On est censé connaître la loi par cœur ???

OP
CH

Chiassealamerde

il y a 22 jours

C'est quoi le délire, genre connaître la loi c'est le boulot d'un avocat et d'un juge, pas d'un citoyen donc pourquoi on se fait arrêter si on fait un truc dont on savait pas que c'était illegal ?

R3

Revivid3

il y a 22 jours

Même les avocats et les juges connaissent pas la loi par cœur https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png
Même "je savais pas que c'était illégal" ne passe jamais https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

VB

VieilleBorgne

il y a 22 jours

C'est trop compliqué d'apprendre le code civil Napoléonien ?

KH

Kholkoze

il y a 22 jours

Tu ne peux pas te prévaloir de l'ignorance de la loi en effet, mais évidemment que tu peux pas tout connaître c'est impossible.

A noter que dans certains cas, l'erreur sur le droit est une cause d'irresponsabilité (article 122-3 du Code pénal).

R3

Revivid3

il y a 22 jours


C'est trop compliqué d'apprendre le code civil Napoléonien ?

A peine 600 pages https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png
Mais après tu as le code pénal, le code maritime, le code de l'urbanisme, le code du travail, le code monétaire et financier https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

BN

Ban_num_1049

il y a 22 jours

"nul n'est censé ignorer la loi"

Pratique non ?

OS

OneShotSkill

il y a 22 jours

nul n'est sensé ignorer la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484058174-risitas-juge-femme.png

FO

Foulurker

il y a 22 jours

Parce que ça serait trop facile de mentir. "Ah bon il n'y a pas le droit de tuer son voisin même s'il fait du bruit la nuit ? Ah au temps pour moi, je croyais que c'était légal. Bon bah vous n'allez pas m'envoyer en prison pour un simple manque de connaissance, quand même ?"

P7

Pattatarte70

il y a 22 jours

Parce qu'à l'époque y avait un concordance entre les lois, écrites, savantes, universitaires, spéciales/générales, et l'enseignement helleno-chrétien dispensé aux enfants (principe de responsabilité individuelle, non-collective, vertus théologales etc etc).

Et puisque l'un était calqué sur l'autre, bah y avait pas besoin d' "apprendre" la loi : si t'étais un bon chrétien, tu respectais d'office toutes les lois et t'étais un bon citoyen dans les clous, vu que ces dernières étaient prescrites sur l'ordre moral religieux.

Ensuite, avec la bureaucratie et l'inflation législative, les choses se complexifient, et souvent, effectivement, on se retrouve à faire des trucs illégaux dont on savait même pas que c'était illégaux

RE

Reineur

il y a 22 jours

Ne pas avoir appris par cœur le code civil en big 2025

KD

kdzhtngppx

il y a 22 jours


nul n'est sensé ignorer la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484058174-risitas-juge-femme.png

sauf si... https://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/3/1611133513-ahihaitriste.png