Boucling

[QUESTION JURIDIQUE] Remboursement transport 50% par l'employeur

8 messages

Mise à jour: il y a 4 mois

1
OP
SI

simciti

il y a 4 mois

L'employeur a l'obligation de rembourser sur la fiche de paie du salarié 50% de son abonnement pour le transport sauf que, dans ma ville il est possible de prendre un abonnement sur le réseau de la ville.
La SNCF propose un abonnement qui permet de combiner des voyages sur le réseau TER de la région + le réseau de transport en commun de la ville. Evidemment c'est plus cher et donc j'aurai + de prise en charge de la part de l'employeur en quelque sorte.

Est-ce que je dois légalement justifier de devoir utiliser le réseau TER pour me rendre sur mon lieu de travail pour que la prise en charge de l'employeur soit effective ou est-ce que le fait de me déplacer sur mon temps libre (le week end par exemple) dans la région peut le justifier ?

En gros pour résumé :
- transport en commun = necessaire pour aller au travail
- réseau TER = pas du tout necessaire pour aller au travail + j'habite a proximité du travail donc aucune excuse pour utiliser le réseau TER

La formule proposée par la SNCF propose donc les 2 abo en 1 dont 1 est justifié

l'employeur doit il rembourser cette abonnement + cher que si je prenais que l'abonnement classique a la régie de transport en commun ?

OP
SI

simciti

il y a 4 mois

up

A3

Ademoniak3

il y a 4 mois

Compliqué comme question mais je dirais que

OP
SI

simciti

il y a 4 mois


Compliqué comme question mais je dirais que

?

B1

BanQLF_18

il y a 4 mois

Perso je pense que oui ca doit etre remboursable mais au pire vois avec les RH ou essaye de faire passer le truc en douce

OP
SI

simciti

il y a 4 mois


Perso je pense que oui ca doit etre remboursable mais au pire vois avec les RH ou essaye de faire passer le truc en douce

bah si je vois direct avec les RH ils vont poser des questions et je vais me faire baiser

PL

ProprioLFIste

il y a 4 mois

Mauvais idée, n'oublie pas que l'entreprise a ton adresse normalement.

LB

Lyrics_Born

il y a 4 mois

Est-ce que je dois légalement justifier de devoir utiliser le réseau TER pour me rendre sur mon lieu de travail pour que la prise en charge de l'employeur soit effective ou est-ce que le fait de me déplacer sur mon temps libre (le week end par exemple) dans la région peut le justifier ?

A ton avis ? C'est simple, ton employeur peut te demander des justificatifs.
Si tu veux vraiment jouer au con, tu peux, ça va être un bordel administratif, maintenant tu seras toujours perdant à un moment si ton employeur a juste payé ton abo TER pour que le week end tu partes te payer des putes en Espagne