[JURIDIQUE] Mon EX me demande PLUSIEURS MILLIERS D'EURO je suis à BOUT

OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois

J'ai posté ma question sur le forum juridique mais j'ai au aucune réponse donc je poste ici, on sait jamais

J'ai été avec mon ex copine pendant 6 ans, vie commune, j'étais propriétaire de notre logement à crédit et elle me versait un loyer à hauteur de 50% de la mensualité
Je pensais pas que ça posait de problème car en la logeant je lui proposait quand même de vivre dans un endroit sympa avec un loyer inférieur à ce qu'elle aurait payé si elle avait été seule

Il faut savoir qu'à la base elle était contre me payer un loyer (elle disait que contribuer aux factures courantes à hauteur de 50% c'était normal mais elle voulait pas "m'aider à rembourser mon crédit" selon elle) mais elle a fini par accepter

Je m'excuse car l'histoire est un peu longue

Elle m'a payé ça pendant donc 6 ans chaque mois le même montant

Le problème c'est que quand on s'est séparés (d'un commun accord) elle a parlé de revendiquer une partie du bien, j'ai pas fait attention car selon moi c'était trop farfelue elle est pas sur l'acte de propriété j'étais même pas avec elle quand j'ai commencé à rembourser mon crédit

Le problème c'est qu'elle est allée voir un avocat après la rupture qui lui a conseillé de faire constater ces versements chaque mois par un notaire grâce à ces relevés de banque sur 6 ans
Ce qu'elle a fait
Ils ont de plus recueilli le témoignage de mon conseiller bancaire car elle m'a accompagné à quelques rendez-vous (sans participer de manière concrète) quand on a dû faire des travaux (que j'AI payé) disant que le bien était géré par nous deux comme un "bien commun"

Ensuite elle a saisi la justice et nous avons eu affaire à un juge des propriétés puis des affaires familiales de manière successives, le premier a rendu une décision la rendant propriétaire de 25% de mon bien, j'ai fait appel
Le second (affaires familiales) 7 mois après à statué sur un remboursement des mensualités qu'elle m'avait versées

Le premier jugement a retenu une forme de quasi contrat, que j'ai donc contesté
Et le second a annulé la clase quasi contrat (puisque je ne lui ai jamais promis qu'elle serait proprio du bien après les versements) mais a retenu l'enrichissement injustifié (article 815-10 du code civil, elle aurait "contribué" a la construction de mon patrimoine de manière détournée sans en retirer de bénéfices)

Donc actuellement je lui dois 70 000€ (ce qui est inférieur à la valeur de la part du bien qui lui avait été accordé en premier jugement)

Je souhaite faire une nouvelle fois appel malheureusement mon avocat me le déconseille et considère qu'on a 85% de chances d'échecs, il a peur que devant un nouveau juge on obtienne un jugement encore plus défavorable réhabilitant l'ancienne décision la rendant proprio de 25% du bien

Car si tel est le cas elle souhaite vendre de manière immédiate hors je loge dans cette maison et je trouverais injuste de devoir la vendre (je n'ai pas les moyens de racheter sa part en l'état)

Merci de votre aide

(incompréhension totale du 410)

EZ

Ezoterix

il y a 4 mois

ce que je ne comprends pas c'est que meme si tu lui avais fait un contrat de location, étant donné que vous n'etes pas marié, elle n'aurait jamais touché de droit à ce logement...
GI

GandaIf_l_aigri

il y a 4 mois

Fait le mort comme tout bon KHEY https://image.noelshack.com/fichiers/2024/52/6/1735395270-download-1.png
EL

ELPULCOPICASSO

il y a 4 mois

Y a plein de proprio à crédit qui prennent des colocataires sans pour autant coucher avec. Eux aussi risquent quelque chose ?
OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois


ce que je ne comprends pas c'est que meme si tu lui avais fait un contrat de location, étant donné que vous n'etes pas marié, elle n'aurait jamais touché de droit à ce logement...

Si j e lui avait fait un contrat de location d'après mon avocat j'aurais été au contraire protégé car relation claire propriétaire - locataire

Ce qui n'a pas été fait, c'était un accord à l'amiable

DV

Dark-vg2

il y a 4 mois

L'op qui a cru qu'il pouvait utiliser sa meuf pour rembourser son emprun sans lui donner aucun droit ayaaa
C'est même incompréhensible que tu doivent pas lui rembourser les intérêts perçus
Donne lui ses 70k t'as bien de la chance d'avoir eu ce jugement en révision
CP

CookPro

il y a 4 mois

Je comprends meme pas que etant non marié elle puisse recupérer quelque chose

Elle te donnait combien tous les mois ? Ca fait enorme 70k pout 6 ans

EL

ELPULCOPICASSO

il y a 4 mois

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Si j e lui avait fait un contrat de location d'après mon avocat j'aurais été au contraire protégé car relation claire propriétaire - locataire

Ce qui n'a pas été fait, c'était un accord à l'amiable

Ah rip

OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois


Y a plein de proprio à crédit qui prennent des colocataires sans pour autant coucher avec. Eux aussi risquent quelque chose ?

Le problème si tu veux c'est qu'il a été retenu que ça m'a profité financièrement car j'ai diminué ma mensualité et capitalisé sur ce qu'elle me versait en augmentant ma capacité d'épargne sans qu'elle jouisse d'un avantage financier

MB

MessiBAH

il y a 4 mois

La prochaine fois tu fais un contrat
MA

Marcasse

il y a 4 mois

article 815-10 du code civil, elle aurait "contribué" a la construction de mon patrimoine de manière détournée sans en retirer de bénéfices

Pourquoi le conditionnel ? C'est évident que c'est le cas non ?

MU

MUBOPALYU

il y a 4 mois

Étant donné que l'avocat actuel semble pessimiste, il serait judicieux de consulter un autre avocat spécialisé en droit immobilier et en droit de la famille pour obtenir un deuxième avis sur la possibilité de faire appel
GO

gogetarvegeto

il y a 4 mois

boucle
OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois


L'op qui a cru qu'il pouvait utiliser sa meuf pour rembourser son emprun sans lui donner aucun droit ayaaa
C'est même incompréhensible que tu doivent pas lui rembourser les intérêts perçus
Donne lui ses 70k t'as bien de la chance d'avoir eu ce jugement en révision

J'ai pas eu l'idée de l'escroquer encore une fois je pensais être simplement dans mon bon droit et je le regrette car cela fait 1 an et demi que je m'arrache les cheveux dans cette bataille juridique

VC

Vieux-Con

il y a 4 mois


Y a plein de proprio à crédit qui prennent des colocataires sans pour autant coucher avec. Eux aussi risquent quelque chose ?

Si les colocataires paient un "loyer" au proprio sans contrat, oui. https://image.noelshack.com/fichiers/2021/47/7/1638093265-bouseux-montagne-ete.png

DV

Dark-vg2

il y a 4 mois


Je comprends meme pas que etant non marié elle puisse recupérer quelque chose

2 écarts types mais à gauche spotted

OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois


Étant donné que l'avocat actuel semble pessimiste, il serait judicieux de consulter un autre avocat spécialisé en droit immobilier et en droit de la famille pour obtenir un deuxième avis sur la possibilité de faire appel

J'ai déjà pris 3 avis et ils sont tous unanimes...

EL

ELPULCOPICASSO

il y a 4 mois

Pourquoi le conditionnel ? C'est évident que c'est le cas non ?

Elle a quand même retiré le bénéfice d'avoir un logement.

EL

Eldais

il y a 4 mois

En même temps t'étais un sacré cas pour lui demander de rembourser ton crédit, c'est pas cool de faire ça khey. T'aurais juste dû lui dire de participer + aux charges bouffe etc.

Maintenant je pense que tu l'as dans le cul.

OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Pourquoi le conditionnel ? C'est évident que c'est le cas non ?

Bah oui peut-être écrit ça te parait évident mais moi je voyais pas ça comme ça à l'époque

Lui faire payer "juste" sa part des charges et lui faire jouir du bien gratuitement ça m'a pas paru évident du tout c'est pour ça que j'ai insisté pour qu'elle paie à l'époque

AM

Amazoniaaa

il y a 4 mois

T'as essayé de profiter de la situation et tu t'es fais niquer

Fallait lui faire payer les courses et les factures au lieu de lui demander un virement

Fallait se renseigner avant de vouloir lui mettre à l'envers

DP

DeguemPro

il y a 4 mois

Je suis pas juriste et de toute façon seul la justice pourra dire MAIS ça me semble pas déconnant en fait que tu lui doives quelque chose.
Pas 25% de ton bien la ils ont craqué. Mais comme tu le dis, ça a baissé tes mensualités, tu y as donc gagné quelque part. Sans elle tu aurais payé plus
MU

MUBOPALYU

il y a 4 mois

J'ai déjà pris 3 avis et ils sont tous unanimes...

Donc, il n'y a que la médiation, ou l'apport de preuves allant dans ton sens, sinon, ce sera le plein tarif, donc 3 solutions, médiation, apporte de preuve, se résoudre a faire ce qu'elle a envie

Pas le choix

OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois


En même temps t'étais un sacré cas pour lui demander de rembourser ton crédit, c'est pas cool de faire ça khey. T'aurais juste dû lui dire de participer + aux charges bouffe etc.

Maintenant je pense que tu l'as dans le cul.

C'est ce qu'elle voulait faire malheureusement j'ai mal mené ma barque

Je regrette maintenant je vois les choses autrement mais comprenez quand même mon seum monumental de devoir verser 70k à mon ex après une rupture difficile

KB

KoBrick

il y a 4 mois

Je suis un incel mysogine et je comprends le souhait de ton ex.
Mais 70K ça me parait beaucoup
EL

ELPULCOPICASSO

il y a 4 mois

HELPROBLEME

il y a 4 mois

J'ai déjà pris 3 avis et ils sont tous unanimes...

Fais ce qu'ils t'ont dit. Au final t'as remboursé ton crédit, et tu prends ton temps pour payer son dû. Donc t'es pas tellement perdant au final.

LB

LittleBoots

il y a 4 mois

Mais pourquoi lui faire payer un "loyer" c'est totalement hors de propos... Fallait juste lui faire payer les courses, internet et l'électricité... Parfois vous cherchez les coups.
AN

anhedoniste

il y a 4 mois

Ce "contrat amiable" t'a exempté de tout impôt locatif pendant 7 ans et tu t'attendais malgré cela à ce que l'Etat prenne ton parti ?
KI

KheyInquiet

il y a 4 mois

Ton ex a 100% raison kheyou, elle t'a payé la moitié des mensualités bien sûr qu'elle peut prétendre à une part de la maison
PD

PuitsDeLumiere

il y a 4 mois

Faut vraiment être un rat ultime pour se faire rembourser son crédit par sa copine.

J'ai pas tout lu mais franchement mérité

OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Donc, il n'y a que la médiation, ou l'apport de preuves allant dans ton sens, sinon, ce sera le plein tarif, donc 3 solutions, médiation, apporte de preuve, se résoudre a faire ce qu'elle a envie

Pas le choix

Mon avocat et mon notaire conseille un accord à l'amiable pour échelonner les versements en plusieurs années, la rédaction à commencé pour lui envoyer la demande mais je l'ai en travers de la gorge

CU

CommeUnDragon11

il y a 4 mois

Pourquoi la modération censure ça AYAAAAAAAAAAAAAAAA https://image.noelshack.com/fichiers/2023/34/7/1693159958-2-1169315958520230827-200511.png
Site de merde https://image.noelshack.com/fichiers/2023/34/7/1693159958-2-1169315958520230827-200511.png
AM

Amazoniaaa

il y a 4 mois


L'op qui a cru qu'il pouvait utiliser sa meuf pour rembourser son emprun sans lui donner aucun droit ayaaa
C'est même incompréhensible que tu doivent pas lui rembourser les intérêts perçus
Donne lui ses 70k t'as bien de la chance d'avoir eu ce jugement en révision

Je viens de faire le calcul, elle payait 972 Oros par mois

L'enculeur enculé

OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois


Mais pourquoi lui faire payer un "loyer" c'est totalement hors de propos... Fallait juste lui faire payer les courses, internet et l'électricité... Parfois vous cherchez les coups.

Bah oui c'est ce qu'elle voulait je regrette j'ai compris mais quand même putain 25% de ma maison, 70k !

EL

ELPULCOPICASSO

il y a 4 mois

anhedoniste

il y a 4 mois


Ce "contrat amiable" t'a exempté de tout impôt locatif pendant 7 ans et tu t'attendais malgré cela à ce que l'Etat prenne ton parti ?

Du coup l'op est gagnant en fait

DK

Dark_Khey2

il y a 4 mois

Elle te payait un loyer, donc tu l'as déclaré dans tes revenus bien entendu ?
DV

Dark-vg2

il y a 4 mois

J'ai pas eu l'idée de l'escroquer encore une fois je pensais être simplement dans mon bon droit et je le regrette car cela fait 1 an et demi que je m'arrache les cheveux dans cette bataille juridique

A quel moment tu t'es dit que de faire rembourser la moitié de ton emprunt a ta conjointe sans aucune contrepartie c'était pas de l'escroquerie ?
On dirait un voleur pris en flag dans une maison qui explique qu'il vérifiait juste si les serrures des portes marchaient bien

MU

MUBOPALYU

il y a 4 mois

Mon avocat et mon notaire conseille un accord à l'amiable pour échelonner les versements en plusieurs années, la rédaction à commencé pour lui envoyer la demande mais je l'ai en travers de la gorge

Un accord oui, c'est le mieux pour toi vu ce que tu as pu faire, t'es pas vraiment dans ton droit vu le déroulement de cette affaire, triste pour toi, mais bon, c'est normal, tu le sais

KD

kdzhtngppx

il y a 4 mois

en plus con comme est l'auteur, je suis sûr qu'il n'a pas déclaré les sommes comme loyers, il va se faire selectionaded naturalish https://image.noelshack.com/fichiers/2018/03/1/1516041268-chat-riche-cigare-oeil.png
IV

IVemeRepublique

il y a 4 mois

Bah oui peut-être écrit ça te parait évident mais moi je voyais pas ça comme ça à l'époque

Lui faire payer "juste" sa part des charges et lui faire jouir du bien gratuitement ça m'a pas paru évident du tout c'est pour ça que j'ai insisté pour qu'elle paie à l'époque

AM

Amazoniaaa

il y a 4 mois


Mais pourquoi lui faire payer un "loyer" c'est totalement hors de propos... Fallait juste lui faire payer les courses, internet et l'électricité... Parfois vous cherchez les coups.

C'est ce que j'ai dit, il aurait fait payer l'essence, internet, courses, assurances, ça aurait été déjà mieux

BK

BabyKennen

il y a 4 mois

Obvious fake. Un conjoint non marié ne peut réclamer la propriété d'un bien. De plus, l'arrangement étant un accord oral, y'a aucune preuve que les paiements étaient pour rembourser le crédit et non pas pour partager les charges de vie communes.

Bref l'op est un mytho (ou un pigeon)

LN

LuisNapoleonis

il y a 4 mois

L'auteur t'abuses grave, t'aurais dû lui faire payer tout ce qui ne nécessite pas un virement ni rien, mais alors là avec les preuves + le fait que tu épargnes, t'es baisé
OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Fais ce qu'ils t'ont dit. Au final t'as remboursé ton crédit, et tu prends ton temps pour payer son dû. Donc t'es pas tellement perdant au final.

Non pas perdant mais on présente ça comme si elle avait souffert de la situation ou si je l'avais exploité alors que quand on s'est rencontrés elle payait un loyer supérieur à ça et logeait dans plus petit

J'ai refait la cuisine selon SES gout à mes frais et avec MES mains car j'ai renové la baraque
Elle a pris en valeur cette maison grâce à MES travaux j'ai galéré pour l'avoir et j'ai bossé dessus

Certes j'ai eu tort mais le jugement donne l'impression que j'avais besoin d'elle pour m'enrichir ou payer mon loyer en mode c'est ma vache à lait alors qu'elle était bien contente de vivre avec moi, je suis un chic type vraiment j'ai tout fait bien avec elle correctement et elle adorait la maison

OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois

C'est ce que j'ai dit, il aurait fait payer l'essence, internet, courses, assurances, ça aurait été déjà mieux

C'est ce qu'elle voulait mais j'ai pas accepté j'ai été con

SC

StarCityscam

il y a 4 mois

En gros elle te payait un loyer non déclaré à l'Etat. Ce qui est une forme d'enrichissement.
MA

Marcasse

il y a 4 mois


Elle te payait un loyer, donc tu l'as déclaré dans tes revenus bien entendu ?

L'op qui ne comprend pas que rembourser seulement les sommes perçues (sans les intérêts apparemment) c'est inespéré, normalement et logiquement elle devrait être copropriétaire de la part correspondant à 70k€ en % de la valeur du bien + il devrait manger un redressement fiscal

BG

bebe_grelot

il y a 4 mois

en vrai je toruve ça abusé

le nom de la maison est à l'op

qu'elle paye ça ou les jeux ps5 ça lui donne aucun droit car normal qu'elle paye une partie

A1

Anderz16

il y a 4 mois

Faire appel a la justice francaise quand en face de toi c est une meuf
OP
HE

HELPROBLEME

il y a 4 mois


L'auteur t'abuses grave, t'aurais dû lui faire payer tout ce qui ne nécessite pas un virement ni rien, mais alors là avec les preuves + le fait que tu épargnes, t'es baisé

Dis toi que ces sales chacals on fait appel à la CNIL pour voir mes comptes épargnes dans le litige, ils ont regardé combien j'épargnais avant et après elle pour voir que j'avais eu un avantage et tout j'avais plus AUCUNE vie privée

1 an et demi de bataille je suis à bout je veux que ça se termine et plus la voir