Titre de séjour : il veut changer de statut, il reçoit une OQTF et un interdiction Schengen

Cela été le cas de ML, un ressortissant algérien arrivé en France en 2020 avec un visa long séjour études. Après avoir séjourné dans l'Hexagone avec un titre de séjour portant la mention étudiant, il demande, en novembre 2022, un changement de statut et un certificat de résidence en sa qualité d'entrepreneur ou de commerçant.

Le ressortissant algérien comptait se lancer dans une activité d'achat et vente de matériel informatique et d'accessoires de fibre optique, de raccordement et d'installation de réseaux de fibre optique non électrifiés, de livraisons de courses et de repas et de prestations et de préparation de commandes. Il s'est enregistré en sa qualité de commerçant au registre de commerce et des sociétés le 10 novembre 2022.

Le 29 juin 2023, la préfecture du Nord répond à sa requête par un arrêté stipulant le refus de lui délivrer le certificat de résidence demandé et l'abrogation du récépissé de demande de demande de titre de séjour qui lui a été initialement délivré.

Le service de l'état a également émis à l'encontre du demandeur une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai de 30 jours, une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d'une durée d'un an. Pire : il l'avait également informé qu'il a été signalé aux fins de non admission dans le système d'information Schengen.

Apparament non on file des OQTF a des ressorticant aprés leurs études