Je viens chercher des conseils pour ma copine qui traverse une situation compliquée avec une école en ligne. Elle souffre de phobie scolaire et de dépression, et son état s'est aggravé après qu'elle ait développé un du stress post-traumatique, la rendant incapable de suivre ses cours. Elle est en plein parcours pour son diagnostic autiste, est constamment fatigué et n'arrive plus à bouger de chez elle quand elle ne fait pas de crises.

Après avoir terminé la terminale, elle s'est inscrite dans une école en ligne de dessin, ne supportant pas l'idée de rester sans études en raison des faibles ressources de son foyer. Aujourd'hui, sa dépression et son PTSD sont devenus insupportables, au point qu'elle peine à accomplir les tâches les plus simples, encore moins à étudier. Suivie par un psychiatre et un psychologue, elle a dû faire face à des difficultés financières, l'école lui prélevant 100€ par mois.

Le contrat d'enseignement comporte cette clause :

Extrait de l'article L444-8 du Code de l'Education issu de la loi du 12 juillet 1971 sur l'Enseignement à distance :

« A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.Le contrat peut être résilié par l'Elève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure*, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix ducontrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à ladate de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence. »*

Elle a envoyé une lettre recommandée à l'école, accompagnée d'un certificat de son psychologue, pour expliquer sa situation. Elle a également bloqué les paiements. Malgré tout, elle vient a reçu une mise en demeure lui réclamant 1130 € (qui viennent d'ou ??). L'école demande désormais un nouveau certificat médical qui précise depuis combien de temps elle souffre de ces problèmes et la durée de son inaptitude, en justifiant cela par la nécessité de prouver un cas de force majeure.

Elle a recontacté son psy pour fournir ce document, depuis pas de nouvelle de l'école. Elle est harcelée par l'agence de recouvrement par voie postale qui lui menace d'amener la situation de justice et de saisir ses biens ? Ma copine est vraiment désespérée et cette histoire lui rajoute un poids dans une situation déjà très très très délicate, cela lui provoque des crises etc. Que peut-elle faire ? Sa situation rentre dans la définition de cas de force majeure non ?

Pas les sous pour un pro