[Atelier MISSOR] Les maîtres bronziers doivent rembourser 170k €
Beugnor
il y a 2 mois
oui mais cilafotediwokistes
Ce qu'on te reproche c'est pas de défendre la position légitime de dire qu'il y a eu faute dans le processus d'attribution du marché public
Ce qu'on te reproche c'est cette mentalité minable d'homme soja à te féciliter de voir un projet comme celui-là tomber à l'eau
Exactement le type de personne qui en parallèle ira défendre la soi-disant crédibilité artistique d'une "oeuvre" comme le plug anal géant place Vendôme.
Méprisable
Memphis-Depute
il y a 2 mois
DalBec a écrit :
Fais semblant de pas comprendre.
Le Brésil est imprégné du christianisme beaucoup plus qu'en France d'ailleurs.
Mais Nice j'ai beau cherché je vois pas le lien avec Jeanne d'Arc, et même si l'église lui est dédiée je vois aucun intérêt de faire une statue de Jeanne d'Arc à Nicee y a vraiment d'autres priorités ...
Fatal-Frame-25
il y a 2 mois
Que ce soit Jeanne, le Dahut ou Mao Tsedong, le problème est le même : le maire n'a pas respecté la loi et a dépensé l'argent public sans contrôle
C'est le cas de la grande majorité des maires peut importe leurs partie politique.
Gauche ou droite les maires que j'ai vu dans ma ville ont tous fait du favoritisme dans des entreprises amis.
La seule solution est de contrôler leurs dépenses et faire des condamnations pour ce genre de pratiques.
Cas-Lifourchon
il y a 2 mois
Mais c'est rassurant de les savoir si vigilant. Du coup on va payer le démontage et l'achat d'une autre statue de merde ?
Pruno_le_maire
il y a 2 mois
DalBec
il y a 2 mois
Explique moi le lien entre Nice et Jeanne d'Arc
KorInnaDuNord
il y a 2 mois
Beugnor
il y a 2 mois
Ce qu'on te reproche c'est pas de défendre la position légitime de dire qu'il y a eu faute dans le processus d'attribution du marché public
Ce qu'on te reproche c'est cette mentalité minable d'homme soja à te féciliter de voir un projet comme celui-là tomber à l'eau
Exactement le type de personne qui en parallèle ira défendre la soi-disant crédibilité artistique d'une "oeuvre" comme le plug anal géant place Vendôme.Méprisable
ce sel
OrdoTerceiro
il y a 2 mois
ce sel
Le meilleur de toute la France.
Pruno_le_maire
il y a 2 mois
Tout ça parce que l'élu écolo voulait un plug géant à la place
Mais c'est rassurant de les savoir si vigilant. Du coup on va payer le démontage et l'achat d'une autre statue de merde ?
Je vais finir par me dire que ce plug était un chef d'œuvre quand je vois que 10 ans après il vous fait toujours autant pleurer, oh les gars sortez de la boucle un peu vous êtes zinzins
Cas-Lifourchon
il y a 2 mois
pipicaca2344
il y a 2 mois
Pour une fois que des droitards avait fait un truc "artistique" si on peut appeler ça comme ça, parce qu'une jeanne d'arc à moitié finie avec le canasson qui a un trou du cul ouvert de 20cm de diamètre je sais pas si c'est vraiment de l'art.
JaguarBrise
il y a 2 mois
Pour une fois que des droitards avait fait un truc "artistique" si on peut appeler ça comme ça, parce qu'une jeanne d'arc à moitié finie avec le canasson qui a un trou du cul ouvert de 20cm de diamètre je sais pas si c'est vraiment de l'art.
Moins gros le troll, je vis dans la capitale et je n'ai rien vu de beau autre que l'art de nos ancêtres, la seule exception sont les projections de lumières
de tête la dernière chose comparable d'un artiste gauchiste c'était une statue difforme en glaise avec des petits vagins sur une fontaine, d'ailleurs de mémoire je n'arrive même pas à me souvenir d'une statue ou d'un bronze artistique de la fameuse gauche culturelle
Pp2025
il y a 2 mois
Chaque performance artistique est unique car elle reflète une créativité propre à l'artiste, une vision particulière, ou une exécution qui ne peut être strictement reproduite par un autre opérateur économique. Cela constitue précisément la raison pour laquelle le décret du 25 mars 2016, dans son article 30, prévoit cette dérogation en matière de commande publique.
Sauf que c'est toujours pas l'interprétation qu'en fait la jurisprudence administrative française le low
La personne publique doit prouver qu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.
L'interprétation est stricte concernant les dispositions d'exception en matière artistique, cf : le juge en écarte l'application lorsqu'il n'est pas démontré que seul un opérateur économique déterminé était susceptible de fournir la prestation (depuis la JP CJCE, 2 juin 2005, aff. C-394/02, Comm. c/ République Hellénique)
Ce que tu ne comprends pas c'est que en droit de la commande publique l'appréciation de la notion de réalisation artistique qu'un seul opérateur puisse fournir ne concerne que des œuvres ou des performances artistiques existant déjà.
Dès lors que le projet d'acquisition porte sur une œuvre à l'état de maquette ou sur une réalisation de sculpture dans le domaine public la présomption susmentionné ne s'applique plus et il convient donc de prouver que l'œuvre ne puisse être fournie que par un opérateur économique déterminé et uniquement lui
À ce titre voir :
Jurisprudence CAA de Marseille, Commune de Barcarès, 30 septembre 2013
Et voir :
TA Melun, Préfet de Seine et Marne, 1er décembre 2006
T'es tombé sur le seul mec ici à avoir deux M2 en droit de l'urbanisme+ droit de la commande publique et plusieurs années d'xp alors joue pas avec moi sur ce terrain t'as pas le niveau
Fjord_Hurlant
il y a 2 mois
Explique moi le lien entre Nice et Jeanne d'Arc
Jeanne d'Arc est un symbole national...
Comptoir_Or
il y a 2 mois
Oui on se doute qu'une statue de Jeanne d'arc fait par des artisans français ça plaît pas à la gauche
Vous devenez une caricature. Au moins problème agngn gauchiste wokiste
[-Artec-]
il y a 2 mois
Ca coute ce truc.
GolemPlacide
il y a 2 mois
Jeanne d'Arc est un symbole national...
Selon lui, il faudrait une rue Charles De Gaulle uniquement à Colombey
Lagiacrus05
il y a 2 mois
Explique moi le lien entre Nice et Jeanne d'Arc
Nice est une ville Française et donc Chrétienne
Cas-Lifourchon
il y a 2 mois
KorInnaDuNord
il y a 2 mois
Cas-Lifourchon
il y a 2 mois
On peut faire le même genre d'enquête pour la cérémonie des jo ?
oui vas y tu peux n'hésite pas à nous donner tes conclusions et preuves
aulnayFOU
il y a 2 mois
170k la staute ?
Ca coute ce truc.
Il faut bien financer les 800 plâtres de nitche en retard
MdrOkBoomer
il y a 2 mois
Nice est une ville Française et donc Chrétienne
C'est quoi une ville chrétienne ?
Beugnor
il y a 2 mois
ce sel
Tout ce qu'il te reste comme "argument" ? C'est carrément décevant.
Ma foi tu représentes bien les gens de ton espèce
JaguarBrise
il y a 2 mois
elle est instrumentalisée par la droite depuis longtemps
https://youtu.be/BenpFJN2DGA?si=E7cehd6yqr4AVSc4 (0:15)
Ça va ton asthme devant de telles images ?
Après je comprend, les gauchistes doivent être terrifiés d'une femme en armure sur un cheval
Une charge solitaire suffirait à faire fuir un régiment d'Antifas
pipicaca2344
il y a 2 mois
Moins gros le troll, je vis dans la capitale et je n'ai rien vu de beau autre que l'art de nos ancêtres, la seule exception sont les projections de lumières
de tête la dernière chose comparable d'un artiste gauchiste c'était une statue difforme en glaise avec des petits vagins sur une fontaine, d'ailleurs de mémoire je n'arrive même pas à me souvenir d'une statue ou d'un bronze artistique de la fameuse gauche culturelle
dis toi que la mairie a accepté d'afficher ça https://maps.app.goo.gl/DCRm3CeDV6xnUEFCA
KorInnaDuNord
il y a 2 mois
Beugnor
il y a 2 mois
Tout ce qu'il te reste comme "argument" ? C'est carrément décevant.
Ma foi tu représentes bien les gens de ton espèce
mec tu ne sors que des injures et hommes de paille, et tu t'attends à une réponse argumentée
OrdoTerceiro
il y a 2 mois
Tout ce qu'il te reste comme "argument" ? C'est carrément décevant.
Ma foi tu représentes bien les gens de ton espèce
Tu devrais chouiner plus fort, si vous vous y mettez tous vous pourrez remplacer votre statue de bronze par une en sel.
Cas-Lifourchon
il y a 2 mois
méritéles droitardix qui chialent
On voit bien la haine qui anime les gauchistes
C'est fou, les mecs coulent des statues, mais c'est déjà "droitard" et faut les saboter et en rire
C'est une vraie entreprise de sape et de destruction
Memphis-Depute
il y a 2 mois
Pp2025 a écrit :
Sauf que c'est toujours pas l'interprétation qu'en fait la jurisprudence administrative française le low
La personne publique doit prouver qu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.
L'interprétation est stricte concernant les dispositions d'exception en matière artistique, cf : le juge en écarte l'application lorsqu'il n'est pas démontré que seul un opérateur économique déterminé était susceptible de fournir la prestation (depuis la JP CJCE, 2 juin 2005, aff. C-394/02, Comm. c/ République Hellénique)
Ce que tu ne comprends pas c'est que en droit de la commande publique l'appréciation de la notion de réalisation artistique qu'un seul opérateur puisse fournir ne concerne que des œuvres ou des performances artistiques existant déjà.
Dès lors que le projet d'acquisition porte sur une œuvre à l'état de maquette ou sur une réalisation de sculpture dans le domaine public la présomption susmentionné ne s'applique plus et il convient donc de prouver que l'œuvre ne puisse être fournie que par un opérateur économique déterminé et uniquement lui
À ce titre voir :
Jurisprudence CAA de Marseille, Commune de Barcarès, 30 septembre 2013Et voir :
TA Melun, Préfet de Seine et Marne, 1er décembre 2006T'es tombé sur le seul mec ici à avoir deux M2 en droit de l'urbanisme+ droit de la commande publique et plusieurs années d'xp alors joue pas avec moi sur ce terrain t'as pas le niveau
Voici le contre argument: par une autre ia:
Pour le reste je vous laisse débattre ensemble
Votre remarque met en lumière une interprétation stricte des règles en matière de commande publique, mais je vais vous expliquer pourquoi, dans certains cas, la présomption d'unicité et d'exclusivité peut toujours s'appliquer, même à une œuvre en cours de création ou à l'état de maquette, tout en restant conforme à la jurisprudence administrative française.
L'unicité artistique dépasse la matérialité : Contrairement à ce que vous avancez, la notion d'unicité ne se limite pas à des œuvres déjà existantes. En matière d'art et de performance, l'unicité réside également dans la vision, l'intention, et le processus créatif. Dès lors, un commanditaire peut légitimement estimer qu'un artiste ou un atelier particulier possède une identité artistique irremplaçable, ce qui justifie qu'il soit le seul opérateur capable de mener à bien la réalisation souhaitée. C'est un prolongement du caractère unique que reconnaît l'article 30 du décret du 25 mars 2016.
Les limites de la substitution raisonnable : La jurisprudence que vous citez, notamment l'arrêt CJCE de 2005 et les décisions françaises ultérieures, impose effectivement de démontrer qu'aucune solution de remplacement raisonnable n'est possible. Cependant, ce critère ne peut pas être strictement réduit à une comparaison technique ou matérielle. Il inclut des éléments subjectifs et immatériels tels que le style, la réputation, ou la signature artistique d'un opérateur. Par conséquent, même dans le cas d'une œuvre à réaliser (maquette ou sculpture), il est tout à fait possible de démontrer que seul un artiste particulier est en mesure de répondre aux attentes du projet, sous réserve de justifications étayées.
Un cadre souple en matière d'art dans l'espace public : Les décisions que vous citez concernent des cas spécifiques où l'absence de concurrence n'a pas été suffisamment démontrée. Toutefois, il existe de nombreuses jurisprudences où le juge administratif a validé le recours à des procédures sans mise en concurrence dès lors que la collectivité a su prouver l'adéquation unique entre le projet et l'artiste sélectionné. Par exemple, lorsqu'une œuvre ou un projet artistique doit refléter une identité culturelle locale ou un message particulier, cela peut suffire à établir l'irremplaçabilité de l'artiste.
Preuve contextuelle et justification artistique : Si le commanditaire peut justifier que l'œuvre en question dépend intrinsèquement d'une vision artistique singulière, cela reste conforme à la règle. Dans un cas comme celui que vous évoquez, il suffirait d'expliquer en quoi les autres ateliers, bien qu'existants, ne possèdent ni la vision, ni les compétences spécifiques attendues.
En conclusion, la jurisprudence administrative ne ferme pas la porte à une interprétation plus large et nuancée des dispositions dérogatoires en matière artistique. Elle exige simplement des preuves solides et contextuelles. Cela signifie qu'un projet d'acquisition portant sur une sculpture ou une maquette peut tout à fait être réservé à un opérateur déterminé, à condition de démontrer que la valeur artistique du projet repose sur cette unicité, ce qui est souvent possible dans les faits.
OrdoTerceiro
il y a 2 mois
On voit bien la haine qui anime les gauchistes
C'est fou, les mecs coulent des statues, mais c'est déjà "droitard" et faut les saboter et en rireC'est une vraie entreprise de sape et de destruction
Ouin ouin.
el-alexo
il y a 2 mois
Et allez c'est un gaucho qui est allé balancer ben bien sur
Sport national chez ces collabo
KorInnaDuNord
il y a 2 mois
JaguarBrise
il y a 2 mois
https://youtu.be/BenpFJN2DGA?si=E7cehd6yqr4AVSc4 (0:15)
Ça va ton asthme devant de telles images ?
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Après je comprend, les gauchistes doivent être terrifiés d'une femme en armure sur un cheval
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Une charge solitaire suffirait à faire fuir un régiment d'Antifas
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Je ne vois pas en quoi ca contredit mon propos
La figure de J d'A est bel et bien instrumentalisée par la droite
J'ai pas dit pour autant que personne d'autre n'en parle
Bizarre ton post
DalBec
il y a 2 mois
Je suis d'extrême-droite et je suis plus favorable à des identitarismes locaux. C'est exactement comme si l'Alsace se mettait à célébrer spécifiquement Bertrand Du Guesclin ou Henri IV.
Si l'église de Nice et beaucoup d'autres en France s'appellent Jeanne d'Arc c'est pour célébrer sa canonisation en 1920. Là on est en 2025 je vois pas trop l'intérêt de forcer avec Jeanne sauf dans les lieux géographiques directement concernés par l'histoire de Jeanne.
Encore une fois la période n'est pas à ériger des statues à la con qui coûtent une blinde et s'il fallait vraiment le faire d'autres figures plus locales le mériteraient tout autant, qu'elles soient assimilés à la gauche ou à la droite d'ailleurs.
Tu me traites de gauchiste mais si y a bien un truc de gauchiste qui plombe la France depuis 50 ans c'est le symbolisme à deux balles à vouloir associer telle période ancienne à telle valeur républicaine contemporaine à la con.
Pp2025
il y a 2 mois
Voici le contre argument: par une autre ia:
Pour le reste je vous laisse débattre ensemble![]()
Votre remarque met en lumière une interprétation stricte des règles en matière de commande publique, mais je vais vous expliquer pourquoi, dans certains cas, la présomption d'unicité et d'exclusivité peut toujours s'appliquer, même à une œuvre en cours de création ou à l'état de maquette, tout en restant conforme à la jurisprudence administrative française.
L'unicité artistique dépasse la matérialité : Contrairement à ce que vous avancez, la notion d'unicité ne se limite pas à des œuvres déjà existantes. En matière d'art et de performance, l'unicité réside également dans la vision, l'intention, et le processus créatif. Dès lors, un commanditaire peut légitimement estimer qu'un artiste ou un atelier particulier possède une identité artistique irremplaçable, ce qui justifie qu'il soit le seul opérateur capable de mener à bien la réalisation souhaitée. C'est un prolongement du caractère unique que reconnaît l'article 30 du décret du 25 mars 2016.
Les limites de la substitution raisonnable : La jurisprudence que vous citez, notamment l'arrêt CJCE de 2005 et les décisions françaises ultérieures, impose effectivement de démontrer qu'aucune solution de remplacement raisonnable n'est possible. Cependant, ce critère ne peut pas être strictement réduit à une comparaison technique ou matérielle. Il inclut des éléments subjectifs et immatériels tels que le style, la réputation, ou la signature artistique d'un opérateur. Par conséquent, même dans le cas d'une œuvre à réaliser (maquette ou sculpture), il est tout à fait possible de démontrer que seul un artiste particulier est en mesure de répondre aux attentes du projet, sous réserve de justifications étayées.
Un cadre souple en matière d'art dans l'espace public : Les décisions que vous citez concernent des cas spécifiques où l'absence de concurrence n'a pas été suffisamment démontrée. Toutefois, il existe de nombreuses jurisprudences où le juge administratif a validé le recours à des procédures sans mise en concurrence dès lors que la collectivité a su prouver l'adéquation unique entre le projet et l'artiste sélectionné. Par exemple, lorsqu'une œuvre ou un projet artistique doit refléter une identité culturelle locale ou un message particulier, cela peut suffire à établir l'irremplaçabilité de l'artiste.
Preuve contextuelle et justification artistique : Si le commanditaire peut justifier que l'œuvre en question dépend intrinsèquement d'une vision artistique singulière, cela reste conforme à la règle. Dans un cas comme celui que vous évoquez, il suffirait d'expliquer en quoi les autres ateliers, bien qu'existants, ne possèdent ni la vision, ni les compétences spécifiques attendues.
En conclusion, la jurisprudence administrative ne ferme pas la porte à une interprétation plus large et nuancée des dispositions dérogatoires en matière artistique. Elle exige simplement des preuves solides et contextuelles. Cela signifie qu'un projet d'acquisition portant sur une sculpture ou une maquette peut tout à fait être réservé à un opérateur déterminé, à condition de démontrer que la valeur artistique du projet repose sur cette unicité, ce qui est souvent possible dans les faits.
El famoso ChatGPT le grand avocat
T'es brisé khey c'est pas grave tu peux disposax, fallait faire des études c'est tout.
Pseudo62517
il y a 2 mois
JaguarBrise
il y a 2 mois
"loi administrative"
pas la peine d'insulter si c'est pour inventer des termes qui n'existent pas
l'administration comme les entreprises ne doivent ignorer la loi
C'est exactement ce que je viens de lire le low ça n'a aucun sens ce que tu dis tu ne sais pas faire la distinction entre le législatif et le réglementaire
L'administré et les usagers respectent la loi
L'administration respecte la loi
A aucun moment l'artisan n'a être sanctionné pour une illégalité de l'administration
OrdoTerceiro
il y a 2 mois
Bande de sale communiste, je ne vous supportent plus.
"Et je vais rager en silence dans ma chambre volets fermés, et toc !"
KorInnaDuNord
il y a 2 mois
JaguarBrise
il y a 2 mois
C'est exactement ce que je viens de lire le low ça n'a aucun sens ce que tu dis tu ne sais pas faire la distinction entre le législatif et le réglementaire
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L'administré et les usagers respectent la loi
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L'administration respecte la loi
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A aucun moment l'artisan n'a être sanctionné pour une illégalité de l'administration
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Ce n'est pas une sanction, c'est le remboursement de sommes indues
Cas-Lifourchon
il y a 2 mois
Beugnor
il y a 2 mois
El famoso ChatGPT le grand avocat
T'es brisé khey c'est pas grave tu peux disposax, fallait faire des études c'est tout.
Euh par contre c'est pas parce que tu te déclares comme étant un "expert" et que tu as lâché 15 lignes cohérentes sur le sujet que ça te donne le pouvoir de vérité absolue
La réponse de chat gpt soulève des points intéressants, qu'as-tu à en dire toi qui est apparement un professionnel ?
NonakaMiho
il y a 2 mois
dis toi que la mairie a accepté d'afficher ça https://maps.app.goo.gl/DCRm3CeDV6xnUEFCA
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KorInnaDuNord
il y a 2 mois
Cas-Lifourchon
il y a 2 mois
C'était quoi l'appel d'offre pour la cérémonie des jo ?
cas-traumatisé par les jeux olympiques
KorInnaDuNord
il y a 2 mois