[JURIDIQUE] Mon EX me demande PLUSIEURS MILLIERS D'EURO je suis à BOUT

120 messages

Mise à jour: il y a 4 mois

HELPROBLEME

il y a 4 mois

J'ai posté ma question sur le forum juridique mais j'ai au aucune réponse donc je poste ici, on sait jamais

J'ai été avec mon ex copine pendant 6 ans, vie commune, j'étais propriétaire de notre logement à crédit et elle me versait un loyer à hauteur de 50% de la mensualité
Je pensais pas que ça posait de problème car en la logeant je lui proposait quand même de vivre dans un endroit sympa avec un loyer inférieur à ce qu'elle aurait payé si elle avait été seule

Il faut savoir qu'à la base elle était contre me payer un loyer (elle disait que contribuer aux factures courantes à hauteur de 50% c'était normal mais elle voulait pas "m'aider à rembourser mon crédit" selon elle) mais elle a fini par accepter

Je m'excuse car l'histoire est un peu longue

Elle m'a payé ça pendant donc 6 ans chaque mois le même montant

Le problème c'est que quand on s'est séparés (d'un commun accord) elle a parlé de revendiquer une partie du bien, j'ai pas fait attention car selon moi c'était trop farfelue elle est pas sur l'acte de propriété j'étais même pas avec elle quand j'ai commencé à rembourser mon crédit

Le problème c'est qu'elle est allée voir un avocat après la rupture qui lui a conseillé de faire constater ces versements chaque mois par un notaire grâce à ces relevés de banque sur 6 ans
Ce qu'elle a fait
Ils ont de plus recueilli le témoignage de mon conseiller bancaire car elle m'a accompagné à quelques rendez-vous (sans participer de manière concrète) quand on a dû faire des travaux (que j'AI payé) disant que le bien était géré par nous deux comme un "bien commun"

Ensuite elle a saisi la justice et nous avons eu affaire à un juge des propriétés puis des affaires familiales de manière successives, le premier a rendu une décision la rendant propriétaire de 25% de mon bien, j'ai fait appel
Le second (affaires familiales) 7 mois après à statué sur un remboursement des mensualités qu'elle m'avait versées

Le premier jugement a retenu une forme de quasi contrat, que j'ai donc contesté
Et le second a annulé la clase quasi contrat (puisque je ne lui ai jamais promis qu'elle serait proprio du bien après les versements) mais a retenu l'enrichissement injustifié (article 815-10 du code civil, elle aurait "contribué" a la construction de mon patrimoine de manière détournée sans en retirer de bénéfices)

Donc actuellement je lui dois 70 000€ (ce qui est inférieur à la valeur de la part du bien qui lui avait été accordé en premier jugement)

Je souhaite faire une nouvelle fois appel malheureusement mon avocat me le déconseille et considère qu'on a 85% de chances d'échecs, il a peur que devant un nouveau juge on obtienne un jugement encore plus défavorable réhabilitant l'ancienne décision la rendant proprio de 25% du bien

Car si tel est le cas elle souhaite vendre de manière immédiate hors je loge dans cette maison et je trouverais injuste de devoir la vendre (je n'ai pas les moyens de racheter sa part en l'état)

Merci de votre aide

macronent

il y a 4 mois

Ca semble un peu tiré par les cheveux

Spartan-02

il y a 4 mois

Laisse tomber, vend tout mec, tu ne gagneras pas .

VittelFraiche

il y a 4 mois

Surement la boucle la moins drôle du forum

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Mon avocat ainsi que le notaire et le conseiller juridique qui m'entourent pour cette histoire m'ont tous les trois conseillés de négocier un versement de la somme en plusieurs fois plutôt que faire appel

BuuhanPlusFort

il y a 4 mois

Je préfère croire à un fake

Dantesque

il y a 4 mois

Résumé ?

RoadToRiches

il y a 4 mois

Tu as une voiture ou pas l'op ?

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Ils me demandent de rédiger une proposition d'accord à l'amiable pour le remboursement mais ça me dégoute j'ai l'impression de me faire avoir

Vieux-Con

il y a 4 mois

Votre situation est complexe et touche à plusieurs aspects du droit civil et familial. Voici une analyse des principaux points :

---

1. Paiement d'un "loyer" et enrichissement injustifié

Ce qui est en votre faveur :

Votre ex-compagne n'était pas propriétaire du bien, et aucun engagement explicite ne semble avoir été pris de votre part pour qu'elle le devienne.

Le "loyer" versé était proportionnel à une utilisation du logement, ce qui peut être vu comme une forme normale de partage des charges dans une vie commune.

Les jugements qui annulent la notion de "quasi-contrat" reconnaissent qu'elle n'a pas obtenu de promesse formelle de copropriété.

Ce qui joue en sa faveur :

L'article 815-10 du Code civil concernant l'enrichissement injustifié est une base légale solide. Le fait qu'elle ait contribué, même indirectement, à la constitution de votre patrimoine (via des paiements réguliers) sans contrepartie tangible, peut être considéré comme un déséquilibre.

Les relevés bancaires et les témoignages montrent qu'elle a participé à la charge financière de votre bien, ce qui rend son argument difficile à contrer.

---

2. Jugement initial vs appel

Le premier jugement (25 % de propriété) :

Il repose sur une interprétation d'une "gestion commune" du bien, basée sur des indices (témoignages, contributions financières). Toutefois, il a été annulé en appel partiellement, ce qui est un point en votre faveur.

Le jugement actuel (70 000 €) :

Il est moins défavorable que le premier, car elle n'obtient pas de part de propriété, et le montant semble proportionnel à ce qu'elle a versé (6 ans de "loyer").

Faire un nouvel appel est risqué, car un juge pourrait revenir à la première décision ou aggraver votre situation.

---

3. Stratégies possibles

1. Ne pas faire appel :

Vous acceptez le remboursement de 70 000 €. Bien que cela soit difficile, cela vous permet de sécuriser votre pleine propriété sans risquer qu'elle devienne copropriétaire.

Vous pourriez négocier un paiement échelonné ou rechercher des solutions de financement pour régler cette dette progressivement.

2. Faire appel malgré les risques :

Cela pourrait vous permettre d'argumenter que les versements étaient simplement un "partage des charges" et non une contribution patrimoniale. Mais les chances de succès semblent faibles selon votre avocat.

Si le jugement devient encore plus défavorable (25 % de copropriété), vous pourriez être contraint de vendre ou de racheter sa part, ce qui semble difficile.

3. Négocier un arrangement amiable :

Proposez-lui un compromis, par exemple un montant inférieur à 70 000 €, pour éviter un nouveau litige. Cela peut être bénéfique pour les deux parties, car les procédures judiciaires sont longues et coûteuses.

---

4. Qui a raison, qui a tort ?

Votre ex-compagne n'a pas totalement tort : Le droit français protège les concubins contre les déséquilibres économiques dans ce genre de situation. Même si elle n'a pas contribué directement au crédit, ses paiements ont effectivement bénéficié à votre patrimoine.

Vous n'êtes pas totalement en tort non plus : Vous avez agi en pensant qu'un partage des charges était juste, et aucune promesse formelle ne semble avoir été faite. Vous n'avez pas non plus à céder une part de propriété, ce qui est un point clé que vous avez défendu avec succès.

---

Conclusion et conseil :

Il semble prudent de ne pas faire appel et de vous concentrer sur une solution pour régler les 70 000 €. La situation actuelle est déjà un compromis favorable par rapport au premier jugement. Si vous avez la possibilité de négocier à l'amiable, cela pourrait éviter des complications supplémentaires.

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Tu as une voiture ou pas l'op ?

Non mais je vais pas me retrouver à la rue pour 70 000€ mais ça m'embête je vois pas en quoi j'ai fauté

ante-mortem

il y a 4 mois

Fake mais ca semble possible en france

ErichZann19

il y a 4 mois

Tu me sembles niquer vu qu'elle a contribué au paiement du crédit, pour moi tu devrais payer et effectivement faire appel me semble compliqué

Kheyjetable

il y a 4 mois

Ça m'a foutu le cafard nofake j'aurais pas dû lire

CommeUnDragon11

il y a 4 mois

Aucun contrat juridique. Elle va perdre même avec le meilleur avocat

mevlud

il y a 4 mois

J'aurai vendu la baraque, je me serai barré en Thailande et j'aurai attendu qu'il y ait prescription pour revenir

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Votre situation est complexe et touche à plusieurs aspects du droit civil et familial. Voici une analyse des principaux points :
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1. Paiement d'un "loyer" et enrichissement injustifié
Ce qui est en votre faveur :
Votre ex-compagne n'était pas propriétaire du bien, et aucun engagement explicite ne semble avoir été pris de votre part pour qu'elle le devienne.
Le "loyer" versé était proportionnel à une utilisation du logement, ce qui peut être vu comme une forme normale de partage des charges dans une vie commune.
Les jugements qui annulent la notion de "quasi-contrat" reconnaissent qu'elle n'a pas obtenu de promesse formelle de copropriété.
Ce qui joue en sa faveur :
L'article 815-10 du Code civil concernant l'enrichissement injustifié est une base légale solide. Le fait qu'elle ait contribué, même indirectement, à la constitution de votre patrimoine (via des paiements réguliers) sans contrepartie tangible, peut être considéré comme un déséquilibre.
Les relevés bancaires et les témoignages montrent qu'elle a participé à la charge financière de votre bien, ce qui rend son argument difficile à contrer.
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2. Jugement initial vs appel
Le premier jugement (25 % de propriété) :
Il repose sur une interprétation d'une "gestion commune" du bien, basée sur des indices (témoignages, contributions financières). Toutefois, il a été annulé en appel partiellement, ce qui est un point en votre faveur.
Le jugement actuel (70 000 €) :
Il est moins défavorable que le premier, car elle n'obtient pas de part de propriété, et le montant semble proportionnel à ce qu'elle a versé (6 ans de "loyer").
Faire un nouvel appel est risqué, car un juge pourrait revenir à la première décision ou aggraver votre situation.
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3. Stratégies possibles
1. Ne pas faire appel :
Vous acceptez le remboursement de 70 000 €. Bien que cela soit difficile, cela vous permet de sécuriser votre pleine propriété sans risquer qu'elle devienne copropriétaire.
Vous pourriez négocier un paiement échelonné ou rechercher des solutions de financement pour régler cette dette progressivement.
2. Faire appel malgré les risques :
Cela pourrait vous permettre d'argumenter que les versements étaient simplement un "partage des charges" et non une contribution patrimoniale. Mais les chances de succès semblent faibles selon votre avocat.
Si le jugement devient encore plus défavorable (25 % de copropriété), vous pourriez être contraint de vendre ou de racheter sa part, ce qui semble difficile.
3. Négocier un arrangement amiable :
Proposez-lui un compromis, par exemple un montant inférieur à 70 000 €, pour éviter un nouveau litige. Cela peut être bénéfique pour les deux parties, car les procédures judiciaires sont longues et coûteuses.
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4. Qui a raison, qui a tort ?
Votre ex-compagne n'a pas totalement tort : Le droit français protège les concubins contre les déséquilibres économiques dans ce genre de situation. Même si elle n'a pas contribué directement au crédit, ses paiements ont effectivement bénéficié à votre patrimoine.
Vous n'êtes pas totalement en tort non plus : Vous avez agi en pensant qu'un partage des charges était juste, et aucune promesse formelle ne semble avoir été faite. Vous n'avez pas non plus à céder une part de propriété, ce qui est un point clé que vous avez défendu avec succès.
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Conclusion et conseil :
Il semble prudent de ne pas faire appel et de vous concentrer sur une solution pour régler les 70 000 €. La situation actuelle est déjà un compromis favorable par rapport au premier jugement. Si vous avez la possibilité de négocier à l'amiable, cela pourrait éviter des complications supplémentaires.

Ouais donc comme mon avocat en gros
Je dois accepter son délire de merde et lui payer ses 70k

Mais c'est quoi ces lois en France putain tu te fais toujours douiller

1m91maismoche

il y a 4 mois

Fake honorable dans l'idée mais fake catastrophique dans l'exécution et dans les arguments.

La ddb est méritax.

BuuhanPlusFort

il y a 4 mois

ErichZann19
il y a 4 mois

Tu me sembles niquer vu qu'elle a contribué au paiement du crédit, pour moi tu devrais payer et effectivement faire appel me semble compliqué

mais ça a aucun sens quelle différence avec un locataire qui paie le crédit du proprio tous les mois?

Marcasse

il y a 4 mois

Elle te versait environ 1 000 € par mois pendant les 6 années ?

putaindekhey

il y a 4 mois

Aucun contrat juridique. Elle va perdre même avec le meilleur avocat

Lis le topic le jugement a déjà été rendu

htmiia

il y a 4 mois

T'as fait quoi de l'argent qu'elle te versait chaque mois ? En théorie, si t'as acheté l'appart solo c'est que tu avais moyen de l'assumer solo non ? T'as épargné cette somme ?

Thuin

il y a 4 mois

Mon avocat ainsi que le notaire et le conseiller juridique qui m'entourent pour cette histoire m'ont tous les trois conseillés de négocier un versement de la somme en plusieurs fois plutôt que faire appel

Chaud si nofake

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Aucun contrat juridique. Elle va perdre même avec le meilleur avocat

Je sais pas si tu as lu mais il y a eu deux jugements, les deux en sa faveur (l'un plus que l'autre néanmoins)

buakawmaximus

il y a 4 mois

G pa lu
Une histoire bien golemique a n'en point douter

gentilbanni

il y a 4 mois

aucune compétence dans le domaine up de soutien

HELPROBLEME

il y a 4 mois

T'as fait quoi de l'argent qu'elle te versait chaque mois ? En théorie, si t'as acheté l'appart solo c'est que tu avais moyen de l'assumer solo non ? T'as épargné cette somme ?

J'ai épargné cette somme en effet

CommeUnDragon11

il y a 4 mois

Lis le topic le jugement a déjà été rendu

Tu peux toujours faire appel, c'est honteux et incompréhensible
Fais trainer la justice, elle perdra patiente

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Elle te versait environ 1 000 € par mois pendant les 6 années ?

Un peu plus oui

putaindekhey

il y a 4 mois

Tu peux toujours faire appel, c'est honteux et incompréhensible
Fais trainer la justice, elle perdra patiente

Lis le topic il a déjà fait appel

DreamerEnDacia

il y a 4 mois

Ça m'a foutu le cafard nofake j'aurais pas dû lire

7790

il y a 4 mois

Tu lui demandais 1000€ de loyer par mois ? T'as acheté un château ?

CommeUnDragon11

il y a 4 mois

Je sais pas si tu as lu mais il y a eu deux jugements, les deux en sa faveur (l'un plus que l'autre néanmoins)

Bordel si mon ex était au courant de ça, elle pourrait aussi
Je suis not ready

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Tu peux toujours faire appel, c'est honteux et incompréhensible
Fais trainer la justice, elle perdra patiente

J'ai fait appel et le quasi contrat a été abandonné mais le juge a retenu un enrichissement injustifié

LeStagirite

il y a 4 mois

Attendez je comprends pas, elle payait sa part du loyer vu qu'elle vivait sous ton toit mais tu dois le lui reverser ?

C'est une blague ?

DreamerEnDacia

il y a 4 mois

t'avais fait un contrat de location avec elle?

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Tu lui demandais 1000€ de loyer par mois ? T'as acheté un château ?

Non c'est une maison, j'ai bientôt terminé de rembourser mais je paie une mensualité élevée

LeStagirite

il y a 4 mois

J'ai fait appel et le quasi contrat a été abandonné mais le juge a retenu un enrichissement injustifié

Elle vivait littéralement dans le logement.

Tu troll ou quoi ?

Giroud10

il y a 4 mois

Elle as rien à perdre tout à gagner

Et l'état aime ce genre de raclure

Force l.op

CommeUnDragon11

il y a 4 mois

Lis le topic il a déjà fait appel

Mince
Pourvoi en cassation donc ?

DreamerEnDacia

il y a 4 mois

Non c'est une maison, j'ai bientôt terminé de rembourser mais je paie une mensualité élevée

combien la mensualité ?

Binoclard777

il y a 4 mois

Bha c'est logique rend lui ces 70k si tu veut garder la maison.
Ou vend la maison et verse lui 25%

htmiia

il y a 4 mois

J'ai épargné cette somme en effet

En vrai le remboursement de toute la somme je trouve ça abusé, 50% ça aurait été plus juste sachant qu'elle s'est aussi enrichie en payant un loyer moins cher à logement équivalent (si ton histoire est nofake). Après peut-être que t'aurais pu négocier ça avec elle avant le jugement et que tu l'as pas fait ? On a pas tous les éléments. Mais en l'état t'as pas vraiment d'autre option, j'espère pour toi que t'as pu faire fructifier cette somme

CommeUnDragon11

il y a 4 mois

J'ai fait appel et le quasi contrat a été abandonné mais le juge a retenu un enrichissement injustifié

Ce frais de port bordel
Go en cassation, c'est honteux bordel

HELPROBLEME

il y a 4 mois

Attendez je comprends pas, elle payait sa part du loyer vu qu'elle vivait sous ton toit mais tu dois le lui reverser ?
C'est une blague ?

Voilà pour moi c'était juste un loyer de plus elle était logée dans une maison qui valait bien 2 fois cette somme en terme de loyer (j'habite en IDF, petite maison mais avec jardin)

Malheureusement d'après le Code Civil c'est de l' '"enrichissement injustifié" ce qui me parait complètement absurde

putaindekhey

il y a 4 mois

Non c'est une maison, j'ai bientôt terminé de rembourser mais je paie une mensualité élevée

Elle payait combien de % sur le crédit, les intérêts et les charges ?

ayaaoooo996

il y a 4 mois

https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/

Marcasse

il y a 4 mois

Un peu plus oui

Mais le loyer mensuel équivalent est estimé à combien ? C'est un duplex de luxe le truc ou c'est comment ?

Oirebit833

il y a 4 mois

elle a remboursé une partie du pret ,elle est en partie proprio
c'est pas ton appart mais celui de la banque

ca t'apprendra a vouloir faire du pognon sur le dos de ta nana
bien méritax le coq

Serfgnant

il y a 4 mois

Fake mais ca semble possible en france

Fake et impossible en France
Le conseiller bancaire est tenu au secret professionnel sinon

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