"Quand j'ai appris ça, je n'y ai pas cru. Je me suis dit que ce n'était pas possible vu que j'étais passé par un notaire", déclare à BFM Lyon, l'une des acheteuses. Un défaut de permis de construire surprenant, car les ventes ont été réalisées par des professionnels de l'immobilier.

Jerry bordel !

Des professionnels de l'immobilier que BFM nous dit

Une SCI, n'importe qui peut en créer une à partir du moment où ils sont deux

Bon, pour être clair à ce sujet, les associés des SCI sont indéfiniment responsables des dettes de la SCI allant au-delà des biens de la SCI et de la personne morale en elle-même, et donc s'étant à leur patrimoine personnel. Les associés doivent donc personnellement cette somme à cette dame, après plainte à la SCI et si celle-ci est en incapacité de payer sa dette (donc exactement sa situation).

Cette dame devrait :

- Rembourser immédiatement les 400 000 € aux acheteurs
- Parler de sa situation à sa banque pour reporter les mensualités le temps de poursuivre les bénéficiaires effectifs de la SCI. En attendant, soit elle retourne chez la famille, soit elle loue quelque chose de modeste, le temps de résoudre la situation
- Miser sur les avocats spécialisés, réclamer les sommes et poursuivre toutes les personnes liés à la SCI : pour cela rien de plus simple : soit elle va au greffe du tribunal de commerce récupérer les statuts et le registre des bénéficiaires effectifs de la SCI, soit elle cherche sur internet via un site comme Pappers grâce aux informations de l'acte de vente
- En parallèle, ils doivent tout faire pour transformer le bien en habitation, ou le rénover et faire une activité conforme à ce domicile pour en justifier l'habitation.

Voilà

Mais elle ne doit surtout aps vendre tout de suite son bien, à moins qu'elle soit endetté et qu'une procédure non dérogable arrive sur elle