Le Sénat adopte l'interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière
glandesagesse
il y a 21 jours
Permettre son mariage avec un Français c'est seulement lui assurer l'exercice de ses droits fondamentaux car même s'il n'est pas citoyen de ce pays un certain nombre de principes et droits s'appliquent. Tu vas me dire maintenant que tu peux lui ôter le droit à la vie ou le droit à la sûreté (sans commune mesure) parce qu'il n'est pas citoyen de ce pays ?
Il n'y a aucune faille juridique (sic) mais seulement le respect des ses droits.
c'est pas une question de droit fondamental c'est une question de statut légal être en situation irrégulière signifie qu'il n'a pas vocation à rester alors pourquoi lui accorder un droit qui pourrait justement servir à contourner son expulsion t'es en train de tordre la notion de droit pour justifier une exception permanente qui rend la loi inapplicable
Marmeladova
il y a 21 jours
alucard55
il y a 21 jours
Ce qui induit qu'une personne n'étant pas en règle administrativement peut profiter des institutions françaises faites pour les gens en règle administrativement : ne serait-ce pas un non-sens ?
Plot-twist à partir du moment où l'intention matrimoniale est là le maire ne peut rien y faire. C'est facile de partir de ce présupposé pour n'importe quelle personne. Si le maire ou l'officier d'état civil considère que le mariage n'a pas la sincérité requise pour les raisons que tu invoques, celui-ci a toutes les cartes en main pour s'y opposer et refuser sa célébration. C'est ce qu'a fait R. Ménard et on verra s'il a eu raison, ou pas.
Marmeladova
il y a 21 jours
glandesagesse
il y a 21 jours
c'est pas une question de droit fondamental c'est une question de statut légal être en situation irrégulière signifie qu'il n'a pas vocation à rester alors pourquoi lui accorder un droit qui pourrait justement servir à contourner son expulsion t'es en train de tordre la notion de droit pour justifier une exception permanente qui rend la loi inapplicable
C'est toi qui pars du principe que son mariage fera obstacle per se à son expulsion alors que non. Des gens mariés alors mêmes qu'ils sont en situation irrégulière il y en a, et rien n'interdit qu'on puisse les expulser un jour ; certains ont sûrement déjà dû faire les frais.
La liberté du mariage est un droit fondamentale que tu voudrais, malgré toi, retirer à une catégorie d'individus.
glandesagesse
il y a 21 jours
C'est toi qui pars du principe que son mariage fera obstacle per se à son expulsion alors que non. Des gens mariés alors mêmes qu'ils sont en situation irrégulière il y en a, et rien n'interdit qu'on puisse les expulser un jour ; certains ont sûrement déjà dû faire les frais.
La liberté du mariage est un droit fondamentale que tu voudrais, malgré toi, retirer à une catégorie d'individus.
arrête ton cinéma t'es en train de jouer sur les mots pour légitimer une présence illégale si un mec est en situation irrégulière il a rien à foutre ici point final lui donner accès au mariage c'est juste une magouille pour le fixer définitivement et compliquer toute expulsion
PieriVruggerio
il y a 21 jours
FoulcherXXIV
il y a 21 jours