contrat ESN explication

OP
DU

duradard

il y a un mois

Sans consentement écrit express de l'employeur, l'employé ne devra pas s'engager
directement ou indirectement, pendant la durée de ce contrat et pendant une période
de deux ans après la fin de ce contrat, dans des affaires qui sont en concurrence
directe avec les secteurs d'activité de l'employeur qui font l'objet de son emploi. Cette
obligation de non-concurrence est limitée aux fonctions et territoires suivantes : le
Département du Nord.
Pendant toute la durée de l'interdiction, il sera versé chaque mois, à Monsieur X une somme égale a 25% de sa rémunération mensuelle moyenne
des douze derniers mois de présence dans l'entreprise.
En cas de violation de la clause, Monsieur X sera
automatiquement redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à
10.000 euros.
La société Y sera pour sa part libérée de son
engagement de versement de la contrepartie financière.
OP
DU

duradard

il y a un mois

Quelqu'un peut me dire si je peux changer d'employeur deux ans apres la fin du contrat ?
OP
DU

duradard

il y a un mois

up
BK

BabyKennen

il y a un mois

C'est une clause de non concurrence. Pour être recevable une clause de concurrence doit respecter 3 points à ma connaissance : être limitée dans le temps, être limitée à une région géographique et à un poste.
MI

Micaiah

il y a un mois

Oui mais pas dans une ESN dans le Nord.
Sauf s'il ne te verse pas 25% par mois de ton salaire : dans ce cas leur clause devient caduc.
AR

AdminRSA18

il y a un mois

Déjà, elle semble valide (la clause) par rapport à ce que certaines boîtes font la plupart du temps

Ensuite, ils peuvent ne pas l'appliquer à la fin de ton contrat. Et si c'est le cas, comme tu as pu le lire, tu seras en partie dédommagé, faudra juste pas travailler dans le même secteur, ou bien changer de département

[B

[BOT]SadoModo2

il y a un mois

Simple pendant 2 ans après ta fin de contrat tu pourras pas bosser en esn dans le même domaine/ client que ce que tu faisais.
OP
DU

duradard

il y a un mois


Simple pendant 2 ans après ta fin de contrat tu pourras pas bosser en esn dans le même domaine/ client que ce que tu faisais.

C'est scam non ? parce que ça veut dire que j'ai pas le droit de trouver une autre mission autre part ?

AR

AdminRSA18

il y a un mois


C'est une clause de non concurrence. Pour être recevable une clause de concurrence doit respecter 3 points à ma connaissance : être limitée dans le temps, être limitée à une région géographique et à un poste.

C'est ça

Pour préciser le "un poste" : si t'es diplômé dans l'info et que c'est ton secteur de prédilection, ils peuvent pas t'empêcher de bosser totalement "dans l'info", ce serait considéré abusif et attaquable

MI

Micaiah

il y a un mois

C'est scam non ? parce que ça veut dire que j'ai pas le droit de trouver une autre mission autre part ?

Non c'est bon. Mais pas dans une ESN

OP
DU

duradard

il y a un mois

C'est clairement de l'arnaque selon moi ?
OP
DU

duradard

il y a un mois

Non c'est bon. Mais pas dans une ESN

C'est signer un pacte avec le diable non ?

AR

AdminRSA18

il y a un mois


C'est clairement de l'arnaque selon moi ?

Bah non, ça se fait dans pas mal de boîtes, et notamment dans les ESN

Rien ne t'oblige à signer si pour toi c'est "de l'arnaque"

MI

Micaiah

il y a un mois

Bah c'est leur condition... De toute façon une ESN on y reste pas longtemps de base vu comment c'est la merde
JO

Joemeek

il y a un mois

Ne signe pas, tu peux même pas go entreprendre bordel
OP
DU

duradard

il y a un mois

Bah non, ça se fait dans pas mal de boîte, et notamment dans les ESN

Rien ne t'oblige à signer si pour toi c'est "de l'arnaque"

ça m'oblige à rester dans ma mission si je veux rester dans le nord ?

OP
DU

duradard

il y a un mois

Le gars m'a passé mon contrat un vendredi à 22h pour signer lundi c'est qu'il ya une douille ?
Sans doute pour que je puisse pas demander de conseils au pres d'autres gens ?
AR

AdminRSA18

il y a un mois


Le gars m'a passé mon contrat un vendredi à 22h pour signer lundi c'est qu'il ya une douille ?

Il t'a laissé le weekend pour réfléchir du coup, je trouve ça plutôt réglo contrairement à ce que beaucoup font, notamment avec les jeunes diplômés. Ils hésitent pas à foutre la pression pour qu'ils signent plus vite

C'est ton premier emploi ?

BK

BabyKennen

il y a un mois

Y'a pas de douille particulière ça se fait dans pas mal de boîtes.

En gros si tu signes tu ne pourras pas bosser pour un concurrent sur le même département si tu t'en vas pendant 2 ans. En contrepartie ils te paieront 25% de ton salaire.

OP
DU

duradard

il y a un mois

Il t'a laissé le weekend pour réfléchir du coup, je trouve ça plutôt réglo contrairement à ce que beaucoup font, notamment avec les jeunes diplômés. Ils hésitent pas à foutre la pression pour qu'ils signent plus vite

C'est ton premier emploi ?

Oui c'est mon 1er emploi .

OP
DU

duradard

il y a un mois


Y'a pas de douille particulière ça se fait dans pas mal de boîtes.

En gros si tu signes tu ne pourras pas bosser pour un concurrent sur le même département si tu t'en vas pendant 2 ans. En contrepartie ils te paieront 25% de ton salaire.

C'est quoi un concurent ? toutes les esn qui délivre un service équivalent ?

OP
DU

duradard

il y a un mois

Je crois je vais appeller un avocat pour savoir ...
MI

Micaiah

il y a un mois

Oui une autre ESN.
OP
DU

duradard

il y a un mois


Oui une autre ESN.

Je vais pas signer ça c'est pas possible de retrouver du boulot quand tu es jeune il ya que les esn quasiment ...

AR

ARC3

il y a un mois

Non mais dans les faits les ESN mettent fin à la clause de non concurrence quand tu quitte la boîte, pour ne pas à avoir à payer de indemnités justement.
C'est pour se couvrir dans des cas très précis et éviter que tu ne rejoignes le client ou plutôt que tu les démarches en AE ou avec ta propre ESN.

En gros ça te concerne pas, que tu démissionnes ou que tu quittes suites à une RC ta boîte y mettra fin d'elle-même.

BK

BabyKennen

il y a un mois

Bah c'est à toi de voir. T'as le droit de pas signer mais après demande toi quelle sont les pratiques des autres ESN. Parce que si elles font pareil, tu te retrouveras dans la même situation si jamais une autre ESN te propose un contrat. Et à ce rythme là tu trouveras jamais de poste.

Sans compter que le marche pour les juniors est compliqué. Tu fais quel métier précisément ?

OP
DU

duradard

il y a un mois


Bah c'est à toi de voir. T'as le droit de pas signer mais après demande toi quelle sont les pratiques des autres ESN. Parce que si elles font pareil, tu te retrouveras dans la même situation si jamais une autre ESN te propose un contrat. Et à ce rythme là tu trouveras jamais de poste.

Sans compter que le marche pour les juniors est compliqué. Tu fais quel métier précisément ?

je suis data engineer

KA

Kaaarrriiiiik

il y a un mois

La clause est pas légale vu ton poste et sera jamais appliquée.
Empêcher à quelqu'un de travailler dans son secteur d'activité dans des boites qui représentent 80% du marché de l'emploi, t'imagines bien que ça tient pas légalement.
Il faut être cadre dirigeant et utiliser le portfolio de l'entreprise pour que ce soit valable légalement.