🚨 Le compte rendu du Tribunal sur le PROCES RN sort ENFIN 🚨

610 messages

Mise à jour: il y a un mois

ComeBackMyLove

il y a un mois

Ryu53
il y a un mois

Oh oui les forumeurs qui sont tout à coup devenu miséricordieux et qui laisseraient leur carte bancaire, leur femme et leur chien à Marco mouly parce que le fait de voler et mentir pendant des années le rends quand même digne de confiance.
C'est incroyable,
Surtout quand on voit l'angle sous lequel vous abordez le truc. Marine dit qu'elle n'a pas volé et qu'elle est innocente. Elle parle peu de la sanction et se concentre sur « je suis innocente » ce qui est normal parce que dire « effectivement j'ai volé mais je suis Marine donc j'ai tous les droits » ça ne passe plus. Déjà que quand elle refusé de se présenter chez les flics parce qu'elle avait je cite « l'immunité parlementaire » à l'époque ça faisait déjà bcp parlé. Idem pour melenchon qui refusait les perquisitions en disant « je suis deputé, la loi c'est moi » et fort heureusement son attitude a été réprimé. Alors que vous vous tenez les propos lunaire qu'elle même n'ose même pas tenir à savoir « elle a volé mais on lui fait confiance quand même il faut lui mettre la caisse de la France entre les mains »
Et j'espère qu'aucun de vous n'est avocat parce que le niveau de La Défense est à chier et au lieu de soutenir vous la jetez en pâture en acquiescent, j'imagine l'un de vous avocat « oui elle a volé mais vous ne devez pas la condamné, elle fera campagne sur zoom avec son bracelet vu qu'elle sera bloqué chez elle et ça va bien se passer». Une campagne ça s'accélère sur la fin mais ça commence 6-8 mois avant, quelle crédibilité elle aurait quand devant un merluche il lui enverrait « enlève ton bracelet et après tu viendra parler avec moi ». La France ce pays où ça chiale H24 que l'élite est corrompue mais dont des gens sont prêts à virer pour quelqu'un qui a le bracelet. Franchement les rniste je vous savait idiot mais la… dans un pays normal avec des électeurs normaux un candidat pris en train de voler dans les caisses de l'état disparaît de lui même parce que personne n'en veut mais vous non. J'espère qu'aucun de vous n'a une entreprise (bon j'en doute) mais à vous écoutez si un employé vole dans la caisse pendant des années bah il faut le garder parce que ça veut pas dire qu'il est indigne de confiance. Un employé payé 7k a rien branler et qui vole par dessus le marché est un employé digne de confiance d'après vous. Je sais pas si vous vous rendez compte de votre level. J'ose espérer que vous dites pas ça en public et que vous le dites uniquement anonymement sur le forum.

On est vraiment dans une situation lunaire.

Dans ce pays on fait la leçon à des joueurs de foot pour qu'il soit exemplaire sur leur comportement, ça fait des polémiques en Une des journaux mais les politiciens, qui devraient être les premiers à être des modèles de vertus on défend leurs magouilles.

On se demande ce qui se passe dans la tête de ces gens là.

DariusBeyblade2

il y a un mois

BOVEUX a écrit :
Personne n'est contre qu'elle aille en prison et redonne l'argent. C'est l'inégilibité qui choque, descolin

Donc une criminelle devrait être éligible aux élections ?
Votre fanatisme vous aveugle tellement

rf78cez7fz

il y a un mois

Quelqu'un a un lien pour le délibéré en entier

https://lesjours.fr/ressources/document/delibere-marine-lepen/delibere-marine-lepen.pdf

Fais gaffe, il y a 152 de pages tellement ces ahuris n'ont pas caché les preuves.

Fald_1

il y a un mois

L'élu n'est pas "responsable politiquement" devant les électeurs vu que le mandat est représentatif en France. C'est toi qui assimile le vote à une forme de responsabilité alors que ce n'est pas caractérisable juridiquement et très difficilement sociologiquement parlant dans le comportement des électeurs.
Ta position est politique, pas juridique. La seule question juridique là-dedans, c'est de se demander si la peine d'inéligibilité (+ la déchéance du mandat dans le cas des mandats locaux) et l'exécution provisoire restreignent de façon disproportionnée le droit d'éligibilité. Le Conseil constitutionnel a répondu sur ce point.
"la loi est au moins égale à la volonté populaire exprimée par les urnes". Mais "la volonté populaire exprimée par les urnes" est déjà fonction d'un encadrement normatif prévu par la Constitution, la loi puis le règlement. Dans cet esprit, est-ce qu'il faut aussi faire sauter les conditions d'éligibilité examinées par le Conseil constitutionnel avant chaque élection présidentielle ?

Oui, le fameux état de droit, que beaucoup confondent avec le sens du mot "démocratie".

Lourdi077

il y a un mois

Les lois sont votés par les élues. Marine LePen était d'ailleurs pour un durcissement de celle-ci. Si avait selon sa volonté exprimée il y a quelques années. Marine LePen aurait été inéligible a vie.

La loi Sapin 2 n'est pas constitutionnelle

Il est anticonstitutionnelle qu'un juge puisse décider si quelqu'un est éligible ou non puisque cette décision revient au peuple souverain.

Le conseil constitutionnel devrait normalement annulé cette décision de justice

DR01BULLS

il y a un mois

Personne n'est contre qu'elle aille en prison et redonne l'argent. C'est l'inégilibité qui choque, descolin

Une élue qui à profiter de son statut de politicienne afin de détourner sciemment de l'argent public = fait prouver et avérer :-d
Mais let's go voter pour elle et lui donner les clefs du pays
Le niveau de semi habilité de certain c'est malaisant bordel

EnfantErran

il y a un mois

Une élue qui à profiter de son statut de politicienne afin de détourner sciemment de l'argent public = fait prouver et avérer :-d
Mais let's go voter pour elle et lui donner les clefs du pays
Le niveau de semi habilité de certain c'est malaisant bordel

C'est sur que a coté on a élu 2 fois Macron président qui a vendu les turbines Alstom au Américain ce qui met en péril notre force nucléaire c'est pas grave.

Fald_1

il y a un mois

C'est sur que a coté on a élu 2 fois Macron président qui a vendu les turbines Alstom au Américain ce qui met en péril notre force nucléaire c'est pas grave.

Ceci putain

AlIysonFelix

il y a un mois

C'est un cas classique de fanatisme : chercher la petite bête pour ses opposants politiques mais essayer de mettre sous le tapis et minimiser les vices de son propre camp.
Il n'existe pas de droite libérale et molle. Ce qui sépare un centre-droit de l'extrême-droite c'est juste le degré de panique et de menace existentielle de la bourgeoisie.
Plus ils sont proches de la chute, plus leur haine s'accentue. La montée de Trump et de Le Pen ces 10 dernières années c'est juste une tentative court-terme, vaine et désespérée de la vieille bourgeoisie chrétienne de souche pour garder le contrôle. Il n'y a qu'à voir le vote chez les jeunes pour comprendre que la droite va s'éteindre avec les +40 ans, la droite le sait très bien, d'où sa panique et sa recherche désespérée d'avoir le pouvoir et d'imposer son récit dans les écoles pour produire des """"patriotes"""" à la pelle, patriotes qui n'ont souvent d'apport à l'humanité et à la nation que leur rôle de chien de gardes du système.
La droite ne veut pas de patriotes, elle veut des gardes du corps.

Niveau zéro de l'analyse politique.
Les jeunes votent beaucoup RN également. Et quand bien même ils seraient majoritairement plus de gauche que de droite, tu penses sincèrement que ces jeunes ne changeront jamais de bord politique ?
Le boomer pro-Marine c'est le même qui a fait élire Mitterrand en 81.
Le trentenaire/quarantenaire pro-Bardella c'est le même qui a fait élire Hollande en 2012.
L'électeur rniste d'aujourd'hui c'est l'électeur socialiste d'hier et l'électeur communiste d'avant-hier.

Lourdi077

il y a un mois

Une élue qui à profiter de son statut de politicienne afin de détourner sciemment de l'argent public = fait prouver et avérer :-d
Mais let's go voter pour elle et lui donner les clefs du pays
Le niveau de semi habilité de certain c'est malaisant bordel

Encore une fois ça n'a aucune importance que la personne soit condamné ou non puisque le peuple est souverain

Si le peuple veut élire un assassin il a toute légitimité pour se faire puisqu'il est souverain et que comme tel sa volonté outrepasse la loi qui n'en est qu'une émanation

Autrement se serait la loi qui serait souveraine et donc le juge, pas le peuple. Or, dans la république française c'est le peuple qui est souverain, pas le juge.

BOVEUX

il y a un mois

Une élue qui à profiter de son statut de politicienne afin de détourner sciemment de l'argent public = fait prouver et avérer :-d
Mais let's go voter pour elle et lui donner les clefs du pays
Le niveau de semi habilité de certain c'est malaisant bordel

C'est pas à toi de décider en fait. Ni aux juges. C'est au peuple souverain. Si le peuple choisit de mauvais représentants, ça ne le regarde lui et que lui.
Pour faire un parallèle avec la psychologie, la Justice a eu le rôle de l' "enabler". Celui qui empêche l'autre de faire sa connerie. Et c'est le meilleur moyen de laisser les comportements toxiques se perpétuer, car le fautif ne subit jamais les conséquences de ses actes.

Si le peuple est condamné à faire de la merde, qu'il le fasse, point. Il en sortira plus grand. C'est pas à la justice de décider pour nous et à invoquer je-ne-sais quel principe fantoche pour nous protéger de nous-même. Ca contrevient directement à la notion de souveraineté.

Urayne

il y a un mois

Je peux expliquer une partie des passages surlignés, ce sera un peu long par contre.

Mais c'est pas le scandale du siècle. En fait, y'a presque rien à voir

DR01BULLS

il y a un mois

C'est sur que a coté on a élu 2 fois Macron président qui a vendu les turbines Alstom au Américain ce qui met en péril notre force nucléaire c'est pas grave.

L'un n'empêche pas l'autre, malheureusement l'un est illégale pas l'autre, même si macron mériterait la prison pour le déclin Français et ses décisions ubuesque

DR01BULLS

il y a un mois

C'est pas à toi de décider en fait. Ni aux juges. C'est au peuple souverain. Si le peuple choisit de mauvais représentants, ça ne le regarde lui et que lui.
Pour faire un parallèle avec la psychologie, la Justice a eu le rôle de l' "enabler". Celui qui empêche l'autre de faire sa connerie. Et c'est le meilleur moyen de laisser les comportements toxiques se perpétuer, car le fautif ne subit jamais les conséquences de ses actes.
Si le peuple est condamné à faire de la merde, qu'il le fasse, point. Il en sortira plus grand. C'est pas à la justice de décider pour nous et à invoquer je-ne-sais quel principe fantoche pour nous protéger de nous-même. Ca contrevient directement à la notion de souveraineté.

Oui j'entends et ton argumentaire serait valide si 100% des inscrits votait pour elle, néanmoins ce n'est pas le cas, et ca veut dire léser une grosse partie du peuple qui se retrouve volé (car c'est littéralement un vol d'argent public) qui n'as pas la volonté de mettre cette personne à la tête du pays et à raison du coup

thedoc88

il y a un mois

Personne n'est contre qu'elle aille en prison et redonne l'argent. C'est l'inégilibité qui choque, descolin

un anesthésiste qui vole des médicaments il ne peut plus exercer , il ne peut plus être anesthésiste
un commissaire au compte qui détourne de l'argent il ne peut plus être commissaire
un policier qui abuse de sa fonction il ne peut plus être plus policier
etc etc

Il faut arrêter d'être laxiste et larbin avec eux, l'égalité des lois pour tous

ComeBackMyLove

il y a un mois

On ne se plaint pas des règles du jeu une fois qu'elles sont appliquées.

Vous ne voulez pas que la Justice rende inéligible un politique. Et bien vous pouvez faire changer les choses en VOTANT pour des députés et des sénateurs qui publieront une nouvelle loi.

C'est simple, c'est basique.

Lourdi077

il y a un mois

Oui j'entends et ton argumentaire serait valide si 100% des inscrits votait pour elle, néanmoins ce n'est pas le cas, et ca veut dire léser une grosse partie du peuple qui se retrouve volé (car c'est littéralement un vol d'argent public) qui n'as pas la volonté de mettre cette personne à la tête du pays et à raison du coup

Le seul moyen de le savoir c'est de demander directement au peuple si telle ou telle personne est légitime pour se présenter aux élections.

D'ailleurs se serait sans doute beaucoup plus démocratique de demander au peuple de se prononcer sur la légitimité de chaque candidat plutôt que d'avoir ce système des "500 signatures", qui est démocratique mais de manière indirecte, contrairement à un plébiscite qui lui est direct.

Et dans les faits MLP est la favorite à la prochaine élection présidentielle

Tirie14_3

il y a un mois

Lourdi077
il y a un mois
Le seul moyen de le savoir c'est de demander directement au peuple si telle ou telle personne est légitime pour se présenter aux élections.
D'ailleurs se serait sans doute beaucoup plus démocratique de demander au peuple de se prononcer sur la légitimité de chaque candidat plutôt que d'avoir ce système des "500 signatures", qui est démocratique mais de manière indirecte, contrairement à un plébiscite qui lui est direct.
Et dans les faits MLP est la favorite à la prochaine élection présidentielle

Les 500 signatures, c'est aussi (et surtout ?) beaucoup d'arrangements et de magouilles, avec des promesses de financements et autres avantages, surtout dans les régions tenues par le gouvernement en place

Lourdi077

il y a un mois

On ne se plaint pas des règles du jeu une fois qu'elles sont appliquées.
Vous ne voulez pas que la Justice rende inéligible un politique. Et bien vous pouvez faire changer les choses en VOTANT pour des députés et des sénateurs qui publieront une nouvelle loi.
C'est simple, c'est basique.

Ce qui est le fruit de la démocratie indirecte (les lois) est inférieur à la volonté du peuple à un moment T.

La volonté du peuple est supérieure à n'importe quelle loi puisque le peuple est souverain.

Rien de plus basique et fondamental que "le peuple est souverain".

Aussie_Fritz

il y a un mois

On ne se plaint pas des règles du jeu une fois qu'elles sont appliquées.
Vous ne voulez pas que la Justice rende inéligible un politique. Et bien vous pouvez faire changer les choses en VOTANT pour des députés et des sénateurs qui publieront une nouvelle loi.
C'est simple, c'est basique.

Là je suis d'accord, je suis pas pour la peine d'inéligibilité mais pour le coup Le Pen a voté pour. Énorme karma pour elle
Néanmoins la motivation du trouble à l'ordre public dans la décision c'est du n'importe quoi

MAGMAPILL4

il y a un mois

Condamnation dans les années 20 puis vint les années 30

L'histoire de répète

Aussie_Fritz

il y a un mois

un anesthésiste qui vole des médicaments il ne peut plus exercer , il ne peut plus être anesthésiste
un commissaire au compte qui détourne de l'argent il ne peut plus être commissaire
un policier qui abuse de sa fonction il ne peut plus être plus policier
etc etc
Il faut arrêter d'être laxiste et larbin avec eux, l'égalité des lois pour tous

Faut vraiment arrêter de comparer un mandat politique à une activité professionnelle par contre

Lourdi077

il y a un mois

Là je suis d'accord, je suis pas pour la peine d'inéligibilité mais pour le coup Le Pen a voté pour. Énorme karma pour elle
Néanmoins la motivation du trouble à l'ordre public dans la décision c'est du n'importe quoi

Gros argument politique ça le "karma"

En même temps elle allait pas voter contre une loi qui faisait suite à l'affaire Cahuzac. Faut faire preuve d'un minimum de pragmatisme politique.

Par contre je soutiens le fait que tout inéligibilité décidée par un juge est anticonstitutionnelle car cette décision revient au peuple et non au juge, si bien que cette loi aurait dû être retoquée par le conseil constitutionnel. Pour une fois que cet organe de domination aurait servi à défendre la souveraineté du peuple.

Aussie_Fritz

il y a un mois

Gros argument politique ça le "karma"
En même temps elle allait pas voter contre une loi qui faisait suite à l'affaire Cahuzac. Faut faire preuve d'un minimum de pragmatisme politique.
Par contre je soutiens le fait que tout inéligibilité décidée par un juge est anticonstitutionnelle car cette décision revient au peuple et non au juge, si bien que cette loi aurait dû être retoquée par le conseil constitutionnel. Pour une fois que cet organe de domination aurait servi à défendre la souveraineté du peuple.

C'est pas un argument politique, c'est juste rigolo de voir qu'elle se prend cette peine alors qu'elle était pour l'inéligibilité à vie à l'époque
Je te rejoins sur le second point, mais bon, le Conseil ne rate jamais une occasion de merder

Urayne

il y a un mois

Gros argument politique ça le "karma"
En même temps elle allait pas voter contre une loi qui faisait suite à l'affaire Cahuzac. Faut faire preuve d'un minimum de pragmatisme politique.
Par contre je soutiens le fait que tout inéligibilité décidée par un juge est anticonstitutionnelle car cette décision revient au peuple et non au juge, si bien que cette loi aurait dû être retoquée par le conseil constitutionnel. Pour une fois que cet organe de domination aurait servi à défendre la souveraineté du peuple.

C'est pas toi qui décide ce qui est "anticonstitutionnel" ou non.

Faut étayer la chose avec les textes, la jurisprudence et tout principe utile au développement de ton raisonnement

Il est fini le temps où on pouvait poser des mots comme "souveraineté" ou "intérêt général" en mode carte piège pour justifier ses conneries

Lourdi077

il y a un mois

C'est pas toi qui décide ce qui est "anticonstitutionnel" ou non.
Faut étayer la chose avec les textes, la jurisprudence et tout principe utile au développement de ton raisonnement
Il est fini le temps où on pouvait poser des mots comme "souveraineté" ou "intérêt général" en mode carte piège pour justifier ses conneries

"la souveraineté appartient au peuple", c'est dans la Constitution.

Il n'y a pas écrit "la souveraineté appartient au juge" ou "la souveraineté réside dans la loi".

La Constitution reconnait elle-même, en tant que "loi suprême" qui encadre toutes les autres, qu'elle est subordonnée à la volonté souveraine du peuple dont elle est l'émanation.

On pourrait donc même allé jusqu'à dire que tout ce qui contrevient à la souveraineté populaire est anticonstitutionnel (puisque la constitution en est l'émanation) ; d'où son illégitimité.

On pourrait développer mais en synthèse tout est dit lorsque l'on dit : "le peuple est souverain". De ce principe découle ensuite l'illégitimité qu'à le juge de se substituer au peuple dans le choix de ses représentants. Car le peuple est souverain il est plus juge que le juge lui-même pour déterminer qui doit avoir le droit ou non de se présenter à une élection. Cela contreviendrait autrement la "sincérité du scrutin". On peut par conséquent épiloguer mais il suffit de rappeler que "le peuple est souverain" et alors on a tout dit.

[]

[irrefragable]

il y a un mois

Ils méritaient la prison ferme étant donné que maintenant qu'ils sont libres, ils enchainent les media pour crier à quel point les juges seraient corrompus. Ils ne remettent même pas en question leur fraude organisée sur des années. Bref cette peine d'inéligibilité n'était pas assez forte pour garantir l'intégrité des institutions. Ca les empêche juste de ne pas renouveler le même schéma d'escroquerie. Ils peuvent même prendre le pouvoir avec un autre candidat...et par la suite prendre le contrôle de la justice pour se venger.

SpectacleRock-

il y a un mois

"la souveraineté appartient au peuple", c'est dans la Constitution.
Il n'y a pas écrit "la souveraineté appartient au juge" ou "la souveraineté réside dans la loi".
La Constitution reconnait elle-même, en tant que "loi suprême" qui encadre toutes les autres, qu'elle est subordonnée à la volonté souveraine du peuple dont elle est l'émanation.
On pourrait donc même allé jusqu'à dire que tout ce qui contrevient à la souveraineté populaire est anticonstitutionnel (puisque la constitution en est l'émanation) ; d'où son illégitimité.
On pourrait développer mais en synthèse tout est dit lorsque l'on dit : "le peuple est souverain". De ce principe découle ensuite l'illégitimité qu'à le juge de se substituer au peuple dans le choix de ses représentants. Car le peuple est souverain il est plus juge que le juge lui-même pour déterminer qui doit avoir le droit ou non de se présenter à une élection. Cela contreviendrait autrement la "sincérité du scrutin". On peut par conséquent épiloguer mais il suffit de rappeler que "le peuple est souverain" et alors on a tout dit.

C'est bien de noter que le peuple est le titulaire de la souveraineté dans la Constitution, moins d'oublier que celui-ci l'exerce directement par le biais du référendum, comme indirectement par le biais de ses représentants selon cette dernière.

La Constitution n'est pas "subordonnée à la volonté souveraine du peuple". C'est littéralement le contraire : le peuple n'existe comme concept juridique qu'uniquement parce qu'il est désigné comme titulaire de la souveraineté par la Constitution.

riotinto5555

il y a un mois

J ai l impression qu on prend le problème à l envers en France . On est peut être devenu habitué à la malhonnêteté de nos politiques que c est devenu la norme

Le vrai problème ici ce n est pas qu elle est inéligible ça c est sain. Le problème c est que tous les politiques ne soit pas condamné systématiquement a l inéligibilité en cas de condamnation.

Ça devrait être la base. C est souvent des bracelets électroniques , des amendes bref du vent. Alors que c est juste du bon sens. Tu représente LA fonction qui doit être irréprochable, tu fautes tu est banni. Peu importe l étiquette politique. Ça devrait être automatique une fois prouvé au tribunal.

ProcaineMDRR

il y a un mois

Faut vraiment arrêter de comparer un mandat politique à une activité professionnelle par contre

Et pourquoi pas ?

riotinto5555

il y a un mois

ProcaineMDRR
il y a un mois
Et pourquoi pas ?

Non tu as raison.

Ca me rappel une anecdote sur les pays scandinaves, ils sont exemplaires a ce niveau , nous on ressemble plus a l'Italie avec ses méthode politique mafieuse

L anectode en question. Une femme politique en Norvège ou Suède je sais plus . A payer du chocolat avec l argent public . Finito . Elle a été banni

C est NORMAL

ManuelValls2027

il y a un mois

+5% pour le RN

The-Pilou

il y a un mois

J'espère vraiment que les gens qui disent que la justice est corrompue ont max 20 bordel, c'est ok d'avoir une période naïve et "dissidente" en grandissant mais normalement on se rend compte au bout de quelques années du circus qu'est le RN

Foutras

il y a un mois

Larmes de droitards

Lourdi077

il y a un mois

C'est bien de noter que le peuple est le titulaire de la souveraineté dans la Constitution, moins d'oublier que celui-ci l'exerce directement par le biais du référendum, comme indirectement par le biais de ses représentants.
La Constitution n'est pas "subordonnée à la volonté souveraine du peuple". C'est littéralement le contraire : le peuple n'existe comme concept juridique qu'uniquement parce qu'il est désigné comme titulaire de la souveraineté par la Constitution.

Sauf que le peuple existe indépendamment du "concept juridique" dont la Constitution le revêt. Le peuple ne peut pas être réduit à une "notion juridique", il existe par lui-même.

Ontologiquement, le peuple est premier, ce n'est que parce qu'il veut souverainement s'autodéterminer par cette loi suprême qu'est la Constitution que celle-ci existe. Elle est donc bien une émanation de la volonté populaire et est donc subordonné logiquement à cette même volonté.

Il faudrait de plus opérer la distinction entre la souveraineté juridique d'une part et celle politique d'autre part, tout en précisant que celle celle politique est plus primordiale. La souveraineté du peuple ne peut là encore pas être réduit à une "notion juridique", elle, qui est essentiellement politique. Le juridique découle du politique auquel il est subordonné.

La Constitution donne donc une existence juridique à la souveraineté du peuple mais celle-ci, qui est essentiellement politique, existe par elle-même, indépendamment de la Constitution qui en est l'émanation légale.

Enfin là on rentre dans de la véritable philosophie politique.

TheeooTop

il y a un mois

Gros argument politique ça le "karma"
En même temps elle allait pas voter contre une loi qui faisait suite à l'affaire Cahuzac. Faut faire preuve d'un minimum de pragmatisme politique.
Par contre je soutiens le fait que tout inéligibilité décidée par un juge est anticonstitutionnelle car cette décision revient au peuple et non au juge, si bien que cette loi aurait dû être retoquée par le conseil constitutionnel. Pour une fois que cet organe de domination aurait servi à défendre la souveraineté du peuple.

je suis pas d'accord avec ça, la justice doit pouvoir protéger le peuple de candidatures de personnes condamnés.
Quand on voit que dans les pays du nord un politique démissionne parce qu'il a oublié de payer 10€ et qu'en France on trouve illogique que quelqu'un qui est condamné en première instance pour avoir détourné 4 millions d'argent public ne puisse pas se présenter

La vérité c'est que dans une démocratie saine une condamnation devrait te rendre automatiquement inéligible, celui qui représente le peuple doit être irréprochable, ça me semble être un pré requis absolu

Lourdi077

il y a un mois

moins d'oublier que celui-ci l'exerce directement par le biais du référendum, comme indirectement par le biais de ses représentants.

Et il faut aussi reconnaître la supériorité de l'exercice direct de la souveraineté populaire sur son exercice indirect par ses représentants. Là encore il faut hiérarchiser.

D'où le fait que je disais que la volonté populaire à un moment T outrepassait toutes les lois, fruit de la démocratie indirecte ; mais aussi celles qui auraient été anciennement voté directement par le peuple au moyen d'un referendum.

Fald_1

il y a un mois

Condamnation dans les années 20 puis vint les années 30
L'histoire de répète

Comme si la justice savait mieux que le peuple ce qui est bien pour lui. Les éléments récents me laissent penser le contraire.

rocher-volant

il y a un mois

Putain la bande de désco incapable de comprendre que ce qui est incompatible avec la confiance recherché par les citoyens c'est le régime de faveur que Marine aurait pu avoir.

Vous prouvez tous que vous n'avez pas les capacités de comprendre ce jugement

Chialez bien, on va bien rire quand vous n'aurez comme unique candidat votre Bardella incapable d'aligner 4 mots sans 2 jours de media training

rocher-volant

il y a un mois

Comme si la justice savait mieux que le peuple ce qui est bien pour lui. Les éléments récents me laissent penser le contraire.

La justice applique les lois écrites par les représentants du peuple qui eux savent ce qui est bien pour lui

Lourdi077

il y a un mois

je suis pas d'accord avec ça, la justice doit pouvoir protéger le peuple de candidatures de personnes condamnés.
Quand on voit que dans les pays du nord un politique démissionne parce qu'il a oublié de payer 10€ et qu'en France on trouve illogique que quelqu'un qui est condamné en première instance pour avoir détourné 4 millions d'argent public ne puisse pas se présenter
La vérité c'est que dans une démocratie saine une condamnation devrait te rendre automatiquement inéligible, celui qui représente le peuple doit être irréprochable, ça me semble être un pré requis absolu

Le peuple étant souverain, il est meilleur juge que n'importe quel juge pour déterminer si quelqu'un doit pouvoir ou non se présenter à une élection. Autrement on est en oligarchie, se sont les juges qui sont souverains et plus le peuple.

Vous infantilisez le peuple comme s'il avait besoin qu'on le protège de lui-même, que les citoyens n'étaient pas assez grand pour voter et exercer leur souveraineté.

Dans ce cas là soit, la démocratie n'est peut-être pas le meilleur système. Il faut cependant assumer de ne pas être démocrate et d'être pour une oligarchie des juges. Le souverain est celui qui a le dernier mot. Je veux bien reconnaître que les juges aient le dernier mot en matière juridique mais pas en matière politique, or la présence d'un candidat à une élection est quelque chose d'éminemment politique.

Furtifone

il y a un mois

Gros argument politique ça le "karma"
En même temps elle allait pas voter contre une loi qui faisait suite à l'affaire Cahuzac. Faut faire preuve d'un minimum de pragmatisme politique.
Par contre je soutiens le fait que tout inéligibilité décidée par un juge est anticonstitutionnelle car cette décision revient au peuple et non au juge, si bien que cette loi aurait dû être retoquée par le conseil constitutionnel. Pour une fois que cet organe de domination aurait servi à défendre la souveraineté du peuple.

Sauf que le peuple peut se tromper et la justice est là pour éviter ça

rocher-volant

il y a un mois

Le peuple étant souverain, il est meilleur juge que n'importe quel juge pour déterminer si quelqu'un doit pouvoir ou non se présenter à une élection. Autrement on est en oligarchie, se sont les juges qui sont souverains et plus le peuple.
Vous infantilisez le peuple comme s'il avait besoin qu'on le protège de lui-même, que les citoyens n'étaient pas assez grand pour voter et exercer leur souveraineté.
Dans ce cas là soit, la démocratie n'est peut-être pas le meilleur système. Il faut cependant assumer de ne pas être démocrate et d'être pour une oligarchie des juges. Le souverain est celui qui a le dernier mot. Je veux bien reconnaître que les juges aient le dernier mot en matière juridique mais pas en matière politique, or la présence d'un candidat à une élection est quelque chose d'éminemment politique.

Argument non recevable, il y a des règles pour pouvoir se présent à une élection, l'âge, les parainages, ne pas être déchu de ses droits civiques et bien d'autres.

Ton discours marche bien en théorie mais uniquement en théorie. En pratique tu ne peux pas laisser le choix uniquement au peuple. Il doit y avoir un cadre.

Lourdi077

il y a un mois

Sauf que le peuple peut se tromper et la justice est là pour éviter ça

Sauf que le peuple est souverain, pas les juges, et que donc le peuple est libre de se tromper

Il est libre de se tromper et d'aller contre ses intérêts si telle est sa volonté car il est souverain. Se tromper est pour le peuple un droit démocratique.

TraFaLKyRiE

il y a un mois

La partie sur « opposition à l'UE » n'était pas nécessaire

Urayne

il y a un mois

"la souveraineté appartient au peuple", c'est dans la Constitution.
Il n'y a pas écrit "la souveraineté appartient au juge" ou "la souveraineté réside dans la loi".
La Constitution reconnait elle-même, en tant que "loi suprême" qui encadre toutes les autres, qu'elle est subordonnée à la volonté souveraine du peuple dont elle est l'émanation.
On pourrait donc même allé jusqu'à dire que tout ce qui contrevient à la souveraineté populaire est anticonstitutionnel (puisque la constitution en est l'émanation) ; d'où son illégitimité.
On pourrait développer mais en synthèse tout est dit lorsque l'on dit : "le peuple est souverain". De ce principe découle ensuite l'illégitimité qu'à le juge de se substituer au peuple dans le choix de ses représentants. Car le peuple est souverain il est plus juge que le juge lui-même pour déterminer qui doit avoir le droit ou non de se présenter à une élection. Cela contreviendrait autrement la "sincérité du scrutin". On peut par conséquent épiloguer mais il suffit de rappeler que "le peuple est souverain" et alors on a tout dit.

Comme je l'ai dit, le temps où on conférait des valeurs absolues à des principes n'existe plus. Si tant est qu'elle ait existée, après tout, le champ matériel de l'article 11 par le référendum est limité et le Conseil Constitutionnel a tiré les leçons du "détournement" du Général en 1962.
On rappellera que le code électoral comprend des dispositions empêchant certains individus de candidater. Bien entendu, la plupart du temps, cela concerne des personnes gravement malades.

Rien que partant de là, toute lecture absolutiste qui viserait à empêcher une mesure d'exister n'est pas possible. De toute manière, elle entrerait en contradiction non seulement avec d'autres principes à valeur équivalente (et, en premier lieu, la continuité de l'Etat en élisant un individu inapte physiquement à exercer ses fonctions) mais surtout... Avec la souveraineté elle même qui comprend, justement, un paradoxe en son sein.
Puisque si le peuple est souverain, il peut souverainement décider de s'en défaire. Et la résolution de ce paradoxe tient justement en deux solutions contradictoires: soit admettre qu'il puisse souverainement s'en défaire (l'action se faisant en deux temps), soit estimer qu'il est nécessaire de limiter une partie de sa souveraineté afin qu'elle soit encore mieux protégée (elle n'est pas totale mais ce qui reste et est quantitativement considérable est mieux préservée).

Mais de toute manière, le sens de la peine de l'inéligibilité n'est pas seulement dans l'idée de "bien voter". Elle tient en une sanction adaptée à l'infraction, beaucoup plus que la prison ou l'amende.
Déjà, on précisera que jusqu'en 1994, l'incarcération entraînait d'office une perte des droits civiques et politiques. Impossible pour le détenu de se présenter et même de voter. Aujourd'hui, c'est une peine complémentaire et on a même amélioré l'exercice du droit de vote depuis la cellule via le vote par correspondance. Et à ma connaissance, on peut même être élu même si on est détenu AU MOMENT de l'élection. Après, c'est théorique.
Toujours est-il que, déjà, on peut clairement douter de l'intérêt d'incarcérer un politique. Outre qu'il sera dans un environnement hostile spécifiquement pour lui, l'intérêt pour la société n'est pas élevée dès lors que les moyens offerts par "l'extérieur" peuvent largement suffire à empêcher la commission d'une infraction nouvelle et que, souvent, la criminalité en col blanc ne nécessite aucune réhabilitation particulière. Mais surtout, je t'invite à mener une campagne politique depuis Fleury-Merogis, à mon avis, t'as peu de chances de gagner et donc le problème persiste. D'ailleurs le juge a parfaitement conscience du "tôlé" que provoquerait l'incarcération d'un politique largement à portée de l'Elysée et donc est plus que réticente à l'incarcération dans cette hypothèse, sans compter le symbolisme malsain qui va avec.
Quant à l'amende, elle peut calmer mais pas suffisamment. Soit car pas assez élevée, soit à l'inverse car trop élevée. Dans le premier cas ça ne dissuade pas, dans le deuxième, si elle peut avoir un effet dissuasif et donc préventif, elle en devient par définition peu applicable... Et donc peu utile.

L'inéligibilité est alors une solution parfaite. Non pas pour garantir un "bon vote" mais avant tout pour casser une carrière politique dans l'oeuf sans aller jusqu'à la case prison et donc le symbolisme "bastillais".
Ca, c'est clairement ce qui fait peur à un politique: être inéligible au pire moment, et pire pour un élu local, voir son mandat être immédiatement révoqué, surtout en cas d'exécution provisoire. Ca, ça calmera à mon avis quelques uns.
Et là, il n'y a pas vraiment de paradoxe avec la souveraineté nationale, je dirai même qu'elle l'a résout. Déjà, ça évite une différenciation de fait illégitime concernant la violation de la loi. Et partant de là, une contradiction tout aussi manifeste de la souveraineté nationale avec elle-même. Puisque la souveraineté du peuple implique de contraindre le juge de ne pas la respecter en ne sanctionnant pas les élus qui violeraient la loi, expression de la volonté générale populaire.
L'inéligibilité "automatique" donne enfin du sens à une infraction qui est d'ordre politique avant tout. C'est pas parfait, y'a toujours un bout de contradiction, mais beaucoup plus appréciable que l'inverse où on bénéficie d'un giga bouclier où un politicien, pour se défendre d'une infraction déterminée par la volonté générale, utilise directement cette dernière.

TheeooTop

il y a un mois

Le peuple étant souverain, il est meilleur juge que n'importe quel juge pour déterminer si quelqu'un doit pouvoir ou non se présenter à une élection. Autrement on est en oligarchie, se sont les juges qui sont souverains et plus le peuple.
Vous infantilisez le peuple comme s'il avait besoin qu'on le protège de lui-même, que les citoyens n'étaient pas assez grand pour voter et exercer leur souveraineté.
Dans ce cas là soit, la démocratie n'est peut-être pas le meilleur système. Il faut cependant assumer de ne pas être démocrate et d'être pour une oligarchie des juges. Le souverain est celui qui a le dernier mot. Je veux bien reconnaître que les juges aient le dernier mot en matière juridique mais pas en matière politique, or la présence d'un candidat à une élection est quelque chose d'éminemment politique.

Sauf que si on part comme ça, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi, quelqu'un qui ne respecte pas la loi ne doit pas pouvoir accéder à quelque élection que ce soit.

Et c'est pas une question d'infantiliser, c'est une question de bon sens. Il y a une hypocrisie énorme avec les politiques, tu prends le même exemple d'un juge qui aurait détourné de l'argent, il serait en prison et il ne pourrait plus exercer son métier (et ça vaut aussi pour un architecte, un médecin...), mais là vu que c'est un politique il y a une sorte d'immunité. On peut voler, détourner, dealer, faire des emplois fictifs... sans qu'il n'y ait aucune sanction alors qu'ils sont censé représenter les français.
Et ça prend encore plus de sens lorsque le crime ou le délit est réalisé dans le cadre de ses fonctions, le peuple a élu quelqu'un qui l'a ensuite trahis, comment peut on ensuite être légitime à se représenter devant le peuple ?

Tirie14_3

il y a un mois

riotinto5555
il y a un mois
Non tu as raison.
Ca me rappel une anecdote sur les pays scandinaves, ils sont exemplaires a ce niveau , nous on ressemble plus a l'Italie avec ses méthode politique mafieuse
L anectode en question. Une femme politique en Norvège ou Suède je sais plus . A payer du chocolat avec l argent public . Finito . Elle a été banni
C est NORMAL

Sauf erreur, c'était même la première ministre (ou présidente ? ou une ministre "quelconque" ? je ne sais plus).

Bref, elle se faisait servir un café et un croissant tous les matins dans son bureau...
Le soucis, c'est que c'était payé avec des fonds publics, or ils doivent payer eux-mêmes leur bouffe...

L'affaire a éclatée et a fait scandale... Pour qque-chose comme 5€/jour, donc même pendant 10 ans (en réalité bien moins), ça doit revenir à 15.000€ de "fraude"...

Elle a tout remboursé et je crois a même démissionné sur le champs

Lourdi077

il y a un mois

Argument non recevable, il y a des règles pour pouvoir se présent à une élection, l'âge, les parainages, ne pas être déchu de ses droits civiques et bien d'autres.
Ton discours marche bien en théorie mais uniquement en théorie. En pratique tu ne peux pas laisser le choix uniquement au peuple. Il doit y avoir un cadre.

Quand quelque chose est juste en théorie mais pas en pratique l'on doit changer la pratique pour qu'elle soit en adéquation avec la théorie si celle-ci est juste. On ne doit pas ajuster le juste sur l'injuste mais l'injuste sur le juste.

Vous avez des drôles de logique quand même.

C'est au peuple de définir souverainement et politiquement le cadre législatif, et par suite juridique, qu'il souhaite. Comme disait un certaine mec dans les évangiles "la loi est faîte pour l'homme pas l'homme pour la loi". C'est l'homme, et par suite la politique, car l'homme est un animal politique comme l'enseignait Aristote, qui doit primer sur le législatif et le juridique.

Le peuple, qui est un ensemble d'hommes, doit donc pouvoir librement s'extraire du cadre législatif auquel il s'est lui-même soumis, en toute autonomie (auto-nomos = "propre loi"), de même qu'un homme ou une femme ont le libre droit de se séparer bien que s'étant préalablement et librement soumis au cadre matrimonial.

S'il doit y avoir un cadre le peuple, constitué d'homme libres, ne doit pas être prisonnier de ce cadre, sans quoi ils ne seraient plus libres et cette soumission à ce cadre ne serait plus le fruit de leur libre volonté.

(bon là on est vraiment rentré dans la philosophie politique. Cette histoire aura au moins servi à ça).

Urayne

il y a un mois

Tirie14_3
il y a un mois
Sauf erreur, c'était même la première ministre (ou présidente ? ou une ministre "quelconque" ? je ne sais plus).
Bref, elle se faisait servir un café et un croissant tous les matins dans son bureau...
Le soucis, c'est que c'était payé avec des fonds publics, or ils doivent payer eux-mêmes leur bouffe...
L'affaire a éclatée et a fait scandale... Pour qque-chose comme 5€/jour, donc même pendant 10 ans (en réalité bien moins), ça doit revenir à 15.000€ de "fraude"...
Elle a tout remboursé et je crois a même démissionné sur le champs

L'affaire du Toblerone, c'est partiellement une légende urbaine. On est pas sur du détournement de fonds publics, puisqu'au delà de la somme relativement peu élevée des sommes, Sahin (la ministre dont tu parles) remboursait ses dépenses
Ce qui n'est pas passé, c'est que:
- Le procédé est discutable (ça permet en gros d'étalonner ses dépenses courantes dans le temps, comme une forme d'emprunt perpétuel mais dont l'emprunteur décide de 100% des modalités)
- Elle s'est très mal défendue
- La presse en a profité pour faire un peu de sensationnalisme

Après bon, quand tu dis "Pardon je le referai plus, je me retire un temps et je reviens plus fort " pour te payer un mois de vacances à l'Ile Maurice aux frais du contribuable, tu tends le bâton pour te faire battre

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