Juridiquement il a raison c'est un contrat de bail dissimulé ou déguisé je connais pas le terme juridique exacte mais ce n'est pas un mariage la femme doit rien à l'autre

Chat gpt ce contente de repeter ce que dit l'op : mon avocat est pas sûr et je dois lui restituer le fric

Sauf qu'à aucun moment quelqu'un se pose la question du fake?

Personne ne remet en cause les dires de l'op qui semble être un giga fake

Mais bordel ta jurisprudence n'a rien à voir car le gars pouvait pas payer les 202k demandé vu qu'il était aussi locataire. Quel sens ça aurait de lui coller une telle dette sur le dos ? Alors que l'OP est proprio, il a juste à vendre l'appart pour rendre les 70k. ça frise un peu la mauvaise foi quand même

si si : "Cette histoire semble plausible sur le plan juridique, bien qu'elle dépende fortement du contexte et des subtilités du droit civil en France. Voici pourquoi elle pourrait être crédible :

1. Le paiement du "loyer" et la notion d'enrichissement injustifié
Si elle a contribué au remboursement du prêt immobilier sous la forme de "loyer", mais que ce paiement a été assimilé par la justice à une participation indirecte à l'acquisition du bien, cela pourrait correspondre à une situation d'enrichissement injustifié.
En droit français, l'article 815-10 du Code civil, ainsi que la théorie de l'enrichissement sans cause (ou injustifié), sont parfois invoqués lorsque l'une des parties tire un avantage patrimonial d'une contribution sans compensation équitable. Ici, le juge a estimé que les versements mensuels participaient au financement d'un bien qui ne lui appartenait pas, d'où l'obligation de remboursement.
2. Le "quasi-contrat" et les indices de gestion commune
Le témoignage du conseiller bancaire et la présentation de l'habitation comme un "projet commun" sont des éléments qui peuvent convaincre un juge de l'existence d'un quasi-contrat ou d'une intention implicite de partage patrimonial.
Même si elle n'était pas officiellement copropriétaire, le fait d'avoir accompagné des démarches ou participé indirectement peut être perçu comme une forme de collaboration au projet immobilier.
3. Le raisonnement des juges
Premier jugement : 25 % du bien
C'est un jugement strict qui aurait attribué une part de la propriété à l'ex-partenaire, probablement basé sur une interprétation élargie des contributions financières et sur une possible cohabitation assimilée à un partenariat de fait.
Appel : enrichissement injustifié
L'annulation de la quasi-propriété, mais la reconnaissance d'un enrichissement injustifié, est une solution médiane que les juges choisissent parfois pour éviter des déséquilibres flagrants. Rembourser 70 000 €, qui représentent ses versements, est cohérent avec cette approche.
4. La crainte d'un nouvel appel
Votre avocat a raison d'être prudent. Faire appel peut entraîner un jugement encore plus défavorable. Si un autre juge estime que les éléments de gestion commune ou d'intention de partage sont suffisants, il pourrait rétablir la décision initiale lui accordant 25 % de la propriété.
En appel, tout est réexaminé, et les éléments qui avaient initialement joué en votre faveur peuvent être reconsidérés.
Points à vérifier :
Nature des paiements

Était-il clairement indiqué dans vos accords que ces paiements constituaient un loyer et non une participation au crédit ? Un écrit aurait été déterminant.
Si ces versements sont présentés comme un loyer, vous pourriez demander à prouver que ce montant correspondait à une juste contribution locative.
Régime matrimonial ou situation juridique

Étiez-vous mariés, pacsés ou en union libre ? Dans le cadre d'une union libre, ce genre de litiges est fréquent, et la jurisprudence est moins protectrice pour le propriétaire unique, surtout en cas de contributions financières ambiguës.
Évaluation des risques

Si le montant de 70 000 € est gérable sans vendre la maison, cela peut être préférable à une décision future encore plus contraignante (comme la vente forcée ou l'attribution de copropriété).
Conclusion :
L'histoire est crédible et cohérente avec les mécanismes du droit français. Elle illustre les risques d'accords informels dans une relation de couple, notamment en matière patrimoniale. La décision de faire appel dépend de vos priorités (préserver la maison à tout prix ou minimiser les coûts) et de votre tolérance au risque face à une issue potentiellement défavorable."

mais quelle immonde pxte cte meuf

Mais bordel ta jurisprudence n'a rien à voir car le gars pouvait pas payer les 202k demandé vu qu'il était aussi locataire. Quel sens ça aurait de lui coller une telle dette sur le dos ? Alors que l'OP est proprio, il a juste à vendre l'appart pour rendre les 70k. ça frise un peu la mauvaise foi quand même

Odess

il y a 4 mois

Obligation d'aliment etc.. envers ascendant et descendants donc non tu auras droit à R. Au contraire si ta mère (ou même ta belle-mère ) a besoin d'aller en EPHAD tu seras saisi sur ton salaire tous les mois pour le payer. Ataraxie sur ton être en dépit de.

Mais tu nous saoules avec ta jurisprudence qui n'a aucun rapport bordel il la poste à chaque page depuis le début du topac

Vas y reposte la encore une fois et je te ddb pour spam

Sinon les kheys que pensez vous de cette jurisprudence concernant la vente de meubles au rabais dans une brocante, attaquée pour concurrence déloyale : liendemerde.com

Je trouve qu'elle nous permet de lire entre les lignes pour mieux comprendre le cas de l'op

Et si vous comprenez pas pourquoi, conformément au théorème de maitre juju feet 4 vous êtes des abrutis

donc si tu n'utilises pas de jurisprudence tu te bases sur quoi pour justifier qu'une meuf devienne proprio et en plus se voit restituer le fric ?

le beurre l'argent du beurre et le sourire de la crémière

tout ce qu'il dit c'est des généralités qui sont à moitié justes
y'a pas d'enrichissement justifié : tu paies un loyer en échange d'être logé

y'a pas de quasi contrat, il n'y a aucun contrat de bail ici

le raisonnement des juges n'est pas logique : il doit restituer les sommes à la concubine qui a profité d'un logement gratuit