[Atelier MISSOR] Les maîtres bronziers doivent rembourser 170k €

OP
KI

KorInnaDuNord

il y a 2 mois

JaguarBrise

il y a 2 mois

La loi administrative ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

C'est l'administration qui n'est pas sensée ignorer la loi, idiot https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

"loi administrative"
pas la peine d'insulter si c'est pour inventer des termes qui n'existent pas
l'administration comme les entreprises ne doivent ignorer la loi

BE

Beugnor

il y a 2 mois

oui mais cilafotediwokistes

Ce qu'on te reproche c'est pas de défendre la position légitime de dire qu'il y a eu faute dans le processus d'attribution du marché public

Ce qu'on te reproche c'est cette mentalité minable d'homme soja à te féciliter de voir un projet comme celui-là tomber à l'eau
Exactement le type de personne qui en parallèle ira défendre la soi-disant crédibilité artistique d'une "oeuvre" comme le plug anal géant place Vendôme.

Méprisable

MD

Memphis-Depute

il y a 2 mois

DalBec a écrit :

Fais semblant de pas comprendre.
Le Brésil est imprégné du christianisme beaucoup plus qu'en France d'ailleurs.
Mais Nice j'ai beau cherché je vois pas le lien avec Jeanne d'Arc, et même si l'église lui est dédiée je vois aucun intérêt de faire une statue de Jeanne d'Arc à Nicee y a vraiment d'autres priorités ...

France = fille ainée de l'église et Jeanne d'Arc est une sainte + un des persos les plus important de l'histoire de FR fais semblant de ne pas comprendre le gauchiste. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

FF

Fatal-Frame-25

il y a 2 mois

Que ce soit Jeanne, le Dahut ou Mao Tsedong, le problème est le même : le maire n'a pas respecté la loi et a dépensé l'argent public sans contrôle

C'est le cas de la grande majorité des maires peut importe leurs partie politique.

Gauche ou droite les maires que j'ai vu dans ma ville ont tous fait du favoritisme dans des entreprises amis.

La seule solution est de contrôler leurs dépenses et faire des condamnations pour ce genre de pratiques.

CL

Cas-Lifourchon

il y a 2 mois

Tout ça parce que l'élu écolo voulait un plug géant à la place
Mais c'est rassurant de les savoir si vigilant. Du coup on va payer le démontage et l'achat d'une autre statue de merde ?
L0

Lagiacrus05

il y a 2 mois


C'est ici que l'ont récolte tout le sel des droitix.

Jeanne d'Arc est une figure de la droite? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

PL

Pruno_le_maire

il y a 2 mois

C'était les seuls droitards qui avaient ma sympathie, coup dur
DB

DalBec

il y a 2 mois

Explique moi le lien entre Nice et Jeanne d'Arc

OP
KI

KorInnaDuNord

il y a 2 mois

Beugnor

il y a 2 mois

Ce qu'on te reproche c'est pas de défendre la position légitime de dire qu'il y a eu faute dans le processus d'attribution du marché public

Ce qu'on te reproche c'est cette mentalité minable d'homme soja à te féciliter de voir un projet comme celui-là tomber à l'eau
Exactement le type de personne qui en parallèle ira défendre la soi-disant crédibilité artistique d'une "oeuvre" comme le plug anal géant place Vendôme.

Méprisable

ce sel

OT

OrdoTerceiro

il y a 2 mois

ce sel

Le meilleur de toute la France.

OP
KI

KorInnaDuNord

il y a 2 mois

Lagiacrus05

il y a 2 mois

Jeanne d'Arc est une figure de la droite? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

elle est instrumentalisée par la droite depuis longtemps

PL

Pruno_le_maire

il y a 2 mois


Tout ça parce que l'élu écolo voulait un plug géant à la place
Mais c'est rassurant de les savoir si vigilant. Du coup on va payer le démontage et l'achat d'une autre statue de merde ?

Je vais finir par me dire que ce plug était un chef d'œuvre quand je vois que 10 ans après il vous fait toujours autant pleurer, oh les gars sortez de la boucle un peu vous êtes zinzins

CL

Cas-Lifourchon

il y a 2 mois

Il fallait mettre en concurrence avec des industriels allemands, c'est ça le progrès que le monde nous envie
MD

Memphis-Depute

il y a 2 mois

DalBec a écrit :

Explique moi le lien entre Nice et Jeanne d'Arc

Nice est en France https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

P2

pipicaca2344

il y a 2 mois


Pour une fois que des droitards avait fait un truc "artistique" si on peut appeler ça comme ça, parce qu'une jeanne d'arc à moitié finie avec le canasson qui a un trou du cul ouvert de 20cm de diamètre je sais pas si c'est vraiment de l'art.

vu les horreurs que la mairie de nice accepte d'afficher, une statue de jeanne d'arc c'est pas si mal https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

JB

JaguarBrise

il y a 2 mois


Pour une fois que des droitards avait fait un truc "artistique" si on peut appeler ça comme ça, parce qu'une jeanne d'arc à moitié finie avec le canasson qui a un trou du cul ouvert de 20cm de diamètre je sais pas si c'est vraiment de l'art.

Moins gros le troll, je vis dans la capitale et je n'ai rien vu de beau autre que l'art de nos ancêtres, la seule exception sont les projections de lumières

de tête la dernière chose comparable d'un artiste gauchiste c'était une statue difforme en glaise avec des petits vagins sur une fontaine, d'ailleurs de mémoire je n'arrive même pas à me souvenir d'une statue ou d'un bronze artistique de la fameuse gauche culturelle

P2

Pp2025

il y a 2 mois

Chaque performance artistique est unique car elle reflète une créativité propre à l'artiste, une vision particulière, ou une exécution qui ne peut être strictement reproduite par un autre opérateur économique. Cela constitue précisément la raison pour laquelle le décret du 25 mars 2016, dans son article 30, prévoit cette dérogation en matière de commande publique.

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Sauf que c'est toujours pas l'interprétation qu'en fait la jurisprudence administrative française le low

La personne publique doit prouver qu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.

L'interprétation est stricte concernant les dispositions d'exception en matière artistique, cf : le juge en écarte l'application lorsqu'il n'est pas démontré que seul un opérateur économique déterminé était susceptible de fournir la prestation (depuis la JP CJCE, 2 juin 2005, aff. C-394/02, Comm. c/ République Hellénique)

Ce que tu ne comprends pas c'est que en droit de la commande publique l'appréciation de la notion de réalisation artistique qu'un seul opérateur puisse fournir ne concerne que des œuvres ou des performances artistiques existant déjà.

Dès lors que le projet d'acquisition porte sur une œuvre à l'état de maquette ou sur une réalisation de sculpture dans le domaine public la présomption susmentionné ne s'applique plus et il convient donc de prouver que l'œuvre ne puisse être fournie que par un opérateur économique déterminé et uniquement lui

À ce titre voir :
Jurisprudence CAA de Marseille, Commune de Barcarès, 30 septembre 2013

Et voir :
TA Melun, Préfet de Seine et Marne, 1er décembre 2006

T'es tombé sur le seul mec ici à avoir deux M2 en droit de l'urbanisme+ droit de la commande publique et plusieurs années d'xp alors joue pas avec moi sur ce terrain t'as pas le niveau

FH

Fjord_Hurlant

il y a 2 mois

Explique moi le lien entre Nice et Jeanne d'Arc

Jeanne d'Arc est un symbole national...

CO

Comptoir_Or

il y a 2 mois

Oui on se doute qu'une statue de Jeanne d'arc fait par des artisans français ça plaît pas à la gauche

Vous devenez une caricature. Au moins problème agngn gauchiste wokiste

[-

[-Artec-]

il y a 2 mois

170k la staute ?
Ca coute ce truc.
GP

GolemPlacide

il y a 2 mois

Jeanne d'Arc est un symbole national...

Selon lui, il faudrait une rue Charles De Gaulle uniquement à Colombey

L0

Lagiacrus05

il y a 2 mois

Explique moi le lien entre Nice et Jeanne d'Arc

Nice est une ville Française et donc Chrétienne

CL

Cas-Lifourchon

il y a 2 mois

On peut faire le même genre d'enquête pour la cérémonie des jo ?
MO

Moyaona

il y a 2 mois

C'est les types qui fondaient du bronze en salopettes moustaches ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
L0

Lagiacrus05

il y a 2 mois


170k la staute ?
Ca coute ce truc.

90k après impôts https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

OP
KI

KorInnaDuNord

il y a 2 mois

Cas-Lifourchon

il y a 2 mois


On peut faire le même genre d'enquête pour la cérémonie des jo ?

oui vas y tu peux n'hésite pas à nous donner tes conclusions et preuves

AF

aulnayFOU

il y a 2 mois


170k la staute ?
Ca coute ce truc.

Il faut bien financer les 800 plâtres de nitche en retard

MO

MdrOkBoomer

il y a 2 mois

Nice est une ville Française et donc Chrétienne

C'est quoi une ville chrétienne ?

BE

Beugnor

il y a 2 mois

ce sel

Tout ce qu'il te reste comme "argument" ? C'est carrément décevant.
Ma foi tu représentes bien les gens de ton espèce

NM

NonakaMiho

il y a 2 mois


On peut faire le même genre d'enquête pour la cérémonie des jo ?

Tony Estanguet a touché plus que le cout de la statue https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

JB

JaguarBrise

il y a 2 mois

elle est instrumentalisée par la droite depuis longtemps

https://youtu.be/BenpFJN2DGA?si=E7cehd6yqr4AVSc4 (0:15)

Ça va ton asthme devant de telles images ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Après je comprend, les gauchistes doivent être terrifiés d'une femme en armure sur un cheval https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Une charge solitaire suffirait à faire fuir un régiment d'Antifas https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

P2

pipicaca2344

il y a 2 mois

Moins gros le troll, je vis dans la capitale et je n'ai rien vu de beau autre que l'art de nos ancêtres, la seule exception sont les projections de lumières

de tête la dernière chose comparable d'un artiste gauchiste c'était une statue difforme en glaise avec des petits vagins sur une fontaine, d'ailleurs de mémoire je n'arrive même pas à me souvenir d'une statue ou d'un bronze artistique de la fameuse gauche culturelle

dis toi que la mairie a accepté d'afficher ça https://maps.app.goo.gl/DCRm3CeDV6xnUEFCA https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

OP
KI

KorInnaDuNord

il y a 2 mois

Beugnor

il y a 2 mois

Tout ce qu'il te reste comme "argument" ? C'est carrément décevant.
Ma foi tu représentes bien les gens de ton espèce

mec tu ne sors que des injures et hommes de paille, et tu t'attends à une réponse argumentée

OT

OrdoTerceiro

il y a 2 mois

Tout ce qu'il te reste comme "argument" ? C'est carrément décevant.
Ma foi tu représentes bien les gens de ton espèce

Tu devrais chouiner plus fort, si vous vous y mettez tous vous pourrez remplacer votre statue de bronze par une en sel.

CL

Cas-Lifourchon

il y a 2 mois


mérité

les droitardix qui chialent

On voit bien la haine qui anime les gauchistes
C'est fou, les mecs coulent des statues, mais c'est déjà "droitard" et faut les saboter et en rire

C'est une vraie entreprise de sape et de destruction

MD

Memphis-Depute

il y a 2 mois

Pp2025 a écrit :

Sauf que c'est toujours pas l'interprétation qu'en fait la jurisprudence administrative française le low

La personne publique doit prouver qu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.

L'interprétation est stricte concernant les dispositions d'exception en matière artistique, cf : le juge en écarte l'application lorsqu'il n'est pas démontré que seul un opérateur économique déterminé était susceptible de fournir la prestation (depuis la JP CJCE, 2 juin 2005, aff. C-394/02, Comm. c/ République Hellénique)

Ce que tu ne comprends pas c'est que en droit de la commande publique l'appréciation de la notion de réalisation artistique qu'un seul opérateur puisse fournir ne concerne que des œuvres ou des performances artistiques existant déjà.

Dès lors que le projet d'acquisition porte sur une œuvre à l'état de maquette ou sur une réalisation de sculpture dans le domaine public la présomption susmentionné ne s'applique plus et il convient donc de prouver que l'œuvre ne puisse être fournie que par un opérateur économique déterminé et uniquement lui

À ce titre voir :
Jurisprudence CAA de Marseille, Commune de Barcarès, 30 septembre 2013

Et voir :
TA Melun, Préfet de Seine et Marne, 1er décembre 2006

T'es tombé sur le seul mec ici à avoir deux M2 en droit de l'urbanisme+ droit de la commande publique et plusieurs années d'xp alors joue pas avec moi sur ce terrain t'as pas le niveau

Merci chat gpt https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Voici le contre argument: par une autre ia:
Pour le reste je vous laisse débattre ensemble https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Votre remarque met en lumière une interprétation stricte des règles en matière de commande publique, mais je vais vous expliquer pourquoi, dans certains cas, la présomption d'unicité et d'exclusivité peut toujours s'appliquer, même à une œuvre en cours de création ou à l'état de maquette, tout en restant conforme à la jurisprudence administrative française.

L'unicité artistique dépasse la matérialité : Contrairement à ce que vous avancez, la notion d'unicité ne se limite pas à des œuvres déjà existantes. En matière d'art et de performance, l'unicité réside également dans la vision, l'intention, et le processus créatif. Dès lors, un commanditaire peut légitimement estimer qu'un artiste ou un atelier particulier possède une identité artistique irremplaçable, ce qui justifie qu'il soit le seul opérateur capable de mener à bien la réalisation souhaitée. C'est un prolongement du caractère unique que reconnaît l'article 30 du décret du 25 mars 2016.

Les limites de la substitution raisonnable : La jurisprudence que vous citez, notamment l'arrêt CJCE de 2005 et les décisions françaises ultérieures, impose effectivement de démontrer qu'aucune solution de remplacement raisonnable n'est possible. Cependant, ce critère ne peut pas être strictement réduit à une comparaison technique ou matérielle. Il inclut des éléments subjectifs et immatériels tels que le style, la réputation, ou la signature artistique d'un opérateur. Par conséquent, même dans le cas d'une œuvre à réaliser (maquette ou sculpture), il est tout à fait possible de démontrer que seul un artiste particulier est en mesure de répondre aux attentes du projet, sous réserve de justifications étayées.

Un cadre souple en matière d'art dans l'espace public : Les décisions que vous citez concernent des cas spécifiques où l'absence de concurrence n'a pas été suffisamment démontrée. Toutefois, il existe de nombreuses jurisprudences où le juge administratif a validé le recours à des procédures sans mise en concurrence dès lors que la collectivité a su prouver l'adéquation unique entre le projet et l'artiste sélectionné. Par exemple, lorsqu'une œuvre ou un projet artistique doit refléter une identité culturelle locale ou un message particulier, cela peut suffire à établir l'irremplaçabilité de l'artiste.

Preuve contextuelle et justification artistique : Si le commanditaire peut justifier que l'œuvre en question dépend intrinsèquement d'une vision artistique singulière, cela reste conforme à la règle. Dans un cas comme celui que vous évoquez, il suffirait d'expliquer en quoi les autres ateliers, bien qu'existants, ne possèdent ni la vision, ni les compétences spécifiques attendues.

En conclusion, la jurisprudence administrative ne ferme pas la porte à une interprétation plus large et nuancée des dispositions dérogatoires en matière artistique. Elle exige simplement des preuves solides et contextuelles. Cela signifie qu'un projet d'acquisition portant sur une sculpture ou une maquette peut tout à fait être réservé à un opérateur déterminé, à condition de démontrer que la valeur artistique du projet repose sur cette unicité, ce qui est souvent possible dans les faits.

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

OT

OrdoTerceiro

il y a 2 mois

On voit bien la haine qui anime les gauchistes
C'est fou, les mecs coulent des statues, mais c'est déjà "droitard" et faut les saboter et en rire

C'est une vraie entreprise de sape et de destruction

Ouin ouin.

EA

el-alexo

il y a 2 mois


Et allez c'est un gaucho qui est allé balancer ben bien sur

Sport national chez ces collabo

OP
KI

KorInnaDuNord

il y a 2 mois

JaguarBrise

il y a 2 mois

https://youtu.be/BenpFJN2DGA?si=E7cehd6yqr4AVSc4 (0:15)

Ça va ton asthme devant de telles images ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Après je comprend, les gauchistes doivent être terrifiés d'une femme en armure sur un cheval https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Une charge solitaire suffirait à faire fuir un régiment d'Antifas https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Je ne vois pas en quoi ca contredit mon propos
La figure de J d'A est bel et bien instrumentalisée par la droite
J'ai pas dit pour autant que personne d'autre n'en parle
Bizarre ton post

DB

DalBec

il y a 2 mois

France = fille ainée de l'église et Jeanne d'Arc est une sainte + un des persos les plus important de l'histoire de FR fais semblant de ne pas comprendre le gauchiste. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Je suis d'extrême-droite et je suis plus favorable à des identitarismes locaux. C'est exactement comme si l'Alsace se mettait à célébrer spécifiquement Bertrand Du Guesclin ou Henri IV.
Si l'église de Nice et beaucoup d'autres en France s'appellent Jeanne d'Arc c'est pour célébrer sa canonisation en 1920. Là on est en 2025 je vois pas trop l'intérêt de forcer avec Jeanne sauf dans les lieux géographiques directement concernés par l'histoire de Jeanne.
Encore une fois la période n'est pas à ériger des statues à la con qui coûtent une blinde et s'il fallait vraiment le faire d'autres figures plus locales le mériteraient tout autant, qu'elles soient assimilés à la gauche ou à la droite d'ailleurs.
Tu me traites de gauchiste mais si y a bien un truc de gauchiste qui plombe la France depuis 50 ans c'est le symbolisme à deux balles à vouloir associer telle période ancienne à telle valeur républicaine contemporaine à la con.

P2

Pp2025

il y a 2 mois

Merci chat gpt https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Voici le contre argument: par une autre ia:
Pour le reste je vous laisse débattre ensemble https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Votre remarque met en lumière une interprétation stricte des règles en matière de commande publique, mais je vais vous expliquer pourquoi, dans certains cas, la présomption d'unicité et d'exclusivité peut toujours s'appliquer, même à une œuvre en cours de création ou à l'état de maquette, tout en restant conforme à la jurisprudence administrative française.

L'unicité artistique dépasse la matérialité : Contrairement à ce que vous avancez, la notion d'unicité ne se limite pas à des œuvres déjà existantes. En matière d'art et de performance, l'unicité réside également dans la vision, l'intention, et le processus créatif. Dès lors, un commanditaire peut légitimement estimer qu'un artiste ou un atelier particulier possède une identité artistique irremplaçable, ce qui justifie qu'il soit le seul opérateur capable de mener à bien la réalisation souhaitée. C'est un prolongement du caractère unique que reconnaît l'article 30 du décret du 25 mars 2016.

Les limites de la substitution raisonnable : La jurisprudence que vous citez, notamment l'arrêt CJCE de 2005 et les décisions françaises ultérieures, impose effectivement de démontrer qu'aucune solution de remplacement raisonnable n'est possible. Cependant, ce critère ne peut pas être strictement réduit à une comparaison technique ou matérielle. Il inclut des éléments subjectifs et immatériels tels que le style, la réputation, ou la signature artistique d'un opérateur. Par conséquent, même dans le cas d'une œuvre à réaliser (maquette ou sculpture), il est tout à fait possible de démontrer que seul un artiste particulier est en mesure de répondre aux attentes du projet, sous réserve de justifications étayées.

Un cadre souple en matière d'art dans l'espace public : Les décisions que vous citez concernent des cas spécifiques où l'absence de concurrence n'a pas été suffisamment démontrée. Toutefois, il existe de nombreuses jurisprudences où le juge administratif a validé le recours à des procédures sans mise en concurrence dès lors que la collectivité a su prouver l'adéquation unique entre le projet et l'artiste sélectionné. Par exemple, lorsqu'une œuvre ou un projet artistique doit refléter une identité culturelle locale ou un message particulier, cela peut suffire à établir l'irremplaçabilité de l'artiste.

Preuve contextuelle et justification artistique : Si le commanditaire peut justifier que l'œuvre en question dépend intrinsèquement d'une vision artistique singulière, cela reste conforme à la règle. Dans un cas comme celui que vous évoquez, il suffirait d'expliquer en quoi les autres ateliers, bien qu'existants, ne possèdent ni la vision, ni les compétences spécifiques attendues.

En conclusion, la jurisprudence administrative ne ferme pas la porte à une interprétation plus large et nuancée des dispositions dérogatoires en matière artistique. Elle exige simplement des preuves solides et contextuelles. Cela signifie qu'un projet d'acquisition portant sur une sculpture ou une maquette peut tout à fait être réservé à un opérateur déterminé, à condition de démontrer que la valeur artistique du projet repose sur cette unicité, ce qui est souvent possible dans les faits.

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

El famoso ChatGPT le grand avocat

T'es brisé khey c'est pas grave tu peux disposax, fallait faire des études c'est tout.

CL

Cas-Lifourchon

il y a 2 mois

Tony Estanguet a touché plus que le cout de la statue https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Il n'y avait pas d'alternative aux drag Queen non monsieur

P6

Pseudo62517

il y a 2 mois

Bande de sale communiste, je ne vous supportent plus.
JB

JaguarBrise

il y a 2 mois

"loi administrative"
pas la peine d'insulter si c'est pour inventer des termes qui n'existent pas
l'administration comme les entreprises ne doivent ignorer la loi

C'est exactement ce que je viens de lire le low ça n'a aucun sens ce que tu dis tu ne sais pas faire la distinction entre le législatif et le réglementaire https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

L'administré et les usagers respectent la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

L'administration respecte la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

A aucun moment l'artisan n'a être sanctionné pour une illégalité de l'administration https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

OT

OrdoTerceiro

il y a 2 mois


Bande de sale communiste, je ne vous supportent plus.

"Et je vais rager en silence dans ma chambre volets fermés, et toc !"

OP
KI

KorInnaDuNord

il y a 2 mois

JaguarBrise

il y a 2 mois

C'est exactement ce que je viens de lire le low ça n'a aucun sens ce que tu dis tu ne sais pas faire la distinction entre le législatif et le réglementaire https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

L'administré et les usagers respectent la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

L'administration respecte la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

A aucun moment l'artisan n'a être sanctionné pour une illégalité de l'administration https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Ce n'est pas une sanction, c'est le remboursement de sommes indues

CL

Cas-Lifourchon

il y a 2 mois

C'était quoi l'appel d'offre pour la cérémonie des jo ?
BE

Beugnor

il y a 2 mois

El famoso ChatGPT le grand avocat

T'es brisé khey c'est pas grave tu peux disposax, fallait faire des études c'est tout.

Euh par contre c'est pas parce que tu te déclares comme étant un "expert" et que tu as lâché 15 lignes cohérentes sur le sujet que ça te donne le pouvoir de vérité absolue
La réponse de chat gpt soulève des points intéressants, qu'as-tu à en dire toi qui est apparement un professionnel ?

NM

NonakaMiho

il y a 2 mois

dis toi que la mairie a accepté d'afficher ça https://maps.app.goo.gl/DCRm3CeDV6xnUEFCA https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Encore une merde d'Orlinski https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png

OP
KI

KorInnaDuNord

il y a 2 mois

Cas-Lifourchon

il y a 2 mois


C'était quoi l'appel d'offre pour la cérémonie des jo ?

cas-traumatisé par les jeux olympiques