Un propriétaire peut-il résilier un bail de location ?
10 messages
Mise à jour: il y a 5 mois
EnTeletravail
il y a 5 mois
Il peut récupérer son bien que sous certaines conditions faut voir si les travaux ça fait parti des conditions
Gertrude1
il y a 5 mois
Il doit respecter des règles précises et prévenir le locataire au moins six mois avant la fin du bail pour un logement vide, trois mois avant pour un logement loué meublé à titre de résidence principale.
ChuisHorrible
il y a 5 mois
Il peut récupérer son bien que sous certaines conditions faut voir si les travaux ça fait parti des conditions
Il me semble qu'il est possible de prolonger le bail mais pas d'annuler la résiliation (ce qui est déjà très bien) si il lui est accordé par exemple 2 ans pour trouver un autre logement
ChuisHorrible
il y a 5 mois
Il doit respecter des règles précises et prévenir le locataire au moins six mois avant la fin du bail pour un logement vide, trois mois avant pour un logement loué meublé à titre de résidence principale.
Les règles ont étés respectés il me semble, prévenu quelques mois à l'avance
Gertrude1
il y a 5 mois
La résiliation anticipée du bail pour travaux ne concerne que les travaux dont le montant excède deux ou trois ans de loyer selon les cas
Gertrude1
il y a 5 mois
Les travaux de rénovation doivent être d'une certaine ampleur et le bailleur doit donner la preuve de son intention de réaliser les travaux en question pour que ce motif de résiliation de bail soit considéré comme valide. En somme, des travaux de peinture ou de tapisserie ne seront a priori pas suffisants pour mettre fin au contrat de location. En revanche, les travaux n'ont pas besoin d'être jugés comme étant indispensables. Le propriétaire a le droit de simplement vouloir améliorer la rentabilité de son bien.
Gertrude1
il y a 5 mois
il y a des lois heureusement, même si pas toujours simples à "vérifier" ...
car des abus avec les AirBnB par exemple ... a certains endroits
ChuisHorrible
il y a 5 mois
Les travaux de rénovation doivent être d'une certaine ampleur et le bailleur doit donner la preuve de son intention de réaliser les travaux en question pour que ce motif de résiliation de bail soit considéré comme valide. En somme, des travaux de peinture ou de tapisserie ne seront a priori pas suffisants pour mettre fin au contrat de location. En revanche, les travaux n'ont pas besoin d'être jugés comme étant indispensables. Le propriétaire a le droit de simplement vouloir améliorer la rentabilité de son bien.
Merci pour les infos, c'est rassurant. Je lui transmets ça
ChuisHorrible
il y a 5 mois
La résiliation anticipée du bail pour travaux ne concerne que les travaux dont le montant excède deux ou trois ans de loyer selon les cas
Je me disais aussi, des gens ne paient pas de loyer et restent 2 ans le temps de la procédure, ce serait injuste que quelqu'un qui paie toujours son loyer en temps et en heure ait moins de temps accordé
ChuisHorrible
il y a 5 mois