainn

il y a 7 mois

Sauf que sans les compétences et les savoirs adéquate ça reste une discussion de PMU.

Ouais.

Mais c'est pas là-dessus qu'ils essaient de répondre.

Votrepseudo2024

il y a 7 mois

Mac-abre a écrit :
c'est les discussions sans importance et les rassemblements et échanges de ce type qui forment les futurs bouleversements. Tout est amené à changer, c'est un cycle, la France sera elle aussi plus sévère à ce sujet, et plus tôt que vous ne le pensez d'ailleurs.

Explique nous ça.

CamelCrypto

il y a 7 mois

Ça coûte rien, pour 100000 oqtf renvoyés t'en a pour 1/2 milliards

Malheureusement pour toi on peut très facilement calculer ce genre de chose grâce au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. On peut se baser sur les donnés relatives aux expulsions du territoire français.

Contrairement aux idées reçues, les expulsions forcées, très majoritaires (entre 70% et 80% des raccompagnements, surtout au Maghreb) coûtent six fois plus cher qu'un retour aidé.

Prix d'une expulsion forcée -> 13 794 euros

Le cas le plus probable:

100 000 * 13 794 = 1 379 400 000 pour des expulsions forcées

On est quand même bien loin des 500 millions que tu nous a promis.

Edit:
Allez je suis gentil, scénario très optimiste et franchement peu probable:
Prix d'une expulsion aidé -> 2509 euros

100 000 * 2509 = 250 900 000 euros pour des expulsions aidés

Dextre452

il y a 7 mois

Sauf que sans les compétences et les savoirs adéquate ça reste une discussion de PMU.

« Ah zut la loi de la RDA interdit de casser le mur de Berlin, tant pis on va rentrer chez nous. »

« Ah zut aucune loi ne nous permet d'exécuter ces officiers qu'on juge à Nuremberg, bah tiens on va déclarer un non-lieu. »

Dextre452

il y a 7 mois

Malheureusement on a un exemple récent de la CEDH qui vient sanctionner la Suisse en raison de sa législation "sévère et directe" reposant sur le caractère automatique de l'expulsion d'un étranger.
https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-235695
C'est vraiment bien ces règles européennes.

En quoi c'est bien que cette entité supranationale contrôlée par le sataniste Soros ait la moindre autorité ?

T'as envie que la Suisse devienne un shithole au même titre que les autres pays membres de la CEDH ?

maxdom

il y a 7 mois

J'aime bien le "complètement d'accord" alors que le Maroc a laché un vu 3 fois avant de répondre favorablement. C'est ce qui a fait perdre du temps et pour cette raison que l'autre golmon a été relâché dans la nature.

A un moment on est une puissance mondiale y'a pas a se faire chier dessus par les pays en question de la sorte. La France à sa part de responsabilité du point de vue de son autorité inexistante, en plus du pêle mêle administratif ignoble qu'on se tape.

7eFilsDu410

il y a 7 mois

OQTF comme l'armée française au Niger
Eux aussi ils ont pas voulu partir... Au début ayaa

Helmannghorst

il y a 7 mois

J'ai une solution simple au problème: on arrête strictement et définitivement d'accorder des visas travail étudiant et touristique aux pays du Maghreb tant qu'ils ne se montrent pas particulièrement coopératif pour rapatrier leurs clandestins
La Namibie vient de faire pratiquement la même chose avec la France et l'Allemagne et vous croyez qu'on peut pas le faire avec l'Algérie et le Maroc ?

Jeanreptiile

il y a 7 mois

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

Tu ne peux pas refuser tes propres citoyens sur ton sol en fait.

Cal-Adan

il y a 7 mois

Malheureusement on a un exemple récent de la CEDH qui vient sanctionner la Suisse en raison de sa législation "sévère et directe" reposant sur le caractère automatique de l'expulsion d'un étranger.
https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-235695
C'est vraiment bien ces règles européennes.

L'ethno traitre qui vante les obstacles posées par une organisations supra nationales pour couvrir ceux qui nous tuent

ObjectifPazula_

il y a 7 mois

C'est incroyable de se dire qu'on dit à des mecs « bon maintenant faut que vous partiez hein, on vous laisse quelques jours pour préparer vos affaires mais ne traînez pas trop ».

Mais même ça à la limite ça passerait. Sauf qu'en France c'est des années avant qu'ils se fassent expulser si tant est qu'ils se fassent expulser.

ShrimpsOfSea

il y a 7 mois

La décision de justice devrait être exécutée sans délai.
Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d'origine.

l'op qui dénonce
les oqtf devraient être expulsés

Valteria8

il y a 7 mois

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On attend d'en avoir quelques milliers en attente puis on fait pleuvoir les OQTFs depuis le ciel avec des bombardiers au dessus de leur shithole natal

Problème résolu + avec ce genre d'intimidation les shitholes seront plus enclins à accepter le retour de leurs délinquants

Ovalie-64_29

il y a 7 mois

Les gauchos en pls en voyant le topic

ShrimpsOfSea

il y a 7 mois

Les gauchos en pls en voyant le topic

Ils se foutent de notre gueule depuis 80 ans, ça leur fait ni chaud ni froid que tu te réveilles aujourd'hui

Cal-Adan

il y a 7 mois

Tout va bien pour les gauchos, qu'ils se rassurent, même les violeurs récidivistes ne sont pas expulsés.

Ovalie-64_29

il y a 7 mois

Malheureusement pour toi on peut très facilement calculer ce genre de chose grâce au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. On peut se baser sur les donnés relatives aux expulsions du territoire français.
Contrairement aux idées reçues, les expulsions forcées, très majoritaires (entre 70% et 80% des raccompagnements, surtout au Maghreb) coûtent six fois plus cher qu'un retour aidé.
Prix d'une expulsion forcée -> 13 794 euros
Le cas le plus probable:
100 000 * 13 794 = 1 379 400 000 pour des expulsions forcées
On est quand même bien loin des 500 millions que tu nous a promis.
Edit:
Allez je suis gentil, scénario très optimiste et franchement peu probable:
Prix d'une expulsion aidé -> 2509 euros
100 000 * 2509 = 250 900 000 euros pour des expulsions aidés

Devoir payer pour renvoyer quelqu'un chez lui dont certains sont illégalement rentrer dans le pays

krauskoslecroco

il y a 7 mois

On attend d'en avoir quelques milliers en attente puis on fait pleuvoir les OQTFs depuis le ciel avec des bombardiers au dessus de leur shithole natal
Problème résolu + avec ce genre d'intimidation les shitholes seront plus enclins à accepter le retour de leurs délinquants

Ce genre de fantasmes qui n'arriveront jamais.

Valteria8

il y a 7 mois

Malheureusement pour toi on peut très facilement calculer ce genre de chose grâce au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. On peut se baser sur les donnés relatives aux expulsions du territoire français.
Contrairement aux idées reçues, les expulsions forcées, très majoritaires (entre 70% et 80% des raccompagnements, surtout au Maghreb) coûtent six fois plus cher qu'un retour aidé.
Prix d'une expulsion forcée -> 13 794 euros
Le cas le plus probable:
100 000 * 13 794 = 1 379 400 000 pour des expulsions forcées
On est quand même bien loin des 500 millions que tu nous a promis.
Edit:
Allez je suis gentil, scénario très optimiste et franchement peu probable:
Prix d'une expulsion aidé -> 2509 euros
100 000 * 2509 = 250 900 000 euros pour des expulsions aidés

Faux problème

Une balle et un fonctionnaire entraîné ça doit coûter grand maximum quelques euros

"Gngngn ça coûte des milliards de faire appliquer la loi"

Graboidator0006

il y a 7 mois

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On le catapulte liretalement au milieu du pacifique et il se démerde

CamelCrypto

il y a 7 mois

Faux problème
Une balle et un fonctionnaire entraîné ça doit coûter grand maximum quelques euros
"Gngngn ça coûte des milliards de faire appliquer la loi"

Au cas où t'aurais un peu de mal avec la lecture, le khey parlait de "renvoyer" les OQTF, j'ai simplement mis en avant que son budget était bidon.

Après, ouais, si tu es pour ce genre de solution, ça te regarde. Je te conseille de faire ton propre parti politique, proposer ce genre de solutions et on verra si beaucoup de gens sont prêts à te suivre.

Valteria8

il y a 7 mois

Au cas où t'aurais un peu de mal avec la lecture, le khey parlait de "renvoyer" les OQTF, j'ai simplement mis en avant que son budget était bidon.
Après, ouais, si tu es pour ce genre de solution, ça te regarde. Je te conseille de faire ton propre parti politique, proposer ce genre de solutions et on verra si beaucoup de gens sont prêts à te suivre.

Sors toi ton balais du fion pour commencer khey

AfricanisteBG

il y a 7 mois

l'op qui dénonce
les oqtf devraient être expulsés

CamelCrypto

il y a 7 mois

Sors toi ton balais du fion pour commencer khey

Tu es déjà à court d'arguments ? C'est bien, continue de me donner raison.

Dextre452

il y a 7 mois

Malheureusement pour toi on peut très facilement calculer ce genre de chose grâce au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. On peut se baser sur les donnés relatives aux expulsions du territoire français.
Contrairement aux idées reçues, les expulsions forcées, très majoritaires (entre 70% et 80% des raccompagnements, surtout au Maghreb) coûtent six fois plus cher qu'un retour aidé.
Prix d'une expulsion forcée -> 13 794 euros
Le cas le plus probable:
100 000 * 13 794 = 1 379 400 000 pour des expulsions forcées
On est quand même bien loin des 500 millions que tu nous a promis.
Edit:
Allez je suis gentil, scénario très optimiste et franchement peu probable:
Prix d'une expulsion aidé -> 2509 euros
100 000 * 2509 = 250 900 000 euros pour des expulsions aidés

Ayaaa mais tu fais exprès, c'est justement parce que la CEDH nous met des bâtons dans les roues.

Les expulsions groupées sont interdites, donc très logiquement ça coûte beaucoup plus cher d'expulser quelqu'un, bravo Einstein.

Sans compter que quand bien même ça coûterait 10 fois plus cher, c'est rien par rapport à ne serait-ce que la revalorisation des retraites de cette année, pour donner un ordre de grandeur.

CamelCrypto

il y a 7 mois

Ayaaa mais tu fais exprès, c'est justement parce que la CEDH nous met des bâtons dans les roues.
Les expulsions groupées sont interdites, donc très logiquement ça coûte beaucoup plus cher d'expulser quelqu'un, bravo Einstein.
Sans compter que quand bien même ça coûterait 10 fois plus cher, c'est rien par rapport à ne serait-ce que la revalorisation des retraites de cette année, pour donner un ordre de grandeur.

Je me suis basé sur les chiffres actuels du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et je parlais d'appliquer cette proposition à l'instant T.

Mais du coup, c'est quoi ta proposition ? Parce que quitter l'union Européenne et appliquer cette idée reviendra encore plus cher, j'imagine que tu en es conscient.

Rhazz

il y a 7 mois

Si on peut pas les expulser on n'a qu'a faire des megacentres de rétentions comme aux States croit moi qu'au bout de 2 ans ils vont vouloir partir d'eux même

Dextre452

il y a 7 mois

Je me suis basé sur les chiffres actuels du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et je parlais d'appliquer cette proposition à l'instant T.
Mais du coup, c'est quoi ta proposition ? Parce que quitter l'union Européenne et appliquer cette idée reviendra encore plus cher, j'imagine que tu en es conscient.

Quitter des institutions qu'on finance et faire des économies d'échelle en renvoyant immédiatement des types qui nous coûtent une blinde, au niveau tant monétaire que social, tu crois que c'est pas rentable ?

Ma proposition :

Ovalie-64_29

il y a 7 mois

Je me suis basé sur les chiffres actuels du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et je parlais d'appliquer cette proposition à l'instant T.
Mais du coup, c'est quoi ta proposition ? Parce que quitter l'union Européenne et appliquer cette idée reviendra encore plus cher, j'imagine que tu en es conscient.

Le migrant illégal n'a pas à rentrer dans un pays sans y être autorisé, rien que ça ça vaut l'expulsion immédiate

Urayne2

il y a 7 mois

Donc y'en a qui écoutent Dextre en mode gros connaisseur, ou le laissent faire ses gros monologues, alors qu'il qualifie de décision de justice une OQTF, diffusé par le fameux juge nommé "préfet de département" ?

CamelCrypto

il y a 7 mois

Quitter des institutions qu'on finance et faire des économies d'échelle en renvoyant immédiatement des types qui nous coûtent une blinde, au niveau tant monétaire que social, tu crois que c'est pas rentable ?
Ma proposition :

Parce que tu penses que quitter l'UE va améliorer la vie des Français ? Ce n'est pas parce que tu feras quelques économies d'un côté que tu n'en perdras pas davantage de l'autre.

Entre le référendum, la notification formelle, les négociations, la ratification, et les conséquences économiques et politiques, quitter le marché unique et l'union douanière, et renégocier de nouveaux accords commerciaux (pas sur qu'on ait mieux), tout cela implique des coûts directs et indirects pour l'État.

Et qui va payer, à ton avis ? Le contribuable français.

On ne parle plus de 1 ou 2 milliards, mais de plusieurs dizaines de milliards qui risquent d'appauvrir la population.

RaoultDidier

il y a 7 mois

Ça devrait être obligation pour l'OQTF de prendre le premier avion (par ses propres moyens) pour revenir au pays, ou sinon en taule dans des salles,communes, avec juste du pain et de l'eau pour survivre

RoseFantastique

il y a 7 mois

Un billet d'avion ça coûte cher khey tu comprends pas

CamelCrypto

il y a 7 mois

Un billet d'avion ça coûte cher khey tu comprends pas

Il y a pas que le billet d'avion, il y a aussi le coût des personnes mobilisées, à savoir les membres des forces de l'ordre, le billet d'avion, la période durant laquelle il est incarcéré, ainsi que les autres frais liés à son expulsion.

UnNamed52

il y a 7 mois

CamelCrypto
il y a 7 mois
Il y a pas que le billet d'avion, il y a aussi le coût des personnes mobilisées, à savoir les membres des forces de l'ordre, le billet d'avion, la période durant laquelle il est incarcéré, ainsi que les autres frais liés à son expulsion.

En soute dans une cage ça fera très bien l'affaire

rsa0toutfinito

il y a 7 mois

Si on renvoi de force un oqtf sans l'accord du pays d'origine genre le maroc : ils ouvrent instantanément leurs frontières à tout les migrants, ils l'ont déjà fait plusieurs fois.
Un article au pif https://www.reuters.com/world/europe/over-2700-migrants-illegally-enter-spains-ceuta-enclave-reports-2021-05-17/
là c'était un coup de pression pour de la tune

On passe qq milliers d'oqtf qui sont au même niveau de dégénéritude que les trolls du forum dont l'op fait parti à à 10000 en quelque semaines le temps qu'ils arrivent en france.

JVC-Censure212

il y a 7 mois

Non.

Ne devenez pas des caricatures comme les gauchistes et essayez de raisonner un peu.

OldReg_II

il y a 7 mois

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.
Au pire on a toujours la Guyane et les îles Kerguelen.

La réouverture du bagne de l'île du Diable

CamelCrypto

il y a 7 mois

Non.
Ne devenez pas des caricatures comme les gauchistes et essayez de raisonner un peu.

Visiblement, à l'extrême droite, ça vole pas très haut non plus. Et tu sais c'est quoi le pire ? C'est que c'est un électeur de droite qui te le dit.

C'est pas le billet qui coûte le plus cher.

CiscoBannis2

il y a 7 mois

Donc y'en a qui écoutent Dextre en mode gros connaisseur, ou le laissent faire ses gros monologues, alors qu'il qualifie de décision de justice une OQTF, diffusé par le fameux juge nommé "préfet de département" ?

Ça change pas tellement le fond du problème de jouer comme ça sur les mots. Il y a quand même un représentant de l'état qui ne se fait pas respecter dans l'histoire.

Urayne2

il y a 7 mois

Ça change pas tellement le fond du problème de jouer comme ça sur les mots. Il y a quand même un représentant de l'état qui ne se fait pas respecter dans l'histoire.

C'est pas jouer sur les mots, dès lors que la procédure diffère et que la nature même de la décision diffère encore plus.
Si l'OQTF était décidée par un juge, ce dernier relèverait probablement du pénal, elle ferait suite probablement à une infraction et aurait valeur de peine. Et résulterait d'une procédure inquisitoire où l'instruction se ferait tant à charge qu'à décharge.
Mais comme elle relève du préfet, la décision est sensiblement différente par nature. Et elle résulte pas d'un procès ou d'une quelconque procédure, tout ce qu'il doit faire, c'est expliquer pourquoi, le notifier au gugusse sans faire appel à un service d'ordre quelconque. La défense de l'expulsé se fait a posteriori, soit via un recours grâcieux ou hiérarchique devant l'administration elle même, soit devant un juge. A condition, bien entendu, qu'il conteste.

Donc en fait, ça va bien au-delà du jeu de mots. Le simple fait de défendre a priori ou a posteriori change beaucoup de choses
Si elle se faisait a priori, tout serait réglé (sauf appel ou cassation) et le prévenu/accusé expulsable étant déjà là, il serait immédiatement cueilli, placé en CRA puis expulsé.
Mais comme ça se fait a posteriori, l'expulsé est toujours chez lui ou, plutôt, là où il crèche. Parce qu'il doit se défendre, tu peux déjà pas l'exécuter gratuitement. Donc logiquement, ça prend du temps. Et de toute manière, tu dois mobiliser des forces de police si tu veux le cueillir, et t'y tiens pas vraiment.

Chess22

il y a 7 mois

C'est pas une abbération le probleme c'est que les media et les politiques expliques jamais bien les oqtf.
Il y 'a plusieurs type d'oqtf presque une centaine est la plusparts c'est des histoire de papier, avis administratif pour ça que y'a un delais pour que le mis en cause puise prouvé en cas d'erreur administrative (et ça arrive beacoup).
PArcontre les OQtf lié a des fait grave(ou mineur qui a menti sur sont age) la le mis en cause à pas le droit à des recours et effectivement la l'auteur à raison.

Et dans la finalité ça ne change rien puisque les mecs s'en foutent et restent en France quelle que soit la raison de l'OQTF

Zhongguotong

il y a 7 mois

Dans les pays normaux les autorités ne demandent pas l'avis du pays d'origine de la personne avant de l'expulser, ils foutent la personne dans l'avion et hop ça dégage.

Je vis en Chine et je connais deux mecs qui se sont fait déporter (et c'était méritax pour eux), ils ont été arrêtés et ils étaient sur le vol suivant à destination de leurs pays d'origine respectifs + interdiction totale de revenir en Chine.

C'est comme ça que les choses se passent dans les pays qui se respectent.

Urayne2

il y a 7 mois

Zhongguotong
il y a 7 mois

Dans les pays normaux les autorités ne demandent pas l'avis du pays d'origine de la personne avant de l'expulser, ils foutent la personne dans l'avion et hop ça dégage.
Je vis en Chine et je connais deux mecs qui se sont fait déporter (et c'était méritax pour eux), ils ont été arrêtés et ils étaient sur le vol suivant à destination de leurs pays d'origine respectifs + interdiction totale de revenir en Chine.
C'est comme ça que les choses se passent dans les pays qui se respectent.

On parie combien qu'ils avaient leur passeport et que la question n'avait pas lieu d'être ?

Puis la Chine, el famoso pays normal où "l'oeil céleste" flique absolument tout le monde, et surtout les opposants.

Zhongguotong

il y a 7 mois

On parie combien qu'ils avaient leur passeport et que la question n'avait pas lieu d'être ?
Puis la Chine, el famoso pays normal où "l'oeil céleste" flique absolument tout le monde, et surtout les opposants.

Ils sont restés après l'expiration de leur visa, les flics sont venus chez eux, toc toc, envoyés au PSB (bureau de la sécurité publique qui gère aussi l'immigration) et déportés dès le lendemain.

Comme ça devrait l'être absolument partout dans le monde

Urayne2

il y a 7 mois

Zhongguotong
il y a 7 mois
Ils sont restés après l'expiration de leur visa, les flics sont venus chez eux, toc toc, envoyés au PSB (bureau de la sécurité publique qui gère aussi l'immigration) et déportés dès le lendemain.
Comme ça devrait l'être absolument partout dans le monde

Oui oui, les pays normaux pratiquent la DEPORTATION, c'est bien connu

Zhongguotong

il y a 7 mois

Oui oui, les pays normaux pratiquent la DEPORTATION, c'est bien connu

Oui, les pays normaux déportent les gens qui sont sur leur territoire illégalement

C'est la norme partout dans le monde sauf en Occident

Et encore la Chine est soft, dans certains pays du fais de la prison et ensuite t'es déporté

Elgoste

il y a 7 mois

Les OQTF sont des décisions de la préfecture, et non pas du tribunal.

CamelCrypto

il y a 7 mois

Oui, les pays normaux déportent les gens qui sont sur leur territoire illégalement
C'est la norme partout dans le monde sauf en Occident
Et encore la Chine est soft, dans certains pays du fais de la prison et ensuite t'es déporté

Je comprends pas cette logique, tu sembles vraiment fasciné par ce type de pays "soft", pourquoi ne pas franchir le pas et aller y vivre ?

Tu l'as dit toi-même, tu ne trouveras pas ce genre de dérives en Occident.

-K

-Krygon-

il y a 7 mois

Ou sinon en cas de délit grave, on les met en prison puis on les fait partir

En prison, ils ne pourront pas s'échapper de l'oqtf

Sinon osef, mais ça en dit long sur la justice et l'administration à la ramasse surtout

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