[Canada] Les entreprises de tabac doivent payer 100k à tout les consommateurs

OP
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VSireConference

il y a 9 jours

Après des décennies de batailles juridiques, le régime d'indemnisation des victimes du tabac, totalisant 32,5 milliards de dollars, a reçu le feu vert de la Cour supérieure de l'Ontario, jeudi.

Les victimes pourront toucher des indemnisations individuelles allant jusqu'à 100 000$.

https://www.journaldemontreal.com/2025/03/06/le-plan-dindemnisation-des-victimes-du-tabac-de-325-g-approuve-par-la-cour-superieure

OP
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VSireConference

il y a 9 jours

Environ 12,5 milliards de dollars doivent être versés immédiatement aux victimes. Ensuite, les géants du tabac auront une vingtaine d'années pour s'acquitter de leurs dettes.

Puis, des contributions annuelles seront calculées en pourcentage du profit net des entreprises concernées.

  • Années 1 à 5 : 85 % du revenu net
  • Années 6 à 10 : 80 % du revenu net
  • Années 11 à 15 : 75 % du revenu net
  • Années 16 et suivantes : 70 % du revenu net

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2146219/tabac-entente-approuve

G1

Gipskarton16

il y a 9 jours

Ils ont interdit le tabac au Canada? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

OP
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VSireConference

il y a 9 jours


Ils ont interdit le tabac au Canada? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Non.

C'est légal.

C'est juste que les entreprises doivent payer pour les dommages causés aux utilisateurs.

AR

AzlokRoiSoleil

il y a 9 jours

Sympa pour l'héritage

1M

1MinutePasPlus

il y a 9 jours

Bordel https://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/5/1611344893-ronaldoent-qui-fumaxent-avec-la-zonent.png

AL

Alcooltabagique

il y a 9 jours

Les vendeurs de beuh rigolent https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488372360-7f95f2925afeac091c5f746acef4941f.jpg

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VSireConference

il y a 9 jours


Les vendeurs de beuh rigolent https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488372360-7f95f2925afeac091c5f746acef4941f.jpg

La beuh est légale au Canada et vendue dans des magasins du gouvernement.

La position officielle de Santé Canada est que ça ne crée pas de dépendance contrairement au tabac donc que l'impact sur la santé est beaucoup moins important.