DESCO, je réponds à vos questions en DROIT PUBLIC
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Rapasteque
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Rapasteque
il y a 7 mois
Si je prends en photo un texte de décrivant une peinture. La peinture est veille mais la description récente (en tout cas je suppose). Est-ce que j'ai tous les droits sur ma photo, ou bien il reste des droits sur le texte ?
C'est pas du droit public
Rapasteque
il y a 7 mois
C'est pas du droit public
C'est quoi droit public ?
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Rapasteque
il y a 7 mois
C'est quoi droit public ?
Le droit qui s'applique entre les personnes publiques (Etat, collectivités etc) et les personnes privées (toi, moi, une société etc)
MeltBanana
il y a 7 mois
Demain ce sera dans quelle spécialité du droit que tu auras trouvé un bouquin dans les chiottes de ton aliénante conserverie ? 
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
MeltBanana
il y a 7 mois
Demain ce sera dans quelle spécialité du droit que tu auras trouvé un bouquin dans les chiottes de ton aliénante conserverie ?
L'avenir nous le dira
DoctorReiss
il y a 7 mois
Dans quelle mesure le principe de légalité limite-t-il l'action de l'administration vis-à-vis des individus ? 
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
DoctorReiss
il y a 7 mois
Dans quelle mesure le principe de légalité limite-t-il l'action de l'administration vis-à-vis des individus ?
C'est extrêmement abstrait, question à préciser
Liechstenstein
il y a 7 mois
Le droit qui s'applique entre les personnes publiques (Etat, collectivités etc) et les personnes privées (toi, moi, une société etc)
Référer Liberté
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Liechstenstein
il y a 7 mois
Référer Liberté
Tu veux savoir comment on en fait un ?
Tu as une question sur le référé liberté ?
GirardVoeckler
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
GirardVoeckler
il y a 7 mois
Est-ce que tu remplis les conserves de thon à la main en bourrant un max avant de les fermer ?
Entre autre
DoctorReiss
il y a 7 mois
C'est extrêmement abstrait, question à préciser
C'est la base du droit public français, le low.
Comment le principe de légalité encadre les pouvoirs des administrations publiques en France ?
Plus précisément, comment ce principe se manifeste dans la pratique et quels sont les recours dont disposent les citoyens si l'administration dépasse ses prérogatives ?
MeltBanana
il y a 7 mois
Explique moi le truc que tu as trouvé dans le droit public qui me serait le plus utile dès aujourd'hui. Je me lève je sors et je l'applique direct. 
jaimerder
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
DoctorReiss
il y a 7 mois
C'est la base du droit public français, le low.
Comment le principe de légalité encadre les pouvoirs des administrations publiques en France ?
Plus précisément, comment ce principe se manifeste dans la pratique et quels sont les recours dont disposent les citoyens si l'administration dépasse ses prérogatives ?
C'est très mal posé comme question kheyou
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
jaimerder
il y a 7 mois
GpT te remplace igo
Vas y, pose lui une question et une à moi, je le défie
MessiBAH
il y a 7 mois
MeltBanana
il y a 7 mois
C'est la base du droit public français, le low.
Comment le principe de légalité encadre les pouvoirs des administrations publiques en France ?
Plus précisément, comment ce principe se manifeste dans la pratique et quels sont les recours dont disposent les citoyens si l'administration dépasse ses prérogatives ?
Attentats, séquestration, sabotage
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
MessiBAH
il y a 7 mois
je croyais que c'était le droit des successions
Aujourd'hui est un autre jour
Rapasteque
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Je compte sur vous pour aider Pastèque
Blackpill-ed
il y a 7 mois
J'ai lu divers manuels de droit pendant mes pauses là où je travaille, dans une conserverie de thon de Basse-Normandie : j'estime avoir un niveau bac+5 et répondrai avec plaisir à vos questions, exceptées celles d'ordre fiscal dont mes livres ne traitaient pas
aYAAA
Niveau BAC+5 
Honorable de ta part de t'intéresser aux matières de droit puiblic en dépit que ce soit chiant comme la pluie mais lire des bouquins de droit te fait pas pop un niveau Bac+5 , bac+3 tout au plus
Sinon moi j'ai déjà lu Nietzche et Aristote ça fait pas de moi un philoSophe BAC+8
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Blackpill-ed
il y a 7 mois
aYAAA
Niveau BAC+5
Honorable de ta part de t'intéresser aux matières de droit puiblic en dépit que ce soit chiant comme la pluie mais lire des bouquins de droit te fait pas pop un niveau Bac+5 , bac+3 tout au plus
Sinon moi j'ai déjà lu Nietzche et Aristote ça fait pas de moi un philoSophe BAC+8
T'es philosophe bac+ combien ?
Blackpill-ed
il y a 7 mois
T'es philosophe bac+ combien ?
Bac+0 car la philo ne sers à rien
J'ai été en fac de droit en revanche , j'y ai passé 4 longues années sans obtenir ma licence avant de la quitter , figure toi que je ne suis aux yeux de la loi non pas Bac+4 mais en théorie Bac+2 (DEUG en droit obtenu sous l'ère covid donc autant te dire que ça vaut moins que Rien) et en pratique niveau BAC car avec un DEUG on fait RIEN
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Blackpill-ed
il y a 7 mois
Bac+0 car la philo ne sers à rien
J'ai été en fac de droit en revanche , j'y ai passé 4 longues années sans obtenir ma licence avant de la quitter , figure toi que je ne suis aux yeux de la loi non pas Bac+4 mais en théorie Bac+2 (DEUG en droit obtenu sous l'ère covid donc autant te dire que ça vaut moins que Rien) et en pratique niveau BAC car avec un DEUG on fait RIEN
comment t'as fait pour pas l'obtenir ?
Et ça existe plus DEUG khey désolé pour toi, mais depuis le système LMD le Deug a disparu. Si t'as obtenu un bout de papier avec DEUG c'est juste officieux
Blackpill-ed
il y a 7 mois
comment t'as fait pour pas l'obtenir ?
Et ça existe plus DEUG khey désolé pour toi, mais depuis le système LMD le Deug a disparu. Si t'as obtenu un bout de papier avec DEUG c'est juste officieux
Bah bac+0 lets go
Je suis pareil que les déchets du forom sans bac 
Aussi inutile que le brevet des collège ce diplôme
Koursk2024
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Koursk2024
il y a 7 mois
Pourquoi on parle de la RATP comme d'une personne morale de droit publique alors qu'une régie autonome n'est pas censée avoir la personnalité morale ?
Parce que c'est un EPIC qui porte faussement le nom de régie, ça n'est pas une régie
Il y en a d'autres comme ça
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Je fais une game TfT sur LoL j'arrive pas à gagner
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Bordel je vais finir 8eme
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
oursboba
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
oursboba
il y a 7 mois
on peut me refuser un poste dans la fonction publique a cause de ma RQTH ?
Oui si ton handicap ne te permet pas de réaliser les missions dudit poste
Allorestoname
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Allorestoname
il y a 7 mois
Le contrôle des collectivités territoriales pat l'État
? Y'a pas de question là
TnepreselHAHAHA
il y a 7 mois
Explique moi le truc que tu as trouvé dans le droit public qui me serait le plus utile dès aujourd'hui. Je me lève je sors et je l'applique direct.
t'es pas sur AskReddit sale fils de pute de branleur de merde, j'espère que tu vas mourir très bientôt
Allorestoname
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Allorestoname
il y a 7 mois
Explique les différents mécanismes
Quels mécanismes ? Le seul c'est le contrôle de légalité mais c'est a posteriori, autrement les collectivités sont indépendantes khey
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
TnepreselHAHAHA
il y a 7 mois
t'es pas sur AskReddit sale fils de pute de branleur de merde, j'espère que tu vas mourir très bientôt
Taré
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
TARE
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
BigMuffPi4
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
BigMuffPi4
il y a 7 mois
Référé-provision ?
C'est quoi la question ? Tu veux savoir ce que c'est ? Ben déjà l'un des seuls référés avec le référé constat et le référé expertise à ne pas exiger de condition d'urgence. Ensuite il permet d'obtenir le versement d'une somme d'argent dont la créance est "non sérieusement contestable", existe en droit privé comme droit public, et permet ainsi de renverser le principe (X te doit des sous, tu les prends grâce au référé provision si la condition est remplie, c'est maintenant à X de se démerder pour retrouver son argent)
Koursk2024
il y a 7 mois
Parce que c'est un EPIC qui porte faussement le nom de régie, ça n'est pas une régie
Il y en a d'autres comme ça
Ah les bâtards, c'est déjà compliqué et faut qu'ils compliquent encore
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
Koursk2024
il y a 7 mois
Ah les bâtards, c'est déjà compliqué et faut qu'ils compliquent encore
Y'en a d'autres kheys, par exemple à Fontenay Sous Bois, il y a un établissement public (donc qui a la personnalité juridique etc) qui s'appelle Régie de Chauffage Urbain
Ben c'est pas du tout une régie mais un établissement public, comme la RATP, un EPIC aussi
SuperGameBoy78
il y a 7 mois
SuperGameBoy78
il y a 7 mois