[HELP] Une société de recouvrement harcèle ma copine

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois

Je viens chercher des conseils pour ma copine qui traverse une situation compliquée avec une école en ligne. Elle souffre de phobie scolaire et de dépression, et son état s'est aggravé après qu'elle ait développé un du stress post-traumatique, la rendant incapable de suivre ses cours. Elle est en plein parcours pour son diagnostic autiste, est constamment fatigué et n'arrive plus à bouger de chez elle quand elle ne fait pas de crises.

Après avoir terminé la terminale, elle s'est inscrite dans une école en ligne de dessin, ne supportant pas l'idée de rester sans études en raison des faibles ressources de son foyer. Aujourd'hui, sa dépression et son PTSD sont devenus insupportables, au point qu'elle peine à accomplir les tâches les plus simples, encore moins à étudier. Suivie par un psychiatre et un psychologue, elle a dû faire face à des difficultés financières, l'école lui prélevant 100€ par mois.

Le contrat d'enseignement comporte cette clause :

Extrait de l'article L444-8 du Code de l'Education issu de la loi du 12 juillet 1971 sur l'Enseignement à distance :

« A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.Le contrat peut être résilié par l'Elève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure*, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix ducontrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à ladate de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence. »*

Elle a envoyé une lettre recommandée à l'école, accompagnée d'un certificat de son psychologue, pour expliquer sa situation. Elle a également bloqué les paiements. Malgré tout, elle vient a reçu une mise en demeure lui réclamant 1130 € (qui viennent d'ou ??). L'école demande désormais un nouveau certificat médical qui précise depuis combien de temps elle souffre de ces problèmes et la durée de son inaptitude, en justifiant cela par la nécessité de prouver un cas de force majeure.

Elle a recontacté son psy pour fournir ce document, depuis pas de nouvelle de l'école. Elle est harcelée par l'agence de recouvrement par voie postale qui lui menace d'amener la situation de justice et de saisir ses biens ? Ma copine est vraiment désespérée et cette histoire lui rajoute un poids dans une situation déjà très très très délicate, cela lui provoque des crises etc. Que peut-elle faire ? Sa situation rentre dans la définition de cas de force majeure non ?

L0

Lastchild_01

il y a un mois

Comment des inconnus sur un forum pourraient t'aider par rapport à des professionnels ?
OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


Comment des inconnus sur un forum pourraient t'aider par rapport à des professionnels ?

Pas les sous pour un pro

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois

L0

Lastchild_01

il y a un mois

Donc tu espères que des forumeurs te donnent une solution autre que contacter des gens proches de la loi , des avocats etc....?
OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


Donc tu espères que des forumeurs te donnent une solution autre que contacter des gens proches de la loi , des avocats etc....?

GROS je n'ai pas les thunes, on est étudiant, on galère à manger et tu me parles d'avocat

CK

CyberKebab

il y a un mois

Pas de tune, pleins de problemes, mais vous vous engagés dans des contrats ou faut sortir de l'argent.

vous etes juste des cassos qui s'ennuyaient

[-

[-Artec-]

il y a un mois

Suffit de les bloquer de toute facon ils ne feront rien de plus.
GN

Gnouloudin

il y a un mois


ma copine qui traverse une situation compliquée avec une école en ligne. Elle souffre de phobie scolaire et de dépression, et son état s'est aggravé après qu'elle ait développé un du stress post-traumatique, la rendant incapable de suivre ses cours. Elle est en plein parcours pour son diagnostic autiste, est constamment fatigué et n'arrive plus à bouger de chez elle quand elle ne fait pas de crises.

NATURELLE

L0

Lastchild_01

il y a un mois

GROS je n'ai pas les thunes, on est étudiant, on galère à manger et tu me parles d'avocat

Quand tu as un problème, tu en parles à des adultes ou pas ?
Tu penses que le monde fonctionne sans "adulte" ?
Tu espères quoi en fait ici ?

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


Suffit de les bloquer de toute facon ils ne feront rien de plus.

En vrai c'est ce que je me dis aussi mais du coup ça lui pèse sur le moral

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


Pas de tune, pleins de problemes, mais vous vous engagés dans des contrats ou faut sortir de l'argent.

vous etes juste des cassos qui s'ennuyaient

L'analyse de haut niveau

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois

Quand tu as un problème, tu en parles à des adultes ou pas ?
Tu penses que le monde fonctionne sans "adulte" ?
Tu espères quoi en fait ici ?

Que des gens qui ont eu des expériences similaires donnent leur pdv ?

JE

JambonEnfer

il y a un mois

Ahiii même pas encore dans la vie active que ca enchaine deja les décisions de merde.
Ca promet un grand avenir
CA

categoried

il y a un mois

Quand tu as un problème, tu en parles à des adultes ou pas ?
Tu penses que le monde fonctionne sans "adulte" ?
Tu espères quoi en fait ici ?

Tu dois être un newfag pour penser qu'il peut pas trouver de solution ici, va plutôt sur le 15-18 si t'es incapable de comprendre ça

L0

Lastchild_01

il y a un mois

Que des gens qui ont eu des expériences similaires donnent leur pdv ?

Déjà pourquoi tu n'en parles pas à vos parents ?
Ils ont dit quoi ?

[M

[MisterCoyote]

il y a un mois

NATURELLE

oh bordel y'en a qui aiment se compliquer la vie et qui vont même chercher apres les emmerdes y'a pas à dire

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois

Déjà pourquoi tu n'en parles pas à vos parents ?
Ils ont dit quoi ?

Plus de liens avec les darons depuis un bout de temps des deux côtés

L0

Lastchild_01

il y a un mois

Tu dois être un newfag pour penser qu'il peut pas trouver de solution ici, va plutôt sur le 15-18 si t'es incapable de comprendre ça

Je n'ai pas dis qu'il ne pourrait pas trouver de solution ici.
Mais en général quand tu as un problème sérieux tu ne viens pas ici en premier.
C'est tout.

20

2023Babayanga

il y a un mois

Elle a fourni le document, donc ça devrait s'arrêter. Tu peux demander à l'école si le sujet est bien clos chez eux
G1

Gertrude1

il y a un mois

société de recouvrement = zéro pouvoir

tu peux mettre tout à la poubelle.
que des maîtres chanteurs.

seul un courrier recommandé d'un tribunal, doit pouvoir valoir le coup d'en discuter éventuellement.

et si jamais des appels téléphoniques, chez Free ou autres, on a les moyens de les bloquer, tout simplement parfois

L0

Lastchild_01

il y a un mois

Plus de liens avec les darons depuis un bout de temps des deux côtés

Je vois.....
Bon....

BK

BibouKaber01

il y a un mois

Tu peux porter plainte contre les huissiers vu l'état de ta copine
B4

Biden4Pres

il y a un mois


Je viens chercher des conseils pour ma copine qui traverse une situation compliquée avec une école en ligne. Elle souffre de phobie scolaire et de dépression, et son état s'est aggravé après qu'elle ait développé un du stress post-traumatique, la rendant incapable de suivre ses cours. Elle est en plein parcours pour son diagnostic autiste, est constamment fatigué et n'arrive plus à bouger de chez elle quand elle ne fait pas de crises.

Après avoir terminé la terminale, elle s'est inscrite dans une école en ligne de dessin, ne supportant pas l'idée de rester sans études en raison des faibles ressources de son foyer. Aujourd'hui, sa dépression et son PTSD sont devenus insupportables, au point qu'elle peine à accomplir les tâches les plus simples, encore moins à étudier. Suivie par un psychiatre et un psychologue, elle a dû faire face à des difficultés financières, l'école lui prélevant 100€ par mois.

Le contrat d'enseignement comporte cette clause :

Extrait de l'article L444-8 du Code de l'Education issu de la loi du 12 juillet 1971 sur l'Enseignement à distance :

« A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.Le contrat peut être résilié par l'Elève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure*, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix ducontrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à ladate de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence. »*

Elle a envoyé une lettre recommandée à l'école, accompagnée d'un certificat de son psychologue, pour expliquer sa situation. Elle a également bloqué les paiements. Malgré tout, elle vient a reçu une mise en demeure lui réclamant 1130 € (qui viennent d'ou ??). L'école demande désormais un nouveau certificat médical qui précise depuis combien de temps elle souffre de ces problèmes et la durée de son inaptitude, en justifiant cela par la nécessité de prouver un cas de force majeure.

Elle a recontacté son psy pour fournir ce document, depuis pas de nouvelle de l'école. Elle est harcelée par l'agence de recouvrement par voie postale qui lui menace d'amener la situation de justice et de saisir ses biens ? Ma copine est vraiment désespérée et cette histoire lui rajoute un poids dans une situation déjà très très très délicate, cela lui provoque des crises etc. Que peut-elle faire ? Sa situation rentre dans la définition de cas de force majeure non ?

Vous avez pensé à l'aide juridictionnelle ?

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois

Je n'ai pas dis qu'il ne pourrait pas trouver de solution ici.
Mais en général quand tu as un problème sérieux tu ne viens pas ici en premier.
C'est tout.

Littéralement le principe d'un forum

G7

gertho7

il y a un mois

DiscipleDuGrand a écrit :
Sa situation rentre dans la définition de cas de force majeure non ?

Absolument pas

Tant qu'elle ne décède pas, l'école pourra lui demander de payer les droits de scolarité

W_

W_Adama5

il y a un mois

J'ai arrêté au premier paragraphe. Quitte-là et arrête de croire la première AW qui s'invente des troubles psy pour se créer une personnalité. Ça vaudra mieux pour toi.
G1

Gertrude1

il y a un mois

et ne t'inquiète surtout pas

les escrocs enseignement a distance, vont pas s'emmerder a poursuivre en justice pour 1000 balles ... encore moins avec les démarches que vous avez déjà fait, ... faites les morts, et dormez sur vos 2 oreilles.

ZC

ZouaveCavaIerie

il y a un mois

quitte la, nid à problèmes
-L

-LunetteNoire2-

il y a un mois

gpalu + bezla
OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


et ne t'inquiète surtout pas

les escrocs enseignement a distance, vont pas s'emmerder a poursuivre en justice pour 1000 balles ... encore moins avec les démarches que vous avez déjà fait, ... faites les morts, et dormez sur vos 2 oreilles.

Merci Goat, c'est vraiment ce que je me dis mais vu que j'y connais rien en droit etc j'me suis chié dessus

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


quitte la, nid à problèmes

Quand tu aimes quelqu'un tu l'aimes avec les problèmes qui vont avec

IS

Issoulejonquele

il y a un mois

Faut pas s'inquiéter, si elle a envoyé le document en recommandé justifiant de son inaptitude c'est bon. Après si les autres veulent aller en justice quelqu'un tranchera mais y a pas de raison que ce ne soit pas en sa faveur. Les agences de recouvrements aiment bien faire des courriers tape à l'oeil pour impressionner les débiteurs et leur mettrent la pression mais dans les fait ils vont rarement en justice si c'est pour de petites sommes.
T6

Trapisseur666

il y a un mois

Quitte la elle est défaillante
OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


J'ai arrêté au premier paragraphe. Quitte-là et arrête de croire la première AW qui s'invente des troubles psy pour se créer une personnalité. Ça vaudra mieux pour toi.

C'est dingue de conclure ce genre de chose alors que tout ce que tu sais de sa vie c'est ce petit paragraphe rédigé à la va-vite

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


Faut pas s'inquiéter, si elle a envoyé le document en recommandé justifiant de son inaptitude c'est bon. Après si les autres veulent aller en justice quelqu'un tranchera mais y a pas de raison que ce ne soit pas en sa faveur. Les agences de recouvrements aiment bien faire des courriers tape à l'oeil pour impressionner les débiteurs et leur mettrent la pression mais dans les fait ils vont rarement en justice si c'est pour de petites sommes.

Merci beaucoup je vais la rassurer alors

XP

XerPraz3

il y a un mois

Harcelée par voie postale https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png Ouais ok, tu te mets d'accord avec ton facteur pour qu'il mette une petite étiquette "npai" https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png

J'avais un truc qui me cassait les couilles pour 60 balles, j'ai mit "DCD" sur l'enveloppe,jamais eu de nouvelles https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png

OP
DD

DiscipleDuGrand

il y a un mois


Harcelée par voie postale https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png Ouais ok, tu te mets d'accord avec ton facteur pour qu'il mette une petite étiquette "npai" https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png

J'avais un truc qui me cassait les couilles pour 60 balles, j'ai mit "DCD" sur l'enveloppe,jamais eu de nouvelles https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png

Bah elle va vraiment finir par mourir de stress si ça continue comme ça

XP

XerPraz3

il y a un mois

Bah elle va vraiment finir par mourir de stress si ça continue comme ça

Ne faut s'inquiéter, c'est SDC, pas huissier de justice... Avant déjà que ça change de mains, que ça saisisse justice, que la justice tranche, la dette aura sautée https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png Ils le savent c'est pour ça qu'ils foutent la pression https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png Commence par mettre des "NPAI" sur les lettres et remets les en bal Jaune ! https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png Ou vois avec ton facteur si il peut renvoyer le courrier spécifiquement de cette provenance, je le faisais pour quelques clients quand j'étais facteur https://image.noelshack.com/fichiers/2022/42/5/1666358365-golemabasourdidepression.png

FA

Fassadfic

il y a un mois

Quitte la.
UV

UberVTC

il y a un mois

Tu met npai sur les lettres et tu met du ketchup dessus plus de nouvelles garanti