🚨 IL SQUATTE une MAISON, PLONGE dans la PISCINE fini TÉTRAPLÉGIQUE et attaque le proprio !!
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Censuredent2
il y a 7 mois
En vrai y'a aucune chance je pense
S'il se fonde sur 1244 à titre principal, 1242 à titre subsidiaire, 1241 à titre infiniment subsidiaire, ça passera jamais
En face ils peuvent déjà très largement démonter toute la démonstration foireuse à laquelle il s'essaiera quant à l'accomplissement des conditions d'engagement de la responsabilité (et ça qu'on soit sur le fondement de 1244, 1242 ou 1241), mais en plus, comme l'a relevé un autre vdd, ben il restera la cause d'exonération, la fameuse "faute de la victime", qui fait que si par miracle il parvenait à convaincre les juges que les conditions d'engagement de la responsabilité sur l'un des trois fondement déjà cités sont remplies, bah il y a fort à parier qu'il ressortirait les mains vides
Shoko-Nishimiya
il y a 7 mois
MickeyPasSauve a Ă©crit :
Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir
ShinyWasabi
il y a 7 mois
De quoi tu parles khey ?
Ca n'a pas été jugé, et il n'y a pas de procureur au civil
Car l'affaire ne c'est pas porter au pénal désolé si je n'ai pas lu l'ensemble de l'articue et heureusement que ça n'a pas donné suite. Mais dans le cas contraire c'est ce que j'aurais fais car la propriété reste un droit qui devrait être sacré. On devrait pouvoir piégé nos maisons avec des panneau d'avertissement ou flingué tout intrus si ce derniers est clairement établis.
VergeDeCheval
il y a 7 mois
La gauche a voté pour ce genre de chose
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
Censuredent2
il y a 7 mois
Ben là pour le coup, vu la solution surréaliste qu'il propose au squatteur, on est en plein dans le défaut du devoir de conseil
Indoril35
il y a 7 mois
Marre de tout passe par la justice en France, elle est débordée à cause de ce genre d'afaire
Defiscalise-2-3
il y a 7 mois
La " justice" française
Censuredent2
il y a 7 mois
Ben là pour le coup, vu la solution surréaliste qu'il propose au squatteur, on est en plein dans le défaut du devoir de conseil
MickeyPasSauve
il y a 7 mois
ShinyWasabi
il y a 7 mois
Car l'affaire ne c'est pas porter au pénal désolé si je n'ai pas lu l'ensemble de l'articule et heuresement que ça n'a pas donné suite. Mais dans le cas contraire c'est ce que j'aurais fais car la propriété reste un droit qui devrait être sacré. On devrait pouvoir piégé nos maisons avec des panneau d'avertissement ou flingué tout intrus si ce derniers est clairement établis.
Ben je vois pas trop ce qu'il pourrait y avoir au pénal là , du moins du squatteur envers le syndic
La demande de réparation c'est au civil, et vu comment les choses se présentent, il y a forte chance qu'il n'obtienne rien du tout
LucieH
il y a 7 mois
Marre de tout passe par la justice en France, elle est débordée à cause de ce genre d'afaire
T'es pour le port des armes et le droit de tirer en cas d'intrusion ?
Je reconnais que ça réglerait la surcharge des avocats et juges.
GregGuiIlotin
il y a 7 mois
Ce qui me fume c'est qu'on dirait un cas pratique pour le CRFPA aaaayaaaa
ANTI-BOT-11
il y a 7 mois
Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir
Ca me fait penser Ă ca cette histoire https://youtu.be/Cqk-CLxrW6s?si=ggjxP3chK91evXkA
Indoril35
il y a 7 mois
LucieH
il y a 7 mois
T'es pour le port des armes et le droit de tirer en cas d'intrusion ?
Je reconnais que ça réglerait la surcharge des avocats et juges.
Il faut surtout que les gens respectent la loi
Ă ton avis si on donne les armes Ă feu il va se passer quoi ?
VergeDeCheval
il y a 7 mois
Les juges sont des petites meufs gauchistes qui donneront raison au QLF qui a pénétré par effraction dans la piscine
On sait tous que ça va finir comme ça
Indoril35
il y a 7 mois
VergeDeCheval
il y a 7 mois
Les juges sont des petites meufs gauchistes qui donneront raison au QLF qui a pénétré par effraction dans la piscineOn sait tous que ça va finir comme ça
source sur les juges gauchistes ?
c'est facile de vivre dans sa chambre et rien faire
KingBaconXXL
il y a 7 mois
Car l'affaire ne c'est pas porter au pénal désolé si je n'ai pas lu l'ensemble de l'articue et heureusement que ça n'a pas donné suite. Mais dans le cas contraire c'est ce que j'aurais fais car la propriété reste un droit qui devrait être sacré. On devrait pouvoir piégé nos maisons avec des panneau d'avertissement ou flingué tout intrus si ce derniers est clairement établis.
Autant je suis pour que le proprio n'ait rien, autant il est interdit de piéger sa maison, car en cas d'incendie les pompiers pourraient être blessés. Flemme de chercher l'article, mais j'ai vu cette explication dans la presse
Censuredent2
il y a 7 mois
Ce qui me fume c'est qu'on dirait un cas pratique pour le CRFPA aaaayaaaa
Et justement, le sujet 2022 part sur une resp du bâtiment en ruines, et objectivement, elle n'est même pas sûre d'être mise en oeuvre (beaucoup de contestation de la correction dans les IEJ, on pouvait partir sur 1242) alors que le type s'est éclaté la gueule à la suite de la chute d'un putain de mur parce qu'il a posé le FEET dessus
Alors un cuck qui entre par effraction dans un bâtiment pour sauter tête la première dans une piscine de 2cm de profondeur c'est mal barré
LucieH
il y a 7 mois
Il faut surtout que les gens respectent la loi
Ă ton avis si on donne les armes Ă feu il va se passer quoi ?
Ils la respectent non pas par conviction mais par crainte, si nous pouvions compter sur la seule bonne foi de l'humanité à se comporter aimablement, nous n'aurions même pas de lois, de tribunaux, de policiers ...
Le réalisme et la maturité consistent à accepter les tares du genre humain.
GregGuiIlotin
il y a 7 mois
Et justement, le sujet 2022 part sur une resp du bâtiment en ruines, et objectivement, elle n'est même pas sûre d'être mise en oeuvre (beaucoup de contestation de la correction dans les IEJ, on pouvait partir sur 1242) alors que le type s'est éclaté la gueule à la suite de la chute d'un putain de mur parce qu'il a posé le FEET dessus
Alors un cuck qui entre par effraction dans un bâtiment pour sauter tête la première dans une piscine de 2cm de profondeur c'est mal barré
Ahi je savais pas pour le sujet 2022
Indoril35
il y a 7 mois
LucieH
il y a 7 mois
Ils la respectent non pas par conviction mais par crainte, si nous pouvions compter sur la seule bonne foi de l'humanité à se comporter aimablement, nous n'aurions même pas de lois, de tribunaux, de policiers ...
Le réalisme et la maturité consistent à accepter les tares du genre humain.
Il suffit de respecter les gens et de pas les agresser
ATAOY65
il y a 7 mois
méritax et j'espère que quoicoubix en souffrira toute sa vie
ANTI-BOT-11
il y a 7 mois
source sur les juges gauchistes ?
c'est facile de vivre dans sa chambre et rien faire
Ca c'est partiellement vrai par contre, déjà vu des QLF se coacher en disant "non mais tkt ce sera une femme suffit de faire comme si t'étais triste et que t'allais pas recommencer"
+ droit c'est full femmes
LucieH
il y a 7 mois
source sur les juges gauchistes ?
c'est facile de vivre dans sa chambre et rien faire
LES KHEY QUI NE CONNAISSENT PAS LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
https://www.syndicat-magistrature.fr/toutes-nos-publications/nos-guides-et-livrets.html
1 magistrat sur 3 est absolument partiel, et d'une façon parfaitement assumée.
La démonstration en a été faite depuis longtemps.
Censuredent2
il y a 7 mois
Ca c'est partiellement vrai par contre, déjà vu des QLF se coacher en disant "non mais tkt ce sera une femme suffit de faire comme si t'étais triste et que t'allais pas recommencer"
+ droit c'est full femmes
Indoril35
il y a 7 mois
ANTI-BOT-11
il y a 7 mois
Ca c'est partiellement vrai par contre, déjà vu des QLF se coacher en disant "non mais tkt ce sera une femme suffit de faire comme si t'étais triste et que t'allais pas recommencer"
+ droit c'est full femmes
tu fais quoi dans la vie ?
Indoril35
il y a 7 mois
LucieH
il y a 7 mois
LES KHEY QUI NE CONNAISSENT PAS LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
https://www.syndicat-magistrature.fr/toutes-nos-publications/nos-guides-et-livrets.html
1 magistrat sur 3 est absolument partiel, et d'une façon parfaitement assumée.
La démonstration en a été faite depuis longtemps.
Vous faites quoi dans la vie ?
Tirie14_1
il y a 7 mois
Censuredent2
il y a 7 mois