Boucling

[BORDEL] Le STATUT d’OQTF est une ABERRATION JURIDIQUE

102 messages

Mise à jour: il y a 7 mois

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U2

Urayne2

il y a 7 mois

Zhongguotong

il y a 7 mois

Oui, les pays normaux déportent les gens qui sont sur leur territoire illégalement

C'est la norme partout dans le monde sauf en Occident

Et encore la Chine est soft, dans certains pays du fais de la prison et ensuite t'es déporté

Vraisemblablement tu confonds expulsion et déportation

Et juste, en fait pour te corriger vraiment (car c'était la déportation qui m'a perturbé et j'me suis concentré là dessus) , on demande pas au Maroc "l'autorisation" d'expulser ses ressortissants, même si ça y ressemble

Ce qu'on demande, c'est un laissez-passer. Alors oui, comme ça, on pourrait croire à une autorisation. Mais ce que font les administrations des Etats dont l'expulsé est ressortissant, c'est vérifier qu'il vient bien de chez eux https://image.noelshack.com/fichiers/2018/25/2/1529422413-risitaszoom.png
C'est une alternative au passeport pour ceux qui n'en ont pas (et généralement, ceux comme le cas du mec qui a assassiné Philippine, soit ils en ont pas, soit ils l'ont MALENCONTREUSEMENT perdu https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png )
Si t'as un passeport, jamais de la vie on demande un laissez-passer, t'es placé dans le premier vol à destination de Rabat et tu te démerdes https://image.noelshack.com/fichiers/2017/24/6/1497653424-reemigration1.png

Et au fond, faire ça, c'est une évidence. Et bien entendu, la France le fait aussi. Sinon justement, on se retrouverait avec une forme d'immigration non sensique où certains se feraient passer pour français pour venir chez nous en mode plan B (et j'te laisse imaginer un tel truc en Europe où, littéralement, on s'expédierait constamment nos propres marocains).
A mon avis justement, la Chine va pas chercher à comprendre si elle voit un sans papier de chez sans papier. Elle va pour le coup VRAIMENT le déporter dans un camp de travail car, littéralement, le mec pourra pas se plaindre et du coup ça fait un esclave en plus https://image.noelshack.com/fichiers/2019/47/6/1574517902-xi-paz-chine.png

PB

PierreBoule

il y a 7 mois

Il y a pas que le billet d'avion, il y a aussi le coût des personnes mobilisées, à savoir les membres des forces de l'ordre, le billet d'avion, la période durant laquelle il est incarcéré, ainsi que les autres frais liés à son expulsion.

Fils de pute de petit français, c'est bien compris ?!

OP
D4

Dextre452

il y a 7 mois

C'est pas jouer sur les mots, dès lors que la procédure diffère et que la nature même de la décision diffère encore plus.
Si l'OQTF était décidée par un juge, ce dernier relèverait probablement du pénal, elle ferait suite probablement à une infraction et aurait valeur de peine. Et résulterait d'une procédure inquisitoire où l'instruction se ferait tant à charge qu'à décharge.
Mais comme elle relève du préfet, la décision est sensiblement différente par nature. Et elle résulte pas d'un procès ou d'une quelconque procédure, tout ce qu'il doit faire, c'est expliquer pourquoi, le notifier au gugusse sans faire appel à un service d'ordre quelconque. La défense de l'expulsé se fait a posteriori, soit via un recours grâcieux ou hiérarchique devant l'administration elle même, soit devant un juge. A condition, bien entendu, qu'il conteste.

Donc en fait, ça va bien au-delà du jeu de mots. Le simple fait de défendre a priori ou a posteriori change beaucoup de choses
Si elle se faisait a priori, tout serait réglé (sauf appel ou cassation) et le prévenu/accusé expulsable étant déjà là, il serait immédiatement cueilli, placé en CRA puis expulsé.
Mais comme ça se fait a posteriori, l'expulsé est toujours chez lui ou, plutôt, là où il crèche. Parce qu'il doit se défendre, tu peux déjà pas l'exécuter gratuitement. Donc logiquement, ça prend du temps. Et de toute manière, tu dois mobiliser des forces de police si tu veux le cueillir, et t'y tiens pas vraiment.

Explication parfaitement claire, merci.