🚨 Le compte rendu du Tribunal sur le PROCES RN sort ENFIN 🚨

610 messages

Mise à jour: il y a un mois

Urayne

il y a un mois

Tu acceptes donc de réduire à néant le caractère suspensif de l'appel.
Cela implique la chose suivante : au cas où elle serait relaxée en appel, ou que la peine serait moins sévère, cela signifie qu'un préjudice très important aura été subi par MLP, qui n'aura pas pu se présenter selon un jugement de première instance révisé par un jugement en appel qui lui aurait octroyé cette possibilité. Je ne sais pas si tu te rends compte de ce que cela implique.

Un truc dont on en a strictement rien à branler c'est ça ?

Lisper

il y a un mois

On rappelle que c'est une loi en réponse à l'affaire Cahuzac. Loi que marine le pen trouvait pas assez sévère ; elle, elle voulait l'inéligibilité à vie. https://m.youtube.com/watch?v=SvZzOeIrp8s

Elle se bouffe son karma. Réjouissons nous.

Tirie14_3

il y a un mois

Urayne
il y a un mois
Un truc dont on en a strictement rien à branler c'est ça ?

Si en appel la peine est plus légère, voire tout ou en partie annulée, le fait d'avoir déjà purgé une partie de cette peine tout ou partie annulée lui permettra de porter plainte et d'obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subit...

Or, potentiellement empêcher une personne de se présenter aux présidentielles et potentiellement les gagner, ça va chiffrer à combien que l'Etat devra débourser pour l'indemniser ?

dreamonette

il y a un mois

Elle était déjà au 20h de TF1 quelques heures après son jugement...

Niveau entre deux tours 2017 nonobstant

dreamonette

il y a un mois

Si en appel la peine est plus légère, voire tout ou en partie annulée, le fait d'avoir déjà purgé une partie de cette peine tout ou partie annulée lui permettra de porter plainte et d'obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subit...

Du coup pas de problème

Moins que des gens enfermé à tort, elle au moins échappe à la détention préventive

Zemmoroide21

il y a un mois

On rappelle que c'est une loi en réponse à l'affaire Cahuzac. Loi que marine le pen trouvait pas assez sévère ; elle, elle voulait l'inéligibilité à vie. https://m.youtube.com/watch?v=SvZzOeIrp8s
Elle se bouffe son karma. Réjouissons nous.

rien à voir Cahuzac mais vous avez l'habitude des amalgames chez LFI

Tirie14_3

il y a un mois

dreamonette
il y a un mois
Du coup pas de problème
Moins que des gens enfermé à tort, elle au moins échappe à la détention préventive

Mais en fait, tu ne sais pas qu'implique un appel sur les peines prononcées avant l'appel

Neo-XVI

il y a un mois

+ 10 000 adhérants
Macron
From pas d'appel to appel
les gauchix qui ont eu a peine 24 heures de plaisir

Malgré le risque que ça m'envoie en prison, je vais adhérer au RN, la démocratie est en jeu.

dreamonette

il y a un mois

rien à voir Cahuzac mais vous avez l'habitude des amalgames chez LFI

Bah... si ça à voir puisque c'est en partie grâce à cette affaire qu'elle a voté la loi qui aujourd'hui lui offre un quinquennat

dreamonette

il y a un mois

Mais en fait, tu ne sais pas qu'implique un appel sur les peines prononcées avant l'appel

Rien sur l'exécution provisoire, tu peux disposer

dreamonette

il y a un mois

Le bracelet, c'est pas un bracelet au poignet, et encore moins un collier
C'est à la cheville. Tu vois souvent les cheville des interviewés ou lors d'un débat ?
Et tu te doutes bien qu'lle ne va pas arriver en mini-jupe pour bien montrer son bracelet (quoique, pour la polémique...)

Genre, tu crois qu'avec un bracelet elle pourra se promener dans toute la France au calme pour faire campagne ?

Ieescratchperry

il y a un mois

Les fonds ont été détourné et ce "compte rendu" le confirme visiblement.
C est quand meme très mal placé d essayer de remettre la justice en cause, surtout de la part du RN et de ce député de la république

Tirie14_3

il y a un mois

dreamonette
il y a un mois
Genre, tu crois qu'avec un bracelet elle pourra se promener dans toute la France au calme pour faire campagne ?

Tu crois vraiment que qqu'un sous bracelet doit rester h24 dans sa chambre remplie de bouteille de pisse ?

Les peines sous bracelets sont aménagées selon l'emploi, les heures de travail, du condamné.

MLP, pour son travail, aura quasi toute liberté de circuler à sa guise

Alt-ENS1

il y a un mois

Justement le droit a été appliqué. C'est les fafs qui refusent l'état de droit en ce moment.

Là encore, à mon sens tu confonds "droit applicable et appliqué actuellement" et "droit légitime eu égard aux exigences de l'Etat de droit". Ou alors vous vous interdisez à jamais de critiquer toute application d'une disposition législative ou réglementaire sous prétexte que, parce qu'elle existe, elle ne peut être remise en cause au nom de considérations relatives à l'Etat de droit.
Donc je ne veux plus jamais vous entendre geindre lorsqu'il sera question d'une nouvelle "Loi sécurité globale" ou "Loi immigration".

dreamonette

il y a un mois

Les fonds ont été détourné et ce "compte rendu" le confirme visiblement.
C est quand meme très mal placé d essayer de remettre la justice en cause, surtout de la part du RN et de ce député de la république

Surtout quand ladite député a voté la loi en question tout en réclamant encore plus dur avec les délinquant de sa propre espèce

Giroud3

il y a un mois

Si le patriarche était là, il aurait eu une autre de ses réactions goatesque

Urayne

il y a un mois

Si en appel la peine est plus légère, voire tout ou en partie annulée, le fait d'avoir déjà purgé une partie de cette peine tout ou partie annulée lui permettra de porter plainte et d'obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subit...
Or, potentiellement empêcher une personne de se présenter aux présidentielles et potentiellement les gagner, ça va chiffrer à combien que l'Etat devra débourser pour l'indemniser ?

Etonnamment, l'hypothèse inverse, à savoir "Je deviens présidente pendant cinq ans puis l'appel et le pouvoir confirment la peine en 2034" dérange pas le moins du monde

On passerait juste pour des guignols qui ont élu une femme inéligible, mais qui regarde ?

Et de toute façon, les faits sont si accablants que le mieux qu'elle puisse obtenir, c'est une réduction de peine. Et comme souvent, car le juge d'appel aime bien faire ça, il va juste dire ? "Vous avez été inéligible trois ans ? Ok, vous le serez trois ans et on en parle plus"

dreamonette

il y a un mois

Là encore, à mon sens tu confonds "droit applicable et appliqué actuellement" et "droit légitime eu égard aux exigences de l'Etat de droit". Ou alors vous vous interdisez à jamais de critiquer toute application d'une disposition législative ou réglementaire sous prétexte que, parce qu'elle existe, elle ne peut être remise en cause au nom de considérations relatives à l'Etat de droit.
Donc je ne veux plus jamais vous entendre geindre lorsqu'il sera question d'une nouvelle "Loi sécurité globale" ou "Loi immigration".

Les exigences de l'Etat de droit c'est d'empêcher une criminelle de se soustraire à la justice par l'élection, pas le 49.3.

Alt-ENS1

il y a un mois

Aux égards des exigences d'un Etat de droit, le caractère non-suspensif de l'appel présente un caractère problématique.
Ce caractère problématique est accentué par la remise en cause assez importante de la justice telle qu'elle est administrée à l'heure actuelle. Une société à conflictualité réduite est en effet une société où la méfiance envers les décisions de justice visant les politiques est faible ; ce n'est pas le cas de la société française contemporaine. D'où le fait que de telles dispositions soient particulièrement contestables.

Alt-ENS1

il y a un mois

Les exigences de l'Etat de droit c'est d'empêcher une criminelle de se soustraire à la justice par l'élection, pas le 49.3.

Ce n'est pas un argument. Désolé. Tu alignes des mots au hasard, je me trompe ?

Lisper

il y a un mois

Si le patriarche était là, il aurait eu une autre de ses réactions goatesque

Il a fraudé aussi. La famille le pen utilisait le pognon pour payer un majordome au vieux, une baby-sitter, un garde du corps.

dreamonette

il y a un mois

Tu crois vraiment que qqu'un sous bracelet doit rester h24 dans sa chambre remplie de bouteille de pisse ?

Oui... et c'est une peine alternative à la prison hein

Exa... et pour une raison qu'i m'échappe tu n'as pas l'air de comprendre qu'elle pourra pas sillonner la France pour faire campagne parce que ce n'est PAS son métier

Aya, c'est plus du déni, c'est du fantasme

Tu as vu sarko faire le tour du monde ou bien ?

praud18cm

il y a un mois

+ 10 000 adhérants
Macron
From pas d'appel to appel
les gauchix qui ont eu a peine 24 heures de plaisir

Y'a des gens en 2k25 qui croient en la démocratie et pense qu'elle veut réellement gagner

C'est Philippe notre futur président le gueux faudra t'y faire

dreamonette

il y a un mois

Ce n'est pas un argument. Désolé. Tu alignes des mots au hasard, je me trompe ?

Etat de droit, faire appliquer la justice... si si, c'est bien un argument

Giroud3

il y a un mois

Il a fraudé aussi. La famille le pen utilisait le pognon pour payer un majordome au vieux, une baby-sitter, un garde du corps.

Après kheyou je vais te le dire même si ça paraît caricatural : 99% des politiciens sont pourris

Bayrou et Mélenchon ont les mêmes casseroles

ce qui fait réagir c'est de 1 : le côté assumé que c'est pour la disqualifier,

2 : le traitement différent car elle est RN

si elle avait été LFI ou une autre étiquette quelconque ça serait passé crème

encore une fois, revoyez l'investigation au siège de LFI, Mélenchon qui hurle sur le flic, Corbière pareil : rien

et toujours pareil, faites le parallèle si ça avait été le RN qui avait réagi ainsi,

vous savez que ça n'aurait pas été pareil DU TOUT

dreamonette

il y a un mois

Au regard des exigences d'un Etat de droit, le caractère non-suspensif de l'appel présente un caractère problématique.
Ce caractère problématique est accentué par la remise en cause assez importante de la justice telle qu'elle est administrée à l'heure actuelle. Une société à conflictualité réduite est en effet une société où la méfiance envers les décisions de justice visant les politiques est faible ; ce n'est pas le cas de la société française contemporaine. D'où le fait que de telles dispositions soient particulièrement contestables.

Un violeur ou un assassin peut être mis en détention préventive même pendant l'appel, tu voudrais qu'ils soient tous libre ?

BiActifDeter3

il y a un mois

Ah oui, la effectivement il n'y a aucun doute

C'est fou quand même que tout le monde trouve ça normal une justice à ce point partisane

Incubatteur

il y a un mois

Après kheyou je vais te le dire même si ça paraît caricatural : 99% des politiciens sont pourris
Bayrou et Mélenchon ont les mêmes casseroles
ce qui fait réagir c'est de 1 : le côté assumé que c'est pour la disqualifier,
2 : le traitement différent car elle est RN
si elle avait été LFI ou une autre étiquette quelconque ça serait passé crème
encore une fois, revoyez l'investigation au siège de LFI, Mélenchon qui hurle sur le flic, Corbière pareil : rien
et toujours pareil, faites le parallèle si ça avait été le RN qui avait réagi ainsi,
vous savez que ça n'aurait pas été pareil DU TOUT

Persoent:

Tout politicien qui baigne dans du detournement - corruption même mineur = inelegibilité à vie. T'es pas la pour te servir toi et tes pote, mais servir l'état et son peuple.

Tout haut fonctionnaire : pas d'aller retour prive public, interdiction de travailler dans une domaine privé en rapport avec tes compétences dans la fonction publique. Si l'entreprise y touche de pres ou de loin et meme si t'es pas recruté dans ce service spécifique, c'est non quand meme

dreamonette

il y a un mois

Après kheyou je vais te le dire même si ça paraît caricatural : 99% des politiciens sont pourris
Bayrou et Mélenchon ont les mêmes casseroles
ce qui fait réagir c'est de 1 : le côté assumé que c'est pour la disqualifier,

Donc tu es pour laisser en liberté les criminels pour qu'ils puissent se soustraire à la justice par l'élection ?

Fillon a pris 10 ans; Sarko il va finir derrière les barreaux...

Ils vont tous gouter à la même justice maintenant, il faut s'en réjouir khey

Alt-ENS1

il y a un mois

Un violeur ou un assassin peut être mis en détention préventive même pendant l'appel, tu voudrais qu'ils soient tous libre ?

Quel rapport avec le caractère suspensif de l'appel ? La détention préventive n'est PAS l'exécution d'une peine, ce sont deux choses qu'il faut impérativement distinguer ; ta comparaison est donc hors-sujet. Pour quelqu'un qui se fait le défenseur de l'Etat de droit, ton argumentation m'apparaît particulièrement dangereuse si on la suit au pied de la lettre...
Par ailleurs, si la détention préventive excède certains délais, le détenu est remis en liberté.

blas075

il y a un mois

Comment on peut se dire de droite, voir d'extrême droite et ne pas être satisfait ?

Tous élu qui fraude devrait être radié à vie
Lepen, wauquiez, Sarko, Guérini

Pareil pour les violences, le rouquin de chez lfi devrait prendre aussi 5 ans

Groled7

il y a un mois

Il y a une chose que les gens ont du mal a comprendre dans cette histoire.
Même après l'appel, les condamnations ne changeront pas. Les preuves sont implacables.
Donc les gens qui se plaignent ils veulent quoi ? Pouvoir mettre potentiellement au pouvoir un délinquant ? C'est bien ça au final que vous voulez ?
Ou alors vous voulez valider que les politiciens peuvent s'en tirer face à la Justice ?
Expliquez-vous clairement.

Mais frérot, arrête de jouer au crédule avec nous. Y'a un fiché S élu à l'assemblée, tous les politicards sont dans des magouilles financières. Cependant on ferme les yeux sur certains et pas pour d'autres. Soit tout le monde à la même enseigne soit personne.

Giroud3

il y a un mois

Persoent:
Tout politicien qui baigne dans du detournement - corruption même mineur = inelegibilité à vie. T'es pas la pour te servir toi et tes pote, mais servir l'état et son peuple.
Tout haut fonctionnaire : pas d'aller retour prive public, interdiction de travailler dans une domaine privé en rapport avec tes compétences dans la fonction publique. Si l'entreprise y touche de pres ou de loin et meme si t'es pas recruté dans ce service spécifique, c'est non quand meme

Dans un monde idéal oui bien sûr tout le monde est d'accord avec ça kheyou

mais c'est pas le cas et c'est à géométrie variable, Lepen et les autres bah c'est Lepen qui se fait recadrer

et bon, interdiction de bosser dans un domaine privé en rapport avec tes compétences dans le public, il as maxxé 1 compétence comme tout le monde donc ça n'as pas de sens

c'est comme dire à un électricien EDF qui se mets à son compte qu'il as pas le droit de bosser dans l'élec

Incubatteur

il y a un mois

Mais frérot, arrête de jouer au crédule avec nous. Y'a un fiché S élu à l'assemblée, tous les politicards sont dans des magouilles financières. Cependant on ferme les yeux sur certains et pas pour d'autres. Soit tout le monde à la même enseigne soit personne.

Le fichage S pour le coup n'a rien a voir avec une décision de justice

dreamonette

il y a un mois

Quel rapport avec le caractère suspensif de l'appel ?

La non-suspension de la préventive malgré l'appel ?

L'inéligibilité c'est l'équivalent de la préventive pour les politiques hein, dans les deux cas le but est d'empêcher le délinquant de se soustraire à la justice

Groled7

il y a un mois

Le fichage S pour le coup n'a rien a voir avec une décision de justice

Mais oui aller joue pas non plus toi aussi. C'est vrai que le mec qui est fiché S il est fiché par plaisir. Arrête un peu toi aussi.

Incubatteur

il y a un mois

Dans un monde idéal oui bien sûr tout le monde est d'accord avec ça kheyou
mais c'est pas le cas et c'est à géométrie variable, Lepen et les autres bah c'est Lepen qui se fait recadrer
et bon, interdiction de bosser dans un domaine privé en rapport avec tes compétences dans le public, il as maxxé 1 compétence comme tout le monde donc ça n'as pas de sens
c'est comme dire à un électricien EDF qui se mets à son compte qu'il as pas le droit de bosser dans l'élec

On parle de haut fonctionnaire qui écrivent les loies et les font appliquér techniquement. Bien sur que les type on les moyen d'influencé les choses pour aller s'enrichir derrière.

Tous les anciens ministres de macron de 'lesr et de l'en pantoufle dans des groupe privé qui marchande l'éducation et durant leur mandat, ils ont fragilisé un max le service public de leur ministère. Ces type devrait etre en taule et leur patrimoine confisqué.

dreamonette

il y a un mois

Dans un monde idéal oui bien sûr tout le monde est d'accord avec ça kheyou
mais c'est pas le cas et c'est à géométrie variable, Lepen et les autres bah c'est Lepen qui se fait recadrer
et bon, interdiction de bosser dans un domaine privé en rapport avec tes compétences dans le public, il as maxxé 1 compétence comme tout le monde donc ça n'as pas de sens
c'est comme dire à un électricien EDF qui se mets à son compte qu'il as pas le droit de bosser dans l'élec

Fillon a pris 10 ans, deux fois plus que mlp en étant accusé de 4 fois moins

Incubatteur

il y a un mois

Fillon a pris 10 ans, deux fois plus que mlp en étant accusé de 4 fois moins

Sarko a peine plus pour mille fois pire

SpectacleRock-

il y a un mois

Or, potentiellement empêcher une personne de se présenter aux présidentielles et potentiellement les gagner, ça va chiffrer à combien que l'Etat devra débourser pour l'indemniser ?

Bah je sais même pas si c'est un cas de litige potentiel

Normalement pour invoquer la responsabilité de l'État dans ce cadre, ça concerne plutôt le dysfonctionnement du service public de la justice (déni de justice ou faute lourde du style allongement excessif du délai de justement). Si la décision d'appel est rendue dans un temps relativement normal (18-24 mois), ce ne sera pas sur ce fondement.

Sur le contenu même, faudrait que je regarde mais la seule exception que je connais, c'est la violation manifeste du droit de l'UE par une juridiction. Normalement l'autorité de chose jugée fait obstacle à une demande d'indemnisation.

dreamonette

il y a un mois

Sarko a peine plus pour mille fois pire

Sarko ça ne fait que commencer plutôt

Warius20

il y a un mois

ne manquer pas le train ta pris ta carte d'electeur du RN ?

Urayne

il y a un mois

Alt-ENS1
il y a un mois

Au regard des exigences d'un Etat de droit, le caractère non-suspensif de l'appel présente un caractère problématique.
Ce caractère problématique est accentué par la remise en cause assez importante de la justice telle qu'elle est administrée à l'heure actuelle. Une société à conflictualité réduite est en effet une société où la méfiance envers les décisions de justice visant les politiques est faible ; ce n'est pas le cas de la société française contemporaine. D'où le fait que de telles dispositions soient particulièrement contestables.

Ouais, mais on s'en branle.

Faut arrêter ces conneries de "Ouin ouin ça peut déraper, attention quand même".

Sans déconner, t'as eu besoin de pondre une thèse en droit pour arriver à cette conclusion ?

EVIDEMMENT que c'est "dangereux" pour l'Etat de droit. Mais étonnamment, laisser la condamnation en suspens au risque, non-nul, que la personne condamnée en première instance puisse justement échapper à la sanction prévue via... Ben précisément ce que la peine interdisait, vis-à-vis de l'Etat de droit, ça ne passe pas non plus.
Car on rappelle que l'Etat de droit signifie que tout le monde s'y soumet, le peuple, l'Etat, les élus et mon cul. Défendre l'idée que ce soit dangereux spécifiquement pour des élus, ça aussi peut conduire à de sacrés dérapages.

D'ailleurs justement, qu'est ce qui affaiblit le plus l'Etat de droit ? Le fait de prévoir une exécution provisoire dans des circonstances spéciales et de manière proportionnée, ou gueuler en permanence au complot judiciaro-bolchévique à la première mise en examen venue ?

Donc là t'as le choix, le danger ou le danger. Voilà pourquoi ce que tu dis est inopérant.

VeroveFrancois

il y a un mois

Donc tu es pour laisser en liberté les criminels pour qu'ils puissent se soustraire à la justice par l'élection ?
Fillon a pris 10 ans; Sarko il va finir derrière les barreaux...
Ils vont tous gouter à la même justice maintenant, il faut s'en réjouir khey

Tu vois pas le point commun entre les gens que tu as cité le golem?

Syndicat de la magistrature tu sais ce que ça veut dire ? Khey tu es un turbo golem c'est abusé.

Urayne

il y a un mois

VeroveFrancois
il y a un mois
Tu vois pas le point commun entre les gens que tu as cité le golem?
Syndicat de la magistrature tu sais ce que ça veut dire ? Khey tu es un turbo golem c'est abusé.

Tu parles du syndicat minoritaire dans la magistrature et auquel appartient moins d'un magistrat sur dix, parle pas de golem, t'en es typiquement un.

Incubatteur

il y a un mois

Tu vois pas le point commun entre les gens que tu as cité le golem?
Syndicat de la magistrature tu sais ce que ça veut dire ? Khey tu es un turbo golem c'est abusé.

Uiui ils sont blanc comme des agneaux ces gens condamnés

dreamonette

il y a un mois

Tu vois pas le point commun entre les gens que tu as cité le golem?

Si : ils vous mentent droit dans les yeux pour détourner des millions

En plus de remettre en cause la justice tu va remettre en cause le syndicalisme ? Et après àa se plaints d'être taxer d'extrême-droite

Neo-XVI

il y a un mois

ne manquer pas le train ta pris ta carte d'electeur du RN ?

Oui, mais j'ai peur d'aller en prison maintenant, c'est quand même un gros risque.

Neo-XVI

il y a un mois

Tu parles du syndicat minoritaire dans la magistrature et auquel appartient moins d'un magistrat sur dix, parle pas de golem, t'en es typiquement un.

Ils sont un tiers aujourd'hui. Pas 1/10, 1/3.

dreamonette

il y a un mois

Ils sont un tiers aujourd'hui. Pas 1/10, 1/3.

Et ? Il faut interdire le syndicalisme ?

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