Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/

Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir

Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter

C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible

Thissou

Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.

Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.

Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales

Ici la MAAF:


https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscine

Elles disent toutes la même chose.

Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.

Pourquoi se faire chier à payer des juristes et des actuaires si le forum peut démonter la chaine de responsabilité gratuitement en 30 pages

5h après pour répondre de la merde ahiii
Tu l'as lu ton article 1384 oui ou non ?