[JUSTICE] Refuser la nouvelle identité de genre d'une salariée est discriminatoire

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

https://www.efl.fr/actualite/refuser-nouvelle-identite-genre-salariee-discriminatoire_f1f79cee1-7a10-42fa-a385-0d5b4c391115

Pour les flemmards, un homme décide de go trap, et demande à ce que tous le monde l'appelle par un nouveau prénom, le patron refuse et demande à toute l'équipe de ne pas l'appeler par son nouveau prénom. Le trap va aux prud'hommes

Réponse de la justice :

Le patron est condamné

Ta réaction ?

HS

Hisseo-Santian4

il y a 6 mois

Sélection naturelle pour le boomer transphobe

DR

dreamonette

il y a 6 mois

Sélection naturelle pour le patron

JG

jgmjlewlthplj

il y a 6 mois

d'une salariée est discriminatoire

Pardon ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/44/1478467982-risitas-police4.png

Signal gouv https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482925260-risitas-attention.png

EN

Enfoirin

il y a 6 mois

Naturelle.
Ils ont qu'a choisir mieux et voter mieux

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

Le patron : "Nan mais attendez c'est juste Michel avec une jupe et du maquillage"

La justice :
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482927161-risitas-juge-2.png

TD

TexasDonut

il y a 6 mois

Sélection naturelle pour le boomer transphobe

JG

jgmjlewlthplj

il y a 6 mois


Le patron : "Nan mais attendez c'est juste Michel avec une jupe et du maquillage"

La justice :
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482927161-risitas-juge-2.png

C'est les juges qui mettent souvent des perruques https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366202-risitas20.png

P1

pinacolado121

il y a 6 mois

Condamné a quoi par contre? Il y a aucun détails
+ le degeneré va surement être viré dans la foulée, et ce sera mérité
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

Enfoirin a écrit :
Naturelle.
Ils ont qu'a choisir mieux et voter mieux

Quand https://image.noelshack.com/fichiers/2020/41/3/1602089491-boomerdemerde2.png rencontre https://image.noelshack.com/fichiers/2021/33/5/1629463400-img-20210820-144228-removebg-preview.png

-K

-Kit-Kat-

il y a 6 mois

Hâte de dire à mon patron que je suis trans-retraitée

SS

SultanofSwing07

il y a 6 mois

Si c'est inscrit à l'etat civil...

Par contre c'est à l'employé de demander un avenant à son contrat, car théoriquement le patron a embauché telle personne avec tel prénom, et pas telle autre personne avec tel autre prénom

MA

Marcasse

il y a 6 mois


Le patron : "Nan mais attendez c'est juste Michel avec une jupe et du maquillage"

La justice :
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482927161-risitas-juge-2.png

Le patron qui n'a pas les codes de South Park

AG

AveGil69

il y a 6 mois

je travail seul

CS

ClodoSolide257

il y a 6 mois

Les monstre protégé par la Justice https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

pinacolado121 a écrit :
Condamné a quoi par contre? Il y a aucun détails
+ le degeneré va surement être viré dans la foulée, et ce sera mérité
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Ca peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amendes.

Mais j'estime que si le patron en est à sa première infraction il a du prendre 3 à 6 mois de sursis et entre 5k et 10k

FJ

FuturbanJvc31

il y a 6 mois


Condamné a quoi par contre? Il y a aucun détails
+ le degeneré va surement être viré dans la foulée, et ce sera mérité
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

En conséquence, le conseil de prud'hommes a jugé que la salariée avait été victime de discrimination en raison de son identité de genre.

EN

Enfoirin

il y a 6 mois

En conséquence, le conseil de prud'hommes a jugé que la salariée avait été victime de discrimination en raison de son identité de genre.

L'identité de genre a une définition juridique ?

CB

CiscoBannis2

il y a 6 mois

Ils seront juste virés SpoilAfficherMasquertant mieux.

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

SultanofSwing07 a écrit :
Si c'est inscrit à l'etat civil...

Par contre c'est à l'employé de demander un avenant à son contrat, car théoriquement le patron a embauché telle personne avec tel prénom, et pas telle autre personne avec tel autre prénom

Ca ne marche pas comme ça crayon (je suis juriste), le contrat de travail déjà n'est pas nécessairement écrit en plus, seul la période d'essai est obligatoirement couchée sur papier.

A mon sens il faudrait qu'une des clauses essentielles du contrat soit modifiée (poste, lieu de travail...) pour l'indiquer.

[A

[Damon_Albarn]

il y a 6 mois

Pourquoi le boomer peut pas simplement l'appeler par son nouveau nom et la laisser faire son taf ? Ça change quoi à sa vie, concrètement ?

P1

pinacolado121

il y a 6 mois

LeGesteSain a écrit :

Ca peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amendes.

Mais j'estime que si le patron en est à sa première infraction il a du prendre 3 à 6 mois de sursis et entre 5k et 10k

Genre le patron risque de la taule? C'est pas la personne morale qui est condamnée dans ces cas là?

QW

qwerthi

il y a 6 mois


Pourquoi le boomer peut pas simplement l'appeler par son nouveau nom et la laisser faire son taf ? Ça change quoi à sa vie, concrètement ?

pourquoi le salarier ne sa barre si il est pas content ?

au lieu de faire chier le patron ?

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

[Damon_Albarn] a écrit :
Pourquoi le boomer peut pas simplement l'appeler par son nouveau nom et la laisser faire son taf ? Ça change quoi à sa vie, concrètement ?

La patron a peut être des convictions qui rendent impossible d'accepter que ce genre de chose soit possible ? De plus il avait peut être peur que certains clients n'aient pas envie de se retrouver face à une personne comme ça ?

[A

[Damon_Albarn]

il y a 6 mois

pourquoi le salarier ne sa barre si il est pas content ?

au lieu de faire chier le patron ?

Parce que la discrimination au travail est illégale, peut-être ?

[A

[Damon_Albarn]

il y a 6 mois

La patron a peut être des convictions qui rendent impossible d'accepter que ce genre de chose soit possible ? De plus il avait peut être peur que certains clients n'aient pas envie de se retrouver face à une personne comme ça ?

Qu'est-ce que les convictions personnelles viennent faire dans un environnement professionnel ? Il doit se soumettre à la loi, point.

NH

NoctisHabile

il y a 6 mois

Du coup je peux prendre un casier dans le vestiaire des femmes à mon usine ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

ES

Estir

il y a 6 mois

Aucune raison de refuser la demande du salarié pour le coup, le patron force ses avis sur toute l'équipe.

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

pinacolado121 a écrit :

Genre le patron risque de la taule? C'est pas la personne morale qui est condamnée dans ces cas là?

Non, pour ce type de délit c'est le dirigeant qui est condamné. Si un dirigeant commet des agressions à caractère sexuel sur ses salariés, tu condamnes pas l'entreprise

P1

pinacolado121

il y a 6 mois

[Damon_Albarn] a écrit :

Qu'est-ce que les convictions personnelles viennent faire dans un environnement professionnel ? Il doit se soumettre à la loi, point.

Ton entreprise, tes règles. La loi a justement pas a se meler de ça

SA

ScipionAty

il y a 6 mois

Le point important étant la modification de l'Etat civil. De fait, l'employeur a refusé l'identité légale de l'employé.

FJ

FuturbanJvc31

il y a 6 mois

L'identité de genre a une définition juridique ?

Suffisamment pour être condamnable.

[A

[Damon_Albarn]

il y a 6 mois

Ton entreprise, tes règles. La loi a justement pas a se meler de ça

Toute entreprise est tenue de respecter la Loi, tu peux pas faire ce que tu veux.

P1

pinacolado121

il y a 6 mois

LeGesteSain a écrit :

Non, pour ce type de délit c'est le dirigeant qui est condamné. Si un dirigeant commet des agressions à caractère sexuel sur ses salariés, tu condamnes pas l'entreprise

Ok je pensais que dans ce genre de cas, vu que c'est professionnel, pas personnel, c'était l'entreprise qui payait une amende quoi

ES

Estir

il y a 6 mois

Ton entreprise, tes règles. La loi a justement pas a se meler de ça

C'est faux, les entreprises privées ne sont pas des lieux où n'importe quel petit patron mégalo peut recréer sa société idéale.

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

[Damon_Albarn] a écrit :

Qu'est-ce que les convictions personnelles viennent faire dans un environnement professionnel ? Il doit se soumettre à la loi, point.

Je sais bien, je suis pas en train de dire qu'il a eu raison au regard de la loi ahi

Après si c'est moi qui faisait les lois peut être que l'issue aurait été différente on sait pas
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

SA

ScipionAty

il y a 6 mois


Si c'est inscrit à l'etat civil...

Par contre c'est à l'employé de demander un avenant à son contrat, car théoriquement le patron a embauché telle personne avec tel prénom, et pas telle autre personne avec tel autre prénom

Boah, c'est pareil que quand quelqu'un se marie et change de nom en conséquence.

P9

pyr91

il y a 6 mois

Ton entreprise, tes règles. La loi a justement pas a se meler de ça

On vit pas dans un régime anarcho-capitaliste donc non
C'est au entreprise de se soumettre à la loi du pays dans lequel elles sont, pas l'inverse

[A

[Damon_Albarn]

il y a 6 mois

Je sais bien, je suis pas en train de dire qu'il a eu raison au regard de la loi ahi

Après si c'est moi qui faisait les lois peut être que l'issue aurait été différente on sait pas
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

Heureusement que c'est pas toi justement, parce que les patrons auraient encore plus un pouvoir démesuré sur leurs employés

P1

pinacolado121

il y a 6 mois

[Damon_Albarn] a écrit :

Toute entreprise est tenue de respecter la Loi, tu peux pas faire ce que tu veux.

Les lois sur la discrimination sont absolument ridicules. Au final, ils trouveront juste un autre motif pour le faire virer. Et n'importe qui de censé devrait être contre ce genre d'intrusions de l'Etat.

Bientot, tu auras un CV parfait, et un CV nul a chier de (*n'importe quel truc minoritaire*), et tu vas prendre le tarax pour pas te prendre un procès. Une entreprise n'est pas la pour faire l'assistante sociale, elle est là pour gagner du pognon.
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

pinacolado121 a écrit :

Ok je pensais que dans ce genre de cas, vu que c'est professionnel, pas personnel, c'était l'entreprise qui payait une amende quoi

En fait pour vulgariser, la responsabilité de l'entreprise est engagée lorsqu'on ne peut pas identifier et/ou isoler la personne qui est responsable d'un délit. (En réalité il y a bien plus de critères mais j'ai voulu simplifier grossièrement pour que tu aies une idée).

[A

[Damon_Albarn]

il y a 6 mois

Les lois sur la discrimination sont absolument ridicules. Au final, ils trouveront juste un autre motif pour le faire virer. Et n'importe qui de censé devrait être contre ce genre d'intrusions de l'Etat.

Bientot, tu auras un CV parfait, et un CV nul a chier de (*n'importe quel truc minoritaire*), et tu vas prendre le tarax pour pas te prendre un procès. Une entreprise n'est pas la pour faire l'assistante sociale, elle est là pour gagner du pognon.
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Qu'est-ce qu'un patron gagne à discriminer une employée qui bosse déjà pour lui ? Pourquoi ne peut-il pas simplement l'appeler par son nouveau prénom et la laisser faire son taf ? S'il a rien à ne lui reprocher sur le plan professionnel, ça change quoi ?

QW

qwerthi

il y a 6 mois

Parce que la discrimination au travail est illégale, peut-être ?

c'est dégueulasse si le patron ne peut même pas décider de ce qui se passe dans son entreprise

et osef de la discrimination, je travaillerais sinon mais les gens détestent les asocial, c'est de la discrimination aussi

P1

pinacolado121

il y a 6 mois

LeGesteSain a écrit :

En fait pour vulgariser, la responsabilité de l'entreprise est engagée lorsqu'on ne peut pas identifier et/ou isoler la personne qui est responsable d'un délit. (En réalité il y a bien plus de critères mais j'ai voulu simplifier grossièrement pour que tu aies une idée).

Ok ok je comprends l'idée générale, merci pour les précisions

ES

Estir

il y a 6 mois

Les lois sur la discrimination sont absolument ridicules. Au final, ils trouveront juste un autre motif pour le faire virer. Et n'importe qui de censé devrait être contre ce genre d'intrusions de l'Etat.

Bientot, tu auras un CV parfait, et un CV nul a chier de (*n'importe quel truc minoritaire*), et tu vas prendre le tarax pour pas te prendre un procès. Une entreprise n'est pas la pour faire l'assistante sociale, elle est là pour gagner du pognon.
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Le khey qui confond tout et n'importe quoi

C'est normal que la loi puisse avoir une certaine ingérence dans les entreprises privées. Tu peux pas autoriser n'importe quel timbré à mettre en place ses lois, imagine deux secondes le nombre de types qui s'arrangerait pour faire travailler les gens 16h/j.

Et on parle pas d'assistanat social ici, c'est pas les critères de sélection qui sont mis en cause ; mais le fait qu'il s'agit d'une affaire qui s'approche de harcèlement au travail (refus sans raison de respecter une demande très simple de l'employé).

On serait dans un cas où y'a besoin de vestiaires et autres, la question aurait pu se poser j'imagine. Mais là c'est littéralement : "Michel veut que je l'appelle Micheline, comme je suis un vieux con je vais refuser au risque de foutre une ambiance de merdre et de nuire à toute l'équipe, j'impose ma manière de penser sans aucune raison logique derrière".

B_

Binoudou_5

il y a 6 mois


https://www.efl.fr/actualite/refuser-nouvelle-identite-genre-salariee-discriminatoire_f1f79cee1-7a10-42fa-a385-0d5b4c391115

Pour les flemmards, un homme décide de go trap, et demande à ce que tous le monde l'appelle par un nouveau prénom, le patron refuse et demande à toute l'équipe de ne pas l'appeler par son nouveau prénom. Le trap va aux prud'hommes

Réponse de la justice :

Le patron est condamné

Ta réaction ?

je fou ces tarax dehors, qu'ils aillent travaillent entre eux chez ubisoft par exemple, ... nan mais ooo

A5

Anucedeclodo5

il y a 6 mois

je continue de l'appeler par son deadname

OP
LG

LeGesteSain

il y a 6 mois

[Damon_Albarn] a écrit :

Heureusement que c'est pas toi justement, parce que les patrons auraient encore plus un pouvoir démesuré sur leurs employés

Je vais pas te donner matière à me ddb
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/04/1485259037-bloggif-588741091e719.png

[A

[Damon_Albarn]

il y a 6 mois

c'est dégueulasse si le patron ne peut même pas décider de ce qui se passe dans son entreprise

et osef de la discrimination, je travaillerais sinon mais les gens détestent les asocial, c'est de la discrimination aussi

Il peut décider ce qu'il se passe dans son entreprise du moment qu'il reste dans les clous du point de vue de la Loi. La Loi sert à éviter les abus.

P9

pyr91

il y a 6 mois

c'est dégueulasse si le patron ne peut même pas décider de ce qui se passe dans son entreprise

et osef de la discrimination, je travaillerais sinon mais les gens détestent les asocial, c'est de la discrimination aussi

Comment ça c'est dégeulasse ?
Une entreprise c'est pas un royaume indépendant dans lequel le patron peut se prendre pour u tyran
Il y a des lois