Je peux porter plainte contre les gendarmes ?

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Je suis passé en audition libre plusieurs fois pour des broutilles qui n'ont mené à rien et on m'a fait les empreintes

Les gendarmes ont dit que c'était obligatoire sinon garde a vue. Seulement je viens de voir sur tiktok que d'après un avocat l'article 55 1 et 61 1 stipulent que je ne suis pas obligé en audition libre de donner mes empreintes

Je peux porter plainte pour contrainte illégale et violation de mes droits fondamentaux là devant l'iggn ?

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

A noter que c'était pas des besoins d'avoir mes empreintes c'est des affaires en rapport avec internet
AC

AltCtrlMaj001

il y a 2 mois

Oui mais il faut appeler les super Gendarmes qui sont au-dessus des gendarmes.
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Altctrl l'iggn hein ?
Par contre ils doivent me rendre les procès verbaux car ils constituent les preuves
Ils sont obligés les enquêtes sont finies
S3

Sum25_35

il y a 2 mois

T'as fait ton recensement en mairie à 16-17 ans non ?
Alors ils ont déjà une bonne partie de tes empreintes. https://image.noelshack.com/fichiers/2022/46/1/1668425428-stylax.png
LA

Lacocinera

il y a 2 mois

Non c'est une vraie mafia
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Sum25 ce n'est pas ça le problème.
Sura carte d'identité j'ai aussi fait les empreintes

Je n'ai rien a me reprocher maintenant ils ont 4 fois mes empreintes dont la mairie en plus

Mais si je peux porter plainte pour leur mettre la pression car ils ont bien dit que c'était obligatoire sinon garde a vue, je le fais .

NT

NatsukiTheQueen

il y a 2 mois

T'es finito khey, ils gardent tout https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

J'estime qu'il ne faut pas se laisser marcher dessus .

Dès que possible quand eux aussi de leur côté ils commettent une infraction, les attendre au prochain tournant. Tout le temps et en tout temps.

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Natsuki je sais qu'ils gardent tout. Ce n'est pas ça me problème w je m'en fous en vrai.

Le problème c'est leurs mythos. Ils se prennent vraiment pour des rois.

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Bordel les vidéos d'avocat sur tiktok c'est pépite en vrai, je vous invite tous à matter ce genre de vidéos

On apprend vraiment qu'on se fait niquer comme des pigeons.

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois

Si tiktok le dit alors...

Je suis un vrai avocat pénaliste. J'ai fait des centaines de gardes à vue et d'auditions libre, j'ai donc une petite vue sur la question.

Sur le principe tu ne peux pas refuser le relevé d'empreinte dès lors que tu es entendu en qualité de mis en cause, dans le cadre d'une audition libre ou d'une garde à vue.

Refuser, c'est s'exposer d'une part à des poursuites, car oui c'est une infraction et d'autre part, si en plus tu n'as pas donné ton identité, à ce que ce soit fait sous la contrainte.

La seule exception légalement prévue concerne les mineurs de moins de 13 ans qui échappent à ces relevés.

Peut être un tempérament sur cette question, j'ai vu depuis 2-3 ans passer des arrêts de Cour d'appel qui ont relaxé des prévenus pour avoir refusé ce relevé d'empreintes en s'appuyant sur le principe de proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée et l'objectif poursuivi de sauvegarde de la sûreté et de l'ordre public. Ca reste néanmoins assez marginal.

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Prince je n'ai pas compris c'est flou .
Moi d'après les deux articles j'ai raison.

Dans mes affaires ils avaient pas besoin de mes empreintes et aucune GAV. La question c'est est ce qu'ils ont abusé de leur pouvoir

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois


Prince je n'ai pas compris c'est flou .
Moi d'après les deux articles j'ai raison.

Dans mes affaires ils avaient pas besoin de mes empreintes et aucune GAV. La question c'est est ce qu'ils ont abusé de leur pouvoir

Pour en discuter assez régulièrement avec les OPJ, ils le font de façon systématique quand ils le peuvent pour nourrir leurs bases de données et éventuellement faire des rapprochements dans d'autres affaires. Ce sont les instructions données par leur hiérarchie.

A priori si dans tes dossiers tu es mis hors de cause, les données sensibles ne sont pas conservées.

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Tu ne réponds pas à ma question.
Je suis passé en audition libre et on m'a dit que c'était obligatoire
Ils n'ont pas besoin de mes putain d'empreintes concernant l'affaire.

On m'a fait mes empreintes car je n'ai pas fait un putain de stage de citoyenneté.

C'est sur ce genre de faits que je veux porter plainte

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois


Tu ne réponds pas à ma question.
Je suis passé en audition libre et on m'a dit que c'était obligatoire
Ils n'ont pas besoin de mes putain d'empreintes concernant l'affaire.

On m'a fait mes empreintes car je n'ai pas fait un putain de stage de citoyenneté.

C'est sur ce genre de faits que je veux porter plainte

Ce n'est pas obligatoire, c'est une faculté qu'ils exercent systématiquement. Je te laisse maître de la nuance.

Pour aller au bout de ta démarche, il aurait fallu refuser le relevé et s'en expliquer devant le tribunal correctionnel en cas de poursuites.

C'est un peu tard maintenant.

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Bof les faits ne sont pas vieux.
Du coup tu dis quand même qu'ils ne sont pas obligés mais moi on m'a bien dit que si sur le moment donc ils ont bien tous MENTI
LA

LANTREDELAFOLIE

il y a 2 mois

L'op doit pas être de la bonne couleur
LE

Leusyel

il y a 2 mois

Sans leur matricule tu vas rien pouvoir faire
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Leusyel je peux demander les procès verbaux donc si
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Lantredelafolie raté je suis white pur souche
LA

LANTREDELAFOLIE

il y a 2 mois

Matthiouww a écrit :
Lantredelafolie raté je suis white pur souche

Tu mens https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois


Bof les faits ne sont pas vieux.
Du coup tu dis quand même qu'ils ne sont pas obligés mais moi on m'a bien dit que si sur le moment donc ils ont bien tous MENTI

A leur décharge, de nombreux gendarmes/fonctionnaires de police pensent vraiment que c'est obligatoire. La plupart du temps c'est moi qui leur rappelle que c'est une simple faculté.

Quand j'y pense, c'est d'ailleurs assez rare que je tombe sur quelqu'un qui maîtrise bien le régime de l'audition libre, notamment des mineurs. Entre ceux qui pensent que les parents doivent être présents pendant l'audition du mineur, ceux qui veulent faire signer l'avocat à la fin, ou pire ceux qui posent des questions pour des faits pour lesquels ils n'étaient pas convoqués. Le combo gagnant ce sont les notifications de droit... à la fin de l'audition. Le nombre de procédures que je fais péter parce que le code de procédure pénale n'est pas bien compris.

BA

BerlinARima

il y a 2 mois

Fallait dire non, là t'es baisé
LR

Le-rsaiste

il y a 2 mois

Oui tu peux, ils vont enquête sur eux même https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494036459-macronmdr.png
NU

Nukopops

il y a 2 mois

Tu crois vraiment que des gens qui se baladent avec un flingue et dont le métier c'est de faire régner l'ordre quitte à te cogner, en ont quelque chose à carer de la justice ?
GQ

GermanQueen

il y a 2 mois

Si t'as pas de preuve comme quoi ils t'ont mentis sur le fait que ce soit non-obligatoire alors oublie.
+ l'op doit préparer un truc bizarre pour ne pas vouloir que la police est ses empreintes https://image.noelshack.com/fichiers/2024/01/1/1735574303-gigi-genie.png
SO

sossodjouga

il y a 2 mois

Ce n'est pas obligatoire, c'est une faculté qu'ils exercent systématiquement. Je te laisse maître de la nuance.

Pour aller au bout de ta démarche, il aurait fallu refuser le relevé et s'en expliquer devant le tribunal correctionnel en cas de poursuites.

C'est un peu tard maintenant.

Pourquoi ils font les empreintes à CHAQUE FOIS ? C'est chiant normalement c'est bon c'est dans la base de données les empreintes ne vont pas changer alors pourquoi refaire passer les gens par cette étape

DR

DrRizzla

il y a 2 mois

post avant Jean-droit et son laïus sur l'utilisation de "stipule" par l'OP
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Germanqueen non je m'en fous de mes empreintes abruti de low, j'ai fait une nouvelle carte d'identité récemment on me les a faites .

C'est par principe que je veux porter plainte car on s'est foutu de ma gueule

Lantredelafolie norage norage je suis blanc le low

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois


Leusyel je peux demander les procès verbaux donc si

C'est ma soirée informations juridiques pro bono.

Non, une personne mise en cause ne peut pas obtenir la copie de ses auditions. Son avocat pourra éventuellement obtenir cette copie si et seulement si l'affaire est renvoyée devant une juridiction répressive ou toute autre mesure alternative aux poursuites.

LA

LANTREDELAFOLIE

il y a 2 mois

Matthiouww a écrit :
Germanqueen non je m'en fous de mes empreintes abruti de low, j'ai fait une nouvelle carte d'identité récemment on me les a faites .

C'est par principe que je veux porter plainte car on s'est foutu de ma gueule

Lantredelafolie norage norage je suis blanc le low

Ya que toi qui rage ici avec ton topic Abdel https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Prince alors dans ce cas permet moi de te dire que yen a peu qui sont formés car 4 m'ont fait le même coup
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Prince si je ne peux pas avoir une copie des auditions je peux avoir le matricule de ceux qui m'ont interrogé ?
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Lantredelafolie si ça te rassure que je sois un arabe ou un noir fais donc mec je m'en tape mais viens pas polluer mon pic, tes interventions sont toutes plus inutiles les unes que les autres , merci bien
PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois

Pourquoi ils font les empreintes à CHAQUE FOIS ? C'est chiant normalement c'est bon c'est dans la base de données les empreintes ne vont pas changer alors pourquoi refaire passer les gens par cette étape à chaque interpellation.

C'est aussi une question que j'ai eu l'occasion de poser. Alors je ne suis pas spécialiste en empreinte palmaire, mais de ce qu'on m'a expliqué, de la même façon que notre visage vieillit, nos empreintes subissent les effets du temps. D'où la nécessité de réactualiser ces relevés.

SO

sossodjouga

il y a 2 mois

C'est aussi une question que j'ai eu l'occasion de poser. Alors je ne suis pas spécialiste en empreinte palmaire, mais de ce qu'on m'a expliqué, de la même façon que notre visage vieillit, nos empreintes subissent les effets du temps. D'où la nécessité de réactualiser ces relevés.

Est-ce que quand ils disent que convoquer un avocat d'office va allonger la durée de la garde à vue c'est un mensonge ou pas ?

G4

Got410ed

il y a 2 mois

Après si t'es convoqué 4 fois différentes pour des auditions pose toi les bonnes questions
SO

sossodjouga

il y a 2 mois

C'est aussi une question que j'ai eu l'occasion de poser. Alors je ne suis pas spécialiste en empreinte palmaire, mais de ce qu'on m'a expliqué, de la même façon que notre visage vieillit, nos empreintes subissent les effets du temps. D'où la nécessité de réactualiser ces relevés.

Ils ont le FNAEG c'est des menteurs c'est dans le seul but de BRISAX le gardé à vue en l'humiliant

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Got410 aujourd'hui tu peux être auditionné pour n'importe quelle merde qui te fera jamais mettre un pied dans une cellule .

La preuve j'ai même pas fait de garde a vue .

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois


Prince si je ne peux pas avoir une copie des auditions je peux avoir le matricule de ceux qui m'ont interrogé ?

En principe si t'as été convoqué en audition libre, sauf à ce que la convocation ait été faite par téléphone, tu devrais avoir le nom du gendarme/policier qui t'a convoqué.

Surtout qu'à la fin, avant de signer ton PV d'audition on te le fait relire et le nom s'y trouve en tête de PV.

G4

Got410ed

il y a 2 mois


Got410 aujourd'hui tu peux être auditionné pour n'importe quelle merde qui te fera jamais mettre un pied dans une cellule .

La preuve j'ai même pas fait de garde a vue .

en 29 ans ça m'est jamais arrivé

AB

AzByCxDw

il y a 2 mois

Pour que l'op insiste autant, c'est qu'il a vraiment quelque chose à se reprocher.

Ou alors c'est pour faire son petit bobo gauchiste péteux qui a vu une vidéo tiktok et qui veut faire son gros chieur.

Ou un rebeu qui réagit de cette manière :"ahiii c tro une dinguerie ste vidéo, wallah j'vais leur en mettre plein la gueule".

SO

sossodjouga

il y a 2 mois

En principe si t'as été convoqué en audition libre, sauf à ce que la convocation ait été faite par téléphone, tu devrais avoir le nom du gendarme/policier qui t'a convoqué.

Surtout qu'à la fin, avant de signer ton PV d'audition on te le fait relire et le nom s'y trouve en tête de PV.

Sinon audition libre on peut venir et se barrer direct sans répondre à rien ? Le magistrat va mal le prendre et essayer d'aggraver la situation ou même pas ?

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Got410 c'est normal tu restes toute la journée devant ton pc si tu ne sors pas juste pour aller voir ta maman ou faire les courses...
SO

sossodjouga

il y a 2 mois


Pour que l'op insiste autant, c'est qu'il a vraiment quelque chose à se reprocher.

Ou alors c'est pour faire son petit bobo gauchiste péteux qui a vu une vidéo tiktok et qui veut faire son gros chieur.

Ou un rebeu qui réagit de cette manière :"ahiii c tro une dinguerie ste vidéo, wallah j'vais leur en mettre plein la gueule".

Au contraire il a raison d'essayer d'en savoir le plus possible sur ses droits. Tout le monde devrait en faire de même

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

azby avant de faire ce topic j'avoue je suis tombé sur la vidéo d'un avocat sur tiktok qui parlait de ça et de ces fameux deux articles

Je me suis senti trahi après ça

B1

bloblomv16

il y a 2 mois

Si t'as une CNI ou fait le recensement, ils ont déjà toutes tes empreintes https://image.noelshack.com/fichiers/2024/06/1/1707127012-chat.png
OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Sosso merci de prendre ma défense mais ces gens sont des gros cucks.
Ils adorent se faire mettre et en redemandent , d'où le fait qu'on se tape un deuxième mandat actuellement.

Ils sont littéralement soumis à ce système jusqu'au bout et même si les autorités commettent des infractions ils seraient morts de peurs de le signaler.

Ce sont littéralement des moutons.

AV

AbricotVintage

il y a 2 mois


Si t'as une CNI ou fait le recensement, ils ont déjà toutes tes empreintes https://image.noelshack.com/fichiers/2024/06/1/1707127012-chat.png

Non grâce à la CNIL les fdo ont pas accès aux empreintes des mairies
Et heureusement sinon je connais des gars qui auraient déjà eu des soucis