Résumé de l'article 49.3 svp ?
10 messages
Mise à jour: il y a 4 mois
Croutechef
il y a 4 mois
En outre il y a quoi dans le patch note du budget ? 
jeanbombeheur
il y a 4 mois
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
C'est quoi que tu comprends pas ?
WokoGochoIslamo
il y a 4 mois
Je n'arrive pas a trouver de phrase lisible et compréhensible sans un argo politique
Le PM engage la responsabilité de son GVT
Forumnormal3838
il y a 4 mois
Pour faire très simple.
Le premier ministre en réunion avec les autres ministres leur dit qu'il va faire passer une loi en force
Le projet de loi est déposé en force.
Si 10% de l'assemblée nationale vote une Motion de censure alors dans les 48h il le vote de cette mention
Si la majorité la vote alors le gouvernement saute
FRODON-SACQUET-
il y a 4 mois
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.C'est quoi que tu comprends pas ?
Tout putain , concrètement qu est ce qui dérange chez le français dans cette loi , qu est ce qu'il craint ?
Elyanoxx
il y a 4 mois
En gros : rien à battre que vous ne soyez pas d'accord nous on pense que c'est ce qu'il y a de mieux pour le pays donc on t'emmerde et on passe en force. Pas content ? Dépose une motion de censure et espère avoir assez pour me dégager, sinon tu vas rien faire.
FRODON-SACQUET-
il y a 4 mois
Pour faire très simple.Le premier ministre en réunion avec les autres ministres leur dit qu'il va faire passer une loi en force
Le projet de loi est déposé en force.
Si 10% de l'assemblée nationale vote une Motion de censure alors dans les 48h il le vote de cette mention
Si la majorité la vote alors le gouvernement saute
Merci pour les précisions mais j'ai toujours du mal encore
Le gouvernement saute c'est a dire ?
FRODON-SACQUET-
il y a 4 mois
En gros : rien à battre que vous ne soyez pas d'accord nous on pense que c'est ce qu'il y a de mieux pour le pays donc on t'emmerde et on passe en force. Pas content ? Dépose une motion de censure et espère avoir assez pour me dégager, sinon tu vas rien faire.
AAAAH D'ACCORD je commence à comprendre du coup les topic des autres khey
Merci
Pangolin34ieme
il y a 4 mois
Tout putain , concrètement qu est ce qui dérange chez le français dans cette loi , qu est ce qu'il craint ?
Le 1er ministre fait le pari que sa loi va passer.
Si ce n'est pas le cas (motion de censure) le gouvernement doit démissionner.
C'est un genre de "tapi".
FRODON-SACQUET-
il y a 4 mois