Canada] Les entreprises de tabac doivent payer 100k aux consommateurs

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Mise à jour: il y a 8 jours

1

OP

VS

VSireConference

il y a 8 jours

Après des décennies de batailles juridiques, le régime d'indemnisation des victimes du tabac, totalisant 32,5 milliards de dollars, a reçu le feu vert de la Cour supérieure de l'Ontario, jeudi.

Les victimes pourront toucher des indemnisations individuelles allant jusqu'à 100 000$.

https://www.journaldemontreal.com/2025/03/06/le-plan-dindemnisation-des-victimes-du-tabac-de-325-g-approuve-par-la-cour-superieure

OP

VS

VSireConference

il y a 8 jours

Environ 12,5 milliards de dollars doivent être versés immédiatement aux victimes. Ensuite, les géants du tabac auront une vingtaine d'années pour s'acquitter de leurs dettes.

Puis, des contributions annuelles seront calculées en pourcentage du profit net des entreprises concernées.

Années 1 à 5 : 85 % du revenu net
Années 6 à 10 : 80 % du revenu net
Années 11 à 15 : 75 % du revenu net
Années 16 et suivantes : 70 % du revenu net
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2146219/tabac-entente-approuve

BE

Benzematuidi

il y a 8 jours

C'est normal

U0

Unileverse03

il y a 8 jours

les fumeurs étaient pas au courant que ça tuait?

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