Boucling

[JURIDIQUE] Mon EX me demande PLUSIEURS MILLIERS D'EURO je suis à BOUT

345 messages

Mise à jour: il y a 4 mois

7
XP

xanaxPITIE

il y a 4 mois


Analyse juridique de chatGPT

Enrichissement injustifié :

L'article 815-10 du Code civil peut effectivement être utilisé dans ce contexte. Selon la jurisprudence, un enrichissement injustifié est constitué lorsque :

Une personne s'est enrichie (vous, par la diminution de votre charge financière).
Une autre personne s'est appauvrie corrélativement (votre ex-compagne, par les versements).
L'enrichissement est sans cause légitime (pas de contrat ni d'accord clair définissant les obligations et bénéfices).
Le juge a considéré que sa contribution aux mensualités a renforcé votre patrimoine sans contrepartie pour elle.

Cette décision de justice est conforme au code civil, dans le droit français.

Risque d'appel :

Votre avocat a raison d'être prudent. Un nouvel appel pourrait mener à un jugement encore moins favorable, réactivant la reconnaissance de copropriété.
Les juges pourraient considérer que ses contributions étaient équivalentes à celles d'un "co-investisseur informel" vu les preuves qu'elle a présentées (témoignage du banquier, relevés bancaires, etc.), comme ce fut le cas lors du premier jugement. Cela est conforme au droit français, l'absence de contrat laissant ici la liberté d'interprétation aux juges sur votre situation.

CONCLUSION

Le jugement actuel, bien qu'imparfait, pourrait être un compromis acceptable compte tenu des risques d'un appel. Une négociation amiable est souvent la meilleure solution dans ce type de conflit pour éviter des frais supplémentaires et des incertitudes prolongées. La solution la plus efficace serait de demander à échelonner les virements sur une longue période pour que vous ayez les moyens de rembourser votre dette.

XP

xanaxPITIE

il y a 4 mois

ChatGPT dit que la décision de justice est conforme au droit fr

Les 2 avocats de l'op le disent

Son notaire le dit

La plupart des kheys le disent (et beaucoup font du droit sur le topic)

Je pense que vous tournez en rond avec vos jurisprudence et compagnie
D'ailleurs ce topic tourne depuis hier et vous répétez les mêmes choses

BO

Bolzeeeeee

il y a 4 mois

Non c'est 2 choses juridiquement différentes l'autre khey a raison
Vous êtes justes des low iq qui adorent contredire

oui mb, pas besoin d'être agressif

J-

juju--feet-cat

il y a 4 mois

Tu fais le tri des JP non applicables entre celles sans rapport et celles sans rapport mais à LIRE ENTRE LES LIGNES () avec maestria maître

ma JP est logique : pas de mariage : pas de charges au titre du mariage : pas d'obligation d'aider le conjoint à rembourser le prêt
ici ta JP est absolument pas applicable

là y'avait un compte joint sur lequel la femme versait des sommes pour payer les travaux de la maison, là elle construisait carrément la maison il est normale qu'elle revendique sa part https://image.noelshack.com/fichiers/2019/32/1/1564966469-ent.png

RM

RibMan

il y a 4 mois

On a le jugement ?
OD

Odess

il y a 4 mois

Ça veut rien dire WTF ?

Bah tu peux acheter avec ta copine (ou femme, osef un peu) en indivision comme 90% des couples
Dans ces cas là la contribution de ta copine n'est pas déclarée ni taxée.
Après il est recommandé de faire un contrat devant le notaire dans ces cas là (pour sécuriser l'indivision surtout si pas de mariage, enfin le nom de la copine doit apparaître à la publicité foncière).

Pourquoi on devrait supposer que 'logiquement" la copine est en train de payer un loyer au black à son mec qui se constitue son patrimoine perso sur son dos ? C'est un peu bizarre comme montage.

XP

xanaxPITIE

il y a 4 mois

Peut-être parce qu'un loyer au black est illégal en tant que tel ?
Si les deux partis sont d'accord et l'assument devant le juge, il y aura redressement fiscal pour celui ayant perçu les loyers

Par contre si l'un veut embêter l'autre en réclamant, en l'absence d'accord écrit (un vrai bail, avec des impôts), il peut faire ce qu'il veut

accord oral = aucune valeur devant la loi

TF

TraFaLKyRiE

il y a 4 mois

Le propos n'a aucun sens à partir de ce moment

Le quasi contrat il y a pas besoin d'une promesse. D'ailleurs apparemment l'enrichissement injustifié est lui même un quasi contrat.

A part ça, la décision est normale.

J-

juju--feet-cat

il y a 4 mois


ChatGPT dit que la décision de justice est conforme au droit fr

Les 2 avocats de l'op le disent

Son notaire le dit

La plupart des kheys le disent (et beaucoup font du droit sur le topic)

Je pense que vous tournez en rond avec vos jurisprudence et compagnie
D'ailleurs ce topic tourne depuis hier et vous répétez les mêmes choses

chat gpt https://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

la fake post de l'op https://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

il vous en fau peut pour tomber dans le panneau https://image.noelshack.com/fichiers/2021/09/2/1614646545-lacoste-airpods-ent.png

+ utiliser chat gpt dans le domaine du droit https://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

DC

DontChaseMe

il y a 4 mois

Pour gagner cette affaire, tu dois te concentrer sur trois axes principaux. D'abord, il est crucial de démontrer que les paiements effectués par ton ex-compagne ne constituaient pas un enrichissement injustifié. Ces sommes représentaient uniquement une contrepartie pour l'occupation du logement, comparable à un loyer, et non une contribution à ton patrimoine. Si tu peux prouver, par une comparaison des loyers pratiqués à l'époque, qu'elle payait un montant inférieur ou équivalent au marché, cela renforcera ton argumentation. Ensuite, tu dois contester l'idée qu'elle a joué un rôle actif dans la gestion ou l'amélioration du bien. Si elle n'a pas participé financièrement ou matériellement aux travaux et que son implication se limitait à t'accompagner à quelques rendez-vous, cela ne peut être interprété comme une gestion commune. Rassemble toutes les preuves possibles, comme des factures ou relevés bancaires, pour prouver que tu as assumé seul ces dépenses. Il est également important de démontrer qu'il n'y a jamais eu de quasi-contrat entre vous. Tu dois insister sur le fait qu'il n'a jamais été question, ni explicitement ni implicitement, qu'elle devienne copropriétaire du bien. Si tu possèdes des échanges écrits ou toute autre preuve montrant qu'elle savait qu'elle payait un loyer sans lien avec la propriété, cela jouera en ta faveur. Enfin, même si l'enrichissement injustifié est retenu, tu peux contester le montant réclamé en montrant que les sommes versées étaient raisonnables au regard des avantages qu'elle a tirés de l'occupation du logement. Si elle a bénéficié d'un loyer réduit ou de conditions avantageuses, cela devrait être pris en compte pour ajuster le montant. Tu peux également chercher des failles dans la procédure, comme une mauvaise interprétation du témoignage de ton conseiller bancaire ou un usage opportuniste des relevés bancaires produits après la rupture. Si tu décides de faire appel, assure-toi d'être préparé à contrer les arguments adverses tout en insistant sur la disproportion des décisions précédentes. Si les risques d'un appel te semblent trop importants, envisage une solution amiable qui te permette de régler cette affaire rapidement et de façon équitable.
BO

Bolzeeeeee

il y a 4 mois

ma JP est logique : pas de mariage : pas de charges au titre du mariage : pas d'obligation d'aider le conjoint à rembourser le prêt
ici ta JP est absolument pas applicable

là y'avait un compte joint sur lequel la femme versait des sommes pour payer les travaux de la maison, là elle construisait carrément la maison il est normale qu'elle revendique sa part https://image.noelshack.com/fichiers/2019/32/1/1564966469-ent.png

ben elle a payé pour pouvoir vivre sous un toit et pas dehors. Elle avait alors un toit, elle a eu sa contrepartie

OD

Odess

il y a 4 mois

ma JP est logique : pas de mariage : pas de charges au titre du mariage : pas d'obligation d'aider le conjoint à rembourser le prêt
ici ta JP est absolument pas applicable

là y'avait un compte joint sur lequel la femme versait des sommes pour payer les travaux de la maison, là elle construisait carrément la maison il est normale qu'elle revendique sa part https://image.noelshack.com/fichiers/2019/32/1/1564966469-ent.png

Financer la construction d'une maison dans le neuf ou financer le remboursement d'un emprunt dans l'ancien ça revient un peu au même, enfin c'est plus proche que ta JP je trouve

M7

mymridon777

il y a 4 mois

Le quasi contrat il y a pas besoin d'une promesse. D'ailleurs apparemment l'enrichissement injustifié est lui même un quasi contrat.

A part ça, la décision est normale.

Tu viens d'expliquer toi même pourquoi le propos n'a aucun sens, et me donner raison par là même...

J-

juju--feet-cat

il y a 4 mois

Bah tu peux acheter avec ta copine (ou femme, osef un peu) en indivision comme 90% des couples
Dans ces cas là la contribution de ta copine n'est pas déclarée ni taxée.
Après il est recommandé de faire un contrat devant le notaire dans ces cas là (pour sécuriser l'indivision surtout si pas de mariage, enfin le nom de la copine doit apparaître à la publicité foncière).

Pourquoi on devrait supposer que 'logiquement" la copine est en train de payer un loyer au black à son mec qui se constitue son patrimoine perso sur son dos ? C'est un peu bizarre comme montage.

la copine ici ne contribue pas au remboursement du crédit, elle paie son loyer en échange d'être logé mais comme y'a 0 contrat c'est un contrat occulte caché aux yeux des juges
donc l'op devait payer des impôts sur les loyers perçus

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/32/1/1564966469-ent.png

J-

juju--feet-cat

il y a 4 mois

ben elle a payé pour pouvoir vivre sous un toit et pas dehors. Elle avait alors un toit, elle a eu sa contrepartie

oui sauf que là la solution c'est en plus recevoir l'argent qu'elle avait payé à l'op : je résume en gros elle a été logé + percevra l'argent versé à l'op = enrichissement sans cause = elle a profité gratuitement d'un logement tu comprends kheyou ?

J-

juju--feet-cat

il y a 4 mois

Financer la construction d'une maison dans le neuf ou financer le remboursement d'un emprunt dans l'ancien ça revient un peu au même, enfin c'est plus proche que ta JP je trouve

non elle n'a pas participé au remboursement du crédit la contrepartie des loyers qu'elle a versé c'est le logement

GT

GTBMessi

il y a 4 mois

Honnêtement je trouve qu'elle a raison de demander cet argent.

Pendant tout ce temps toi tu avances dans la vie en devenant proprio et en lui demandant une rente, et quand vous rompez elle se retrouve sans rien.

T'aurais du payer ton logement toi même et ne rien lui demander. En lui permettant si elle le désire acheter un bien de son côté par ex.

EB

Ebullition

il y a 4 mois

Et même si tu lui avais fait un contrat de bail, quelle différence fondamentale avec la plupart des investisseurs immobilier qui louent des logements à crédit (et donc les loyers remboursent leur crédit), pourquoi leurs locataires n'ont pas le droit de revendiquer une part de propriété ?

C'est n'importe quoi, ou bien ce principe s'applique à tout le monde, ou bien elle ne s'applique à personne. En tout cas, si j'étais avocat je jouerais là dessus.

Après j'ignore la jurisprudence, mais sur le principe c'est injuste.

SI

sirozymandias

il y a 4 mois

Ne pas feed ce talc annuel svp
EB

Ebullition

il y a 4 mois

GTBMessi

il y a 4 mois


Honnêtement je trouve qu'elle a raison de demander cet argent.

Pendant tout ce temps toi tu avances dans la vie en devenant proprio et en lui demandant une rente, et quand vous rompez elle se retrouve sans rien.

T'aurais du payer ton logement toi même et ne rien lui demander. En lui permettant si elle le désire acheter un bien de son côté par ex.

C'est en son âme et conscience qu'elle a accepté de verser de l'argent en échange d'un logement à une personne à laquelle elle n'était pas mariée, et donc avec qui la relation était susceptible de se rompre n'importe quand sans contrepartie.

BO

Bolzeeeeee

il y a 4 mois

oui sauf que là la solution c'est en plus recevoir l'argent qu'elle avait payé à l'op : je résume en gros elle a été logé + percevra l'argent versé à l'op = enrichissement sans cause = elle a profité gratuitement d'un logement tu comprends kheyou ?

ben dans le cadre d'une construction c'est pareil. Elle voulait pas habité dans une tente mais dans une maison, grâce à son paiement elle vit dans une maison

J-

juju--feet-cat

il y a 4 mois


Et même si tu lui avais fait un contrat de bail, quelle différence fondamentale avec la plupart des investisseurs immobilier qui louent des logements à crédit (et donc les loyers remboursent leur crédit), pourquoi leurs locataires n'ont pas le droit de revendiquer une part de propriété ?

C'est n'importe quoi, ou bien ce principe s'applique à tout le monde, ou bien elle ne s'applique à personne. En tout cas, si j'étais avocat je jouerais là dessus.

Après j'ignore la jurisprudence, mais sur le principe c'est injuste.

car tu paies un loyer pour vivre dans un logement, la contrepartie du loyer c'est la mise à disposition du logement

ensuite ce que fait le proprio de son argent ne regarde que lui ( s'il veut rembourser son crédit avec, ou acheter à manger, ou partir en vacance etc..)

LY

lyeongboja

il y a 4 mois

Encore 6 mois, là c'est 6 ans de vie commune, vous aviez pas décidé de faire votre vie ensemble après 1 ou 2 ans ? C'était ptet clair dans sa tête et elle contribuait volontiers à cause de ça.
Genre le jour où tu serais devenu proprio, t'aurais continué à lui demander un loyer ?
Bon ben bon courage hein
BO

Bolzeeeeee

il y a 4 mois

car tu paies un loyer pour vivre dans un logement, la contrepartie du loyer c'est la mise à disposition du logement

ensuite ce que fait le proprio de son argent ne regarde que lui ( s'il veut rembourser son crédit avec, ou acheter à manger, ou partir en vacance etc..)

sauf que dans le cas du topic, il dit que c'est un loyer, elle semble dire que c'est une participation au crédit

J-

juju--feet-cat

il y a 4 mois

ben dans le cadre d'une construction c'est pareil. Elle voulait pas habité dans une tente mais dans une maison, grâce à son paiement elle vit dans une maison

sauf que dans une construction elle participe directement à la réalisation de l'ouvrage : elle crée la maison ( possesseur des travaux )

ici dans l'exemple de l'op ( qui est un fake ) : elle ne fait que vivre, son loyer paie la mise à disposition du logement

D6

Didierdu62000

il y a 4 mois


Encore 6 mois, là c'est 6 ans de vie commune, vous aviez pas décidé de faire votre vie ensemble après 1 ou 2 ans ? C'était ptet clair dans sa tête et elle contribuait volontiers à cause de ça.
Genre le jour où tu serais devenu proprio, t'aurais continué à lui demander un loyer ?
Bon ben bon courage hein

Il est proprio

BO

Bolzeeeeee

il y a 4 mois

sauf que dans une construction elle participe directement à la réalisation de l'ouvrage : elle crée la maison ( possesseur des travaux )

ici dans l'exemple de l'op ( qui est un fake ) : elle ne fait que vivre, son loyer paie la mise à disposition du logement

non c'est pareil dans les fait. Tu paies pour construire ou tu paies pour rembourser la banque qui elle a payé pour construire, la finalité est la même techniquement.

Bref, je dis pas que tu as tort dans le fait qu'il y' a moyen de gagner en appel (cette histoire est fake mais c'est un débat sympa), mais elle a de bonnes raisons de gagner également

LY

lyeongboja

il y a 4 mois

Il est proprio

Tant que c'est pas payé à 100%, c'est un beau mirage de se dire qu'on est proprio…

BO

Bolzeeeeee

il y a 4 mois

bon sur ce, bonne nuit, jygo
D6

Didierdu62000

il y a 4 mois

Tant que c'est pas payé à 100%, c'est un beau mirage de se dire qu'on est proprio…

Non

MD

Momo-du-kolam

il y a 4 mois

sauf que dans le cas du topic, il dit que c'est un loyer, elle semble dire que c'est une participation au crédit

Bah c'est ce que dit la femme devant le juge

C'est ce qu'elle afirme

Ça veut pas dire que c'est vrai

Quand y'a un meurtre le présumé coupable va jamais dire ouai c'est moi condamné moi, il va essayer de dire que c'est pas lui ensuite le juge tranche

C'est pareil ici l'op dit que sa copine payait un loyer l'autre meuf dit qu'elle payait le remboursement du credit

C'est au juge de trancher

JR

Jk_Rawling

il y a 4 mois


Et même si tu lui avais fait un contrat de bail, quelle différence fondamentale avec la plupart des investisseurs immobilier qui louent des logements à crédit (et donc les loyers remboursent leur crédit), pourquoi leurs locataires n'ont pas le droit de revendiquer une part de propriété ?

C'est n'importe quoi, ou bien ce principe s'applique à tout le monde, ou bien il ne s'applique à personne. En tout cas, si j'étais avocat je jouerais là dessus.

Après j'ignore la jurisprudence, mais sur le principe c'est injuste.

Dsl khey mais t'es limité ou quoi ? Le problème ici est bien qu'il n'y avait aucun contrat.

MD

Momo-du-kolam

il y a 4 mois

non c'est pareil dans les fait. Tu paies pour construire ou tu paies pour rembourser la banque qui elle a payé pour construire, la finalité est la même techniquement.

Bref, je dis pas que tu as tort dans le fait qu'il y' a moyen de gagner en appel (cette histoire est fake mais c'est un débat sympa), mais elle a de bonnes raisons de gagner également

Bah en soit elle se sent victime ça veut pas forcément dire c'est vraiment une victime

Elle cherche à defendre son bout de gras quoi

T_

Tasmanie_

il y a 4 mois

Rien de plus normal
FA

fatidic

il y a 4 mois

Elle a raison
T_

Tasmanie_

il y a 4 mois

Je suis étonnée que le fisc ne te soit pas aussi tombé dessus
Le juge ne t'a pas dénoncé au fisc ?
PD

PublicisteDeter

il y a 4 mois


6 ans de loyer fictif non imposé et t'as cru que t'allais t'en sortir comme ça devant les juridictions toi https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

A1

Arceus19974

il y a 4 mois


Pourquoi tu boucles alors que tout le monde t'as dit que tu l'avais bien mérité et que ton ex avait raison de te faire cracher les sous
ça ressemble de plus en plus à une boucle fake ton délire.

BB

Bitcoin_Boss

il y a 4 mois

Mérité
TF

TraFaLKyRiE

il y a 4 mois

sauf que dans le cas du topic, il dit que c'est un loyer, elle semble dire que c'est une participation au crédit

Le témoignage du conseiller bancaire fait que l'op ne peut pas jouer sur le bail verbal étant donné qu'il lui avait spécifié qu'il fallait considérer la situation comme une gestion d'un bien en commun.

C1

Cocktail147

il y a 4 mois

Pourquoi tout le monde dit que c'est fake ?
T_

Tasmanie_

il y a 4 mois


Pourquoi tout le monde dit que c'est fake ?

Il y a souvent des topics comme ça avec des histoires fictives dans le but d'attiser la haine contre les femmes

RV

RinnelidoV180

il y a 4 mois

cheh t'as pensé qu'elle allait rembourser ton crédit comme une pigeonne maintenant faut assumer

un conseil accepte les 70.000€ car en appel t'auras certainement pas mieux, 70.000€ tu t'en sors déjà très bien considère que le juge a été vraiment sympa avec toi

GO

GOAPY

il y a 4 mois

70000k/12mois/6ans ça fait presque 1000 euros par mois quand même.

ça veut dire que tu avais des mensualités à plus de 2000 euros par mois.
pour avoir obtenu ce prêt à la banque c'est que tu gagnes plus de 6000 euros par mois

Donc tu peux bien lui rembourser, ça change strictement rien pour toi + t'es un rat d'avoir exigé qu'elle paye

PW

PaysanW3

il y a 4 mois

chaud de ouf si c'est vrai
quel crevard
les féministes ont raison quand elles disent que les mecs s'enrichissent sur elles
KI

Kilmonjay

il y a 4 mois

On a la conclusion du coup ? Qu'est-ce que l'op aurait dû faire ?
AC

AssuranceCastor

il y a 4 mois

bordel tu vas contredire un professionnel du droit ? je suis avocat tu ne l'es pas, t'es un étudiant en M1 on sent que tu ne t'y connais pas car tu n'as même pas vu le régime matrimonial qui est la première chose qu'on voit avant de procéder à la séparation des biens pour le divorce
ensuite la question ici n'est pas de savoir si c'est un loyer ou une mensualité car il n'y a pas eu de contrat pour définir la nature du remboursement ahurin , et ce topax est un fake, tu ne peux pas t'immiscer dans la propriété de quelqu'un surtout que le bien a été acquis avant le mariage ( bien propre avant le mariage ) donc non sans accord explicite c'est impossible, la solution c'est le remboursement des sommes perçues

ce topic est un fake

Il t'a recadré et a fait de toi son donut 🍩
Rage pas et passe a autre chose.

R5

Radiateur500W

il y a 4 mois

Avec le surplus chaque mois il fallait DCA sur CW8 et tu aurais pu largement rembourser
BO

Boortchux

il y a 4 mois

Sur les pages du fil que j'ai lues, presque tout le monde est là "haha logique et meritax". Mais moi qui ne suis pas un jean-droit (études scientifique), ce qui me vient c'est que si il y avait un accord tacite entre les eux, qui plus est pendant des années, il est dégueulasse de la part de la gonzesse de poursuivre l'OP en justice. Ensuite, le fait de faire payer un loyer à sa compagne m'interpelle un peu, ça doit être mon côté flamboyant qui m'a parfois foutu dans la merde.
KD

kdzhtngppx

il y a 4 mois

encore ce topic ?