Boucling

Un couple doit rembourser 400 000 € après une arnaque immobilière

57 messages

Mise à jour: il y a 7 mois

2
OP
NP

Nue-propriete

il y a 7 mois

Enfoirin

il y a 7 mois

Pourtant d'apres la decision, l'insolvabilité de la SCI n'a pas ete prouvée ahi

oui à ce stade on sait pas, pour le coup j'ai pris la parole du couple pour argent comptant https://image.noelshack.com/minis/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.png

sur pappers y aucune info comme quoi elle est en redressement ou liquidation judiciaire https://image.noelshack.com/minis/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.png

EN

Enfoirin

il y a 7 mois

Qui va rembourser les medicaments tout les jours depuis presque une decennie ?

Ah oui, nicolas

-K

-Krygon-

il y a 7 mois

Bon déjà les kheys :

Les SCI ne sont pas du tout des professionnels, BFM raconte absolument n'importe quoi (ou j'ai mal interprété ce qu'ils ont dit et n'ont pas sous-entendu cela). Des professionnels, mais aussi n'importe quel particulier peut créer des SCi pour y mettre leur bien immo. La particularité est qu'il faut être 2 au minimum pour en créer une.

Et contrairement aux sociétés, les détenteurs des parts des SCI sont indéfiniment responsables des dettes de la SCI proportionnellement à leurs quoteparts, et vont jusqu'à leur patrimoine perso (une société, une fois en liquidation judiciaire, c'est uniquement ce qu'ils ont investi qui est perdu et n'ont aucun risque personnel)

Après, si j'ai bien compris, elle se retrouve avec un local pro dont elle ne peut plus loger
Elle a touché 400 000 € avant frais éventuels qu'elle doit rembourser
Aussi, vu l'indemnisation dû aux erreurs des notaires, ça remboursera large ses frais.

Donc :

- Elle doit maximiser ses avocats contre de la SCI d'origine
- Faire un dossier auprès afin que celui-ci deviennent un lieu d'habitation.

MA

Marmeladova

il y a 7 mois

Dans l'histoire :
- Construction d'un immeuble avec pour destination des locaux artisanaux.
- En 2008, le PLU est modifié, modifiant la destination du 1er étage pour des locaux d'habitation mais pas le rez-de-chaussée qui conserve sa destination artisanale originelle
- En 2010, une SCI vend aux retraités un appartement de type loft au rez-de-chaussée (et qui a toute son importance) et comprenant un étage en duplex. Dans l'acte il a dû être indiqué que la destination de l'appartement était un local d'habitation.
- En 2015, le couple de retraités revend le même bien avec les mêmes caractéristiques pour l'immeuble.
- Les nouveaux acquéreurs voulaient faire des travaux et déposent un permis de construire mais celui-ci est refusé car l'autorisation doit portée sur la construction de locaux artisanaux.

Les acquéreurs agissent en nullité de la vente et appellent en garantie les notaires qui n'ont pas correctement vérifié les règles d'urbanisme. La vente est annulée et, en cascade, celle de 2010 également. En droit, ça signifie que le couple de retraités doit restituer le prix perçu lors de la vente aux acquéreurs et la SCI de même pour les retraités ; sauf que d'après eux la SCI n'est pas ou plus en mesure de le leur restituer.

Repost d'un ancien post :

JG

jgmjlewlthplj

il y a 7 mois

Ah putain je comprends, elle pouvait pas juste essayer de garder le bien et retourner vivre dedans sans rien dire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png

En squattant, elle aurait pu y vivre facile 10 ans de plus. Personne ne se serrait bougé https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png

P2

Parieurfou2051

il y a 7 mois

Ca me fumera toujours ce genre d'histoire

Magouille ou pas, on paye 8% le prix du bien aux notaires pour faire un taff

S'ils ont failli à leur mission, c'est à eux de payer c'est tout

1B

1BTCentier

il y a 7 mois

Un boomer insolvable ? J'ai du mal à y croire

R4

ryu48

il y a 7 mois

Donc les kheys si j'ai bien compris dans ce pays que j'aime tant, LA FRANCE, si demain imaginons que je sois dentiste, qu'au cabinet j'ai une douche pour me doucher après les nuits de garde par exemple (ou après avoir bourlingué la secrétaire) et que donc un jour en pleine pipe par ma secrétaire ma femme rentre, me surprends, me fout à la porte de la maison et que je dors au cabinet, mange au snack à côté jusqu'à ce qu'elle veuille bien me reprendre (alors que j'ai payé la maison, la voiture et que j'ai même payer notre petit chien) et qu'elle est tetu et que ça prenne des mois avant qu'elle me reprenne bah je serai en totale illégalité? C'est ça? Et limite je pourrais me manger une amende pour fausse déclaration parce que je déclarerai habiter chez moi/ma femme mais que je dormirai au cabinet. C'est bien ça? Donc en + de vivre comme une loque, de manger des kebabs matin midi soir on va me pousser à plutôt aller me faire héberger par ma secrétaire au cul divin et donc tout faire pour mettre des bâtons dans les roues dans la réunification de mon couple plutôt que de me laisser faire ce que je veux entre mes murs.
Ah bah ça alors https://image.noelshack.com/fichiers/2022/39/6/1664642343-1.png