[BORDEL] Le STATUT d’OQTF est une ABERRATION JURIDIQUE

102 messages

Mise à jour: il y a 7 mois

Dextre452

il y a 7 mois

La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d'origine.

JediMasterYoda7

il y a 7 mois

On n'est plus à une aberration près dans ce pays

Dextre452

il y a 7 mois

C'est incroyable de se dire qu'on dit à des mecs « bon maintenant faut que vous partiez hein, on vous laisse quelques jours pour préparer vos affaires mais ne traînez pas trop ».

Vulmetus

il y a 7 mois

Exactement les expulsions devraient être interdites.

LeDeuxieme

il y a 7 mois

je sais pas trop

CamelCrypto

il y a 7 mois

La décision de justice devrait être exécutée sans délai.
Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d'origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

Dextre452

il y a 7 mois

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

Au pire on a toujours la Guyane et les îles Kerguelen.

THE_RUTHLESS

il y a 7 mois

[22:38:33] <CamelCrypto>
Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

Contrat avec un pays comme le Rwanda qui accepte de les récupérer.

joelatartine25

il y a 7 mois

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

Tu le dépose sur le tarmac et tu te casses.

varan37230

il y a 7 mois

c est hallucinant et quand le pays d origine refuse, ça s arrête la.

BachBlanc

il y a 7 mois

Et plus tôt que tu le crois

Marmeladova

il y a 7 mois

La décision de justice devrait être exécutée sans délai.
Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d'origine.

Déjà ça commence mal. Il s'agirait de s'informer.

Pingouinvengeur

il y a 7 mois

Tu es tellement loin d'imaginer comment ça se passe ...

CamelCrypto

il y a 7 mois

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

Tu penses pas qu'ils ont, eux aussi, des moyens de pression ? Au hasard, le Maroc méprise ouvertement la diplomatie française et exige que ces pays affirment publiquement leur position concernant le Sahara occidental. Est-ce que la France a été en position d'ouvrir sa gueule ? Non ils ont direct réagi positivement comme des bons chienchiens histoire de pas trop perdre d'intérêts au Maroc.

D'ailleurs, c'est pas un peu facile de renvoyer la merde qui ne t'arrange pas sous prétexte qu'ils foutent le bordel chez toi, non ? Pourquoi tu ne les juges pas chez toi ?

BledRunner4

il y a 7 mois

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

Tu l'assoie sur une catapulte de porte-avion et tu vise au mieux

VraiTarax3

il y a 7 mois

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On donne plus aucun visa, plus d'aides, plus d'échanges commerciaux, bloquer les western union

Tu vas voir si ils vont pas reprendre leur crasseux

Dextre452

il y a 7 mois

Déjà ça commence mal. Il s'agirait de s'informer.

Ah, une OQTF n'est pas une décision de justice ?

Marmeladova

il y a 7 mois

Dextre452
il y a 7 mois
Ah, une OQTF n'est pas une décision de justice ?

Je te laisse recherche par toi-même avant de supprimer ton topic.

Baby-Prout

il y a 7 mois

L'op a raison ainsi que le first

ometepe

il y a 7 mois

C'est pas une abbération le probleme c'est que les media et les politiques expliques jamais bien les oqtf.

Il y 'a plusieurs type d'oqtf presque une centaine est la plusparts c'est des histoire de papier, avis administratif pour ça que y'a un delais pour que le mis en cause puise prouvé en cas d'erreur administrative (et ça arrive beacoup).

PArcontre les OQtf lié a des fait grave(ou mineur qui a menti sur sont age) la le mis en cause à pas le droit à des recours et effectivement la l'auteur à raison.

Dextre452

il y a 7 mois

Tu penses pas qu'ils ont, eux aussi, des moyens de pression ? Au hasard, le Maroc méprise ouvertement la diplomatie française et exige que ces pays affirment publiquement leur position concernant le Sahara occidental. Est-ce que la France a été en position d'ouvrir sa gueule ? Non ils ont direct réagi positivement comme des bons chienchiens histoire de pas trop perdre d'intérêts au Maroc.
D'ailleurs, c'est pas un peu facile de renvoyer la merde qui ne t'arrange pas sous prétexte qu'ils foutent le bordel chez toi, non ? Pourquoi tu ne les juges pas chez toi ?

Ils s'en battent les couilles, le jour où ils ne pourront plus faire les boutiques sur les Champs-Élysées ni se faire soigner en France ça va commencer à chier mou à Rabat.

Dextre452

il y a 7 mois

Je te laisse rechercher par toi-même avant de supprimer ton topic.

Non tu vas partager ta science avec nous Jean-L1.

Baby-Prout

il y a 7 mois

[22:44:31] <CamelCrypto>
Tu penses pas qu'ils ont, eux aussi, des moyens de pression ? Au hasard, le Maroc méprise ouvertement la diplomatie française et exige que ses partenaires affirment publiquement leur position concernant le Sahara occidental. Est-ce que la France a été en position d'ouvrir sa gueule ? Non ils ont direct réagi positivement comme des bons chienchiens histoire de pas trop perdre d'intérêts au Maroc.
D'ailleurs, c'est pas un peu facile de renvoyer la merde qui ne t'arrange pas sous prétexte qu'ils foutent le bordel chez toi, non ? Pourquoi tu ne les juges pas chez toi ?

Bah oui on agit comme des petits chiens, il s'agirait que ça change justement.

On est l'armée de l'Europe, il s'agirait d'abord de faire pression sur eux pour qu'ils soient de notre côté. Ensuite faire pression sur les pays africains pour qu'ils acceptent ce genre de trucs

Marmeladova

il y a 7 mois

Dextre452
il y a 7 mois
Non tu vas partager ta science avec nous Jean-L1.

C'est une notion de L2. Mais bon étant donné que tu n'as jamais fait de droit je ne peux pas t'en vouloir. C'est la définition même d'une décision administrative. Pas de chance tout ton poncif tombe à l'eau.

Gibbs649

il y a 7 mois

On n'est plus à une aberration près dans ce pays

C'est ça le pire

CamelCrypto

il y a 7 mois

Ils s'en battent les couilles, le jour où ils ne pourront plus faire les boutiques sur les Champs-Élysées ni se faire soigner en France ça va commencer à chier mou à Rabat.

Pourquoi ils l'ont pas déjà fait alors ? C'est aussi simple que ça ?

Filicaille

il y a 7 mois

Vous vivez vraiment dans votre monde fait de fantasmes. Déjà sans même parler d'effectif, de budget ou de droits humains, il n'est pas possible de virer quelqu'un aussi simplement, c'est justement parce que l'éloignement fait partie d'une procédure juridique que le reste peut s'enclencher.

CamelCrypto

il y a 7 mois

Bah oui on agit comme des petits chiens, il s'agirait que ça change justement.
On est l'armée de l'Europe, il s'agirait d'abord de faire pression sur eux pour qu'ils soient de notre côté. Ensuite faire pression sur les pays africains pour qu'ils acceptent ce genre de trucs

Pourquoi on le fait pas déjà alors ? C'est de la faute de la politique française c'est ça ?

3838383838

il y a 7 mois

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On les met dans des camps le temps que le pays les récupère

Gibbs649

il y a 7 mois

Puis a quoi bon ils reviendront dans les semaines qui suivent. Faut les envoyer casser des cailloux au fin fond du désert en Mongolie ou en Sibérie

Chiendechulainn

il y a 7 mois

Vous vivez vraiment dans votre monde fait de fantasmes. Déjà sans même parler d'effectif, de budget ou de droits humains, il n'est pas possible de virer quelqu'un aussi simplement, c'est justement parce que l'éloignement fait partie d'une procédure juridique que le reste peut s'enclencher.

Bof, un trébuchet c'est pas si cher à construire et ça peut les envoyer suffisamment loin qu'ils ne reviennent pas.

3838383838

il y a 7 mois

Puis a quoi bon ils reviendront dans les semaines qui suivent. Faut les envoyer casser des cailloux au fin fond du désert en Mongolie ou en Sibérie

Bagne aux îles Kerguelen

CamelCrypto

il y a 7 mois

On les met dans des camps le temps que le pays les récupère

Pas mal comme idée, ça me rappelle un gouvernement allemand. Ils ne savaient pas quoi faire d'une certaine population, alors ils ont commencé à les parquer dans des ghettos.

Votrepseudo2024

il y a 7 mois

Dextre452 a écrit :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.
Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d'origine.

Tu es juriste, avec des compétences en application de peines et droit pénal ?

FranceDeclin

il y a 7 mois

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.
Au pire on a toujours la Guyane et les îles Kerguelen.

Pour l'OQTF de poche de Philippine le Maroc été complètement d'accord malgré son passé judiciaire et pourtant il n'y est pas retourné

Blinken31Abrams

il y a 7 mois

Tu es juriste, avec des compétences en application de peines et droit pénal ?

Premier midwit qui croit que "c'est plus compliqué que ça"

SpectreAmer

il y a 7 mois

Plus ennuyant qu'un Jean droit bordel, "gn gn selon l'article machin, truc n'a pas le droit d'être viré, bla bla" l'enfer

OmarChie11

il y a 7 mois

C'est incroyable de se dire qu'on dit à des mecs « bon maintenant faut que vous partiez hein, on vous laisse quelques jours pour préparer vos affaires mais ne traînez pas trop ».

Quelqu'un faisait remarquer qu'il a bien exécuté son OQTF vu qu'il a été retrouvé en Suisse

vapecoins2

il y a 7 mois

Pourquoi ne pas les refiler a zelinsky, ca lui ferait de la main d'oeuvre

CamelCrypto

il y a 7 mois

Plus ennuyant qu'un Jean droit bordel, "gn gn selon l'article machin, truc n'a pas le droit d'être viré, bla bla" l'enfer

Tu proposes quoi toi ? Le radeau ou le ghetto ?

Chiendechulainn

il y a 7 mois

Plus ennuyant qu'un Jean droit bordel, "gn gn selon l'article machin, truc n'a pas le droit d'être viré, bla bla" l'enfer

C'est rigolo parce qu'ils ont du mal à suivre les conversations, ou alors ils veulent très fortement étaler leur science.

On se doute bien que la loi empêche de faire ce genre de choses, le fond de la remarque c'est justement de dire que la loi devrait être plus sévère et directe.

Votrepseudo2024

il y a 7 mois

Chiendechulainn a écrit :
C'est rigolo parce qu'ils ont du mal à suivre les conversations, ou alors ils veulent très fortement étaler leur science.
On se doute bien que la loi empêche de faire ce genre de choses, le fond de la remarque c'est justement de dire que la loi devrait être plus sévère et directe.

Sauf que sans les compétences et les savoirs adéquate ça reste une discussion de PMU.

sergentmatXboX

il y a 7 mois

Dans une poupée qu'ils nous restent et hop !

jebzfacile

il y a 7 mois

Dextre452 a écrit :
On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.
Au pire on a toujours la Guyane et les îles Kerguelen.

Et qui va payer ? On a deja pas assez de thune pour construire des prison, il me semble :}

Mac-abre

il y a 7 mois

Sauf que sans les compétences et les savoirs adéquate ça reste une discussion de PMU.

c'est les discussions sans importance et les rassemblements et échanges de ce type qui forment les futurs bouleversements. Tout est amené à changer, c'est un cycle, la France sera elle aussi plus sévère à ce sujet, et plus tôt que vous ne le pensez d'ailleurs.

Blinken31Abrams

il y a 7 mois

Plus ennuyant qu'un Jean droit bordel, "gn gn selon l'article machin, truc n'a pas le droit d'être viré, bla bla" l'enfer

Le droit c'est passionnant quand on commence à parler philosophie du droit, légalité et légitimité...

Mais effectivement le midwit de base pense que l'alpha et l'omega de la pensée c'est décrire et défendre le droit positif

Marmeladova

il y a 7 mois

Chiendechulainn
il y a 7 mois
C'est rigolo parce qu'ils ont du mal à suivre les conversations, ou alors ils veulent très fortement étaler leur science.
On se doute bien que la loi empêche de faire ce genre de choses, le fond de la remarque c'est justement de dire que la loi devrait être plus sévère et directe.

Malheureusement on a un exemple récent de la CEDH qui vient sanctionner la Suisse en raison de sa législation "sévère et directe" reposant sur le caractère automatique de l'expulsion d'un étranger.

https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-235695

C'est vraiment bien ces règles européennes.

CamelCrypto

il y a 7 mois

Dans une poupée qu'ils nous restent et hop !

Tu atterris comme tu veux dans un pays étranger toi ? Je pensais qu'il fallait une autorisation d'atterrissage.

SpectreAmer

il y a 7 mois

Tu proposes quoi du coup toi ? Le radeau ou le ghetto ?

Bah déjà commencer par avoir de vrais frontières, avec des contrôles et une difficulté d'accès au territoire accrue ce serait un bon début

Puis bon réunir tous les OQTF dans un même quartier ce serait pas bête, ca éviterait déjà qu'ils puissent se balader impunément sur tous le territoire, et ca accélérerait les procédures administrative puisque tous l'effort serait concentré en des points distincts en plus de garantir la sécurité des Français

(PS : ca a même un sens d'un point "philosophique", si les mecs sont vraiment interdit de territoire Français, on les fout tous dans des quartiers "hors de France" le temps de soit se débarrasser d'eux en avions, bateaux, soit régler leurs papiers)

VraiTarax3

il y a 7 mois

Et qui va payer ? On a deja pas assez de thune pour construire des prison, il me semble :}

Ça coûte rien, pour 100000 oqtf renvoyés t'en a pour 1/2 milliards

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