🚨 IL SQUATTE une MAISON, PLONGE dans la PISCINE fini TÉTRAPLÉGIQUE et attaque le proprio !!
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité
Quoi qui est mérité ?
Ryan_O_Reilly
il y a 7 mois
Il se serait écorché aux barbelés, il aurait porté plainte...
tkvsky
il y a 7 mois
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité
Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi
L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.
Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi
L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.
Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas
C'est complètement faux
France0orJO2028
il y a 7 mois
tkvsky a écrit :
Normalement la copropriété est assurée en responsabilité civile pour ça, c'est la loi.Effectivement l'intru sera indemnisé, c'est comme ça.
Y a rien de nouveau, ça a toujours été ainsi
C'est pas le sujet.
RibMan
il y a 7 mois
Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi
L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.
Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas
La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel
Ahi
RuriDragon
il y a 7 mois
La question est complexe...
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
On dirait un fait divers des années 80 aux US
Ils ont grimpés par dessus la barrière du Water parc
50 millions de dédommagement
Où as tu vu que le tétraplégique avait été indemnisé dans le cas objet du topic ?
Cleanshaved3
il y a 7 mois
On en sait plus sur le profil des "jeunes" ?
France0orJO2028
il y a 7 mois
RibMan a écrit :
La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel
jvcien4
il y a 7 mois
Ils auraient du s'en débarrasser définitivement
-LupeBurnett
il y a 7 mois
Ça aurait pu être pire qu'un dépôt de plainte...
Il aurait pu se mettre à sortir des chansons de merde.
MrDeluxo
il y a 7 mois
C'est quoi la prochaine étape ? " il viole la fille de ses voisins, contacte un MST" et décide de porter plainte ?
MrDeluxo
il y a 7 mois
Cette déclaration de cet avocat me fait halluciner :
"«En droit ça tient parfaitement la route», a expliqué ce mardi matin sur CNEWS, l'avocat au barreau de Marseille Hervé Seroussi. «Au point où plus personne n'y comprend rien puisqu'un propriétaire à l'obligation d'entretenir son bien quand bien même ce dernier serait squatté», a-t-il ajouté."
https://www.cnews.fr/france/2024-08-20/devenu-tetraplegique-apres-un-plongeon-rate-il-poursuit-les-proprietaires-de-la
K1ngsTi_
il y a 7 mois
Mon bien est squatté
Donc ce n'est plus mon bien
Mais je dois entretenir mon bien ?
Qui n'est plus mon bien selon la justice fr
Je viens de résumer la france
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Cette déclaration de cet avocat me fait halluciner :"«En droit ça tient parfaitement la route», a expliqué ce mardi matin sur CNEWS, l'avocat au barreau de Marseille Hervé Seroussi. «Au point où plus personne n'y comprend rien puisqu'un propriétaire à l'obligation d'entretenir son bien quand bien même ce dernier serait squatté», a-t-il ajouté."
https://www.cnews.fr/france/2024-08-20/devenu-tetraplegique-apres-un-plongeon-rate-il-poursuit-les-proprietaires-de-la
Hervé Serroussi c'est le mec qui était passé sur TPMP, défendant la squatteuse Nadia, qu'on a plus revu après qu'elle se soit faite dégager
Il raconte absolument n'importe quoi, le deuxieme paragraphe de l'article sous le titre "Cette plainte a t elle une chance d'aboutir" est un tissu de conneries (on l'a expliqué sur le topic)
France0orJO2028
il y a 7 mois
K1ngsTi_ a écrit :
Mon bien est squatté
Donc ce n'est plus mon bien
Mais je dois entretenir mon bien ?
Qui n'est plus mon bien selon la justice frJe viens de résumer la france
Bienvenue en Shitolie
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Mon bien est squatté
Donc ce n'est plus mon bien
Mais je dois entretenir mon bien ?
Qui n'est plus mon bien selon la justice frJe viens de résumer la france
C'est faux
MrDeluxo
il y a 7 mois
Mon bien est squatté
Donc ce n'est plus mon bien
Mais je dois entretenir mon bien ?
Qui n'est plus mon bien selon la justice frJe viens de résumer la france
Je te préviens que si je squatte ta propriété les appareils électro ménagers ont intérêt d'être propres et neufs et la piscine à température sinon je porte plainte.
AlphaNum869
il y a 7 mois
Putain
Tu rentres chez autrui, tu viol son intimité.
Tu utilise son bien contre son gré.
Tu te blesse et tu ose porter plainte ? Putain ai au moins la descence de t'écraser ou de te faire tout petit. Je méprise les gens qui violent la loi...Et qui pleure pour l'invoquer ensuite pour ne pas assumer les conséquences de leurs actes.
K1ngsTi_
il y a 7 mois
Je te préviens que si je squatte ta propriété les appareils électro ménagers ont intérêt d'être propres et neufs et la piscine à température sinon je porte plainte.
Je viens d'emousser tous les couteaux, on sait jamais, une blessure du squatteur est si vite arrivé
LivreurDeAmazon
il y a 7 mois
Je viens d'emousser tous les couteaux, on sait jamais, une blessure du squatteur est si vite arrivé
Ben ça marche pas, tu n'auras pas la garde du couteau si ça arrive khey
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Ben ça marche pas, tu n'auras pas la garde du couteau si ça arrive khey
Ça ne sert à rien de le préciser khey
Les golems sont enfermés dans leur délire, et refusent de porter une critique sur le droit tel qu'il existe, ils préfèrent la faire à l'aune du droit tel qu'ils le fantasment
France0orJO2028
il y a 7 mois
Je viens d'emousser tous les couteaux, on sait jamais, une blessure du squatteur est si vite arrivé
Ahi
tkvsky
il y a 7 mois
La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel
Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.
Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages
https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/
Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir
Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite
J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.
Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages
https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/
Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir
Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite
J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter
C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible
Zzzzzzzzooooooo
il y a 7 mois
Je te préviens que si je squatte ta propriété les appareils électro ménagers ont intérêt d'être propres et neufs et la piscine à température sinon je porte plainte.
Thissou
tkvsky
il y a 7 mois
C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible
Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.
Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.
Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales
Ici la MAAF:
https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscine
Elles disent toutes la même chose.
Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.
Pourquoi se faire chier à payer des juristes et des actuaires si le forum peut démonter la chaine de responsabilité gratuitement en 30 pages
RibMan
il y a 7 mois
Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.
Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages
https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/
Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir
Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite
J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter
5h après pour répondre de la merde ahiii
Tu l'as lu ton article 1384 oui ou non ?
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.
Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.
Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales
Ici la MAAF:
https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscineElles disent toutes la même chose.
Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.
Tu n'as jamais fait de droit de ta vie pas vrai ? :hap;
C'est une question, et elle est motivée par le fait que tu n'as pas lu les pages précédentes du topic
lupin3rd
il y a 7 mois
Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.
Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.
Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales
Ici la MAAF:
https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscineElles disent toutes la même chose.
Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.
Pourquoi se faire chier à payer des juristes et des actuaires si le forum peut démonter la chaine de responsabilité gratuitement en 30 pages
Pitié lâché le droit où à minima quand tu écris d'aussi grosses conneries le dit pas avec autant de conviction
y a pas de mal à se tromper, surtout dans un domaine aussi complexe, mais n'y va pas avec autant d'arrogance et des termes faussement péteux alors que n'importe quel connaisseur en 3 lignes comprend que tu débites de la merde
j'arrive même pas à ne pas être condescendant quand je vois autant de conneries débités avec la certitude d'avoir raison
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Pitié lâché le droit où à minima quand tu écris d'aussi grosses conneries le dit pas avec autant de conviction
y a pas de mal à se tromper, surtout dans un domaine aussi complexe, mais n'y va pas avec autant d'arrogance et des termes faussement péteux alors que n'importe quel connaisseur en 3 lignes comprend que tu débites de la merde
j'arrive même pas à ne pas être condescendant quand je vois autant de conneries débités avec la certitude d'avoir raison
J'avoue que j'ai failli lui dire sur le même ton ahi
Gilbert_17
il y a 7 mois
Sans parler précisément de ce cas que je ne connais pas, je peux dire par contre qu'au niveau des logements squattés, c'est parfois bien problématique et onéreux de récupérer son bien.
Parce que faut savoir que pour faire partir un squatteur de leur maison, faut lui payer le déménagement
Faut aussi savoir que les travaux (et bien souvent il y en a BEAUCOUP) c'est uniquement pour la pomme du propriétaire, le squatteur ne donnera pas un centime même si le propriétaire peut prouver les (nombreuses) dégradations
tkvsky
il y a 7 mois
J'avoue que j'ai failli lui dire sur le même ton ahi
0 réponse sur le fond d'accord ça sert a rien de discuter
Sauf a dire que pour toi a l'inverse des compagnies d'assurances, qui au passage payent pour ces "accidents", se blesser gravement dans une piscine non securisé n'entraîne pas de responsabilité du propriétaire en France
A part dire "c'est pas aussi simple" et "tu as tord" bah rien, tu ne cite rien, ne donne pas d'exemples, aucun arguments..
La seule inconnue concerne l'âge de la "victime" squatteur puisque les textes principaux sur la sécurisation de la piscine ne parlent que de mineurs et qu'il avait 18 ans au moment des faits
Sinon pour le reste savoir mieux que ce qui est écrit noir sur blanc c'est ridicule alors je te laisse dans tes certitudes
tkvsky
il y a 7 mois
Sans parler précisément de ce cas que je ne connais pas, je peux dire par contre qu'au niveau des logements squattés, c'est parfois bien problématique et onéreux de récupérer son bien.Parce que faut savoir que pour faire partir un squatteur de leur maison, faut lui payer le déménagement
Faut aussi savoir que les travaux (et bien souvent il y en a BEAUCOUP) c'est uniquement pour la pomme du propriétaire, le squatteur ne donnera pas un centime même si le propriétaire peut prouver les (nombreuses) dégradations
Récemment un squatteur est parti en vacances, le propriétaire a donc "squatté" son propre bien, on lui a signifié qu'il n'avait pas le droit
https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/squatteurs-maison-partent-vacances-proprietaire-profite-vider-lourde-amende-649840.html
Risque 7 ans de prison et 100 000 d'amende
lugsama
il y a 7 mois
Alors il squat pas une maison, c'est la piscine d'une copropriété, ce qui change quand même beaucoup l'Histoire pour moi, des jeunes de 18 ans qui s'incrustent dans une piscine collective pour se rafraichir et s'amuser c'est pas la même chose que des parasites qui s'approprient le bien d'autrui.
Au final plainte validé ou pas ça restera un jeune de 18 ans bien trop puni par la vie pour une connerie somme toute mineur
lupin3rd
il y a 7 mois
0 réponse sur le fond d'accord ça sert a rien de discuter
Sauf a dire que pour toi a l'inverse des compagnies d'assurances, qui au passage payent pour ces "accidents", se blesser gravement dans une piscine non securisé n'entraîne pas de responsabilité du propriétaire en France
A part dire "c'est pas aussi simple" et "tu as tord" bah rien, tu ne cite rien, ne donne pas d'exemples, aucun arguments..
La seule inconnue concerne l'âge de la "victime" squatteur puisque les textes principaux sur la sécurisation de la piscine ne parlent que de mineurs et qu'il avait 18 ans au moment des faits
Sinon pour le reste savoir mieux que ce qui est écrit noir sur blanc c'est ridicule alors je te laisse dans tes certitudes
ça fait trois page que mikeypasve essaye de t'éduquer et de te restituer le droit positif sur la question
Mais tu sembles pas apte physiquement à comprendre que la question ne se résume pas à 3 articles sur le net ainsi que la citation d'un article du code civil qui n'existe plus de 2016.
A partir de là je vais pas m'amuser à te donner des cours particuliers, et si les incultes sûrs d'eux comme toi n'étaient pas des dangers pour la société, je te prendrais juste comme une source de divertissement.
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
0 réponse sur le fond d'accord ça sert a rien de discuter
Sauf a dire que pour toi a l'inverse des compagnies d'assurances, qui au passage payent pour ces "accidents", se blesser gravement dans une piscine non securisé n'entraîne pas de responsabilité du propriétaire en France
A part dire "c'est pas aussi simple" et "tu as tord" bah rien, tu ne cite rien, ne donne pas d'exemples, aucun arguments..
La seule inconnue concerne l'âge de la "victime" squatteur puisque les textes principaux sur la sécurisation de la piscine ne parlent que de mineurs et qu'il avait 18 ans au moment des faits
Sinon pour le reste savoir mieux que ce qui est écrit noir sur blanc c'est ridicule alors je te laisse dans tes certitudes
Bah sur le fond tu as déjà tout sur le topic, et dans le post auquel tu réponds n'importe quoi khey...
C'est trop facile de revenir à zéro alors que tout a déjà été dit, et exiger qu'on te refasse la leçon relève du caprice
Ce que tu nous as offert en revanche c'est une belle démonstration non seulement de ta parfaite absence de toute connaissance juridique, mais plus encore de ta parfaite incapacité à comprendre des informations juridiques quand tu les as sous les yeux
En tout cas j'ai ma réponse.. tu n'as jamais fait de droit de ta vie
lupin3rd
il y a 7 mois
Récemment un squatteur est parti en vacances, le propriétaire a donc "squatté" son propre bien, on lui a signifié qu'il n'avait pas le droit
https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/squatteurs-maison-partent-vacances-proprietaire-profite-vider-lourde-amende-649840.htmlRisque 7 ans de prison et 100 000 d'amende
bref quand je faisais référence au fait que les gens comme toi sont des dangers pour la société, c'est typiquement pour ce genre de message où avec certitude tu déverses ta merde en criant sur tous les toits que ouin ouin la justice c nul la france c nul.
Outre le fait que n'était pas un squat, je t'invite à lire cette mise en contexte https://jv*rchive.com/forums/message/1253765900 ainsi que le restes des dernières pages, tu comprendras encore une fois que le droit c'est plus compliqué que ça et c'est pas en 3 articles de télé 7 jours que tu vas y comprendre quelque chose
Chatgaz
il y a 7 mois