[JURIDIQUE] Mon EX me demande PLUSIEURS MILLIERS D'EURO je suis à BOUT
Odess
il y a 4 mois
mais bon puisque personne veut m'écouter tant pis
j'ai donné carrément une jurisprudence
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042128154/
tu veux voir mon diplôme en MP ?
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ce forum ........ quand la médiocrité et le mensonge valent plus que la vérité et la logique
vu que personne veut m'écouter je lâche l'affaire débattez entre vous sur des fondements erronées
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Arrête de forcer avec ta jurisprudence sans rapport avec le cas de l'OP
PS : Je ne suis pas juriste en dépit de
juju--feet-cat
il y a 4 mois
Mais oui mais la KouKas parle de loyer ça n'a rien à voir. On l'a dit c'est 10x mieux d'être en location dans le cas de l'OP.
Là il n'y avait pas de loyer à payer vu que l'OP est proprio.
mais bordel je vais faire de la tension à force
c'est pas un mariage ici donc on ne peut réclamer ce qu'on veut de 1
de 2 la concubine vit dans un logement qu'elle paye, donc il y a une contrepartie au fait de payer ça c'est le fait d'être logé ( l'op le dit explicitement )
donc elle paye bien un loyer en contrepartie d'être logé
c'est pas un remboursement de crédit ici CAR CE NE SONT PAS DES époux DANS LE CADRE D'UN MARIAGE donc pas de contributions aux charges du mariage chacun paie individuellement ( l'op paie son crédit et la concubine paie son loyer )
intersteprout2
il y a 4 mois
D'ailleurs l'op qui poste aujourd'hui n'est pas l'auteur original du topic sorti il y a 2 jours
Je comprends pas cette boucle mais c'est la deuxième fois que je tombe dedans
Odess
il y a 4 mois
Je me le demande sérieusement aussi et ça me rassure de pas être le seul à me poser la question
Je me souviens d'une lettre incendiaire reçu il y a 3 ans de l'administration fiscale car mon père m'a envoyé 11000€ pour la naissance de mon premier enfantIls ont fait une enquête pour vérifier que je travaillais pas au black et j'ai dû justifier que c'était un présent d'usage pour que ça compte pas à la succession
Et lui reçoit sur son compte en banque 1000€ par mois PENDANT 7 ANS sans aucun souci et aucun contrôle
J'ai des virement auto d'environ 1000e vers d'autres banques (et même pays) tous les mois depuis des années et jamais rien eu. Comment l'état pourrait savoir et en quoi c'est suspect ?
100% légal d'ailleurs
juju--feet-cat
il y a 4 mois
Arrête de forcer avec ta jurisprudence sans rapport avec le cas de l'OP
PS : Je ne suis pas juriste en dépit de
tu sais qu'en justice on transpose une jurisprudence au cas le plus proche qu'on trouve au moins ? la femme pae un loyer en contrepartie d'être logé oui ou non ? ( c'est l'op qui l'affirme ) ce ne sont pas des époux donc la femme n' a pas à rembourser le crédit de son mari ( pas de contribution aux charges du mariage )
bref je vous laisse débattre
j'en ai un peu marre d'être le seul juriste parmi des ignorants
intersteprout2
il y a 4 mois
mais bordel je vais faire de la tension à force
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c'est pas un mariage ici donc on ne peut réclamer ce qu'on veut de 1
de 2 la concubine vit dans un logement qu'elle paye, donc il y a une contrepartie au fait de payer ça c'est le fait d'être logé ( l'op le dit explicitement )
donc elle paye bien un loyer en contrepartie d'être logéc'est pas un remboursement de crédit ici CAR CE NE SONT PAS DES époux DANS LE CADRE D'UN MARIAGE donc pas de contributions aux charges du mariage chacun paie individuellement ( l'op paie sont crédit et la concubine paie son loyer )
FionDeBoa
il y a 4 mois
70 000€ sur 6 ans?
Ça veut dire qu'elle t'a versé presque 1000€ par mois?
Donc ton crédit est de 2000€ mensuel?
Remballe ton fake Celestin
intersteprout2
il y a 4 mois
J'ai des virement auto d'environ 1000e vers d'autres banques (et même pays) tous les mois depuis des années et jamais rien eu. Comment l'état pourrait savoir et en quoi c'est suspect ?
100% légal d'ailleurs
Si c'est tes comptes à ton nom je vois pas le souci, tout le monde le fait
Mais quand ça vient de quelqu'un d'autre le fisc aime bien vérifier, il ne faudrait pas que les citoyens OSENT user de leurs libertés individuelles sans en avertir le sacro saint fisc français !
FionDeBoa
il y a 4 mois
mais bordel je vais faire de la tension à force
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c'est pas un mariage ici donc on ne peut réclamer ce qu'on veut de 1
de 2 la concubine vit dans un logement qu'elle paye, donc il y a une contrepartie au fait de payer ça c'est le fait d'être logé ( l'op le dit explicitement )
donc elle paye bien un loyer en contrepartie d'être logéc'est pas un remboursement de crédit ici CAR CE NE SONT PAS DES époux DANS LE CADRE D'UN MARIAGE donc pas de contributions aux charges du mariage chacun paie individuellement ( l'op paie son crédit et la concubine paie son loyer )
L'op n'a pas déclaré, il est en tort
bloublou23
il y a 4 mois
si c'est pas fake l'op
ton cas est vraiment indéfendable
tu prendrais pire en appel, c'est certain
paye ce que tu dois et refléchis un peu sur toi même, c'est meritax là
Odess
il y a 4 mois
mais bordel je vais faire de la tension à force
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c'est pas un mariage ici donc on ne peut réclamer ce qu'on veut de 1
de 2 la concubine vit dans un logement qu'elle paye, donc il y a une contrepartie au fait de payer ça c'est le fait d'être logé ( l'op le dit explicitement )
donc elle paye bien un loyer en contrepartie d'être logéc'est pas un remboursement de crédit ici CAR CE NE SONT PAS DES époux DANS LE CADRE D'UN MARIAGE donc pas de contributions aux charges du mariage chacun paie individuellement ( l'op paie sont crédit et la concubine paie son loyer )
Ta jurisprudence parle du partage du loyer. Evidement que c'est le pigeon qui paie qui en est pour sa pomme (sauf disposition écrites contraires). Il y a un bail écrit et des impôts payé par le proprio.
Mais là le proprio raquette la meuf de 1000e tous les mois dans le plus grand des calmes sans aucun bail et sans rien déclarer pour constituer au black son patrimoine. Les 2 cas n'ont rien à voir. Ataraxie sur ton être nonobstant.
mere-de-sam
il y a 4 mois
pourquoi vous assumez que c'est un mariage ?
si ce n'est pas un mariage la femme n'a pas à rembourser le crédit enfaite
je suis marié et j'étais dans la même situation que l'op quand on était ensemble, et le juge des affaires familiales a refusé la qualification de remboursement de mensualités
Par contre après le mariage j'ai été bien baisé
juju--feet-cat
il y a 4 mois
Ta jurisprudence parle du partage du loyer. Evidement que c'est le pigeon qui paie qui en est pour sa pomme (sauf disposition écrites contraires). Il y a un bail écrit et des impôts payé par le proprio.
Mais là le proprio raquette la meuf de 1000e tous les mois dans le plus grand des calmes sans aucun bail et sans rien déclarer pour constituer au black son patrimoine. Les 2 cas n'ont rien à voir. Ataraxie sur ton être nonobstant.
les golems incapable de lire entre les lignes ahi
donc ça confirme ce que je dis depuis le début il n'y a pas de charges du mariage chacun paie pour sa pomme comme tu dis donc l'op rembourse son crédit et la femme paie son loyer
ça a tout avoir le golem golemique, mais t'es incapable de lire une décision de justice
Laverited33
il y a 4 mois
Odess
il y a 4 mois
les golems incapable de lire entre les lignes ahi
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donc ça confirme ce que je dis depuis le début il n'y a pas de charges du mariage chacun paie pour sa pomme comme tu dis donc l'op rembourse son crédit et la femme paie son loyer
ça a tout avoir le golem golemique, mais t'es incapable de lire une décision de justice
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Sauf que c'est pas des dépenses de vies courantes.
Le juge la requalifie comme occupante à titre gratuit (loyer = 0 oros).
Les sommes versées relèvent de l'escroquerie qu'il faut donc rembourser à la victime
Bolzeeeeee
il y a 4 mois
J'ai même pas envie de tout lire. Ceux qui disent qu'elle a raison alors que la meuf n'a pas de face... Si t'es réglo et loyal, un accord à l'amiable, qui plus est à son avantage, c'est dégueulasse de revenir dessus pour enculer l'autre. Certes je ne cautionne pas le fait de faire payer un loyer à sa meuf, mais à partir du moment où elle est d'accord, et qu'elle est même "gagnante" si on considère que payer un loyer ailleurs aurait été plus cher... Par contre OK c'est pas cool et insensé de faire payer un loyer sur un investissement, c'est pas à elle de rembourser le crédit ou alors elle a droit à sa part. Sauf que c'est juste fourbe de sa part d'être OK pour ensuite avoir un seul but: faire cracher et faire payer son ex...Je trouve ça tellement bas. Mais ça ne m'étonne même pas car j'ai aussi eu un accord avec mon ex sur le fait qu'elle paye le loyer et moi les courses (évidemment largement à son avantage) pour ensuite faire croire que je ne paye absolument rien... C'est bas et malhonnête. Je ne comprends pas comment les gens peuvent autant être des enfoirés à partir du moment où ils ne font plus parti de ta vie. Avoir une conscience c'est bien aussi.
plus cher ailleurs? en prenant les chiffres de l'op, c'était quand même 1k par mois. De quoi se trouver un logement plus que décent en étant seule
qlf_deter_
il y a 4 mois
fake evident et les low iq de forumeur tombent dans le panneau
l'op ne parle à aucun moment d'un problème d'impôt qu'il aurait du payé
Odess
il y a 4 mois
Considérant, en répression, et pour tous les chefs de prévention, le Temple des Poucaves CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions et dans toutes les positions ainsi que dans différentes pièces la jurisprudence de Maître juju--feet-cat
Odess
il y a 4 mois
C'est là tout le débat avec Maître juju--feet-cat, mais spolier non elle bénéficie d'un hébergement gratuit pendant 6 ans en échange elle peut être mise à la porte quasi sans préavis
momo-du-kolam
il y a 4 mois
juridiquement ça tient pas la route
depuis quand un couple non marié se doit mutuellement quelque chose
Momo-du-kolam
il y a 4 mois
juridiquement ça tient pas la route
depuis quand un couple non marié se doit mutuellement quelque chose
intersteprout2
il y a 4 mois
momo-du-kolam
il y a 4 mois
mais bordel je vais faire de la tension à force
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c'est pas un mariage ici donc on ne peut réclamer ce qu'on veut de 1
de 2 la concubine vit dans un logement qu'elle paye, donc il y a une contrepartie au fait de payer ça c'est le fait d'être logé ( l'op le dit explicitement )
donc elle paye bien un loyer en contrepartie d'être logéc'est pas un remboursement de crédit ici CAR CE NE SONT PAS DES époux DANS LE CADRE D'UN MARIAGE donc pas de contributions aux charges du mariage chacun paie individuellement ( l'op paie son crédit et la concubine paie son loyer )
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ce n'est pas un couple marié + la femme a vécu dans un logement et paie un loyer normalement
c'est une location déguisée ou alors juridiquement ça tient pas la route
Momo-du-kolam
il y a 4 mois
mais bordel je vais faire de la tension à force
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c'est pas un mariage ici donc on ne peut réclamer ce qu'on veut de 1
de 2 la concubine vit dans un logement qu'elle paye, donc il y a une contrepartie au fait de payer ça c'est le fait d'être logé ( l'op le dit explicitement )
donc elle paye bien un loyer en contrepartie d'être logéc'est pas un remboursement de crédit ici CAR CE NE SONT PAS DES époux DANS LE CADRE D'UN MARIAGE donc pas de contributions aux charges du mariage chacun paie individuellement ( l'op paie son crédit et la concubine paie son loyer )
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ce n'est pas un couple marié + la femme a vécu dans un logement et paie un loyer normalement
c'est une location déguisée ou alors juridiquement ça tient pas la route
intersteprout2
il y a 4 mois
Même avec un contrat de bail en bonne et dû forme, les juges peuvent demander le remboursement des loyers ?
Il y a des exemples dans la jurisprudence ?
Ah oui si vous payez à deux le bail est aux deux nom
Si c'est pas le cas, celui qui a son nom sur le bail doit les loyers à l'autre
intersteprout2
il y a 4 mois
this
ce n'est pas un couple marié + la femme a vécu dans un logement et paie un loyer normalement
c'est une location déguisée ou alors juridiquement ça tient pas la route
C'est une location déguisé l'op est proprio du logement et il faisait payer sa mensualité à sa copine pour l'escroquer
Odess
il y a 4 mois
this
ce n'est pas un couple marié + la femme a vécu dans un logement et paie un loyer normalement
c'est une location déguisée ou alors juridiquement ça tient pas la route
Non c'est de l'occupation à titre gratuit car le juge a choisi de requalifier dans un statut + favorable pour la victime, le Thénardier en est pour sa pomme
juju--feet-cat
il y a 4 mois
Sauf que c'est pas des dépenses de vies courantes.
Le juge la requalifie comme occupante à titre gratuit (loyer = 0 oros).
Les sommes versées relèvent de l'escroquerie qu'il faut donc rembourser à la victime
intersteprout2
il y a 4 mois
TonyVerole
il y a 4 mois
LyonPerira
il y a 4 mois
Odess
il y a 4 mois
Ah oui si vous payez à deux le bail est aux deux nom
Si c'est pas le cas, celui qui a son nom sur le bail doit les loyers à l'autre
D'après Maître juju--feet-cat et la Koukas s'il y a les 2 noms c'est la jungle (celui qui paie en est pour sa pomme et ne pourra rien réclamer )
S'il y a 1 seul nom j'ai tendance à penser que si c'est l'autre qui paie les loyers il pourrait se retourner contre son ex, maître juju--feet-cat pourra trancher
juju--feet-cat
il y a 4 mois
momo-du-kolam
il y a 4 mois
Non c'est de l'occupation à titre gratuit car le juge a choisi de requalifier dans un statut + favorable pour la victime, le Thénardier en est pour sa pomme
Non l'autre à raison c'est pas un mariage ils ne se doivent rien mutuellement
Juridiquement, il n'a pas tort.
Momo-du-kolam
il y a 4 mois
Non c'est de l'occupation à titre gratuit car le juge a choisi de requalifier dans un statut + favorable pour la victime, le Thénardier en est pour sa pomme
Non l'autre à raison c'est pas un mariage ils ne se doivent rien mutuellement
Juridiquement, il n'a pas tort.
MilleRegrets
il y a 4 mois
J'ai même pas envie de tout lire. Ceux qui disent qu'elle a raison alors que la meuf n'a pas de face... Si t'es réglo et loyal, un accord à l'amiable, qui plus est à son avantage, c'est dégueulasse de revenir dessus pour enculer l'autre. Certes je ne cautionne pas le fait de faire payer un loyer à sa meuf, mais à partir du moment où elle est d'accord, et qu'elle est même "gagnante" si on considère que payer un loyer ailleurs aurait été plus cher... Par contre OK c'est pas cool et insensé de faire payer un loyer sur un investissement, c'est pas à elle de rembourser le crédit ou alors elle a droit à sa part. Sauf que c'est juste fourbe de sa part d'être OK pour ensuite avoir un seul but: faire cracher et faire payer son ex...
Je trouve ça tellement bas. Mais ça ne m'étonne même pas car j'ai aussi eu un accord avec mon ex sur le fait qu'elle paye le loyer et moi les courses (évidemment largement à son avantage) pour ensuite faire croire que je ne paye absolument rien... C'est bas et malhonnête. Je ne comprends pas comment les gens peuvent autant être des enfoirés à partir du moment où ils ne font plus parti de ta vie. Avoir une conscience c'est bien aussi.
Assez d'accord avec ça surtout sur la fin
Fromsigmatojvc
il y a 4 mois
Laverited33
il y a 4 mois
Ils sont juste concubin et non marié
Il doit pouvoir lui faire payer un loyer sans que cela pose problème
juju--feet-cat
il y a 4 mois
D'après Maître juju--feet-cat et la Koukas s'il y a les 2 noms c'est la jungle (celui qui paie en est pour sa pomme et ne pourra rien réclamer )
S'il y a 1 seul nom j'ai tendance à penser que si c'est l'autre qui paie les loyers il pourrait se retourner contre son ex, maître juju--feet-cat pourra trancher
Odess
il y a 4 mois
intersteprout2
il y a 4 mois
Ils sont juste concubin et non mariéIl doit pouvoir lui faire payer un loyer sans que cela pose problème
Oui mais à ce moment là il lui fait un bail en bon et due forme
Il paie des impôts sur les loyers qu'elle lui verse
Il s'occupe seul des travaux de la maison
Il paie seul toutes les charges liées à l'entretien du logement
Un rendement locatif immédiat c'est en général moins de 50% du loyer, tu craches plus de la moitié en charges, taxes et divers problèmes de proprio
Et surtout un bail ça dure 3 ans, imagine le litige en cas de séparation
L'op a voulu jouer le rat (déjà c'est pas bien) en faisant payer un loyer à sa meuf
Et ensuite il a trouvé pertinent de ne pas assumer les contraintes de la location, il a donc perçu des loyers illégaux sans bail pendant des mois
EDIT : des ANNEES
Odess
il y a 4 mois
Elle pense acheter une part d'indivision mais elle se fait juste escroquer et donc le tribunal a condamné l'OP à tout lui rembourser Simple Considérant bien sûr
intersteprout2
il y a 4 mois