1. Tu sais très bien à quoi on fait référence par "normes impératives" ; tu sais comment s'est construite progressivement la Convention EDH et ce qui constitue en quelque sorte sa "matrice". C'est de la mauvaise foi.

2. Tu lis malheureusement mal encore une fois. Donc on va reprendre.

Pour le premier point, tu as compris le sens. Non une dénonciation (ce que j'appelais trivialement clause de sortie/retrait) n'est possible que s'il est "dans la commune intention des parties de l'admettre ou si ce droit se déduit de la nature du traité" (Convention de vienne que j'ai rappelé plus haut).

Or, et je me répète, le 2e protocole (tout comme d'ailleurs ceux relatifs à la CEDH) a exclu la faculté de dénonciation.

D'où la phrase que tu recites sans manifestement comprendre.

Et c'est un point soulevé dans la décision de 2005. Voir à ce sujet la dernière page du commentaire de la décision ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/commentaires/cahier20/ccc_524_525dc.pdf ).

Et il s'ensuit qu'on aurait parfaitement pu admettre le principe de dénonciation en cas d'adhésion irrévocable à un engagement international lors de la révision de la Constitution en 2007 (les termes sous crochet dans mon précédent message sont faux, il faut lire [la loi constitutionnelle de 2007]), SAUF QUE aucun principe de ce genre n'a été affirmé.

Donc maintenant, sauf à considérer qu'on ne vit plus dans un État de droit, oui n'importe quel péquin qui devient président se verra lié par ces textes. Seul un dictateur pourra s'en passer, mais à ce moment là on sera je pense tous morts.

Ce qui est cocasse, c'est de se dire que mêmes des présidents bien conservateur obéiront à ces principes ; à l'image de V. Orban qui avait fait campagne sur le rétablissement de la peine de mort ( https://www.lemonde.fr/europe/article/2015/04/30/hongrie-viktor-orban-se-defend-de-vouloir-reintroduire-la-peine-de-mort_4625878_3214.html ), mais qui n'a strictement rien fait.