C'est évoqué très rapidement dans la vidéo, et c'est pourtant le seul et unique motif accueilli par le jugement, et qui fonde l'injonction : La maire de Nantes a décidé d'installer le drapeau sans consulter le conseil municipal en amont. Autrement dit, si c'est fait dans les règles, a priori rien ne s'y oppose (d'où le Considérant balai)

Tribunal administratif de Nantes, 5ème Chambre, 16 octobre 2024, 2104026